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Nouvelles sur la biosécurité et la biosûreté des agents pathogènes et des toxines : T1, numéro d'avril 2020

Sur cette page

Un message de la directrice générale du Centre de la biosûreté

Comme la situation actuelle concernant la COVID-19 évolue rapidement à l'échelle mondiale, nous tenons à vous assurer que l'Agence de la santé publique du Canada (l'ASPC) continue de surveiller et d'évaluer la situation afin de donner aux Canadiens des renseignements et des conseils fondés sur des données probantes. Notre principale priorité pour le Centre de la biosûreté est l'intervention contre la COVID-19, mais je peux vous assurer que nous sommes toujours là pour offrir du soutien aux intervenants en ce qui concerne la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (LAPHT) et les régulations. Nous travaillerons ensemble pour protéger notre communauté. Veuillez continuer de consulter la page contenant les avis de biosécurité en ligne pour obtenir les renseignements les plus à jour.

Nous espérons sincèrement que vous et votre famille demeurerez en sécurité durant cette période.

Kimby Barton
Directrice générale
Centre de la biosûreté

Votre rôle dans le COVID-19

À mesure que la COVID-19 continue de se propager à l'échelle mondiale, il est important pour les Canadiens de comprendre le rôle qu'ils peuvent jouer pour en atténuer les répercussions. L'ASPC continue de surveiller et de réévaluer le risque pour la santé publique. Au nombre des pratiques importantes que vous devez respecter figurent les suivantes :

Veuillez consulter la page de l'éclosion de la maladie à coronavirus afin de rester informé des informations les plus récentes.

Conseils pour éviter les retards liés à l'expédition d'agents pathogènes ou de toxines à l'échelle internationale

L'Initiative du guichet unique de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) permet d'assurer le passage rapide des agents pathogènes à la frontière. À l'heure actuelle cependant, des délais supplémentaires sont à prévoir en raison des changements apportés récemment aux procédures à la frontière canado‑américaine. Il est important de respecter les procédures appropriées pour éviter que vos expéditions soient retenues. Si vous indiquez votre numéro de permis dans la description ou à votre courtier, vous pouvez faire en sorte que votre expédition soit prédédouanée.

Seules les parties qui détiennent un permis valide pour les agents pathogènes et les toxines peuvent importer des matières infectieuses réglementées. Lors de la surveillance des importations à la frontière, l'ASPC observe de nombreux scénarios de non‑conformité possible, notamment :

Il est important que vous fournissiez votre numéro de permis, ou mieux, une copie de votre permis, et une description des matières que vous souhaitez importer. Vous devriez préciser la quantité, indiquer si le matériel est actif, inactif, purifié ou s'il se trouve dans un échantillon humain ou animal. Voici un exemple de description appropriée : 3 tubes lyophilisés contenant Staphylococcus aureus, no de permis L-R2-12345-20-AA-00. Vous devriez également indiquer l'adresse de livraison de l'envoi. Cette adresse doit être la même que celle qui figure sur votre permis.

Si vous importez des toxines précisées par le règlement comme étant des agents biologiques à cote de sécurité élevée (ABCSE), il est particulièrement important de préciser la quantité de la toxine, pour faire en sorte que votre envoi ne soit pas retenu par l'ASFC.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Programme de délivrance de permis par courriel à l'adresse licence.permis@phac-aspc.gc.ca ou par téléphone au 613-957-1779.

Les faits : #LSV 

Il faut faire la distinction entre une quantité seuil et un seuil. Toutes les toxines énumérées à l'annexe 1 et à la partie 1 de l'annexe 5 de la LAPHT comportent un seuil, mais seulement certaines des toxines comportent une quantité seuil. Ces toxines sont énumérées dans le Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines (RAPHT).

La quantité seuil qui figure à la section 10(2) du RAPHT indique la quantité qu'un établissement peut posséder en tout temps. Si une toxine énumérée dans cette section se trouve dans un établissement à une quantité supérieure ou égale à la quantité seuil, cette toxine est qualifiée comme étant une « toxine précisée » qui est visée par l'application de la LAPHT. Dans ce cas, l'établissement qui est en possession de cette toxine doit détenir une habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT. Si la quantité de toxine présente dans l'établissement est inférieure à la quantité seuil, la toxine n'est pas considérée comme un agent biologique à cote de sécurité élevée (ABCSE); cependant, la toxine demeure une toxine réglementée et elle est assujettie aux exigences de la Norme canadienne sur la biosécurité (NCB) en ce qui concerne le niveau minimum de confinement.

Si vous avez des questions au sujet des exigences en matière de permis que vous devez respecter sous le régime de la LAPHT et du RAPHT, veuillez communiquer avec nous par courriel à l'adresse licence.permis@phac-aspc.gc.ca.

Notions élémentaires concernant les enceintes de sécurité biologique

Les enceintes de sécurité biologique (ESB) sont des dispositifs essentiels dans les laboratoires, en particulier dans le cadre de l'intervention contre la COVID‑19. L'acquisition de connaissances de base sur les ESB est essentielle pour protéger les personnes travaillant dans les laboratoires et le grand public. 

La NCB (3.7.1) énonce que votre laboratoire doit disposer d'ESB certifiées et d'autres dispositifs de confinement primaire, selon les travaux qui y sont menés. Il importe à chaque laboratoire de déterminer quelles activités nécessiteraient une ESB, et quelle catégorie d'ESB est la plus appropriée pour ce travail.

Différentes catégories d'ESB peuvent être sélectionnées en fonction des exigences de travail particulières applicables à votre situation. Vous trouverez ci‑dessous les trois (3) catégories d'ESB accompagnées d'une description sommaire. Le Guide canadien sur la biosécurité (GCB) et la Norme 49 de la National Sanitation Foundation (NSF) (en anglais seulement) renferment plus de renseignements sur le sujet.

  1. ESB de catégorie I : assure la protection du personnel et de l'environnement 
  2. ESB de catégorie II : assure la protection du personnel, de l'environnement et du produit
    • La catégorie II comporte 4 sous-catégories (A1, A2, B1, B2 et C1)
    • Chaque sous-catégorie offre des paramètres de sécurité variables (il s'agit de la catégorie d'ESB la plus souvent sélectionnée)
  3. ESB de catégorie III : assure la protection du personnel, de l'environnement et du produit, car il s'agit d'une enceinte étanche

Certains facteurs à prendre en compte au moment de choisir une ESB pour votre laboratoire comprennent l'empreinte physique, les exigences opérationnelles et les exigences en matière d'essais. Pour ce qui est de l'empreinte physique, vous devez tenir compte de la taille et du processus requis pour l'utiliser correctement (c'est‑à‑dire les portes, les évents et les diffuseurs). Des procédures opératoires normalisées et une formation spécialisée devront être élaborées. Les considérations liées aux essais sont également cruciales en raison de l'importance et du danger des travaux effectués dans une ESB. Les ESB utilisées pour le travail avec des agents pathogènes ou des toxines doivent faire l'objet d'essais chaque année et après toute réparation, toute modification ou tout déplacement.

Le présent article ne présente qu'un aperçu des enceintes de sécurité biologique. Une formation approfondie est accessible dans le portail d'apprentissage en ligne. Pour toute question, veuillez communiquer avec le Centre de la biosûreté à l'adresse biosafety.biosecurite@phac-aspc.gc.ca.

Approche analytique pour l'élaboration d'un cadre national de biosécurité et de biosûreté

Les données anecdotiques et empiriques montrent que la capacité en matière de biosécurité et de biosûreté est un secteur plutôt faible de la sûreté sanitaire à l'échelle mondiale, les structures de surveillance ou de gouvernance de nombreux pays étant limitées ou absentes. En réponse aux engagements internationaux du Canada, et à l'appui de ceux‑ci, le Centre de la biosûreté a mis au point une Approche analytique pour l'élaboration d'un système national de biosécurité et de biosûreté (Approche analytique), grâce au financement du Programme de réduction de la menace liée aux armes d'Affaires mondiales Canada.

L'approche analytique est un outil d'analyse stratégique qui vous guide tout au long du processus d'élaboration, de modernisation ou d'amélioration du cadre stratégique pour la biosécurité et la biosûreté. Elle se compose de 9 modules, comprenant chacun de la théorie et des exemples, ainsi que d'outils d'atelier comme des ébauches d'ordre du jour et de feuilles de travail qui permettent de guider le travail de l'utilisateur. Elle fournit une structure pour la pensée critique qui aide à définir les enjeux propres au pays et à trouver des solutions stratégiques réalisables pour s'attaquer aux causes fondamentales, et appuie la gestion des risques liés aux agents pathogènes et aux toxines présentant un risque modéré à élevé à l'aide des considérations de sécurité et de sûreté. L'approche analytique est accessible sous forme de cours en ligne et de manuel téléchargeable en français et en anglais dans le portail d'apprentissage en ligne de l'ASPC.

Possibilités d'apprentissage en ligne

Le Centre de la biosûreté a lancé sur son portail d'apprentissage en ligne 2 nouveaux cours qui pourraient aider tous les membres de votre équipe à promouvoir la biosécurité et la biosûreté, en particulier dans le cadre de l'intervention contre la pandémie de COVID‑19 qui sévit actuellement.

Menaces internes et externes

Ce cours présente certains points importants à prendre en considération en ce qui concerne les motivations, les tactiques et les indicateurs relatifs aux menaces internes et externes. Il offre un aperçu des éléments à inclure dans votre Plan de biosûreté et saura capter votre attention grâce à des exemples fondés sur des scénarios qui vous permettront de mettre en application vos apprentissages sur‑le‑champ.

Évaluation locale des risques

Ce nouveau cours vous permettra d'approfondir vos connaissances sur les facteurs à prendre en compte, ainsi que sur la façon de remplir ce type d'évaluation des risques et de satisfaire aux exigences de la NCB.

Accès aux dossiers de formation dans le portail d'apprentissage en ligne

Compte tenu de la situation actuelle concernant la COVID‑19, il est important que la formation des employés travaillant dans les laboratoires soit à jour et qu'elle se poursuive, même avec le travail à distance. Si vous devez procéder à une vérification de la formation pour votre équipe ou préparer une évaluation des besoins en formation, sachez que notre portail d'apprentissage en ligne comporte une fonction qui permet aux utilisateurs d'accéder au dossier de formation d'un autre utilisateur. Cette fonction vous permet de compiler les données sur les taux d'achèvement de la formation des employés.

Vous n'avez qu'à suivre les étapes suivantes pour accéder au dossier de formation d'un employé :

  1. Ouvrez une session dans votre compte du portail d'apprentissage en ligne
  2. Accédez à votre tableau de bord et sélectionnez « Demande de la coordonnatrice de la formation »
  3. Entrez le nom d'utilisateur ou l'adresse de courriel de l'utilisateur dont vous souhaitez voir le dossier de formation
  4. Cliquez sur « Envoyer la demande »

L'utilisateur recevra ensuite un courriel lui demandant d'indiquer s'il accepte d'accorder la permission d'accès à son dossier de formation. Une fois la permission d'accès accordée, la personne assurant la coordination de la formation peut voir le dossier de formation de l'utilisateur dans la section « Demande de la coordonnatrice de la formation » du tableau de bord.

Personnes touchées par des incidents d'exposition à l'automne 2019

Les personnes qui travaillent dans un laboratoire font face à des risques inhérents à l'exposition aux agents pathogènes humains et aux toxines qu'ils manipulent chaque jour. Les titulaires de permis sont tenus de communiquer les renseignements concernant les incidents en laboratoire et les personnes qui ont subi une exposition en laboratoire au système de Déclaration des incidents de laboratoire du Canada (DILC), un système national de surveillance hébergé au Centre de la biosûreté de l'ASPC.

On a examiné les déclarations d'incidents reçues dans le DILC pour la période allant de septembre à décembre 2019 pour caractériser les cas d'exposition. Cet examen a révélé que dix‑neuf personnes travaillant dans des laboratoires à l'échelle du Canada ont été touchées. Chez ces personnes, l'inhalation d'aérosols contenant des agents pathogènes humains ou des toxines représentait la voie d'exposition la plus fréquente (63 %), suivie de l'inoculation ou de l'injection au moyen d'une aiguille ou d'un objet tranchant ou pointu potentiellement contaminé (21 %). Les autres voies d'exposition étaient l'ingestion et l'absorption par contact cutané ou avec une muqueuse (16 %).

La plupart des activités de laboratoire ayant entraîné une exposition étaient liées à la microbiologie (68 %), à des autopsies ou à des nécropsies (11 %), et à des travaux de recherche in vivo sur des animaux (11 %). Les expositions liées à des activités de laboratoire telles que les soins des animaux et les cultures cellulaires étaient moins fréquentes (10 %).

Le système de DILC permet d'effectuer des analyses plus approfondies basées sur des données de surveillance annuelles visant à cerner tout aspect relatif à la sécurité en laboratoire qui pourrait être amélioré. Dans le contexte de la pandémie de COVID‑19, il serait prudent de prendre des précautions supplémentaires, en particulier pendant les activités de microbiologie, pour éviter d'éventuelles expositions au virus SARS‑COV‑2 et à d'autres agents pathogènes. Pour les activités diagnostiques, il s'agit des précautions suivantes : utilisation d'une enceinte de sécurité biologique, port de gants et d'un dispositif de protection oculaire, et centrifugation dans un godet de sécurité.

Nouvelle application mobile : Surveillance des activités relatives à la biosécurité et à la biosûreté ailleurs dans le monde

Dans le cadre de la pandémie de COVID‑19 qui sévit actuellement, il est important de rester au fait de l'approche adoptée par les autres pays pour assurer la surveillance des agents pathogènes humains et des toxines. Le Compendium des systèmes internationaux de surveillance de la biosécurité et de la biosûreté (Le Compendium, en anglais seulement ) a été lancé en décembre 2019 sous forme d'application mobile (en anglais seulement) gratuite accessible au public et offerte sur Google Play Store.

Financé par Affaires mondiales Canada, le Compendium fournit des renseignements détaillés sur la surveillance réglementaire nationale des activités relatives à la biosécurité et à la biosûreté dans les 11 pays membres de l'International Experts Group of Biosafety and Biosecurity Regulators (Groupe international d'experts provenant d'organismes de réglementation de la biosécurité et de la biosûreté, IEGBBR). Les pays qui visent à établir ou à renforcer leurs capacités en matière de biosécurité et de biosûreté peuvent utiliser le Compendium, de pair avec les autres outils de référence disponibles, notamment l'Approche analytique pour l'élaboration d'un système national de biosécurité et de biosûreté, ce qui éliminera la nécessité de procéder à des démarches exhaustives avant l'élaboration et la mise en œuvre de la surveillance réglementaire.   

Consultez le nouveau site Web public du IEGBBR (en anglais seulement) pour plus d'informations.

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2021-11-02