Ce que vous devez savoir au sujet du cannabis

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Ressources d'éducation publique sur le cannabis

Il existe un certain nombre d'outils et de ressources d'information sur le cannabis.

Communautés autochtones

Nous continuons de consulter les gouvernements, les organismes et les communautés autochtones qui ont manifesté leur intérêt, et ce, dans le but de :

  • comprendre le point de vue des peuples autochtones sur la légalisation et la réglementation du cannabis
  • faire mieux connaître la Loi sur le cannabis

Nous avons dressé une liste des ressources sur le cannabis à l'intention des groupes autochtones qu'ils peuvent utiliser pour mener des discussions publiques dans leur communauté.

La légalisation et la réglementation du cannabis

Le 17 octobre 2018, la Loi sur le cannabis est entrée en vigueur.

Elle met en place, au Canada, un nouveau cadre strict pour contrôler les activités liées au cannabis, soit :

  • sa vente
  • sa possession
  • sa production
  • sa distribution

La Loi sur le cannabis a pour but :

  • d'empêcher les jeunes d'avoir accès au cannabis
  • de supplanter le marché illégal du cannabis

L'une de nos grandes priorités est de protéger la santé et la sécurité des jeunes. La Loi sur le cannabis prévoit de lourdes sanctions pénales pour ceux qui :

  • vendent ou fournissent du cannabis aux jeunes
  • se servent de jeunes pour commettre une infraction liée au cannabis

La Loi sur le cannabis protège aussi la santé et la sécurité publiques par :

  • l'établissement de règles permettant aux adultes d'avoir accès à du cannabis de qualité contrôlée
  • la création d'une nouvelle chaîne d'approvisionnement étroitement réglementée

Les adultes de 18 ans ou 19 ans et plus (selon la province ou le territoire) ont le droit :

  • de posséder en public jusqu'à 30 grammes de cannabis légal séché ou l'équivalent sous forme non séchée
  • de partager jusqu'à 30 grammes de cannabis séché ou l'équivalent avec d'autres adultes
  • d'acheter des produits du cannabis auprès d'un détaillant provincial ou territorial
  • de cultiver jusqu'à 4 plants par ménage (et non par personne) pour ses besoins personnels :
    • à partir de semences ou de semis autorisés (le nombre de plants permis dépend de la province ou du territoire où on se trouve)

La possession, la production, la distribution et la vente en dehors de ce qui est permis par la loi demeurent illégales et passibles de sanctions pénales, allant :

  • de la contravention
  • à une peine maximale de 14 ans d'emprisonnement.

De plus, la Loi sur le cannabis interdit :

  • les produits qui plaisent aux jeunes
  • l'emballage ou l'étiquetage de manière à rendre le cannabis attrayant pour les jeunes
  • la vente au moyen d'étalages libre-service ou de machines distributrices
  • toute promotion du cannabis, d'accessoires liés à l'usage du cannabis ou des services relatifs au cannabis (sauf dans les cas où ces activités sont autorisées par cette loi)

Cannabis comestible, extraits de cannabis et cannabis pour usage topique

Le 17 octobre 2019, le cannabis comestible, les extraits de cannabis et le cannabis pour usage topique pourront être produits et vendus légalement au Canada en vertu de la Loi sur le cannabis par :

  • les détaillants provinciaux et territoriaux
  • les vendeurs de cannabis à des fins médicales qui possèdent une licence du gouvernement fédéral

Il faudra du temps avant de pouvoir se procurer les nouveaux produits du cannabis. Les adultes devraient s'attendre à avoir une sélection limitée qui apparaîtra graduellement, dans les magasins physiques et en ligne, mais pas avant la mi-décembre 2019. Il faut prévoir encore plus de temps avant qu'une gamme complète de produits ne puisse être achetée. Ces produits seront visés par des règlements stricts en vue de traiter les risques pour la santé et la sécurité qui leur sont propres.

Le Groupe de travail d'experts sur la légalisation et la réglementation du cannabis a recommandé que le gouvernement du Canada autorise la vente légale de ces produits une fois que les contrôles réglementaires seront en place. Le fait d'offrir aux adultes un accès légal à toute la gamme de produits du cannabis aidera le gouvernement à atteindre ses objectifs de :

  • supplanter le marché illégal
  • priver les criminels et le crime organisé des profits

Les lois dans votre région

Chaque province ou territoire a également ses propres règles relatives à la consommation du cannabis, notamment en ce qui concerne :

  • l'âge minimum légal
  • les lieux où vous pouvez en acheter
  • les endroits où vous pouvez en consommer
  • la quantité de cannabis que vous pouvez posséder

Vous devez respecter les lois de la province, du territoire ou de la communauté autochtone où vous vous trouvez, que vous soyez visiteur ou résident.

Les municipalités peuvent également voter des règlements administratifs pour réglementer l'utilisation du cannabis sur leur territoire.

Prenez connaissance des directives de votre province ou territoire. Veuillez consulter le site Web de votre municipalité pour obtenir les renseignements locaux à ce sujet.

Identifier les produits du cannabis légaux

Les produits du cannabis légaux ne sont vendus que par des détaillants autorisés par le gouvernement de votre province ou territoire.

L'emballage des produits du cannabis légaux (sauf ceux qui contiennent moins de 0,3 % de THC ou pas de THC du tout) porte un timbre d'accise. Chaque province ou territoire a un timbre d'accise de couleur différente. Le timbre comporte des éléments de sécurité pour empêcher la falsification, tout comme les passeports et les billets de banque.

Pour fournir des renseignements au sujet des dangers liés à leur consommation, les produits à base de cannabis légal portent également :

Les adultes peuvent acheter légalement du cannabis frais et séché, de l'huile de cannabis, des graines ou des plants destinés à la culture auprès de détaillants autorisés.

Ils ne peuvent pas encore légalement acheter d'autres produits, y compris :

  • le cannabis comestible
  • les extraits de cannabis
  • le cannabis pour usage topique

Le 17 octobre 2019, le cannabis comestible, les extraits de cannabis et le cannabis pour usage topique pourront être produits et vendus légalement au Canada en vertu de la Loi sur le cannabis par :

  • les détaillants provinciaux et territoriaux
  • les vendeurs de cannabis à des fins médicales qui possèdent une licence du gouvernement fédéral

Ces produits seront visés par des règlements stricts en vue de traiter les risques pour la santé et la sécurité qui leur sont propres.

Voyager

Il est illégal de traverser les frontières canadiennes avec du cannabis :

  • que ce soit du cannabis utilisé à des fins médicales ou non
  • que vous arriviez au Canada ou que vous en partiez

Cela s'applique à tous les pays, que le cannabis y soit légal ou non.

Lorsque vous voyagez au Canada, vous pouvez avoir en votre possession jusqu'à 30 grammes de cannabis séché ou l'équivalent si vous avez l'âge minimum requis dans la province ou le territoire où vous êtes.

Il est de votre responsabilité de connaître les lois de la province ou du territoire que vous visitez. Si vous consommez du cannabis, respectez les lois en vigueur dans cette région.

Consommer du cannabis

Les formes légales de cannabis comestible, d'extraits de cannabis et de cannabis pour usage topique pourront être produites et vendues à compter du 17 octobre 2019. Il faudra du temps avant de pouvoir se procurer les nouveaux produits du cannabis. Vous devriez vous attendre à ce qu'une sélection limitée apparaisse graduellement, dans les magasins physiques et en ligne, mais pas avant la mi-décembre 2019.

Si vous avez des problèmes de santé ou si vous avez des questions sur les effets du cannabis sur la santé, vous devriez consulter votre fournisseur de soins de santé.

Si vous consommez du cannabis, apprenez à le faire de façon responsable et diminuez les risques pour vous-même et pour les autres :

  • Commencez par de petites quantités - 2,5 mg de THC ou moins pour les produits destinés à être mangés ou bus ou 100 mg/g de THC pour les produits destinés à être inhalés.
  • Évitez de fumer le cannabis, car la fumée qui en découle contient les mêmes substances chimiques nocives que la fumée de cigarette.
  • Évitez une consommation fréquente; une utilisation quotidienne ou quasi-quotidienne pendant des mois ou des années accroît le risque de dépendance et pourrait provoquer ou aggraver des troubles liés à :
    • l'anxiété
    • la dépression
  • Ne conduisez pas ou n'opérez pas d'équipement lourd après avoir consommé du cannabis. Le cannabis peut causer de la somnolence et nuire à votre capacité de vous concentrer et de prendre des décisions rapidement.
  • Si vous décidez de consommer du cannabis, faites-le à un âge plus avancé. Les adolescents et les jeunes adultes sont plus vulnérables aux méfaits parce que le cerveau continue de se développer jusqu'à l'âge d'environ 25 ans.

Cultiver du cannabis

Vous ne pouvez pas vendre le cannabis que vous cultivez à la maison à d'autres personnes.

À la maison

La Loi sur le cannabis permet aux adultes de cultiver un maximum de 4 plants de cannabis par ménage (et non par personne). Des provinces et des territoires ont appliqué des restrictions supplémentaires à la culture pour usage personnel.

Des mesures de sécurité et de protection sont recommandées pour la culture de plantes de cannabis.

Cultiver en vue de la vente

Vous devez être titulaire d'une licence autorisée par Santé Canada pour pouvoir cultiver du cannabis pour la vente.

Dans certains cas, vous pourriez également avoir besoin d'un permis de l'Agence du revenu du Canada pour vendre du cannabis. Les produits du cannabis légaux doivent être munis d'un timbre d'accise, à l'exception des produits qui contiennent moins de 0,3 % de THC ou pas de THC du tout.

Accès au cannabis à des fins médicales

Nous nous engageons à maintenir un système distinct afin de permettre aux patients de bénéficier d'un accès raisonnable au cannabis à des fins médicales.

L'accès au cannabis à des fins médicales demeurera légal si vous :

  • disposez d'une autorisation obtenue auprès d'un fournisseur de soins de santé
  • êtes inscrit auprès d'un vendeur autorisé ou de Santé Canada

Financement de l'éducation publique et de la recherche sur le cannabis

Nous finançons des initiatives communautaires et autochtones d'éducation publique et de recherche. Pour présenter une demande de financement, veuillez consulter le Programme sur l'usage des substances et les dépendances - Appel de proposition - Lignes directrices à l'intention des demandeurs.

Conduite avec facultés affaiblies par la drogue

La conduite avec facultés affaiblies par la drogue est illégale. Ne conduisez pas gelé.

Les membres des services de police sont formés pour repérer les conducteurs dont les facultés sont affaiblies par la drogue.

Renseignez-vous sur le dépistage de drogues lors de contrôles routiers sous la section relative à l'affaiblissement des facultés par le cannabis.

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