Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis

Le Groupe de travail a complété son rapport sur la conception d'un nouveau système pour légaliser et réglementer rigoureusement le cannabis. Le gouvernement du Canada tiendra compte de ces conseils au cours de l'élaboration des nouvelles lois.

Nouveautés

Un cadre pour la légalisation et la réglementation du cannabis au Canada

Le rapport final du Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis.

Communiqué de presse sur le rapport du Groupe de travail

Communiqué de presse émis par le Groupe de travail une fois que le rapport final a été publié.

À propos de la consultation du Groupe de travail

Vers la légalisation, la réglementation et la restriction de l'accès à la marijuana

La consultation (maintenant fermée) sur la légalisation, la stricte réglementation et la restriction de l'accès au cannabis au Canada.

Document de discussion sur la légalisation, la réglementation et la restriction de l'accès à la marijuana

Objectifs du nouveau système de restriction de l'accès au cannabis, y compris les options et questions précises pour orienter les consultations du Groupe de travail.

Biographies des membres du Groupe de travail

Pour en savoir plus

Coordonnées

Secrétariat sur la légalisation et la réglementation du cannabis
Indice de l'adresse 0602E
Ottawa (Ontario) K1A 0K9

Courriel : cannabis@canada.ca

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