Rapport sommaire sur l’application de la réglementation relative aux produits de consommation : Projet sur les normes 2017-2018 : Meubles qui peuvent se renverser

Exercice financier 2017-2018

Sommaire

Le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) gère et applique la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements.

Ce projet avait pour objectif d'échantillonner des unités de stockage des vêtements mesurant plus de 30 pouces (762 mm) de hauteur et de les comparer aux critères d'une norme consensuelle en matière de sécurité afin de déterminer si elles sont conformes à la LCSPC. La norme ASTM F2057-14 Spécification de sécurité standard pour les unités de stockage de vêtements mesurant plus de 30 pouces de hauteur a été utilisée en tant que base pour les essais réalisés dans le cadre du projet.

Dans le cadre du projet, la conformité des unités de stockage des vêtements choisies a été déterminée au moyen d'un processus d'échantillonnage et de mise à l'essai dans le cadre duquel les inspecteurs de Santé Canada ont visité des établissements et échantillonné les produits pertinents. La conformité aux exigences du projet, qui se fondent sur les articles 4.1 à 4.5 de la norme, a été vérifiée dans le cadre d'essais réalisés par le Laboratoire de sécurité des produits.

Avant le début du projet d'AC, le PSPC a effectué une étude de marché afin de dresser la liste des importateurs et des fabricants d'unités de stockage des vêtements au Canada. Ces entreprises ont reçu une lettre afin de les aviser de la tenue du projet et de leurs responsabilités aux termes de la LCSPC. Des cibles ont ensuite été choisies à partir de cette liste.

Pendant l'exercice 2017-2018, des essais ont été réalisés pour 12 produits différents. Les essais ont entraîné 2 rappels volontaires. Dans 10 cas, aucune mesure corrective n'a été nécessaire.

Résultats

Les lecteurs sont invités à consulter les rappels et les avis de sécurité en question pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi, le cas échéant.

Sommaire des échantillons évalués et mesures correctives prises pendant le projet

Marque	Nom du produit	Source de l'échantillon	Résultat	Mesure corrective
Ashley	Commode Exquisite	Ashley Furniture	Aucun problème de conformité détecté	Aucune
Baby Caché	Commode à six tiroirs Windsor	Toys"R"Us	Aucun problème de conformité détecté	Aucune
Belair	Commode à cinq tiroirs	Belair Kids Furniture	Aucun problème de conformité détecté	Aucune
Dutailier	Commode à cinq tiroirs	Groupe Dutailier inc.	Aucun problème de conformité détecté	Aucune
Dynamic	Commode à cinq tiroirs	Dynamic Furniture Corporation	Aucun problème de conformité détecté	Aucune
Winners Only	Commode pour jeunes Farmhouse Bay	Winners Only Inc.	Aucun problème de conformité détecté	Aucune
Fisher Price	Commode double	EI Brands MGMT Group	Aucun problème de conformité détecté	Aucune
Garcia	Collection Garcia de commode grise, collection contemporaine	Mazin Furniture	Aucun problème de conformité détecté	Aucune
Les petits mousses	Commode à trois tiroirs Vera	Les petits mousses	Ne respecte pas les exigences en matière de stabilité avec charge	Rappel volontaire de Les petits mousses
Louis Philip	Commode à cinq tiroirs	CA Munro Ltd.	Ne respecte pas les exigences en matière de stabilité avec charge	Rappel volontaire de Crown Mark Furniture
Nexera	Commode à cinq tiroirs en bois Dixie	Cymax	Aucun problème de conformité détecté	Aucune
Stokke	Commode Stokke Home	Stokke	Aucun problème de conformité détecté	Aucune

Avertissement : Une partialité systématique s'applique aux activités d'inspection et d'échantillonnage. L'inspecteur ne choisit pas les produits au hasard, il choisit plutôt les produits qui, à son avis et en raison des caractéristiques qu'ils présentent, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné cette partialité et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets d'AC, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d'indication contraire. Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l'essai en fonction des critères indiqués. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.