Rapport sommaire sur le contrôle des produits de consommation : Projet d’application cyclique 2016-2017 : Règlement sur les bijoux pour enfants et lignes directrices sur le cadmium dans les bijoux pour enfants de Santé Canada
Exercice financier 2016-2017
Sommaire
Les responsables du Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) sont chargés d'appliquer et de faire respecter la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements d'application.
Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité de l'industrie aux exigences établies dans le Règlement sur les bijoux pour enfants et les lignes directrices sur le cadmium dans les bijoux pour enfants de Santé Canada.
Dans le cadre de ce projet, la conformité des bijoux pour enfants au Règlement sur les bijoux pour enfants et aux lignes directrices de Santé Canada sur le cadmium dans les bijoux pour enfants a été déterminée au moyen d'un processus d'échantillonnage et d'analyse dans le cadre duquel des inspecteurs de Santé Canada ont visité des établissements et ont échantillonné des produits pertinents. La conformité aux exigences du Règlement et des lignes directrices a ensuite été vérifiée au moyen d'essais réalisés par le Laboratoire de la sécurité des produits.
Avant le début du projet d'AC, le PSPC a effectué une étude de marché afin de dresser la liste des entreprises vendant des bijoux pour enfants au Canada. Des cibles ont ensuite été choisies à partir de cette liste.
Pendant l'exercice 2016-2017, des essais de détection du plomb et du cadmium ont été réalisés sur 25 différents produits. Ces essais ont entraîné 3 rappels de produit. Dans 22 cas, aucune mesure corrective n'a été nécessaire.
Résultats
Les lecteurs sont invités à consulter les rappels et les avis de sécurité en question pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi, le cas échéant.
| Marque | Nom du produit | Source de l'échantillon | Résultat | Mesure corrective |
|---|---|---|---|---|
| Ardene | Colliers pour meilleurs amis avec pendentifs en forme de melon d'eau et de cactus | Ardene | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Cherished Moments | Bracelet en argent sterling (rose) Big Sis | Buy Buy Baby doing business as Bed Bath & Beyond | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Claire's Club | Boucles d'oreille pour enfants en forme de chats argentés avec des boucles roses | Claire's Store Inc. | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Color Change Sun Activated | Bracelet/Collier | CLS Sales. Inc. | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| CTG Brands | Ensemble de bijoux My Little Dream pour filles | Gale's Wholesale Ltd. | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Dazzle Me | Ensemble de bracelet et de bagues en plastique | Maxidollar | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Flirt | Collier à breloque - chat rose | EyeCandy Accessories Inc. | Ne respecte pas la limite de cadmium permise | Rappel volontaire de EyeCandy Accessories Inc. |
| Gymboree | Bracelet de perles avec pendentif en forme d'hippocampe rose | Gymboree | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| H.E.R. Accessories | Bracelet à breloque Finding Dory de Disney Pixar | London Drugs Ltd. | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| H.E.R. Accessories | Bracelets Disney Princess | Dollarama | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Inconnu | Collier avec pendentif en forme de petit gâteau | Eagle Ridge Trading (aka Horstman Enterprises) | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Inconnu | Bagues (dinosaures) | Handee Products | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Inconnu | Bijou Fool's Gold | Accessit Corp. | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Inconnu | Bague métallique en forme de fleur | Bargain Basket | Ne respecte pas la limite de plomb permise | Rappel volontaire de Bargain Basket |
| Inconnu | Collier métallique avec pendentif de Minions | Boutique La Grenouillère | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Inconnu | Pendentif Blanche-Neige | MISTE billes et bijoux | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| JEM | Bracelet Mode Enfant de JEM | Dollar Max Depot | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Joe Fresh | Colliers interchangeables à multiples breloques | Garbo Group | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Justice | Collier avec pendentif en forme d'empreinte de patte de chien | Justice | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Kool Charmz | Breloques interchangeables | CTG Brands Inc. | Ne respecte pas la limite de plomb permise | Rappel volontaire de CTG Brands Inc. |
| Nobility | Accessoires de Pâques | Buck and Near | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| The Children's Place | Bracelet avec breloque métallique « FANCY » | The Children's Place | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Top Trenz | Bracelet extensible avec breloque d'humeur | Triple Flip | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Unique | Bracelets festifs | Destination Dollar | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Zibbers | Bague d'humeur | Halikids | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
Avertissement : Une partialité systématique s'applique aux activités d'inspection et d'échantillonnage. L'inspecteur ne choisit pas les produits au hasard, il choisit plutôt les produits qui, à son avis et en raison des caractéristiques qu'ils présentent, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné cette partialité et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets d'AC, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d'indication contraire. Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l'essai en fonction des critères indiqués. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.
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