Guide sur les bijoux pour enfants à l'intention de l'industrie

Table des matières

Introduction

Le présent document fournit des renseignements concernant les exigences de sécurité énoncées dans la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et dans le Règlement sur les bijoux pour enfants qui s'appliquent aux bijoux pour enfants qui sont fabriqués, annoncés, importés ou vendus au Canada.

De plus, le présent document explique de quelle façon la législation s'applique à la teneur en plomb des bijoux pour enfants, définit ce qu'est un bijou pour enfants, permet de déterminer quels produits sont visés par la loi et précise les méthodes d'analyse utilisées avec les bijoux pour enfants.

Le présent document constitue un résumé non officiel des exigences de sécurité applicables aux bijoux pour enfants aux termes du Règlement sur les bijoux pour enfants. Il n'est pas destiné à remplacer, à annuler ou à limiter les exigences en vertu des lois ou règlements applicables. En cas de divergence entre le présent résumé et la législation, cette dernière l'emportera. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec un bureau de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada par courriel (cps-spc@hc-sc.gc.ca) ou par téléphone au 1-866-662-0666 (sans frais au Canada et aux États-Unis).

Pour obtenir des renseignements sur les exigences législatives et les réglementaires concernant les bijoux pour enfants dont le présent document ne traite pas, voir la  Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et les règlements afférents dont la liste se trouve sous Annexe B - Ressource d'information.

Il se peut que ce document soit mis à jour de temps à autre. Pour obtenir la version la plus récente, consulter le site web de Santé Canada.

Législation

Les bijoux pour enfants qui sont fabriqués, importés, vendus ou dont la publicité est faite au Canada sont soumis à la LCSPC et le Règlement sur les bijoux pour enfants.

En plus des exigences relatives aux produits énoncées dans le présent document, il est interdit de fabriquer, d'importer, de vendre un produit de consommation ou d'en faire la publicité si le produit « présente un danger pour la santé ou la sécurité humaines », au sens de la LCSPC [voir les alinéas 7a) et 8a)].

Il incombe à l'industrie de respecter la loi.

Le Programme de la sécurité des produits de consommation est chargé d'appliquer et de faire respecter la LCSPC et ses règlements d'application. Les mesures d'application de la loi prises par les agents de la sécurité des produits à l'égard des produits non conformes dépendent de l'importance du risque associé à la non-conformité. Ces mesures comprennent l'engagement de l'industrie à rendre le produit conforme, la négociation avec l'industrie pour le retrait volontaire des produits en cause du marché, la saisie des produits et les poursuites en vertu de la LCSPC. Toute personne qui annonce, vend ou importe des produits non conformes qui causent des dégâts à des biens matériels ou entraînent des blessures ou la mort peut également être exposée à une responsabilité légale.

Exigences en vertu des règlements de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation

Le Règlement sur les bijoux pour enfants et le Règlement sur les revêtements, en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, réglementent l'importation, la publicité et la vente au Canada des bijoux pour enfants qui contiennent du plomb. Ces règlements limitent la teneur en plomb afin de protéger les enfants contre la toxicité associée à l'exposition au plomb.

Règlement sur les bijoux pour enfants

Définition

Dans le Règlement sur les bijoux pour enfants, les bijoux pour enfants sont définis comme suit :

Bijoux qui, du fait de leur mode de fabrication, grosseur, ornementation, emballage, publicité ou mode de vente, plaisent principalement à des enfants de moins de quinze ans. La présente définition exclut les insignes de mérite, les médailles d'accomplissement et d'autres objets similaires qui ne sont normalement portés qu'occasionnellement.

Des exemples de bijoux pour enfants sont présentés à la page 9.

Exigence

Les bijoux pour enfants, lors de leur mise à l'essai conformément aux bonnes pratiques de laboratoire, ne peuvent contenir plus de 600 mg/kg de plomb total, dont au plus 90 mg/kg de plomb lixiviableNote de bas de page 1.

La limite pour la teneur totale en plomb et la limite pour la teneur en plomb lixiviable doivent toutes deux être respectées.

Bonnes pratiques de laboratoire

Les « bonnes pratiques de laboratoire » sont des pratiques conformes aux principes énoncés dans le document de l'Organisation de coopération et de développement économiques intitulé Les Principes de l'OCDE de Bonnes pratiques de laboratoire, Numéro 1 de la Série sur les Principes de Bonnes pratiques de laboratoire et vérification du respect de ces principes, ENV/MC/CHEM(98)17, daté du 6 mars 1998 dans sa version française et du 21 janvier 1998 dans sa version anglaise. (Un lien vers le document se trouve à la section « Ressource d'information », à la page 13 du présent guide.)

Le Règlement sur les bijoux pour enfants limite la teneur totale en plomb dans les bijoux pour enfants à 600 mg/kg et la teneur en plomb lixiviable à 90 mg/kg. Il est interdit d'annoncer, de vendre ou d'importer des bijoux pour enfants dont la teneur en plomb de toute composante dépasse ces limites. Les teneurs maximales en plomb s'appliquent à toutes les composantes accessibles des bijoux pour enfants, qu'elles soient métalliques ou non, y compris les éléments en verre ou en cristal.

Une composante est considérée comme accessible si elle peut entrer directement en contact avec les mains ou la bouche ou s'il est possible qu'elle le puisse lors d'une manipulation raisonnablement prévisible par un enfant. Les composantes de bijoux, comme les perles, les chaînes et les fermoirs qui sont vendus séparément, individuellement ou dans des ensembles, plutôt que comme bijou fini, doivent également satisfaire aux exigences du Règlement sur les bijoux.

Un article n'est jugé conforme que si toutes les composantes accessibles respectent les deux exigences relatives à la teneur en plomb.

De nombreux bijoux sont couverts d'un revêtement décoratif ou protecteur. Le matériau sous ce revêtement est considéré comme accessible aux fins du Règlement sur les bijoux pour enfants, puisqu'il peut s'enlever facilement si l'article est sucé ou mâchouillé, ou en raison d'une usure normale.

Le Règlement sur les bijoux pour enfants ne vise pas la teneur en plomb des bijoux destinés aux adultes ou aux enfants de plus de quinze ans. Toutefois, l'industrie est invitée à éviter l'utilisation du plomb dans tous les bijoux.

Règlement sur les revêtements

L'article 7.2 du Règlement sur les revêtements limite à 90 mg/kg la teneur totale en plomb des enduits de peinture et autres revêtements appliqués sur les articles pour enfants. Les bijoux pour enfants sont considérés comme des articles pour enfants. Par conséquent, tout enduit de peinture ou autre revêtement appliqué sur des bijoux pour enfants serait assujetti à la limite de 90 mg/kg de plomb total en vertu de l'article 7.2.

Ligne directrice proposée quant au cadmium dans les bijoux pour enfants

Santé Canada a proposé une limite de 130 mg/kg pour la teneur en cadmium totale des bijoux pour enfants.

En octobre 2010, Santé Canada a demandé à l'industrie de cesser volontairement la production, l'importation et la vente de bijoux pour enfants fabriqués avec du cadmium ou des matériaux contenant du cadmium.

En juillet 2011, Santé Canada a publié, aux fins de consultation par les intervenants, l'ébauche d'un rapport d'évaluation des risques proposant une teneur indicative de 130 mg/kg de cadmium dans les bijoux pour enfants. Selon l'évaluation des risques que nous avons réalisée, les bijoux contenant du cadmium à des concentrations inférieures à cette limite ne présentent pas de risque élevé de toxicité après ingestion ou de risque chronique de toxicité associée à la mise en bouche quotidienne de bijoux par de jeunes enfants.

Renseignements généraux sur les métaux lourds dans les bijoux pour enfants

Le plomb et le cadmium sont des métaux lourds potentiellement toxiques souvent présents dans les bijoux pour enfants. Bien qu'il n'existe pas de risque connu pour la santé découlant du simple fait de porter des bijoux contenant du plomb ou du cadmium, il y a un grand risque d'effets néfastes sur la santé, voire de décès, liés à l'ingestion d'importantes quantités de plomb ou de cadmium. Les jeunes enfants de moins de quatre ans sont plus à risque en raison de leur tendance naturelle à mettre dans leur bouche des objets qui ne sont pas des aliments.

Plomb

Le plomb est fréquemment utilisé pour la fabrication de bijoux pour enfants parce qu'il est bon marché et facile à façonner. Il a un goût sucré qui peut inciter les enfants à mordiller ou à sucer les bijoux qui en contiennent.

S'il est ingéré, le plomb peut avoir des effets nocifs sur le système nerveux, particulièrement chez les enfants. Des études récentes indiquent que même de petites quantités de plomb dans l'organisme peuvent entraîner des problèmes d'apprentissage et de comportement chez les enfants. À un niveau d'exposition élevé, le plomb peut provoquer des convulsions, le coma et même la mort. Comme le plomb s'accumule dans l'organisme, l'exposition continue à des concentrations de plomb, aussi faibles soient-elles, entraîne la présence d'une grande quantité de plomb dans l'organisme.

Il a été établi, en fonction d'accidents tragiques, que certains bijoux avalés pouvaient se loger dans l'estomac et y libérer des quantités importantes de plomb.

Plusieurs cas d'intoxication par le plomb chez des enfants ont été liés à des bijoux pour enfants. En 2006, aux États-Unis, un enfant est décédé d'une intoxication au plomb après avoir avalé une breloque à forte teneur en plomb.

Cadmium

Les préoccupations pour la santé entourant le plomb dans les bijoux pour enfants ont suscité des préoccupations semblables relatives à l'exposition au cadmium par l'intermédiaire des bijoux pour enfants. L'ingestion de cadmium a été associée à des effets sur les reins, le foie, l'appareil cardiovasculaire, le sang, le système nerveux, le système reproductif et le développement ainsi que sur le système immunitaire.

Depuis la mise en place de limites de plomb dans les bijoux pour enfants, Santé Canada a découvert des concentrations élevées de cadmium dans divers bijoux pour enfants vendus sur le marché canadien, ce qui laisse supposer que le plomb serait de plus en plus remplacé par le cadmium dans certains bijoux pour enfants bon marché. La présence de cadmium a été détectée dans les bijoux pour enfants à des concentrations pouvant atteindre 93 %.

Lorsqu'il est ingéré, le cadmium peut entraîner de graves effets sur la santé. Bien qu'aucun cas d'intoxication au cadmium n'ait été signalé à la suite de l'ingestion de bijoux, il est possible que cette substance puisse poser un risque semblable à celui du plomb.

Qu'entend-on par « bijoux »?

Aux fins du Règlement sur les bijoux pour enfants, un bijou est défini comme tout objet décoratif conçu pour être porté régulièrement sur le corps ou sur les vêtements et les accessoires de vêtements. Cela comprend des articles qui ne sont généralement pas considérés comme des bijoux, comme les fermetures à glissière et des décorations pour lacets.

Les articles fonctionnels, comme des montres ou des pinces à cheveux, et les éléments fonctionnels de vêtements et d'accessoires, comme des boutons ou des boucles de ceinture, ne sont pas classés comme des bijoux, à moins qu'ils soient conçus ou commercialisés d'une manière qui indique clairement que leur but premier est décoratif. Cependant, les composantes d'attaches pour vêtements et d'ornements pour cheveux qui sont purement décoratives, notamment des breloques et des perles, doivent respecter les teneurs maximales en plomb énoncées dans le Règlement sur les bijoux pour enfants.

Qu'entend-on par « bijoux pour enfants »?

Les bijoux pour enfants sont définis à l'article 1 du Règlement sur les bijoux pour enfants comme suit : « Bijoux qui, du fait de leur mode de fabrication, grosseur, ornementation, emballage, publicité ou mode de vente, plaisent principalement à des enfants de moins de quinze ans. »

Aux fins du Règlement sur les bijoux pour enfants, les bijoux doivent être considérés comme plaisant principalement à des enfants de moins de quinze ans dans les conditions suivantes :

  • Le bijou, ou l'une ou plusieurs de ses composantes, revêt un intérêt ludique, ce qui fait en sorte qu'il sera probablement perçu ou utilisé comme un jouet. Par exemple :
    • un collier muni d'une lumière clignotante

    Toute composante de jouet doit respecter toutes les exigences applicables du Règlement sur les jouets. Si la conception d'un produit, ou d'une composante d'un produit, indique clairement qu'il pourrait soit être utilisé comme jouet soit être porté régulièrement comme bijou, le produit ou la composante du produit doit satisfaire à la fois aux exigences relatives aux bijoux et à celles relatives aux jouets.

  • Le bijou comprend des dessins ou des logos qui sont associés principalement à des produits destinés aux enfants. Par exemple :
    • personnages de films pour enfants
    • personnages d'émissions d'information publique destinées aux enfants
    • personnages associés à des jeux vidéo destinés aux enfants
  • La taille ou la conception du bijou fait en sorte qu'il est improbable qu'un adulte le porte ordinairement. Par exemple :
    • bague dont l'anneau est trop petit pour le doigt d'un adulte moyen
  • Le prix du bijou est assez bas ou sa qualité est assez médiocre pour qu'il soit peu probable qu'un adulte reçoive l'article ou le choisisse pour lui-même.
  • Le bijou est étiqueté ou emballé d'une manière à plaire principalement aux enfants ou à suggérer que le produit est principalement destiné aux enfants. Par exemple :
    • emballage avec des illustrations de logos ou de personnages principalement associés à des produits pour enfants
    • emballage qui comprend des images d'enfants
    • étiquette ou emballage qui porte une mention comme « pour enfants » ou similaire
    • emballage avec du texte ou des images susceptibles de plaire aux enfants
  • Le bijou est annoncé avec un autre produit destiné principalement aux enfants ou utilisé pour prendre soin des enfants. Par exemple :
    • bijou distribué avec une chaise haute ou une poussette
  • Le bijou est annoncé avec ou pendant une émission télévisée, vidéo ou radio ou d'autres types d'émissions destinées principalement à des enfants de moins de quinze ans ou dans des documents destinés principalement aux enfants de moins de quinze ans ou un lien peut être établi entre le bijou et de tels documents ou émissions. Par exemple :
    • « prix » distribués dans des boîtes de céréales ou d'autres aliments emballés
    • publicités diffusées pendant ou immédiatement avant ou après une émission télévisée destinée principalement aux enfants
  • Le bijou est annoncé ou vendu conjointement avec un autre produit destiné aux enfants ou aux adultes responsables de prendre soin des enfants ou de les divertir, comme accessoire de ce produit ou dans le même emballage que celui-ci. Par exemple :
    • bijoux vendus avec une robe pour enfants
    • bijoux joints à un livre, un jeu vidéo ou un DVD destiné aux enfants de moins de quinze ans

    Un bijou porté par une poupée ou un jouet en peluche serait normalement classé comme un jouet plutôt qu'un bijou pour enfants, sauf s'il est clairement destiné à être porté par un enfant. Les composantes considérées comme des jouets doivent satisfaire à toutes les exigences applicables énoncées dans le Règlement sur les jouets, pris en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC).

  • Le bijou est annoncé, présenté ou vendu dans un lieu où l'on vend exclusivement ou principalement des produits pour enfants, ou dans une section d'un magasin ou d'autres lieuxNote de bas de page 2 où l'on vend, annonce ou présente des articles pour enfants.
  • Le bijou est vendu à un spectacle ou pendant une activité éducative ou un événement sportif destiné aux enfants de moins de quinze ans ou auquel ils sont susceptibles d'assister.
  • Le bijou est vendu ou distribué dans un lieu ou dans des circonstances où un grand nombre d'enfants sont présents ou dans lesquels les enfants sont le principal groupe cible de la publicité. Par exemple :
    • écoles ou garderies
    • cinémas où sont présentés des films pour enfants ou pour la famille
    • foires commerciales de produits destinés aux enfants ou à des adultes qui prennent soin d'enfants
  • Le bijou est vendu dans une machine distributrice située dans un endroit accessible aux enfants.

Cette liste n'est pas exhaustive. Les bijoux seront classés au cas par cas en tenant compte de tous les facteurs pertinents.

Pour obtenir de l'aide sur la classification des bijoux, veuillez communiquer avec le Bureau de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada le plus près (voir la liste à la page 15 du présent document).

Exemples de bijoux pour enfants

Voici des exemples de bijoux pour enfants ainsi que la raison de leur classification.

Tableau 1 : Exemples de bijoux pour enfants
Article
Raison de la classification
(Nota : uniquement les éléments décoratifs des pinces à cheveux - p. ex. lapin, coccinelle - sont assujettis au Règlement sur les bijoux pour enfants.)
Broche en forme d'animal
  • forme plaisant principalement aux enfants
Bague munie d'une pierre de naissance
  • très faible coût
  • petite taille de l'anneau
  • présenté avec d'autres articles pour enfants

(Cet article ne serait pas classé comme un bijou pour enfants en raison de sa forme uniquement.)

Bracelet muni de breloques en forme de pomme et de cœur
  • emballage attrayant pour les enfants (décoré de fées et d'anges)
  • présenté dans le rayon des enfants
  • faible coût et qualité médiocre
Pendentif en forme de papillon
  • forme
  • emballage
  • très faible coût
  • présenté avec d'autres bijoux pour enfants
Collier et pendentif avec le mot
« Canada »
  • présenté avec d'autres articles pour enfants
  • très faible coût et qualité très médiocre
Pinces à cheveux
  • forme plaisant principalement aux enfants
  • emballage plaisant principalement aux enfants et portant la mention « Kids Club »
Bandeau muni de plumes et d'un diadème
  • forme plaisant principalement aux enfants
  • produit destiné au jeu
  • faible coût et qualité médiocre
Breloques métalliques sur des bracelets en plastique
  • forme plaisant principalement aux enfants
  • très faible coût
  • petite taille du bracelet
Bague d'humeur
  • produit de fantaisie
  • présenté avec d'autres produits pour enfants
  • faible coût et qualité médiocre
Bracelet avec des pierres changeant de couleur avec l'humeur
  • produit de fantaisie
  • présenté avec d'autres articles pour enfants
Pendentif sur une corde
  • article vendu dans une machine distributrice dans un endroit accessible aux enfants
  • forme et couleurs
Ensemble de bagues d'orteil
  • très petite taille; pourrait être porté comme une bague par un enfant
Bague en forme d'ourson munie d'une pierre changeant de couleur avec l'humeur
  • forme d'ourson plaisant principalement aux enfants
  • petite taille de l'anneau
Pendentif en forme de tortue vendu pour des cours de fabrication de bijoux
  • l'âge minimal pour assister aux cours était de 12 ans

Méthodes d'analyse de la teneur totale en plomb des bijoux pour enfants

Il incombe à l'industrie de s'assurer que ses produits sont conformes au Règlement sur les bijoux pour enfants. Santé Canada ne précise ni ne recommande de méthode particulière d'analyse de la teneur totale en plomb des bijoux. Cependant, toute méthode utilisée aux fins de l'évaluation de la conformité au Règlement sur les bijoux pour enfants doit respecter les Principes de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) de bonnes pratiques de laboratoire, numéro 1 de la Série sur les principes de bonnes pratiques de laboratoire et vérification du respect de ces principes, ENV/MC/CHEM(98)17 (voir « Ressource d'information » à la page 13 du présent document).

Les méthodes de digestion, ainsi que les instruments d'analyse, qui permettent de déterminer la teneur totale en plomb et la teneur en plomb lixiviable des bijoux, sont acceptables, à condition que du matériel et des normes de contrôle certifiés soient utilisés pour surveiller la qualité des résultats.

Dans le cadre de ses activités d'application du Règlement, Santé Canada utilise les méthodes d'analyse suivantes pour déterminer la teneur totale en plomb et la teneur en plomb lixiviable des bijoux :

C02.2 Détermination de la teneur totale en plomb de matériaux de revêtement de nsommation

C02.3 Détermination de la teneur totale en plomb de produits en poly(chlorure de vinyle) par digestion par micro-ondes en récipient hermétique

CO2.4 Analyse de la teneur totale de plomb et de cadmium dans les produits de consommation métalliques

CO8 Analyse du plomb lixiviable dans les produits de consommation

Pour obtenir une copie d'une méthode d'essai, envoyer un courriel à Santé Canada à cps-spc@hc-sc.gc.ca.

Annexe A - Ressource d'information

AVIS : Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec un bureau de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada (veuillez vous référer à la liste à la fin du présent document) ou consulter les liens suivants :

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