Rapport sommaire sur le contrôle des produits de consommation : Projet d’application cyclique 2017-2018 : Règlement sur les couvre-fenêtres à cordon
Exercice financier 2017-2018
Sommaire
Les responsables du Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) sont chargés d'appliquer et de faire respecter la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements d'application.
Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité de l'industrie aux exigences établies dans le Règlement sur les couvre-fenêtres à cordon.
Dans le cadre de ce projet, la conformité des couvre-fenêtres à cordon au Règlement sur les couvre-fenêtres à cordon a été déterminée au moyen d'un processus d'échantillonnage et d'analyse dans le cadre duquel des inspecteurs de Santé Canada visitent des établissements et inspectent visuellement les produits pertinents. La conformité aux exigences du Règlement a été vérifiée sur place par les inspecteurs de Santé Canada.
Avant le début du projet d'AC, le PSPC a effectué une étude de marché afin de dresser la liste des entreprises vendant des couvre-fenêtres à cordon au Canada. Des cibles ont ensuite été choisies à partir de cette liste.
Pendant l'exercice 2017-2018, l'évaluation visuelle de 19 différents produits a été réalisée. Cette évaluation a entraîné 2 rappels volontaires, 2 arrêts de la vente et 2 arrêts de la distribution afin de corriger un problème de non-conformité. Dans 13 cas, aucune mesure corrective n'a été nécessaire.
Résultats
Les lecteurs sont invités à consulter les rappels et les avis de sécurité en question pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi, le cas échéant.
| Marque | Nom du produit | Source de l'échantillon | Résultat | Mesure corrective |
|---|---|---|---|---|
| Altex | Store à enroulement automatique | Altex | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| B&B Blinds | Store alvéolaire sans cordon ascendant - descendant | B&B Blinds | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Blinds Brothers | Store à enroulement automatique - Dusk Xtra gris pâle | Blinds Brothers | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Blinds to Go | Store à enroulement automatique | Blinds to Go | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Charm Enterprises | Store à enroulement automatique | Charm Enterprises | Ne respecte pas les exigences relatives aux étiquettes volantes et à l'origine du produit | Arrêt de la distribution par Charm Enterprises |
| Clement L. Draperies | Store à enroulement automatique | Budget Blinds | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Concord Shading Systems Inc. | Store à enroulement automatique | Concord Shading Systems Inc. | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| George N. Jackson | Store horizontal un pouce en aluminium | George N. Jackson | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| H&J Blinds | Store horizontal | H&J Blinds | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Harmony | Store à enroulement automatique | Stores et toiles en ligne | Ne respecte pas les exigences relatives aux étiquettes volantes | Arrêt de la distribution par Stores et toiles en ligne |
| Jackenson's | Store horizontal | Jackenson's | Ne respecte pas les exigences relatives au rail inférieur et aux étiquettes volantes | Arrêt de la vente par Jackenson's |
| Levolor | Store à enroulement automatique | Kent Building Supplies | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Newco Solar Solutions | Store à enroulement automatique | Newco Solar Solutions | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Remington Window Fashions | Store à enroulement automatique | Remington Window Fashions | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Remington Window Fashions | Store horizontal | Remington Window Fashions | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Seber | Store à enroulement automatique | Seber | Ne respecte pas les exigences relatives au rail inférieur et à l'origine du produit | Arrêt de la vente par Seber |
| Shadex | Store à enroulement automatique | Shadex Textile Manufacturing Ltd. | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Sun Glow | Store à enroulement automatique | Sun Glow Window Covering Products of Canada Ltd. | Ne respecte pas les exigences relatives au cordon | Rappel volontaire par Sun Glow Window Covering Products of Canada Ltd. |
| Sun Shade Blinds Manufacturing Ltd. | Store horizontal | Sun Shade Blinds Manufacturing Ltd. | Ne respecte pas les exigences relatives au cordon, aux étiquettes volantes et à l'origine du produit | Rappel volontaire par Sun Shade Blinds Manufacturing Ltd. |
Avertissement : Une partialité systématique s'applique aux activités d'inspection et d'échantillonnage. L'inspecteur ne choisit pas les produits au hasard, il choisit plutôt les produits qui, à son avis et en raison des caractéristiques qu'ils présentent, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné cette partialité et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets d'AC, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d'indication contraire. Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l'essai en fonction des critères indiqués. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.
Liens standards :
Rapport d'incident
Abonnez-vous au bulletin de nouvelles de la sécurité des produits de consommation
Consultez les rappels de la sécurité des produits de consommation
Communiquez avec le Programme de la sécurité des produits de consommation
Détails de la page
- Date de modification :