Rapport sommaire sur le contrôle des produits de consommation : Projet d’application cyclique 2017-2018 : Règlement sur les couvre-fenêtres à cordon

Exercice financier 2017-2018

Sommaire

Les responsables du Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) sont chargés d'appliquer et de faire respecter la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements d'application.

Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité de l'industrie aux exigences établies dans le Règlement sur les couvre-fenêtres à cordon.

Dans le cadre de ce projet, la conformité des couvre-fenêtres à cordon au Règlement sur les couvre-fenêtres à cordon a été déterminée au moyen d'un processus d'échantillonnage et d'analyse dans le cadre duquel des inspecteurs de Santé Canada visitent des établissements et inspectent visuellement les produits pertinents. La conformité aux exigences du Règlement a été vérifiée sur place par les inspecteurs de Santé Canada.

Avant le début du projet d'AC, le PSPC a effectué une étude de marché afin de dresser la liste des entreprises vendant des couvre-fenêtres à cordon au Canada. Des cibles ont ensuite été choisies à partir de cette liste.

Pendant l'exercice 2017-2018, l'évaluation visuelle de 19 différents produits a été réalisée. Cette évaluation a entraîné 2 rappels volontaires, 2 arrêts de la vente et 2 arrêts de la distribution afin de corriger un problème de non-conformité. Dans 13 cas, aucune mesure corrective n'a été nécessaire.

Résultats

Les lecteurs sont invités à consulter les rappels et les avis de sécurité en question pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi, le cas échéant.

La conformité des couvre-fenêtres à cordon au Règlement sur les couvre-fenêtres à cordon

Marque	Nom du produit	Source de l'échantillon	Résultat	Mesure corrective
Altex	Store à enroulement automatique	Altex	Aucun problème de conformité détecté	Aucune
B&B Blinds	Store alvéolaire sans cordon ascendant - descendant	B&B Blinds	Aucun problème de conformité détecté	Aucune
Blinds Brothers	Store à enroulement automatique - Dusk Xtra gris pâle	Blinds Brothers	Aucun problème de conformité détecté	Aucune
Blinds to Go	Store à enroulement automatique	Blinds to Go	Aucun problème de conformité détecté	Aucune
Charm Enterprises	Store à enroulement automatique	Charm Enterprises	Ne respecte pas les exigences relatives aux étiquettes volantes et à l'origine du produit	Arrêt de la distribution par Charm Enterprises
Clement L. Draperies	Store à enroulement automatique	Budget Blinds	Aucun problème de conformité détecté	Aucune
Concord Shading Systems Inc.	Store à enroulement automatique	Concord Shading Systems Inc.	Aucun problème de conformité détecté	Aucune
George N. Jackson	Store horizontal un pouce en aluminium	George N. Jackson	Aucun problème de conformité détecté	Aucune
H&J Blinds	Store horizontal	H&J Blinds	Aucun problème de conformité détecté	Aucune
Harmony	Store à enroulement automatique	Stores et toiles en ligne	Ne respecte pas les exigences relatives aux étiquettes volantes	Arrêt de la distribution par Stores et toiles en ligne
Jackenson's	Store horizontal	Jackenson's	Ne respecte pas les exigences relatives au rail inférieur et aux étiquettes volantes	Arrêt de la vente par Jackenson's
Levolor	Store à enroulement automatique	Kent Building Supplies	Aucun problème de conformité détecté	Aucune
Newco Solar Solutions	Store à enroulement automatique	Newco Solar Solutions	Aucun problème de conformité détecté	Aucune
Remington Window Fashions	Store à enroulement automatique	Remington Window Fashions	Aucun problème de conformité détecté	Aucune
Remington Window Fashions	Store horizontal	Remington Window Fashions	Aucun problème de conformité détecté	Aucune
Seber	Store à enroulement automatique	Seber	Ne respecte pas les exigences relatives au rail inférieur et à l'origine du produit	Arrêt de la vente par Seber
Shadex	Store à enroulement automatique	Shadex Textile Manufacturing Ltd.	Aucun problème de conformité détecté	Aucune
Sun Glow	Store à enroulement automatique	Sun Glow Window Covering Products of Canada Ltd.	Ne respecte pas les exigences relatives au cordon	Rappel volontaire par Sun Glow Window Covering Products of Canada Ltd.
Sun Shade Blinds Manufacturing Ltd.	Store horizontal	Sun Shade Blinds Manufacturing Ltd.	Ne respecte pas les exigences relatives au cordon, aux étiquettes volantes et à l'origine du produit	Rappel volontaire par Sun Shade Blinds Manufacturing Ltd.

Avertissement : Une partialité systématique s'applique aux activités d'inspection et d'échantillonnage. L'inspecteur ne choisit pas les produits au hasard, il choisit plutôt les produits qui, à son avis et en raison des caractéristiques qu'ils présentent, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné cette partialité et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets d'AC, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d'indication contraire. Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l'essai en fonction des critères indiqués. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.

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