Rapport annuel 2013–2014
Ma première année en tant que directeur exécutif du CSARS s’est écoulée, et je voudrais profiter de l’occasion pour faire écho aux trois principes clés que j’ai soulignés dans mon message l’an dernier.
Je reste fermement convaincu que le principe le plus important du CSARS est son indépendance. D’un côté, le Comité est indépendant du gouvernement pour s’assurer que ses priorités ne sont pas dictées par des décisions gouvernementales ou une politique partisane. De l’autre, il jouit d’une pleine autonomie pour décider de son travail et de sa méthodologie, tirer ses conclusions et formuler ses recommandations.
Bien évidemment, l’indépendance du CSARS constitue la base sous-jacente de ses relations avec le Service, relation que le Comité a souvent qualifiée de « tension saine. » En effet, si nous nous efforçons de maintenir une relation cordiale et professionnelle avec nos homologues du SCRS, notre objectif premier reste de veiller à obtenir tous les renseignements pertinents dont nous avons besoin pour nous acquitter efficacement de notre travail d’étude et d’enquête sur les plaintes.
L’année dernière, le CSARS s’est heurté à des défis à cet égard; dans certains cas, j’ai dû intervenir en personne pour m’assurer que le personnel reçoive l’information dans sa totalité. J’ai attiré l’attention de la haute direction du Service sur ce problème, et je suis confiant dans sa capacité à prendre les mesures qui s’imposent pour régler la situation.
Nos employés, qui exercent leurs activités avec le plus grand professionnalisme, font respecter l’indépendance du Comité au quotidien. Le personnel juridique et les recherchistes reconnaissent l’importance de leur travail; ils s’engagent donc à ce que chaque enquête et chaque étude soient complètes, précises et menées de façon rigoureuse. À ces fins, ils font preuve de ténacité et de persévérance pour obtenir les informations nécessaires, mais aussi de diligence pour passer au peigne fin des milliers de pages de documentation.
Enfin, le CSARS a multiplié ses activités de liaison, au Canada et à l’étranger. Au cours de l’année passée, le Comité a été invité à prendre la parole à un certain nombre de conférences et d’événements publics (consulter le site Web à l’adresse www.sirc-csars.gc.ca, rubrique « Salle de presse »), au cours desquels nous avons saisi la possibilité de parler de notre travail et de stimuler la discussion sur l’importance de la surveillance en matière d’activités de renseignement. En compagnie des membres du Comité, j’ai assisté à la Conférence internationale des organismes de surveillance du renseignement, organisée par le comité parlementaire britannique du renseignement et de la sécurité. Cet événement, qui a lieu tous les deux ans, a réuni un certain nombre de nos homologues internationaux et nous a donné une excellente occasion de discuter de questions d’intérêt commun et de partager des pratiques exemplaires.
C’est avec beaucoup d’enthousiasme que je me réjouis à l’idée de voir se réaliser l’ambitieux programme que nous avons en tête pour l’année à venir. Le plan de recherche que nous avons conçu comporte un certain nombre d’études sur de grands sujets d’actualité qui vont approfondir notre connaissance des activités du SCRS, au Canada et à l’étranger. Au chapitre des enquêtes sur les plaintes, nos nouvelles Règles de procédure simplifieront l’accès au processus. L’année prochaine, l’attention du CSARS se portera également sur ses systèmes de soutien : le Comité mettra en œuvre un système de gestion de l’information plus solide et plus moderne pour améliorer l’efficacité de ses services internes et de ses programmes de base.
Je m’engage à m’assurer que le CSARS continue à être une voix dans les grands débats publics sur les questions liées à la sécurité nationale, comme celles relatives à la mise en place éventuelle d’un système plus large de contrôle indépendant pour les organismes impliqués dans de telles activités. Notre raison d’être, comme il a été souligné il y a trente ans lors des débats menant à notre création, était et reste de jouer un rôle vital dans le fonctionnement du système de renseignement de sécurité en veillant au besoin « à ce que certaines questions touchant la sécurité fassent l’objet d’un débat adéquat. »
Sincèrement,
Michael Doucet