Rapport annuel 2013–2014
En vertu de la Loi sur le SCRS, le CSARS prépare chaque année un rapport annuel sur ses activités, que le ministre de la Sécurité publique transmet au Parlement. Ce rapport annuel résume les principales conclusions du CSARS, ainsi que les recommandations qui découlent de ses études et de ses enquêtes sur les plaintes. Il compte quatre sections :
Section 1 : Remise du certificat
Survol de la remise du certificat au rapport annuel du directeur du SCRS au ministre de la Sécurité publique.
Section 2 : Études
Résumés des études effectuées durant la période visée par ce rapport.
Section 3 : Enquêtes sur les plaintes
Résumés des enquêtes de plaintes complétées durant la période visée par ce rapport.
Section 4 : Survol du CSARS
Exposé des activités du CSARS en matière d’engagement auprès du public, de liaison et des activités administratives. Cette section comprend également des détails sur le budget annuel et les dépenses.
Suivi des recommandations du CSARS
Chaque année, le CSARS demande au SCRS un rapport indiquant où il en est par rapport aux recommandations formulées dans les études et les enquêtes de plaintes. Ce rapport lui permet d’assurer un suivi de la mise en œuvre de ses recommandations, et d’en évaluer les effets concrets sur le Service. Cette année, pour la première fois, le CSARS donne un meilleur aperçu de ce suivi en incluant les réponses du SCRS aux recommandations à la fin de chaque résumé d’étude ou d’enquêtes de plainte.