En plein essor : Soutenir l’économie canadienne en modernisant le transport ferroviaire

Document d'information

Tous les Canadiens bénéficieraient d’un réseau de transport ferroviaire des marchandises concurrentiel et fiable. Dans un grand pays comme le Canada, le transport ferroviaire est souvent le seul mode de transport économiquement viable pour déplacer les marchandises à l’intérieur du pays, à l’étranger ou vers nos ports, dans le cas des expéditions outre-mer. Notre réseau ferroviaire contribue de manière importante à l’économie et au commerce international.

Le gouvernement du Canada a déposé un projet de loi pour favoriser un réseau national de transport ferroviaire des marchandises transparent, équitable, efficace et sécuritaire, qui répondrait aux besoins à long terme des utilisateurs et faciliterait le commerce et la croissance économique pour les années à venir.

Ce projet de loi est le résultat de plus d’un an de consultation et repose sur les commentaires et les conseils d’intervenants de partout au pays.

Le projet de loi favoriserait la transparence, l’efficacité du réseau et un solide investissement du secteur privé. Les mesures clés seraient les suivantes :

  • imposition de nouvelles exigences de déclaration des données sur les tarifs, le service et le rendement pour les compagnies de chemin de fer afin d’améliorer la transparence du réseau;
  • création d’un nouveau mécanisme, l’interconnexion à longue distance, pour que les expéditeurs captifs dans tous les secteurs et toutes les régions du Canada aient accès à des compagnies de chemin de fer concurrentielles, ce qui leur donne plus d’options;
  • définition d’un service ferroviaire « adéquat et approprié » qui confirme que les compagnies de chemin de fer devraient fournir aux expéditeurs le niveau de service le plus élevé qui peut être raisonnablement fourni dans les circonstances
  • capacité des expéditeurs d’appliquer des sanctions financières réciproques dans leurs accords de service avec les compagnies de chemin de fer, afin d’améliorer la responsabilisation;
  • solutions plus accessibles et opportunes pour les expéditeurs par rapport aux tarifs et au service, afin de favoriser des négociations équitables.

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