Une approche à long terme fiable pour les services de traversiers de l'Est du Canada

Dans le cadre du Programme de contributions pour les services de traversiers, le gouvernement fédéral accorde un financement aux entreprises qui assurent les services de traversiers interprovinciaux dans l’Est du Canada. Il s’agit notamment des traversiers qui assurent la liaison entre : Saint John au Nouveau-Brunswick (N.-B.) et Digby en Nouvelle-Écosse (N.-É.); Wood Island à l’Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É) et Caribou (N.-É.); les Îles-de-la-Madeleine au Québec (QC) et Souris (Î.-P.-É), et qui ensemble forment ce que l’on appelle les Services de traversiers dans l’Est du Canada.   

Dans l’approche actuelle, le financement est accordé aux exploitants privés par l’entremise d’ententes de contribution convenues dans le but d’absorber les déficits d’exploitation (revenus moins les coûts d’exploitation) et d’entretenir les quatre navires et les six gares maritimes utilisés pour la prestation de ces service. En tant que propriétaire de ces navires et gares, Transports Canada est donc responsable de la totalité des investissements en immobilisations.

Le gouvernement est conscient de l’importance des services de traversiers pour les collectivités locales et l’économie de l’Est du Canada. Les Canadiens du Canada atlantique et de l’Est du Québec, tout comme les touristes et les entreprises, dépendent de services de traversiers sécuritaires et fiables pour assurer la prospérité de collectivités dynamiques et durables. Ces services constituent un élément important de la structure des collectivités et de l’économie régionales et locales, puisqu’ils relient les gens et favorisent le tourisme et le commerce.  Le gouvernement a pris l’engagement  d’adopter une approche à long terme et un nouveau modèle de prestation de services qui assurera aux collectivités la certitude et de la viabilité que confèrent un service de haute qualité avec des navires plus neufs et meilleurs, tout en contribuant à l’économie des régions de l'Atlantique et du Québec.

C’est dans cette optique que le gouvernement du Canada envisage une approche pour les services de traversiers par le biais de contrats de service à long terme dans le cadre desquels les exploitants seraient propriétaires des navires et assureraient les services de traversiers.

Assurer une certitude et une durabilité à long terme aux utilisateurs et aux collectivités

Le nouveau modèle de prestation de services assurerait aux collectivités la fiabilité et la viabilité à long terme que confèrent un service de haute qualité, qui s’harmonise avec la demande, et des navires plus neufs et meilleurs tout en contribuant à l’économie des régions de l’Atlantique et du Québec. Les navires battraient pavillon canadien ce qui signifie que les exploitants seraient tenus d’engager des équipages canadiens, ainsi les possibilités d’emplois locaux seraient maintenues. Tous les travaux de réparation et d’entretien des navires seraient effectués au Canada ce qui générerait des retombées positives pour l’industrie maritime canadienne.

Lorsque le processus de la demande de renseignements (DR) sera terminé, les résultats seront analysés, et il est prévu que le gouvernement lance une demande de propositions.

Le budget de 2017 prévoit un montant de 278,3 millions de dollars, sur cinq ans, en vue de continuer l’exploitation sécuritaire et fiable de ces trois services de traversiers. Ce financement appuiera la transition vers une approche à long terme et témoigne de l’engagement du gouvernement envers les services de traversiers, ainsi que les collectivités et les entreprises qu’ils desservent.

Mobiliser l’industrie sur une nouvelle approche à long terme pour les services de traversiers

La DR constitue la première étape de la consultation auprès de l’industrie concernant une nouvelle approche à long terme qui assurerait aux collectivités et aux utilisateurs une certitude accrue tout en contribuant aux économies régionales.

La demande de renseignements a pour but d’obtenir des commentaires de l’industrie sur l’approche proposée de contrats à long terme dans lesquels les exploitants fourniraient les navires utilisés pour la prestation des services qui répondraient à la demande des utilisateurs tout en améliorant la qualité et l’efficience des services. Il y aura une période de transition, d’où les navires de Transports Canada seraient disponibles pour assurer la continuité des services pendant que les exploitants acquièrent leurs propres navires.

La mobilisation de l’industrie se fera selon un processus en trois étapes.

• Une journée de l’industrie sera organisée à Gatineau le 2 juin 2017 pour présenter les principaux paramètres de la DR.
• Il y aura par la suite des rencontres individuelles avec les représentants de l’industrie qui se tiendront du 10 au 21 juillet 2017 pour discuter des premières réponses.
• L’industrie se doit de remettre ses réponses finales au plus tard le 31 juillet 2017.

Dans le cadre de ce processus, le gouvernement consultera l’industrie pour obtenir des renseignements importants sur la nouvelle approche à long terme, notamment :

• l’étendue des retombées économiques pour le Canada, y compris les débouchés possibles pour les peuples autochtones, les collectivités locales et régionales, et les entreprises;
• l’intérêt du marché et la capacité commerciale;
• la disponibilité des navires aptes à être utilisés pour assurer le service;
• les niveaux de service;
• une structure de gestion appropriée pour les exploitants;
• les considérations à retenir dans l’exploitation des trois services;
• le service à la clientèle et la satisfaction de celle-ci;
• les frais généraux et les hypothèses en matière de frais;
• les avantages potentiels sur le plan industriel.

Le gouvernement mobilisera aussi les Autochtones pour discuter des possibilités d’emplois que l’approche proposée pourrait générer.