Initiative des corridors de commerce et de transport (ICCT)

Document d'information

Comme le gouvernement du Canada l’a annoncé en novembre 2016 et comme on peut le voir dans le budget de 2017, un fonds de 10,1 milliards de dollars est prévu pour réaliser des projets de commerce et de transport au cours des 11 prochaines années. Ces projets permettront de mettre en place des corridors de transport mieux développés et plus efficients vers les marchés internationaux et d’aider les entreprises canadiennes à être concurrentielles, à prendre de l’expansion et à créer un plus grand nombre d’emplois pour la classe moyenne du Canada.

De ce fonds, 2,1 milliards de dollars sont affectés à l’Initiative des corridors de commerce et de transport (ICCT).

L’ICCT comprend :

  • 2 milliards de dollars sur 11 ans pour le Fonds national des corridors commerciaux, un programme fondé sur le mérite visant à accroître l’efficacité et la fiabilité des corridors de commerce nationaux;
  • 50 millions de dollars sur 5 ans pour stimuler l’innovation et favoriser l’adoption des véhicules aériens non habités (UAV) et des véhicules connectés et automatisés, en mettant à jour la réglementation et les normes et en collaborant avec des partenaires clés;
  • 50 millions de dollars sur 11 ans pour lancer un système d’information sur le commerce et le transport dont le fonctionnement sera assuré par un nouveau centre canadien de données sur les transports.

Ces sommes contribueront à réaliser les objectifs de notre plan Transports 2030, notamment la modernisation de nos infrastructures de transport : routes, ponts, aéroports, réseau ferroviaire, installations portuaires et corridors commerciaux.

Fonds national des corridors commerciaux

Le Fonds national des corridors commerciaux est un programme fondé sur le mérite qui a été conçu pour aider les propriétaires et les utilisateurs d’infrastructures à investir dans les biens essentiels qui appuient l’activité économique et le transport des marchandises et des personnes au Canada. Il s’agit d’un engagement à long terme du gouvernement du Canada de travailler avec les intervenants sur des projets d’infrastructure stratégique qui permettront de régler les problèmes liés aux engorgements et aux vulnérabilités du réseau de transport le long des corridors commerciaux du Canada.

En tout, 2 milliards de dollars sur 11 ans ont été accordés au Fonds, y compris jusqu’à 400 millions de dollars pour l’infrastructure de transport du Nord.

Le 4 juillet 2017, le ministre Garneau a annoncé le premier appel de déclarations d’intérêt pour financer des projets d’infrastructure dans le cadre du Fonds national des corridors commerciaux. Ces projets auront pour but d’atténuer de sévères problèmes de capacité et d’améliorer l’efficacité de la chaîne d’approvisionnement.

Les gouvernements provinciaux et territoriaux, les municipalités, les groupes autochtones, les organisations sans but lucratif et à but lucratif du secteur privé, les sociétés d’État fédérales, les administrations portuaires canadiennes et les administrations aéroportuaires du Réseau national des aéroports sont invités à manifester leur intérêt d’ici le 5 septembre 2017, dans le cadre du premier appel de déclarations d’intérêt.

Le financement du Fonds national des corridors commerciaux sera accordé en fonction du mérite de chaque projet. Les projets seront évalués selon leur degré d’amélioration de l’efficacité et de la résilience des biens de transport qui sont essentiels au succès durable du Canada sur le marché mondial.

Les projets admissibles comprennent notamment des ports, des aéroports, des routes, des chemins de fer, des installations intermodales, des ponts internationaux et des postes frontaliers. Ces infrastructures constituent la composante de base des chaînes d’approvisionnement qui permettent les échanges de biens dans le monde entier et qui soutiennent la circulation essentielle des personnes et des marchandises dans les territoires nordiques du Canada.

En plus d’améliorer l’infrastructure de transport du Nord et de soutenir les flux commerciaux d’importance nationale, le Fonds national des corridors commerciaux financera aussi les petits aéroports du Réseau national des aéroports afin d’accroître la sécurité. Même si des appels de propositions précis seront publiés à compter de 2018, les personnes intéressées sont tout de même invitées à soumettre une déclaration d’intérêt au cours de ce premier appel.

Le Fonds est l’un des éléments du Plan investir dans le Canada, la stratégie du gouvernement du Canada qui vise à répondre aux besoins en infrastructure à long terme du Canada et à soutenir la croissance et les emplois de la classe moyenne. Le Fonds est aussi un élément clé de Transports 2030, le plan stratégique pour l’avenir des transports du ministre des Transports. Des consultations approfondies auprès des Canadiens de l’ensemble du pays et les conclusions comprises dans le rapport de l’examen de la Loi sur les transports au Canada de 2015 ont orienté l’élaboration de cette vision, y compris le Fonds national des corridors commerciaux.

En plus de l’investissement de 2 milliards de dollars accordé dans le cadre du Fonds national des corridors commerciaux, la Banque de l’infrastructure du Canada offrira au moins 5 milliards de dollars pour réaliser des projets de commerce et de transport.

Se renseigner sur le Fonds national des corridors commerciaux ou soumettre une déclaration d’intérêt.

Innovation

Comme les déplacements et les transports ne sont pas statiques, le gouvernement du Canada doit suivre le rythme des tendances en constante évolution en mettant à jour la réglementation, les certifications et les normes. Dans le cadre de l’ICCT, l’investissement de 50 millions de dollars sur 5 ans permettra entre autres :

  • d’élaborer des règlements pour assurer l’adoption sécuritaire des véhicules aériens non habités et des véhicules connectés et automatisés;
  • de collaborer avec l’industrie, les provinces, les territoires et les municipalités afin d’établir des projets pilotes (p. ex., pour évaluer une nouvelle technologie de véhicule aérien non habité à un nouveau centre d’essais);
  • de renforcer la capacité de Transports Canada d’établir et de communiquer les normes et les certifications dont aura besoin l’industrie pour utiliser ces nouvelles technologies en toute sécurité.

Système d’information sur le commerce et le transport

Le gouvernement du Canada versera 50 millions de dollars sur 11 ans à Transports Canada pour lancer un système d’information sur le commerce et le transport dont le fonctionnement sera assuré par un nouveau centre canadien de données sur les transports. Le centre fait l’objet d’un partenariat entre Transports Canada et Statistique Canada.

Le système permettra l’accès à des données et à des analyses de haute qualité en temps utile. Les intervenants privés du secteur des transports pourront notamment soutenir les innovations qui assureront un transport des marchandises plus efficace dans toutes les chaînes d’approvisionnement et de distribution, afin d’acheminer les biens des fabricants jusqu’aux consommateurs de façon plus rapide, plus durable et moins coûteuse.


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