Transports Canada propose de nouvelles règles concernant la fatigue et l’aptitude au travail des équipages de conduite pour améliorer la sécurité aérienne des Canadiens

Les règles proposées reflètent la science d’aujourd’hui et s’harmonisent avec les normes internationales

Le 30 juin 2017              Ottawa (Ontario)                        Transports Canada

Les Canadiens qui voyagent par transport aérien devraient avoir la certitude que les équipages de conduite sont aptes au travail et bien reposés.

Aujourd’hui, l’honorable Marc Garneau, ministre des Transports, a proposé des modifications au Règlement de l’aviation canadien pour améliorer la sécurité des passagers et des équipages de conduite et pour harmoniser la réglementation avec les données scientifiques, les normes internationales et les pratiques exemplaires d’aujourd’hui.

Les modifications proposées comprendront les éléments suivants :

• De nouvelles règles qui interdiront aux membres d’équipage de conduite de travailler dans les 12 heures suivant la consommation d’une boisson alcoolisée, au lieu de la limite actuelle de 8 heures.
• De nouvelles règles qui interdiront aux membres d’équipage de conduite d’exercer leurs fonctions s’ils sont inaptes à travailler. Plusieurs facteurs peuvent avoir une incidence, notamment la consommation d’alcool ou de drogues, les maladies mentales et physiques, et la fatigue.
• De nouvelles règles concernant la gestion de la fatigue des équipages de conduite qui aborderont la question des limites du temps de vol et des heures de travail.
• Des limites de période de service de vol qui tiennent compte de l’heure, des périodes de repos prolongées et des nouvelles exigences relatives à la période sans service.
• Un système de gestion des risques de fatigue qui permet aux exploitants aériens d’adapter les politiques, les procédures et les pratiques afin de gérer les risques de fatigue dans le cadre d’une activité. Le système offrira davantage de souplesse aux exploitants, y compris ceux qui assurent des services de fret aérien, à condition qu’ils puissent démontrer un niveau équivalent de sécurité.

Les modifications proposées seront publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er juillet 2017. Les Canadiens et les membres de l’industrie sont invités à faire part de leurs commentaires sur les règles proposées jusqu’au 29 septembre 2017.