Fonds national des corridors commerciaux (FNCC)

Le Fonds national des corridors commerciaux (FNCC) est un programme fondé sur le mérite qui a été conçu pour aider les propriétaires et les utilisateurs d’infrastructures à investir dans les biens essentiels qui appuient l’activité économique et le transport des marchandises et des personnes au Canada. Il s’agit d’un engagement à long terme du gouvernement du Canada de travailler avec les intervenants sur des projets d’infrastructure stratégique qui permettront de régler les problèmes liés aux engorgements et aux vulnérabilités du réseau de transport le long des corridors commerciaux du Canada.

En tout, 2 milliards de dollars sur 11 ans ont été réservés au FNCC, y compris jusqu’à 400 millions de dollars pour l’infrastructure de transport du Nord.

Le 4 juillet 2017, le ministre Garneau a annoncé le premier appel de déclarations d’intérêt pour l’octroi de financement de projets d’infrastructure dans le cadre du FNCC. Ces projets auront pour but de régler les problèmes urgents de capacité et d’améliorer l’efficacité de la chaîne d’approvisionnement.

Les gouvernements provinciaux et territoriaux, les municipalités, les groupes autochtones, les organisations privées sans but lucratif et à but lucratif, les sociétés d’État fédérales, les administrations portuaires canadiennes et les administrations aéroportuaires du Réseau national d’aéroports sont tous invités à manifester leur intérêt d’ici le 5 septembre 2017, dans le cadre de ce premier appel.

Le financement du FNCC sera accordé en fonction du mérite de chaque projet. Les projets seront évalués selon leur degré d’amélioration de l’efficacité et de la résilience des biens de transport qui sont essentiels au succès durable du Canada sur le marché mondial.

Les projets admissibles comprennent notamment des ports, des aéroports, des routes, des chemins de fer, des installations intermodales, des ponts internationaux et des postes frontaliers. Ces infrastructures constituent la composante de base des chaînes d’approvisionnement qui permettent les échanges de biens dans le monde entier et qui soutiennent la circulation essentielle des personnes et des marchandises dans les territoires nordiques du Canada.

En plus d’améliorer l’infrastructure de transport du Nord et de soutenir les flux commerciaux d’importance nationale, le FNCC financera aussi les petits aéroports du Réseau national d’aéroports afin d’accroître leur sécurité. Même si des appels de propositions précis seront publiés à compter de 2018 pour ces projets, les personnes intéressées sont tout de même invitées à soumettre une déclaration d’intérêt au cours de ce premier appel.

Le FNCC est l’un des éléments du plan Investir dans le Canada, la stratégie du gouvernement du Canada qui vise à répondre aux besoins en infrastructure à long terme du Canada et à soutenir la croissance et les emplois de la classe moyenne. Le FNCC est aussi un élément clé de Transports 2030, le plan stratégique pour l’avenir des transports du ministre des Transports. Des consultations approfondies auprès des Canadiens de l’ensemble du pays et les conclusions comprises dans le rapport d’examen de la Loi sur les transports au Canada de 2015 ont orienté l’élaboration de cette vision, y compris le FNCC.

En plus de l’investissement de 2 milliards de dollars accordé dans le cadre du FNCC, la Banque de l’infrastructure du Canada investira au moins 5 milliards de dollars supplémentaires pour réaliser des projets de commerce et de transport.

Renseignez-vous sur le Fonds national des corridors commerciaux et soumettez une déclaration d’intérêt.