Plan de protection des océans : investissements visant à protéger les côtes et les eaux de l’Arctique canadien

Document d'information

Les Canadiens utilisent les côtes et les voies navigables pour se divertir, livrer des produits vers les marchés et gagner leur vie, mais ils les aiment aussi pour des raisons d’ordre culturel. Le Plan de protection des océans est le plus gros investissement jamais accordé pour protéger le littoral et les voies navigables du Canada, tout en faisant croître notre économie. Avec ce plan, les générations futures continueront de profiter de nos côtes et de nos voies navigables comme nous le faisons maintenant.

Pour les habitants des territoires du Nord canadien, le transport maritime est indispensable. Jusqu'à 95 % de la nourriture et des autres biens livrés aux collectivités nordiques empruntent le réseau de transport maritime. Par l'entremise du Plan de protection des océans, le gouvernement du Canada prend des mesures pour protéger la côte arctique et favoriser le transport maritime sécuritaire et responsable dans ces eaux.

Initiative d'investissements fédéraux dans l'équipement de sécurité et l'infrastructure maritime de base dans les collectivités nordiques

Dans le cadre du Plan de protection des océans, le gouvernement du Canada consacrera 94,3 millions de dollars sur cinq ans à une initiative sur l'équipement de sécurité et l'infrastructure maritime de base dans les collectivités nordiques. Cette initiative rendra le ravitaillement des collectivités côtières éloignées de l'Arctique plus rapide, sécuritaire et efficace. Les fonds iront dans l'équipement de sécurité sur le terrain, dans l'infrastructure maritime de base et dans la formation pour l'utiliser et l'entretenir. Pour lancer cette initiative, le gouvernement du Canada travaillera en collaboration avec les gouvernements des territoires, les collectivités nordiques, les groupes autochtones et d'autres intervenants.

Amélioration du Programme national de surveillance aérienne et complexe arctique

Le Plan de protection des océans réservera 29,9 millions de dollars à un complexe arctique pour le Programme national de surveillance aérienne (PNSA) du Canada, qui sera construit à Iqaluit au cours des cinq prochaines années. Ce complexe sera doté d’un hangar et d’un espace de travail. Partout dans le monde, la surveillance aérienne est considérée comme le moyen le plus efficace pour détecter les déversements d'hydrocarbures. Dans le cadre du PNSA, trois aéronefs répartis stratégiquement d'un bout à l'autre du pays permettent de surveiller le littoral canadien, y compris la côte arctique. Le premier se déplace actuellement entre Ottawa (Ont.) et Iqaluit (Nt), le deuxième est situé à Moncton (N.-B.) et le troisième, à Vancouver (C.-B.). Le nouveau complexe arctique permettra de patrouiller à longueur d’année au besoin, ce qui assurera la sécurité, la sûreté et la durabilité environnementale du transport maritime dans le Nord. De plus, le Plan de protection des océans contribuera à améliorer les activités arctiques du PNSA, c'est-à-dire les rapports sur la présence de pollution, la recherche et le sauvetage, et la surveillance des navires par satellite.

Fonds de contribution pour la formation maritime dans l’Arctique

Le Plan de protection des océans comprend un fonds de contribution pour la formation maritime de 21 millions de dollars échelonné sur cinq ans. Il contribuera à améliorer et à développer la formation et les possibilités en transport maritime pour les groupes sous-représentés de l’Arctique canadien, comme les Autochtones, les habitants du Nord et les femmes. Les programmes et le matériel de formation seront notamment adaptés aux traditions des Autochtones et à la culture de la région. Le fonds de contribution permettra d’offrir de la formation et des emplois à long terme aux collectivités autochtones de l’Arctique canadien, ce qui donnera une population qualifiée qui reflète la diversité du pays.

Système de commandement en cas d’incident

Le Plan de protection des océans comprend un fonds de 16,9 millions de dollars échelonné sur cinq ans qui permettra d’offrir un appui continu au nouveau bureau de gestion des incidents de Transports Canada. Ce bureau de gestion, qui sera lancé en septembre 2017, permettra au Ministère de moderniser et de normaliser son processus d’intervention. Pour y arriver, un système de commandement en cas d’incident sera mis en œuvre à l’échelle du Ministère. De la formation, de l’encadrement et des exercices seront entre autres offerts. Le système de commandement améliorera la coordination et rendra les interventions plus efficaces, surtout celles qui regroupent plusieurs organismes. Ce type de système est un outil d’intervention reconnu et utilisé par les ministères fédéraux, comme la Garde côtière canadienne, l’Office national de l’énergie, et Environnement et Changement climatique Canada. Il est aussi utilisé à grande échelle par les organismes d’intervention privés ou non gouvernementaux, l’industrie et les administrations provinciales, territoriales et municipales.

Programme de financement de la participation communautaire

Dans le cadre du Plan de protection des océans, Transports Canada élargira son programme de financement de la participation communautaire pour favoriser les partenariats avec les Autochtones et pour soutenir la participation citoyenne aux enjeux de sécurité maritime partout au pays. Au total, 13,4 millions de dollars seront offerts au cours des cinq prochaines années : un fonds maximal de 50 000 $ sera accordé par bénéficiaire et par projet. Le financement encouragera la participation des groupes autochtones, des organismes sans but lucratif et des collectivités locales (y compris les administrations municipales et les associations résidentielles). Ils seront en meilleure posture pour participer et offrir leur expertise et leurs connaissances en vue de développer et d’améliorer le réseau de transport maritime du Canada. Pour en savoir plus, visitez le site Web de Transports Canada au www.tc.gc.ca/pfpc.

Couloirs de navigation à faible impact

Les couloirs de navigation à faible impact comprennent des voies maritimes qui offrent l’infrastructure, le soutien à la navigation et les services d’intervention en cas d’urgence nécessaires à la sécurité du transport maritime dans l’Arctique. Ces voies ont été établies en fonction de la circulation maritime du passé et de l’avenir, de données hydrographiques et des vulnérabilités de l’environnement. Le gouvernement du Canada continuera de travailler avec les Autochtones et d’autres intervenants pour vérifier les voies maritimes et mettre en œuvre cette mesure du Plan de protection des océans.

Amélioration de la Garde côtière auxiliaire pour l’Arctique

La Garde côtière canadienne appuiera le développement continu de sa division auxiliaire pour l’Arctique afin d’améliorer notre capacité collective d’intervention à la suite d’incidents maritimes de tout genre. La Garde côtière auxiliaire est composée de bénévoles entraînés pour intervenir avec leurs propres bateaux en cas d’incident en eaux canadiennes. Des négociations sont en cours et la Garde côtière a commencé à sélectionner des endroits pour établir sa division auxiliaire dans l’Arctique.

Plan de protection des océans

Ces mesures font partie du Plan de protection des océans de 1,5 milliard de dollars du gouvernement du Canada. Il s’agit d’une stratégie nationale pour un système de sécurité maritime parmi les meilleurs au monde qui offre des possibilités économiques aux Canadiens dès maintenant et permettra de protéger nos côtes pour les générations futures. Le Plan de protection des océans est le plus gros investissement jamais accordé en ce a trait au littoral et aux voies navigables du Canada. Ce plan comprend de nouvelles mesures visant à favoriser la sécurité maritime et le transport maritime responsable et à protéger les milieux marins canadiens. Il offrira aussi de nouvelles possibilités aux collectivités autochtones et côtières.

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