Déclaration du député David Graham concernant les modifications au Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments
Déclarations
Le 13 décembre 2017 Ottawa Transports Canada
Le député David Graham a fait aujourd’hui la déclaration suivante au nom de l’honorable Marc Garneau, ministre des Transports :
« Le gouvernement du Canada s’est engagé à assurer la sécurité et la sûreté de tous les usagers commerciaux et récréatifs des voies navigables canadiennes tout en respectant l’environnement.
« Le Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments, publié dans la Partie II de la Gazette du Canada aujourd’hui, améliorera la sécurité sur le lac Sainte-Marie, dans la municipalité de Nominingue, au Québec. Le Règlement mis à jour interdira l’utilisation de tout bateau à propulsion mécanique et imposera une limitation de vitesse de 10 km/h aux bateaux à propulsion électrique. La municipalité devra faire connaître la nouvelle réglementation aux usagers du plan d’eau et mettre en place un affichage adéquat qui permettra l’application du règlement pour la prochaine saison de navigation.
« Le Règlement interdira aussi la présence de bateaux dans la partie inférieure de la rivière Niagara, au sud de Whirlpool et au nord de l’emplacement de la Commission du pont de Niagara Falls, dans la ville de Niagara Falls, en Ontario. Cette partie de la rivière est extrêmement dangereuse, et l’intervention d’urgence y est très limitée.
« De plus, les modifications au Règlement corrigeront les coordonnées géographiques des restrictions actuelles dans 20 plans d’eau au Québec, un plan d’eau en Ontario et 42 plans d’eau en Colombie-Britannique.
« Chaque année, Transports Canada reçoit des demandes des autorités locales visant à imposer ou à modifier des restrictions en vue d’accroître la sécurité de la navigation, de préserver l’environnement ou de protéger l’intérêt public. Je suis heureux que Transports Canada examine le processus de traitement des demandes établi dans le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments et qu’il ait consulté des intervenants de partout au pays et écouté les gens de Nominingue. J’ai bien hâte que les modifications proposées entrent en vigueur, car elles moderniseront le Règlement et amélioreront la sécurité de la navigation commerciale et récréative dans les eaux canadiennes. »
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Delphine Denis
Attachée de presse
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