Aperçu de la nouvelle réglementation sur la gestion de la fatigue des équipages de conduite

Document d'information

Tous les membres d’équipage de conduite ressentent les effets néfastes de la fatigue, qu’ils pilotent un avion transportant des marchandises ou des passagers sur de courte ou de longue distance. Afin d’assurer la sécurité des passagers et des équipages, le gouvernement du Canada impose des limites au temps de service des membres d’équipage.

Les modifications proposées à la gestion de la fatigue des équipages de conduite se divisent en deux éléments essentiels :

  • de nouvelles limites prescrites des temps de vol et de service qui sont conformes aux données scientifiques modernes afin de mieux gérer le temps de service des membres d’équipage (voir le tableau ci-dessous);
  • les systèmes de gestion des risques de fatigue qui accordent aux exploitants aériens la souplesse requise pour déroger aux limites prescrites en fonction de leurs activités particulières, dans la mesure où ils peuvent démontrer que la vigilance et la sécurité ne seront pas touchées.
Nouvelles limites prescrites des temps de vol et de service (pour les exploitants régis par les sous-parties 703, 704 et 705 du Règlement de l’aviation canadien)

Temps de vol
Ancienne réglementation (1996)
  • 1 200 heures en 365 jours consécutifs
  • 300 heures en 90 jours consécutifs
  • 120 heures en 30 jours consécutifs
  • 40 à 60 heures en 7 jours consécutifs
Nouvelle réglementation
  • 1 000 heures en 365 jours consécutifs
  • 300 heures en 90 jours consécutifs
  • 112 heures en 28 jours consécutifs
Temps de service de vol
Ancienne réglementation (1996)
  • 14 heures (exploitants de services de travail aérien et exploitants d’un taxi aérien)
  • 13 heures 45 minutes (exploitants d’un service aérien de navette et exploitants d’une compagnie aérienne)
Nouvelle réglementation
  • Maximum de 9 et 13 heures selon le début de la période de travail dans la journée et des secteurs survolés
Période de repos
Ancienne réglementation (1996)
  • 8 heures en plus du temps nécessaire aux repas, à l’hygiène personnelle et au déplacement à partir ou à destination d’un poste de repos approprié
Nouvelle réglementation
  • À la base d’affectation : 12 ou 11 heures en plus du temps de déplacement ou 10 heures dans un poste de repos approprié fourni par l’exploitant aérien
  • À l’extérieur de la base d’affectation : 10 heures dans un poste de repos approprié
Période sans service
Ancienne réglementation (1996)
  • 36 heures en 7 jours consécutifs
  • 3 jours en 17 jours consécutifs
  • 3 périodes de 24 heures en 30 jours consécutifs
  • 13 périodes de 24 heures en 90 jours consécutifs
Nouvelle réglementation
  • Option 1 :
    • une journée sans période de service en 7 jours consécutifs
    • 4 journées sans période de service en 28 jours consécutifs
  • Option 2 : 5 jours de repos en 21 jours consécutifs
Période consécutive de service de nuit
Ancienne réglementation (1996)
  • S.O.
Nouvelle réglementation
  • Maximum de 3 services de nuit consécutifs sans période de repos pendant la nuit
  • Maximum de 5 services de nuit consécutifs s’il y a une période de repos pendant la nuit
Systèmes de gestion des risques de fatigue
Ancienne réglementation (1996)
  • Aucun système de gestion des risques de fatigue
Nouvelle réglementation
  • Possibilité d’adopter les systèmes de gestion des risques de fatigue
Entrée en vigueur
Nouvelle réglementation
  • 24 mois pour les principaux exploitants aériens canadiens (régis par la sous-partie 705)
  • 48 mois pour les petits exploitants et les exploitants régionaux (régis par les sous-parties 703 et 704)

Systèmes de gestion des risques de fatigue

Transports Canada est déterminé à améliorer la sécurité des Canadiens et à réduire la fatigue pour tous les membres d’équipage de conduite.

La nouvelle réglementation reconnaît qu’une approche universelle peut ne pas convenir à tous les intéressés ou dans toutes les circonstances. Elles offrent la possibilité aux exploitants d’élaborer et de mettre en place un système de gestion des risques de fatigue dans le but de cerner et de réduire au minimum les causes de la fatigue et de gérer les risques connexes dans le cadre d’une activité aérienne.

Un système de gestion des risques de fatigue constitue une approche globale de la gestion des risques qui permet aux exploitants aériens :

  • de cerner les dangers;
  • d’évaluer les risques;
  • d’élaborer des stratégies d’atténuation;
  • d’offrir des programmes de formation et de sensibilisation sur la gestion de la fatigue;
  • d’utiliser des systèmes de surveillance de la fatigue;
  • d’améliorer les processus pour tenir compte des circonstances changeantes et de la rétroaction.

Ce type de système représente une solution de rechange pour les exploitants qui peuvent éprouver de la difficulté à respecter les limites prescrites des temps de vol et de service en raison de la nature unique de leurs activités (p. ex. vols à très longue distance ou vols desservant les collectivités des régions nordiques et éloignées).

Exemple :

Un exploitant de fret aérien effectue des vols réguliers de A (base d’affectation) à B (collectivité) pour décharger une grande quantité de marchandises avant de retourner à A. Il y a une longue escale à B pendant le déchargement des marchandises par les employés de l’aéroport. Tout le trajet s’effectue dans le même fuseau horaire. En incluant le temps requis pour le chargement et le déchargement, l’équipage a travaillé 14 heures en tout.

Les possibles mesures d’atténuation dans le cadre du système de gestion des risques de fatigue pouvant permettre à l’exploitant d’être dispensé du temps de service de vol prescrit pourraient être les suivantes :

  • fournir un poste de repos où le pilote pourrait se reposer pendant les activités de chargement et de déchargement;
  • limiter le nombre de quarts consécutifs;
  • offrir un minimum de deux jours de repos par semaine;
  • éviter des horaires qui commencent tôt et finissent tard.

Pendant les quatre prochaines années, des spécialistes de Transports Canada collaboreront étroitement avec les exploitants des régions nordiques et éloignées pour les aider à élaborer et à mettre en œuvre leurs propres systèmes de gestion des risques de fatigue.

Transports Canada continuera de travailler avec les exploitants pour élaborer et peaufiner les documents  d’orientation et concevoir des outils communs pour appuyer leurs activités. Cette démarche sera dirigée par un conseiller spécialisé en systèmes de gestion des risques de fatigue de Transports Canada et en collaboration avec l’industrie grâce à des groupes de discussion, des ateliers et des projets pilotes.

Un système de gestion des risques de fatigue nécessite une culture organisationnelle dans laquelle la gestion des risques de fatigue fait partie intégrante des activités quotidiennes, comme la vérification avant le vol et la tenue de carnets de vol. Une culture de sécurité positive et axée sur le soutien tient compte du fait que la fatigue constitue un enjeu opérationnel et encourage la communication ouverte et franche sur la fatigue et les risques associés.

Cette approche s’associe aux systèmes de gestion de la sécurité de sorte que les exploitants aériens qui ont déjà mis en place de tels systèmes peuvent adapter leurs processus afin de gérer les risques de fatigue spécifiques.

Transports Canada entend examiner tous les systèmes pour s’assurer qu’ils respectent la réglementation. Un exploitant aérien sera seulement autorisé à offrir des vols dans le cadre d’un système de gestion des risques de fatigue s’il peut démontrer que la sécurité n’est pas compromise.

Décembre 2018

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