Le ministre Garneau met en place une nouvelle réglementation sur la gestion de la fatigue afin d’améliorer la sécurité du transport aérien pour tous les Canadiens

Communiqué de presse

Le 12 décembre 2018                Ottawa              Transports Canada

Les Canadiens, les visiteurs et les voyageurs d’affaires ont droit à des équipages de conduite bien reposés et aptes au vol pour leurs déplacements au Canada et dans le monde entier tout comme ils en dépendent. Transports Canada reconnaît que la fatigue doit être mieux gérée dans tous les modes de transport et est déterminé à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la sécurité des Canadiens.

Aujourd’hui, l’honorable Marc Garneau, ministre des Transports, a annoncé des modifications au Règlement de l’aviation canadien afin d’améliorer la sécurité du transport aérien pour les passagers et les équipages de conduite. Ces modifications mettent en place :

  1. des temps de vol et de service prescrits qui sont conformes aux données scientifiques modernes de la fatigue et aux normes internationales afin de limiter le nombre d’heures de travail des membres d’équipage;
  2. des systèmes de gestion des risques de fatigue qui accordent aux exploitants aériens la souplesse requise pour organiser leur temps de vol en fonction de leurs activités particulières, dans la mesure où ils peuvent démontrer que la vigilance et la sécurité ne seront pas touchées.

La nouvelle réglementation s’applique aux services de transport commercial au Canada, notamment :

  • les principaux exploitants aériens canadiens (régis par la sous‑partie 705 du Règlement de l’aviation canadien);
  • les petits exploitants et les exploitants régionaux (régis par les sous‑parties 703 et 704 du Règlement de l’aviation canadien).

Depuis 2015, Transports Canada a entrepris de vastes consultations et a tenu plus de 100 réunions avec des compagnies aériennes, des petits exploitants aériens, des pilotes, des syndicats, des associations et d’autres intervenants de l’industrie afin de les sensibiliser aux modifications prévues de la réglementation. Le ministre Garneau a personnellement rencontré les petits exploitants aériens, y compris ceux qui offrent des services aériens essentiels aux collectivités des régions nordiques et éloignées, pour écouter leurs préoccupations et y répondre.

Pour aider l’industrie à surmonter les difficultés qu’elle pourrait éprouver pendant la mise en œuvre de la nouvelle réglementation, un délai de grâce de deux ans sera accordé aux principaux exploitants aériens canadiens. Les petits exploitants et les exploitants régionaux bénéficieront d’un délai de quatre ans. Transports Canada travaillera en étroite collaboration avec les petits exploitants aériens et les exploitants aériens du Nord pour les appuyer pendant la mise en œuvre de la réglementation.

Transports Canada apporte également des modifications au concept « Apte au travail » afin d’interdire aux membres des équipages de conduite d’exercer leurs fonctions s’ils sont inaptes à travailler en raison, notamment, des facultés affaiblies par la consommation d’alcool ou de drogues, d’un problème de santé mentale ou physique, et de la fatigue. Les modifications interdiront aussi aux membres des équipages de conduite de travailler dans les 12 heures suivant la consommation d’alcool, alors que l’ancienne limite était fixée à 8 heures.   

Citations

« Le gouvernement du Canada s’est engagé à améliorer la sécurité des Canadiens et à réduire les risques liés à la fatigue dans tous les modes de transport. La nouvelle réglementation de Transports Canada concorde avec les plus récentes données scientifiques, les normes internationales et les pratiques exemplaires et répond aux préoccupations soulevées par les collectivités, les pilotes et les compagnies aériennes. Aux termes de la nouvelle réglementation, les exploitants aériens canadiens ont la possibilité de mettre en place des systèmes de gestion des risques de fatigue en reconnaissance de leurs activités particulières et de leur réalité. »

L’honorable Marc Garneau
Ministre des Transports


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Delphine Denis
Attachée de presse
Cabinet de l’honorable Marc Garneau
Ministre des Transports, Ottawa
613-991-0700
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Relations avec les médias
Transports Canada, Ottawa
613-993-0055
media@tc.gc.ca


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