Fonds national des corridors commerciaux

Document d'information

Le Fonds national des corridors commerciaux de 2 G$ constitue un volet du Plan Investir dans le Canada de 180 G$, la stratégie adoptée par le gouvernement du Canada pour répondre à ses besoins à long terme en matière d’infrastructure et favoriser la croissance de la classe moyenne et la création d’emplois bien rémunérés. La qualité des infrastructures de transport du Canada et l’efficacité de ses corridors commerciaux sont essentielles au succès des sociétés canadiennes sur le marché mondial.

Le gouvernement du Canada appuie des corridors commerciaux fonctionnels qui permettent aux Canadiens d’être concurrentiels sur les principaux marchés mondiaux et d’être plus efficaces dans leurs échanges commerciaux auprès des partenaires internationaux. Il s’agit d’un engagement à long terme du gouvernement de travailler avec les intervenants sur des projets d’infrastructure stratégique qui permettront de réduire les goulots d’étranglement, les vulnérabilités et la congestion le long des corridors commerciaux du Canada.

Le FNCC est aussi un élément clé de l’initiative Transports 2030, le plan stratégique du ministre des Transports pour l’avenir des transports. Le développement de cette vision, y compris le FNCC, est fondé sur de vastes consultations tenues auprès des Canadiens d’un océan à l’autre, ainsi que sur les observations contenues dans le rapport d’examen de la Loi sur les transports au Canada de 2015.

Programme fondé sur le mérite

Le FNCC est un programme fondé sur le mérite qui a été conçu pour aider les propriétaires et les utilisateurs d’infrastructures à investir dans les biens d’infrastructure essentiels qui appuient l’activité économique et le transport des marchandises commerciales et des personnes au Canada.

Au total, 2 G$ ont été versés dans le FNCC sur une période de 11 ans, dont 400 M$ étaient destinés au financement des infrastructures dans les territoires du Nord.

Les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, les groupes autochtones, les organismes sans but lucratif et à but lucratif du secteur privé, les sociétés d’État fédérales, les administrations portuaires canadiennes et les administrations aéroportuaires du Réseau national des aéroports étaient invités à présenter des propositions à Transports Canada, qu’on a ensuite évalués selon les critères d’admissibilité au programme.

Régler les problèmes de capacité

En juillet 2017, le premier appel de propositions a été lancé dans le but de régler les problèmes urgents de capacité et d’améliorer l’efficacité de la chaîne d’approvisionnement. Transports Canada a approuvé le versement de plus de 800 millions de dollars pour financer 39 projets dans l’ensemble du Canada, y compris dans chaque province et territoire.

Nord du Canada

Le 19 novembre 2018, un appel de propositions pour le Nord a été lancé. Il cible plus particulièrement les investissements dans l’infrastructure liée au transport au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. Cet appel, qui s’est terminé le 29 mars 2019, concerne les 255 millions de dollars en financement du FNCC qui restent de l’enveloppe de 400 millions de dollars prévue pour répondre aux priorités uniques en matière de transport dans le Nord territorial du Canada.

Diversification du commerce

Un troisième appel de propositions, qui porte la diversification du commerce du Canada, a été lancé le 15 janvier 2019. L’appel sera ouvert tant que des fonds seront disponibles, et il n’y a aucune date limite précise pour présenter des propositions. Transports Canada évaluera les projets selon des critères précis liés au commerce qui :

  • améliorent la fluidité et/ou la performance du réseau de transport afin d’accroître la valeur et/ou le volume des marchandises exportées du Canada vers les marchés outre-mer;
  • accroissent les échanges commerciaux outre-mer existants, ou en génèrent de nouveaux grâce aux investissements.

En plus des critères ci-dessus, les projets sont évalués selon la mesure dans laquelle ils augmenteront la capacité ou réduiront les goulots d’étranglement près des grands ports, des aéroports ou le long des corridors routiers et ferroviaires au Canada qui contribuent à générer des échanges commerciaux outre-mer ou à accroître le commerce extérieur.

En plus des 2 G$ investis dans le FNCC, la Banque de l’infrastructure du Canada investira au moins 5 G$ additionnels dans des projets commerciaux et de transport.


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