Le ministre Garneau souligne l’entrée en vigueur de la phase 2 du Règlement sur la protection des passagers aériens

Déclaration

De nouvelles règles permettront aux passagers d’exercer leurs pleins droits lorsque les choses ne se dérouleront pas comme prévu

Le 13 décembre 2019               Ottawa               Transports Canada

L’honorable Marc Garneau, ministre des Transports, a fait la déclaration suivante afin de souligner l’entrée en vigueur de la deuxième phase du nouveau Règlement sur la protection des passagers aériens.

« À titre de ministre des Transports, je suis heureux de l’entrée en vigueur, le 15 décembre, de la deuxième et dernière phase du Règlement sur la protection des passagers aériens. Les passagers aériens pourront désormais exercer leurs pleins droits lorsque les choses ne se dérouleront pas comme prévu. À l’aide des commentaires des voyageurs et des transporteurs aériens, nous avons conçu une approche des droits des voyageurs aériens de calibre mondial, qui est claire, cohérente, transparent et juste.

« Dès le 15 décembre, les compagnies aériennes devront suivre de nouvelles règles concernant les retards, les annulations et l’attribution de sièges aux enfants près d’un parent ou d’un tuteur. De plus amples renseignements seront offerts sur le site Web de l’OTC le 15 décembre.

« La première phase du Règlement sur la protection des passagers aériens, qui vise la communication, les retards sur l’aire de trafic, les refus d’embarquement, les bagages perdus et endommagés et le transport d’instruments de musique, est entrée en vigueur le 15 juillet 2019.

« Ces règles s’appliqueront aux compagnies aériennes offrant des vols à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada. De plus, les règles tiennent compte de la situation des petits transporteurs aériens, des transporteurs aériens nordiques, ainsi que des transporteurs à très bas coûts, et les exigences sont ajustées en conséquence. Les compagnies aériennes devront respecter les règles ou s’exposeront à des sanctions s’élevant jusqu’à vingt-cinq mille dollars par infraction.

« Les passagers, tout comme les compagnies aériennes ont le droit de bénéficier d’une approche cohérente qui permet aux passagers d’être traités justement tout en garantissant le dynamisme et la compétitivité de l’industrie. À notre avis, le nouveau Règlement sur la protection des passagers aériens atteint cet équilibre important.

« Je suis également heureux de souligner que des modifications au Règlement sur les renseignements relatifs au transport entreront en vigueur le 15 décembre. La version modifiée du Règlement permettra à Transports Canada de recueillir et de publier des données sur le rendement des voyages aériens, comme les retards sur l’aire de trafic et les surréservations, auprès des compagnies aériennes et d’autres fournisseurs de services aériens, afin d’évaluer l’efficacité du Règlement sur la protection des passagers aériens. Grâce à cette transparence accrue et à la disponibilité de plus de renseignements, les voyageurs pourront faire des choix et prendre des décisions plus éclairés. L’expérience des passagers s’en trouvera améliorée. »

Personnes-ressources

Émilie Simard
Directrice des communications
Cabinet de l’honorable Marc Garneau
Ministre des Transports, Ottawa
613-991-0700
Emilie.Simard@tg.gc.ca

Relations avec les médias
Transports Canada, Ottawa
613-993-0055
media@tc.gc.ca

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