Transports Canada annonce de nouvelles mesures de sécurité à la suite de l’accident mortel survenu en 2017 à la gare de triage Melville du CN, en Saskatchewan

Communiqué de presse

Le 8 octobre 2020          Ottawa (Ontario)          Transports Canada

Le gouvernement du Canada est résolu à rendre les opérations ferroviaires aussi sécuritaires que possible en établissant des règles, des règlements et des normes pour le réseau ferroviaire du Canada.

Aujourd’hui, le ministre des Transports, l’honorable Marc Garneau, a annoncé de nouvelles mesures qui visent à améliorer la sécurité ferroviaire au Canada à la suite de l’enquête du Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) sur un accident mortel survenu en 2017 à la gare de triage Melville du CN, en Saskatchewan.

Ces mesures comprennent un arrêté ministériel qui exige que l’industrie ferroviaire adopte de nouvelles pratiques à suivre par les employés lorsqu’ils effectuent des manœuvres pour s’assurer que le matériel est bien immobilisé. 

De plus, Transports Canada continuera de réviser le Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaires afin de renforcer les exigences en matière de surveillance et de combler les lacunes liées à la formation et à l’expérience des employés. Le Ministère poursuivra également ses travaux avec l’industrie ferroviaire et les représentants syndicaux afin de déterminer les causes sous‑jacentes des mouvements non contrôlés qui se produisent pendant les manœuvres sans freins à air (c’est-à-dire sans utiliser les freins à air de chacun des wagons), et d’élaborer des stratégies et des exigences réglementaires pour réduire la fréquence des incidents.

Ces mesures font suite à l’enquête du Bureau de la sécurité des transports sur le décès tragique d’une contremaître du CN survenu le 22 décembre 2017 à la suite d’un mouvement incontrôlé de wagons pendant des opérations de manœuvre.

L’enquête a permis de conclure que l’expérience limitée de l’équipe a probablement contribué à la décision de manœuvrer trois wagons chargés à une vitesse insuffisante dans une pente ascendante. On a également déterminé qu’il y a eu un manque de communication entre les deux employés concernés.

Tout comme le Bureau de la sécurité des transports, Transports Canada s’engage à accroître la sécurité du réseau de transport du Canada et à collaborer avec ses partenaires pour améliorer davantage la sécurité du réseau ferroviaire du Canada.

Citations

« Je suis profondément troublé chaque fois qu’il y a un incident ferroviaire qui entraîne une mort tragique. Notre gouvernement cherche continuellement des moyens de rendre notre réseau ferroviaire plus sécuritaire. Je remercie le Bureau de la sécurité des transports du Canada pour son travail minutieux pendant l’enquête sur le mouvement non contrôlé à la gare de triage Melville, en Saskatchewan. »

L’honorable Marc Garneau
Ministre des Transports

Faits en bref

  • Il est essentiel de veiller à ce que le Canada dispose d’un réseau ferroviaire sécuritaire, efficace et fiable pour assurer le succès continu de l’économie canadienne.

  • Transports Canada effectue plus de 30 000 inspections chaque année dans le cadre de ses activités de surveillance afin de s’assurer que les compagnies de chemin de fer et les autorités responsables du service de voirie respectent la Loi sur la sécurité ferroviaire

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Personnes-ressources

Livia Belcea
Attachée de presse
Bureau de l’honorable Marc Garneau
Ministre des Transports, Ottawa
613-314-0963
livia-marina.belcea@tc.gc.ca

Relations avec les médias
Transport Canada, Ottawa
613-993-0055
media@tc.gc.ca

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