Mise à jour des Règles relatives au temps de travail et de repos du personnel d’exploitation ferroviaire

Document d'information

Les connaissances scientifiques sur la fatigue ont considérablement évolué depuis la mise en place des Règles relatives au temps de travail et de repos du personnel d'exploitation ferroviaire en 2002.

Transports Canada a intégré des exigences de mise en œuvre de programmes de gestion de la fatigue aux Règles relatives au temps de travail et de repos du personnel d'exploitation ferroviaire en 2011.

Le tableau ci-dessous fournit un résumé des mises à jour qui ont été apportées aux Règles pour mieux cibler la question de la fatigue chez les membres du personnel d'exploitation ferroviaire depuis 2011.

Résumé des améliorations apportées aux Règles relatives aux périodes de service et de repos du personnel d'exploitation ferroviaire :

Enjeu

2011 – Règles relatives au temps de travail et de repos du personnel d'exploitation ferroviaire

2020 –Règles relatives aux périodes de service et de repos du personnel d'exploitation ferroviaire mises à jour

Durée de la période de service

Jusqu'à 16 heures par période de service
Aucune mesure d'atténuation de la fatigue

Limite de 12 heures
Évaluation de la fatigue et mesures d'intervention pour les postes se terminant pendant les heures de nuit

Total des heures de travail

Aucune limite hebdomadaire, mensuelle ou annuelle

60 heures sur une période de 7 jours
192 heures sur une période de 28 jours
2 500 heures par an

Périodes de repos

6 heures au domicile
8 heures hors du domicile

12 heures au domicile
10 heures hors du domicile

Déplacement haut le pied
(transport autorisé de membres du personnel d'exploitation d'un lieu à un autre)

Manque de clarté entre le temps pour faire la navette et le temps de déplacement haut le pied

Définition du temps pour faire la navette et du déplacement haut le pied
Ajustement des heures de repos en fonction du temps passé en déplacement haut le pied

Temps non travaillé

Aucune indemnité

32 heures tous les 7 jours avec
deux périodes de repos de 8 heures pour les activités ferroviaires de transport de marchandises

Programmes de gestion de la fatigue

Exigences minimales

Ensemble d'exigences exhaustives et normatives liées à des éléments précis des nouvelles règles et fondées sur la science de la fatigue.

Prochaines étapes

Aux termes des nouvelles règles, les compagnies de chemin de fer devront terminer la préparation de leurs programmes de gestion de la fatigue dans un délai de 12 mois et mettre en œuvre les dispositions relatives à l'aptitude au service dans un délai de 24 mois. Compte tenu des changements importants exigés par ces règles, les exigences relatives à la durée du travail et aux périodes de repos entreront en vigueur dans 30 mois à compter d'aujourd'hui pour le transport ferroviaire de marchandises et dans 48 mois à partir d'aujourd'hui pour le transport ferroviaire de voyageurs, et ce, en vue d'assurer la mise en œuvre.

Surveillance de Transports Canada

Le rôle de Transports Canada est de surveiller les compagnies de chemin de fer pour s'assurer qu'elles se conforment aux règles, règlements et normes établis en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire. Le Ministère surveillera le respect des nouvelles règles par la réalisation d'inspections des heures travaillées par un échantillon d'employés et à la suite de toute plainte déposée selon laquelle les règles ne sont pas respectées.

En cas de non-conformité ou de préoccupation en matière de sécurité, Transports Canada prend les mesures d'application de la loi appropriées selon la gravité du problème de sécurité et peut recourir à plusieurs outils de conformité et d'application de la loi, notamment des lettres de non-conformité, des avis, des avis assortis d'un ordre, des sanctions administratives pécuniaires et des poursuites.

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