Le 29 octobre 2021                    Ottawa              Transports Canada        

Le gouvernement du Canada s’est engagé à préserver la sûreté et la sécurité de notre secteur des transports, y compris les employés et les voyageurs. La vaccination est notre meilleur moyen de défense contre le virus responsable de la COVID-19 et ses variants. C’est pourquoi les employés et les voyageurs des secteurs du transport aérien et ferroviaire sous réglementation fédérale devront être vaccinés contre le COVID-19.

Exigences en vigueur à compter du 30 octobre

Comme le gouvernement du Canada l’a annoncé le 13 août, les voyageurs des secteurs du transport aérien et ferroviaire sous réglementation fédérale devront être vaccinés contre la COVID-19. Après de vastes consultations, Transports Canada a publié ses arrêtés et directives définitifs à l’intention des transporteurs aériens et des compagnies de chemins de fer afin de mettre en œuvre les exigences relatives à la vaccination des voyageurs, qui entreront en vigueur le 30 octobre 2021, à 3 h (HAE). Les exigences relatives à la vaccination s’appliqueront à tous les voyageurs âgés d’au moins 12 ans et quatre mois qui sont :

  • des passagers aériens à bord de vols intérieurs, transfrontaliers ou internationaux au départ de certains aéroports canadiens;
  • des passagers à bord des trains de VIA Rail et de Rocky Mountaineer.

Les voyageurs devront présenter aux transporteurs aériens et aux compagnies de chemins de fer une preuve de vaccination. Il y aura une courte période de transition, jusqu’au 29 novembre 2021, durant laquelle les voyageurs auront la possibilité de présenter une preuve de test moléculaire de dépistage de la COVID-19 valide afin de monter à bord. Les transporteurs aériens et les compagnies de chemins de fer seront responsables de confirmer le statut vaccinal des voyageurs. Dans le secteur du transport aérien, l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) confirmera également le statut vaccinal.

De rares exceptions seront faites pour les urgences, ainsi que dans le cadre de mesures spéciales pour certaines communautés éloignées, afin de permettre à leurs résidents d’avoir accès à des services essentiels.

Exigences en vigueur à compter du 30 novembre

À compter du 30 novembre, un résultat négatif à un test moléculaire de dépistage de la COVID-19 ne sera plus accepté comme solution de rechange à la vaccination. Si les voyageurs n’ont pas encore commencé le processus de vaccination, ou ne commencent pas bientôt, ils ne pourront pas voyager à partir du 30 novembre. Les exceptions seront très limitées. Des renseignements supplémentaires seront offerts au cours des semaines à venir.

De plus, il y aura une mesure transitoire pour les ressortissants étrangers non vaccinés qui résident normalement à l’extérieur du Canada et qui sont entrés au Canada avant le 30 octobre. Jusqu’au 28 février, ils pourront prendre un vol pour quitter le Canada s’ils présentent une preuve de test moléculaire de dépistage de la COVID-19 au moment de voyager.

Le gouvernement du Canada continuera de collaborer avec les principaux intervenants, les employeurs, les transporteurs aériens et les compagnies de chemins de fer, les agents négociateurs, les peuples autochtones, les autorités locales, les provinces et les territoires pour appuyer la mise en œuvre de l’exigence relative à la vaccination.

« La vaccination est l’un des moyens les plus efficaces de réduire la propagation de la COVID-19 au Canada. En exigeant que les voyageurs et les employés soient vaccinés, on s’assure que tous ceux qui voyagent ou qui travaillent dans le secteur des transports se protègent mieux les uns les autres tout en veillant à la sécurité des Canadiens. »

L’honorable Omar Alghabra
Ministre des Transports

« Ces exigences de voyage, la vaccination et autres mesures de santé publique aideront à protéger les Canadiens contre la COVID-19. J'encourage tous ceux qui n'ont pas encore été vaccinés à prendre rendez-vous dès aujourd'hui. Vous ne vous protégez pas seulement vous-même, mais vos proches et tout le monde autour de vous. »

L’honorable Jean-Yves Duclos
Ministre de la Santé

  • Transports Canada, en collaboration avec Services aux Autochtones Canada, Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada, a mobilisé les provinces et les territoires, les peuples autochtones et les autorités locales en vue de solutions de soutien et d’hébergement précises afin de permettre les déplacements à destination et en provenance des communautés éloignées. De très rares exceptions à l’exigence de vaccination seront prévues pour les voyageurs, afin de tenir compte des réalités des communautés éloignées accessibles par transport aérien et des déplacements d’urgence.

  • Transports Canada a également publié la version définitive des exigences réglementaires et des directives à l’intention des employeurs des secteurs du transport aérien, ferroviaire et maritime sous réglementation fédérale afin d’établir les politiques de vaccination obligatoire d’ici le 30 octobre 2021.

  • Transports Canada continue de travailler avec l’industrie des croisières et d’autres partenaires nationaux et internationaux pour permettre une réouverture sécuritaire du Canada aux voyages à bord de navires de croisière au printemps 2022, notamment par des exigences particulières relatives à la vaccination des passagers des navires de croisière et d’autres protocoles de santé.

  • Il y aura une courte période de transition au cours de laquelle les voyageurs qui ne sont pas entièrement vaccinés pourront voyager s’ils peuvent présenter une preuve d’un résultat négatif à un test moléculaire de dépistage de la COVID-19 effectué dans les 72 heures avant le voyage. Un résultat positif à un test moléculaire de la COVID-19 sera également accepté si au moins 14 jours, mais pas plus de 180 jours, se sont écoulés depuis le test et que le voyageur ne présente aucun symptôme. Cette période de transition prendra fin le 29 novembre 2021. À compter du 30 novembre, les voyageurs devront être entièrement vaccinés.

  • Les voyageurs non vaccinés qui reçoivent un résultat positif à un test de dépistage de la COVID-19 pendant leur voyage ne pourront ni continuer à voyager, ni retourner à leur point de départ avant d’avoir effectué une période d’isolement de 14 jours. Les voyageurs sont responsables de leurs propres frais liés à l’isolement (hébergement et repas), sauf dans le cadre de très rares exceptions. Les voyageurs non vaccinés doivent avoir un plan préparé avant leur voyage, au cas où ils recevraient un résultat positif pendant le trajet.

  • Les voyageurs peuvent présenter une preuve de vaccination délivrée par leur province ou territoire, l’établissement de santé local qui a enregistré leur vaccination, ou leur pays de vaccination, à condition qu’ils aient reçu un vaccin contre la COVID-19 approuvé par le gouvernement du Canada.

  • Les voyageurs sont fortement encouragés à utiliser la nouvelle preuve canadienne de vaccination standardisée, mais la preuve de vaccination provinciale sera toujours acceptée si leur province ne délivre pas encore de preuve standardisée de la certification de vaccination, ou des documents délivrés par leur établissement de santé local comprenant les renseignements nécessaires au sujet de la vaccination. Pour en savoir plus sur la preuve canadienne de vaccination contre la COVID-19 et sur la façon de l’obtenir, consultez Canada.ca/vaccin-proof.

  • Selon les exigences particulières en vigueur dans les provinces et les territoires, les voyageurs peuvent être soumis à d’autres mesures visant à prévenir la propagation de la COVID-19. Il incombe aux voyageurs de se tenir informés des restrictions pouvant s’appliquer à leur destination finale.

  • Les exigences pour entrer au Canada sont les mêmes. Avant d’arriver au point d’entrée, les voyageurs doivent s’informer de leurs obligations et les comprendre pour s’assurer qu’ils sont admissibles pour entrer au Canada d’après ces listes de vérification des exigences et des exemptions.

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