Le ministre Alghabra souligne les réductions d’impôt pour les petites entreprises figurant dans le budget de 2022

Communiqué de presse

12 avril 2022             Cambridge (Ontario)

Par l’intermédiaire du budget de 2022 : Un plan pour faire croître notre économie et rendre la vie plus abordable, le gouvernement du Canada fait des investissements ciblés et responsables pour créer de bons emplois, faire croître notre économie et bâtir un Canada où personne n’est laissé pour compte.

Aujourd’hui, le ministre des Transports, l’honorable Omar Alghabra, a souligné les réductions d’impôt pour les petites entreprises et les façons dont elles contribueront à faire croître les entreprises, à aider ces dernières à embaucher plus de travailleurs et à rendre la vie plus abordable.

Le budget de 2022 propose de faire ce qui suit :

  • Éliminer l’accès au taux d’imposition des petites entreprises de façon plus graduelle; l’accès serait complètement éliminé lorsque le capital imposable atteindrait 50 millions de dollars, plutôt que 15 millions.
  • Fournir un financement de 30 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2022-2023, pour miser sur le succès du Réseau de santé coordonné, accessible, national et l’élargir à l’échelle nationale au Québec, dans les territoires et les communautés autochtones.
  • Poursuivre les consultations en vue de réduire les frais de transaction liés aux cartes de crédit d’une manière que cela profite aux petites entreprises, protège les consommateurs et réduit le coût des frais pour les commerçants.
  • Apporter des modifications à la Loi sur les mesures spéciales d’importation et à la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur afin de renforcer le système canadien de recours commerciaux en veillant à assujettir les marchandises faisant l’objet de commerce déloyal à des droits antidumping ou compensateurs et à améliorer la participation des travailleurs.
  • Créer la fiducie collective des employés, un nouveau type de fiducie exclusif, en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, pour appuyer la propriété des employés.

Le premier pilier du budget investit dans les Canadiens et dans des mesures pour rendre la vie plus abordable. Les mesures liées au logement contenues dans le budget de 2022 permettront au Canada de doubler la construction de logements au cours des 10 prochaines années, d’aider les Canadiens à épargner et à acheter leur première maison, d’interdire les investissements étrangers dans le logement canadien et de mettre un frein aux pratiques injustes qui font grimper le prix du logement pour les Canadiens. Le budget de 2022 comprend des investissements pour permettre aux travailleurs canadiens d’acquérir les compétences dont ils ont besoin pour occuper les emplois bien rémunérés d’aujourd’hui et de demain et facilitera l’accueil des immigrants qualifiés dont notre économie a besoin pour qu’ils soient ici, chez eux. Il prévoit d’autres investissements importants dans les services de garde d’enfants abordables, dans notre système de soins de santé publique et dans l’avancement de la réconciliation avec les peuples autochtones.

Le deuxième pilier du budget de 2022 investit dans la croissance économique et l’innovation qui sont des éléments clés pour assurer la prospérité à long terme du Canada. Il lancera notamment un nouveau fonds de croissance du Canada de classe mondiale qui attirera des dizaines de milliards de dollars en investissements privés dans les industries canadiennes et les emplois canadiens, et établira une nouvelle agence d’innovation et d’investissement qui aidera à stimuler la productivité et la croissance dans l’ensemble de notre économie. Le budget propose aussi de mettre en œuvre la première stratégie sur les minéraux critiques du Canada, qui créera des milliers d’emplois de qualité et tirera parti d’un besoin croissant des minéraux utilisés dans tout, depuis les téléphones jusqu’aux voitures électriques. Les mesures comprennent également des plans visant à renforcer la résilience des chaînes d’approvisionnement et à réduire les impôts pour les petites entreprises canadiennes en croissance.

Le troisième pilier du budget de 2022 investit dans l’économie propre. Pour aider les Canadiens et les entreprises canadiennes à tirer profit de la transition mondiale vers une économie propre, le budget de 2022 comprend de nouveaux incitatifs pour le développement de technologies propres et le captage, l’utilisation et le stockage du carbone. En plus d’investir davantage dans la protection de nos terres, de nos lacs et de nos océans, le gouvernement rendra l’achat de véhicules zéro émission plus abordable pour les Canadiens, mettra en place et élargira un réseau national de bornes de recharge de véhicules zéro émission et effectuera de nouveaux investissements dans l’énergie propre.

Au début de la pandémie, le Canada affichait le ratio de la dette nette au PIB le plus bas de tous les pays du G7, un avantage qui, depuis, profite encore plus au Canada par rapport aux autres pays. Le Canada a connu la meilleure reprise de l’emploi des pays du G7 et, en mars 2022, il a récupéré 115 % des emplois perdus au plus fort de la pandémie, le taux de chômage n’étant que de 5,3 %, soit le taux le plus bas jamais enregistré depuis 1976. Le budget de 2022 représente une approche responsable sur le plan financier à l’égard de la croissance économique et de l’établissement d’une économie qui profite à tous. Il est essentiel de maintenir la cible budgétaire du gouvernement, soit la diminution du ratio de la dette au PIB et la réduction progressive des déficits liés à la COVID-19. Cela assurera la viabilité des finances du Canada à long terme.

Citations

« Le budget de 2022 vise à faire croître notre économie, à créer de bons emplois et à bâtir un Canada où personne n’est laissé pour compte. Notre plan est responsable et réfléchi, et il se traduira par un plus grand nombre de logements et d’emplois bien rémunérés pour les Canadiens, un air plus pur et une eau plus propre pour nos enfants et une économie plus forte et plus résiliente pour les années à venir. »

L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances

« Les investissements que nous proposons dans le budget de 2022 s’attaquent aux obstacles qui empêchent les petites entreprises de croître. Notre objectif est d’aider les propriétaires de petites et moyennes entreprises et les entrepreneurs à prospérer afin qu’ils puissent continuer à stimuler notre économie. »

L’honorable Omar Alghabra, ministre des Transports

Faits en bref

  • Le budget de 2022 prévoit d’autres mesures importantes, dont les suivantes :

    • Fournir 5,3 milliards de dollars sur cinq ans pour offrir des soins dentaires aux Canadiens dont le revenu familial annuel est inférieur à 90 000 $. Les soins dentaires seront d’abord offerts aux jeunes de moins de 12 ans en 2022, puis aux moins de 18 ans, aux aînés et aux personnes en situation de handicap en 2023. La mise en œuvre complète du régime est prévue pour 2025. Le programme serait limité aux familles dont le revenu familial annuel inférieur à 90 000 $, et toute personne ayant un revenu annuel inférieur à 70 000 $ n’aurait pas à payer de quote-part;
    • Fournir jusqu’à 3,8 milliards de dollars pour mettre en œuvre la première stratégie sur les minéraux critiques du Canada;
    • Investir 11 milliards de dollars supplémentaires pour continuer de soutenir les enfants et les familles autochtones et aider les communautés autochtones à poursuivre leur croissance et à façonner leur avenir;
    • Investir plus de 8 milliards de dollars supplémentaires pour améliorer l’équipement des Forces armées canadiennes, renforcer les contributions du Canada à l’égard de ses principaux alliés, dont celles de l’OTAN et du NORAD, et renforcer la cybersécurité du Canada;
    • Soutenir davantage l’Ukraine et le peuple ukrainien à la suite de l’invasion illégale du pays par la Russie, notamment en offrant jusqu’à 1 milliard de dollars en nouvelles ressources sous forme de prêt au gouvernement ukrainien par l’intermédiaire d’un nouveau compte administré pour l’Ukraine au Fonds monétaire international (FMI), et en offrant 500 millions de dollars supplémentaires en aide militaire;
    • Imposer aux plus grandes banques et sociétés d’assurance-vie du pays un dividende temporaire pour la relance au Canada représentant une taxe unique de 15 % sur tout revenu imposable ayant excédé 1 milliard de dollars en 2021, afin de soutenir la relance globale du Canada;
    • Augmenter de façon permanente le taux d’imposition du revenu des entreprises de 1,5 point de pourcentage sur le revenu imposable des grandes banques et sociétés d’assurance-vie au-dessus du seuil de 100 millions de dollars.

Produits connexes

Personnes-ressources

Laurel Lennox
Attachée de presse
Cabinet de l’honorable Omar Alghabra
Ministre des Transports, Ottawa
Laurel.Lennox@tc.gc.ca

Relations avec les médias
Transports Canada, Ottawa
media@tc.gc.ca
613-993-0055

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