Le gouvernement du Canada annonce comment il va changer le mode de fonctionnement des ports pour renforcer notre chaîne d’approvisionnement et rendre la vie plus abordable

Communiqué de presse

Le 11 octobre 2022                    Halifax (Nouvelle-Écosse)                    Transports Canada

Les ports du Canada sont un maillon essentiel de notre chaîne d’approvisionnement, favorisant la croissance économique et la création de bons emplois pour les Canadiennes et les Canadiens de classe moyenne et fournissant des marchandises abordables en temps opportun. Une des priorités absolues du gouvernement canadien consiste à renforcer la résilience, l’efficacité et l’adaptabilité des chaînes d’approvisionnement du transport maritime du Canada pour faire face à la hausse du coût de la vie.

Le ministre des Transports, l’honorable Omar Alghabra, a annoncé aujourd’hui que l’Examen de la modernisation des ports était terminé. L’Examen vise à faire progresser le rôle des administrations portuaires canadiennes, ainsi qu’à optimiser le rôle actuel et futur de ces administrations. Dans un monde en constante évolution, les ports doivent être dotés d’outils modernes et flexibles qui leur permettent de s’adapter à des enjeux de plus en plus complexes. Grâce à ces nouveaux outils, les ports demeureront compétitifs, efficaces et durables.  

Le Ministre a aussi annoncé que le gouvernement a l’intention de présenter des modifications législatives au cours des prochains mois pour actualiser la méthode de gestion et d’exploitation des ports canadiens, compte tenu des résultats de l’Examen de la modernisation des ports. Les modifications législatives proposées porteront sur plusieurs objectifs stratégiques clés, y compris les suivants :

  • Des ajustements à la gouvernance et à la gestion financière des ports fournissent à ces derniers les outils dont ils ont besoin pour accroître leur rendement, leur efficacité et leur productivité afin d’être des instruments efficaces de politique publique.
  • Les ports s’assurent de demeurer concurrentiels et se positionnent comme moteurs stratégiques du commerce et de la circulation, en raison de leur rôle central à titre de plaques tournantes soutenant le rendement de la chaîne d’approvisionnement et la croissance économique.
  • Le renforcement des relations avec les peuples autochtones et les communautés locales grâce à un engagement structuré favorise l’harmonisation du développement et des activités portuaires, et permet de faire progresser la réconciliation.
  • Les ports jouent un rôle de leadership en ce qui a trait au virage écologique du secteur maritime en appuyant des infrastructures durables sur le plan environnemental et en prenant des mesures pour lutter contre les changements climatiques.
  • La sûreté et la sécurité des ports protègent davantage le réseau de transport contre les menaces tout en assurant une circulation efficace des marchandises dans la chaîne d’approvisionnement.
  • Les modifications proposées favoriseront l’élaboration d’une nouvelle politique de placement pour les ports et les infrastructures portuaires du Canada en vue d’attirer des capitaux, un élément qui sera crucial pour la chaîne d’approvisionnement du transport national pour des décennies à venir.

Le gouvernement du Canada compte mettre à jour son approche en ce qui a trait aux investissements des organisations canadiennes et internationales dans les infrastructures pour s’assurer que nos ports continuent de servir la population canadienne encore longtemps en demeurant concurrentiels et tournés vers notre prospérité et sécurité économiques.

Transports Canada lancera un examen portant sur la complémentarité des administrations portuaires canadiennes dans le but de favoriser une plus grande productivité de ces actifs fédéraux clés.

Ces changements à venir contribueront à la réponse du gouvernement aux recommandations du Groupe de travail sur la chaîne d’approvisionnement, particulièrement en ce qui a trait à la réduction de la congestion portuaire. Le gouvernement du Canada est résolu à répondre tant par des mesures immédiates que des initiatives à long terme. L’annonce d’aujourd’hui constitue une autre étape vers le renforcement de notre chaîne d’approvisionnement.

Citations

« Grâce aux commentaires recueillis dans le cadre de l’Examen de la modernisation des ports auprès des ports, des parties prenantes de l’industrie, des provinces, des territoires et des municipalités, ainsi que des communautés locales et autochtones, nous pouvons maintenant aller de l’avant pour renforcer notre chaîne d’approvisionnement du transport maritime et aider la population canadienne aux prises avec la hausse du coût de la vie. Nous planifions moderniser notre système portuaire actuel pour le rendre encore plus adaptable et agile, contribuant ainsi à bâtir un réseau de chaîne d’approvisionnement plus résilient, qui sera fiable tant pour la population canadienne que pour notre économie. »

L’honorable Omar Alghabra
Ministre des Transports

Faits en bref

  • Les ports du Canada jouent un rôle important dans la vie des Canadiennes et des Canadiens, car ils traitent plus de 88 % du trafic maritime international du pays.

  • Pour la seule année 2021, plus de 343 millions de tonnes de marchandises sont passées par nos ports.

  • Lancé en 2018, l’Examen de la modernisation des ports a étudié le système portuaire pour s’assurer qu’il dispose de la structure de gouvernance et des outils nécessaires pour s’adapter à un milieu opérationnel de plus en plus complexe, dans le but de soutenir le commerce, la population canadienne et les parties prenantes. Au cours de l’Examen, Transports Canada a pris en compte la façon dont les changements politiques, législatifs et réglementaires potentiels pourraient aider les administrations portuaires canadiennes à renforcer leur position comme parties prenantes clés au sein de l’économie canadienne. Toutes les mesures prises à la suite de l’Examen de la modernisation des ports soutiendront la reprise économique du Canada et sont essentielles au maintien du développement et de la croissance économiques.

  • L’Examen de la modernisation des ports a permis de recueillir les commentaires de parties prenantes importantes, notamment les administrations portuaires canadiennes, les communautés locales et autochtones, les porte-parole de l’industrie, les groupes syndicaux, les gouvernements provinciaux et municipaux et le public.

  • En octobre 2020, Transports Canada a publié un rapport intitulé Ce que nous avons entendu, résumant les commentaires recueillis au cours du processus de participation à l’Examen.

  • Comme le prévoit la Loi maritime du Canada, les administrations portuaires canadiennes (APC) doivent être financièrement autonomes. Elles ne reçoivent aucun financement du gouvernement pour payer leurs coûts de fonctionnement ou leurs déficits. Les APC financent leurs projets d’immobilisations à partir de leurs propres revenus. Les APC peuvent aussi collaborer avec les parties prenantes du secteur privé, emprunter à des prêteurs commerciaux ou présenter des demandes pour recevoir des paiements de certains programmes fédéraux liés à l’infrastructure, à l’environnement ou à la sûreté.

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Personnes-ressources

Nadine Ramadan
Attachée de presse
Cabinet de l’honorable Omar Alghabra
Ministre des Transports, Ottawa
Nadine.Ramadan@tc.gc.ca

Relations avec les médias
Transports Canada, Ottawa
613-993-0055
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