Réponses à la demande de qualification pour le projet de train à grande fréquence

En février 2023, Services publics et Approvisionnement Canada a lancé, au nom de Transports Canada, un processus de demande de qualification (DDQ) pour le projet de train à grande fréquence (TGF). La DDQ représente une étape importante du processus d’approvisionnement qui consiste en une série de jalons à atteindre avant de sélectionner un partenaire promoteur du secteur privé qui collaborera avec VIA TGF pour concevoir et élaborer le projet de train à grande fréquence.

L’objectif de la DDQ était de trouver jusqu’à trois groupes et de vérifier leur admissibilité au projet. Ces groupes seraient alors invités à participer au processus de demande de propositions. Ce processus d’approvisionnement vise à sélectionner un partenaire promoteur du secteur privé qui travaillera en collaboration avec VIA TGF, la filiale nouvellement créée de VIA Rail, pour concevoir et élaborer le projet de train à grande fréquence.

La demande de qualification a donné un aperçu à jour du projet de train à grande fréquence et a décrit :

1. le processus d’approvisionnement, y compris les critères d’évaluation, les exigences en matière de sécurité, le soutien financier à l’élaboration de propositions et les principes clés de la structure de transaction;
2. les rôles et les responsabilités du partenaire promoteur du secteur privé;
3. les résultats du projet que le partenaire promoteur du secteur privé devra obtenir ou surpasser.

Les soumissionnaires devaient démontrer une capacité en matière de réconciliation avec les peuples autochtones en élaborant le projet de manière à créer des possibilités de développement socio-économique mutuellement bénéfiques.

La date de clôture de la DDQ était le 24 avril 2023. Le gouvernement du Canada a évalué quatre réponses de groupes canadiens et internationaux. Trois de ces groupes ont été invités à participer à la prochaine étape du processus d’approvisionnement, soit la demande de propositions, qui devrait être lancée en septembre 2023.

Sélection de candidats

Services publics et Approvisionnement Canada s’est engagé à s’assurer que les processus d’approvisionnement se déroulent de manière ouverte, équitable et transparente.

Par conséquent, nous avons embauché un surveillant de l’équité qui suivra tous les aspects de l’approvisionnement lié au train à grande fréquence. Le surveillant de l’équité est notamment chargé d’observer l’ensemble du processus d’approvisionnement, de fournir au gouvernement du Canada des commentaires sur tout problème d’équité potentiel, et d’attester de l’équité, de l’ouverture et de la transparence de l’ensemble du processus d’approvisionnement.

Chaque réponse reçue dans le cadre de la DDQ a été structurée en six volets :

1. la composition de l’équipe, la structure, la gouvernance et l’expérience du soumissionnaire;
2. la capacité et l’expérience en matière de développement d’infrastructures;
3. la capacité et l’expérience en matière de conception;
4. l’expérience en matière d’activités ferroviaires, de gestion commerciale et de prestation de services à la clientèle;
5. l’expérience et l’approche de collaboration avec les peuples autochtones;
6. la capacité et l’expérience financières.

Six comités d’évaluation d’experts distincts, un par volet, ont évalué chaque volet de façon indépendante et ont préparé des rapports d’évaluation anonymisés. Un comité d’examen de l’évaluation a ensuite examiné les rapports d’évaluation anonymisés de tous les comités d’évaluation pour en assurer l’exhaustivité et l’uniformité.

La sécurité nationale et les risques connexes ont été évalués et continueront d’être évalués tout au long du projet, et des mesures visant à gérer ces risques seront élaborées. Le choix du partenaire promoteur du secteur privé dépendra de plusieurs conditions, dont la sécurité nationale.

Les résultats ont été finalisés de façon anonyme et les soumissionnaires ont été informés des résultats le 19 juillet.

Les détails de tous les soumissionnaires de la DDQ sont accessibles sur le site Web de VIA TGF.

Cadence

• CDPQ Infra
• SNC-Lavalin
• Systra Canada
• Keolis Canada

Développeurs Ferroviaires Interurbains

• Intercity Development Partners
• EllisDon Capital
• Kilmer Transportation
• First Rail Holdings
• Jacobs
• Hatch
• CIMA+
• First Group
• RATP Dev Canada
• Renfe Operadora

Partenaires Ferroviaires QConnexiON

• Fengate
• John Laing
• Bechtel
• WSP Canada
• Deutsche Bahn