Demande de propositions pour le train à grande fréquence

Document d'information

En février 2023, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a lancé, au nom de Transports Canada (TC), un processus de demande de qualifications (DDQ) concernant le projet de train à grande fréquence (TGF). La date de clôture de la DDQ était le 24 avril 2023. Le gouvernement du Canada a évalué la réponse de quatre consortiums canadiens et internationaux, et a invité trois consortiums à participer à la demande de propositions (DP) qui a été lancée le 13 octobre 2023.

Les trois consortiums qui ont été invités à participer sont les suivants :

  • Cadence (CDPQ Infra, AtkinsRéalis (anciennement SNC-Lavalin), Systra Canada, Keolis Canada)
  • Développeurs Ferroviaires Interurbains (Intercity Development Partners, Kilmer Transportation, First Rail Holdings, Jacobs, Hatch, CIMA+, First Group, RATP Dev Canada, Renfe Operadora)
  • Partenaires Ferroviaires QConnexiON (Fengate, John Laing, Bechtel, WSP Canada, Deutsche Bahn)  

Le lancement de la DP marque une étape majeure du processus d’approvisionnement qui consiste en une série de jalons qui mèneront à la sélection d’un partenaire promoteur du secteur privé pour la conception et l’élaboration du projet de train à grande fréquence.

(*Note : Développeurs Ferroviaires Interurbains (Intercity Rail Developers) est en train de remplacer l'un des membres de son équipe, Ellis Don Capital. Cette demande fait l'objet d'une évaluation par le Canada afin de s'assurer que les exigences de l'appel d'offres sont respectées.  Ce processus est également supervisé par le surveillant de l'équité).

Prochaines étapes

Après l’annonce de la demande de propositions, le 13 octobre 2023, les consortiums participants disposeront d’environ neuf mois pour préparer leurs propositions.

La date d’échéance pour soumettre les propositions est fixée à l’été 2024 et sera suivie d’une période d’évaluation de trois mois. On prévoit annoncer le nom du consortium sélectionné à la fin de l’automne 2024. Ce consortium travaillera en collaboration VIA TGF pour concevoir et élaborer le projet de train à haute fréquence.

Sélection du partenaire promoteur du secteur privé

L’ensemble du processus d’approvisionnement est supervisé par un contrôleur de l’équité; il s’agit d’un spécialiste indépendant qui agit comme observateur tiers objectif et qui surveille le processus d’approvisionnement afin d’en garantir l’intégrité conformément aux processus déterminés dans la DDQ et la DP.

À l’issue du processus de DP, un partenaire promoteur du secteur privé sera choisi en fonction de sa capacité démontrée à mener à bien le projet de train à grande fréquence afin d’offrir les meilleurs valeur et avantages possibles pour la population canadienne. On demandera à ce partenaire promoteur du secteur privé de présenter son analyse pour la prestation de deux solutions réalisables sur les plans technique et commercial, ainsi qu’un plan d’affaires et un plan de gestion pour les étapes d’élaboration conjointe, de construction et d’exploitation du projet.

La première solution permettra aux trains de rouler plus vite que les vitesses actuelles de VIA Rail, soit jusqu’à 200 kilomètres à l’heure. À l’heure actuelle, les trains de VIA Rail peuvent rouler jusqu’à une vitesse maximale de 160 kilomètres à l’heure (km/h), avec des vitesses d’exploitation de 60 à 120 kilomètres à l’heure selon le tronçon. L’autre solution comprendra des tronçons à grande vitesse pour offrir des trajets encore plus courts.

Cette approche permettra d’évaluer rigoureusement les avantages et les coûts de tronçons ferroviaires à grande vitesse pour déterminer s’il convient de les intégrer au projet de train à grande fréquence et, le cas échéant, de quelle manière.

Le gouvernement du Canada s’intéressera également aux aspects suivants :

  • la façon dont les solutions permettront de respecter ou de surpasser les critères relatifs aux résultats du projet;
  • la compréhension du projet et des risques qui y sont associés;
  • les stratégies de partenariat et de collaboration avec les peuples autochtones;
  • l’état de préparation et la capacité d’aller de l’avant.

Cette stratégie incitera les promoteurs à maximiser les résultats du projet, tout en tenant compte des compromis coûts-avantages de solutions de rechange pour respecter ou surpasser les critères relatifs aux résultats du projet.

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