Entente modernisée avec la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent

La Voie maritime du Saint-Laurent

Le réseau de transport des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent s’étend sur 3 700 kilomètres, de l’océan Atlantique jusqu’aux Grands Lacs. Ce corridor de transport binational dessert deux provinces canadiennes, huit États américains et plus de 100 ports et quais commerciaux qui sont reliés à plus de 40 autoroutes provinciales et inter-États, ainsi qu’à 30 lignes de chemin de fer. En 2022, 36,3 millions de tonnes de marchandises évaluées à 16,7 milliards de dollars ont transité par la Voie maritime en direction et en provenance des principaux ports canadiens et américains. La circulation de marchandises a atteint 37,6 millions de tonnes en 2023.

La gestion et l’exploitation de la partie canadienne de la Voie maritime ont été commercialisées en 1998. La responsabilité de la circulation sécuritaire et efficace des marchandises par la Voie maritime a alors été confiée à la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent (CGVMSL), une société sans but lucratif. Au nom du gouvernement du Canada, la CGVMSL gère 13 des 15 écluses de la Voie maritime, tandis que la U.S. Great Lakes St. Lawrence Seaway Development Corporation (GLS) gère les deux autres.

La nouvelle entente renforce l’engagement continu du Canada à l’égard de la Voie maritime, car elle est essentielle au transport rentable et efficace de produits en vrac clés comme le grain, le minerai de fer, les produits pétroliers, la pierre et les granulats. Elle dessert deux provinces canadiennes, huit États américains et plus de 100 ports et quais commerciaux qui sont reliés à plus de 40 autoroutes provinciales et inter-États, ainsi qu’à 30 lignes de chemin de fer. Grâce à son accès aux ports et à son agilité pour répondre aux demandes du marché, la Voie maritime soutient un large éventail de régions et de secteurs en tant que corridor essentiel pour le commerce intérieur et international et joue un rôle important dans le maintien de chaînes d’approvisionnement mondiales et nord-américaines fluides et résilientes.

La modernisation de la chaîne d’approvisionnement du transport maritime du Canada

Le secteur maritime du Canada est essentiel à nos chaînes d’approvisionnement pour faire croître notre économie, créer de bons emplois pour la classe moyenne canadienne et livrer des marchandises abordables à temps. Pour s’assurer que les opérations essentielles de la chaîne d’approvisionnement maritime sont positionnées stratégiquement, concurrentielles et modernisées, Transports Canada a lancé l’Examen de la Voie maritime du Saint-Laurent en 2017 et l’Examen de la modernisation des ports en 2018.

Dans l’optique parallèle des ports et de la Voie maritime, chaque examen a évalué les possibilités de développement économique et la compétitivité, l’amélioration de la gouvernance et de la gestion financière, et l’amélioration de la réactivité aux questions sociales et environnementales au sein du secteur du transport maritime au Canada.

L’Examen de la modernisation des ports a été terminé en 2022. La Loi visant à renforcer le réseau portuaire et la sécurité ferroviaire au Canada, qui a été déposée pour la première fois à la Chambre des communes en novembre 2022, vise à modifier la Loi maritime du Canada afin d’optimiser le rôle actuel et futur des ports stratégiques du Canada dans le réseau de transport en tant qu’atouts novateurs qui appuient la croissance inclusive et le commerce.

L’entente

La signature d’une entente modernisée avec la CGVMSL fait suite à l’Examen de la Voie maritime. L’entente modernisée assure la stabilité des chaînes d’approvisionnement maritimes et le maintien continu d’un moyen de transport sûr et efficace. Elle améliore également la gestion de la Voie maritime en renforçant les relations avec les peuples autochtones et les communautés locales, en améliorant la réactivité et la responsabilisation face aux changements climatiques, et en bonifiant les mécanismes de gouvernance.

Cette nouvelle entente jette les bases d’un investissement continu pour maintenir et consolider la position de la Voie maritime en tant qu’actif stratégique national et corridor commercial essentiel. Elle modernise également certaines facettes de la gestion de la Voie maritime, renforce la gouvernance et améliore la réactivité sociale et environnementale. Voici les retombées de l’entente :

• Une stabilité continue des chaînes d’approvisionnement maritimes. Pour aider à créer des possibilités de développement économique, les utilisateurs de la Voie maritime du Saint-Laurent et les industries qu’ils desservent ont besoin de certitude à long terme. Cette entente bonifie l’engagement continu du Canada à renforcer le réseau de transport maritime et à investir dans la protection de l’intégrité de la Voie maritime et dans la sécurité de la navigation.
• Un entretien continu d’un moyen de transport sûr, sécuritaire et efficace. Afin de s’assurer que la Voie maritime continue de fonctionner en toute sécurité, l’entente prévoit les ressources nécessaires pour permettre à la CGVMSL de continuer à améliorer et à entretenir l’infrastructure de la Voie maritime appartenant au gouvernement fédéral, y compris les écluses, les quais, les routes et les ponts.
• Un renforcement des relations avec les peuples autochtones et les communautés locales. La CGVMSL collaborera avec les communautés autochtones et locales pour établir des comités spécialisés afin d’accroître la participation locale aux opérations de la Voie maritime. Par l’entremise de ces comités, les communautés autochtones et locales auront l’occasion de se faire entendre par la CGVMSL, ce qui favorisera des relations significatives et améliorera le dialogue. La formation d’un comité dédié à la mobilisation des communautés autochtones appuiera les efforts de réconciliation fondés sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.
• Une amélioration de la réactivité et de la responsabilisation face aux changements climatiques. Pour veiller à ce que les risques climatiques actuels et futurs soient pris en compte, la CGVMSL publiera un plan annuel et rendra compte de ses mesures d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques. Ce plan sera harmonisé avec les exigences proposées pour les administrations portuaires canadiennes en vertu de la Loi visant à renforcer le réseau portuaire et la sécurité ferroviaire au Canada et avec les cibles nationales de réduction des gaz à effet de serre du Canada.
• Des mécanismes de gouvernance améliorés. Afin d’accroître la transparence et de s’assurer que la Voie maritime offre à la population canadienne le meilleur rapport qualité-prix, de nouveaux comités composés de représentants de Transports Canada et de la CGVMSL seront mis sur pied pour examiner de façon continue les activités commerciales, la gestion des terres, l’infrastructure et le rendement financier.