Le Tribunal conclut au dommage — Feuilles d’acier résistant à la corrosion provenant de la Turquie, des Émirats arabes unis et du Vietnam

Ottawa (Ontario), le 16 novembre 2020 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a conclu aujourd’hui que le dumping de feuilles laminées à plat d’acier au carbone résistant à la corrosion, originaires ou exportées de la Turquie (à l’exclusion des marchandises exportées par Borçelik Çelik Sanayi Ticaret A.Ş) et du Vietnam, et le subventionnement des marchandises susmentionnées, originaires ou exportées de la Turquie (à l’exclusion des marchandises exportées par Atakaş Çelik Sanayi ve Ticaret A.Ş, Borçelik Çelik Sanayi Ticaret A.Ş et Tatmetal Çelik Sanayi Ve Ticaret A.Ş.), ont causé un dommage à la branche de production nationale. Des droits antidumping et compensateurs seront donc imposés par l’Agence des services frontaliers du Canada.

Le Tribunal a également conclu que le volume des marchandises sous-évaluées, originaires ou exportées des Émirats arabes unis, et le volume des marchandises subventionnées, originaires ou exportées des Émirats arabes unis et du Vietnam, sont négligeables. Conséquemment, le Tribunal a clos son enquête concernant ces marchandises.

La partie plaignante dans cette affaire était ArcelorMittal Dofasco G.P., de Hamilton (Ontario).

Le Tribunal rendra les motifs de ses conclusions le 1^er décembre 2020.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.

Pour des détails concernant les produits spécifiques qui font l’objet de l’enquête ou pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du Tribunal.