Le Tribunal ouvre une enquête — Barres d’armature pour béton provenant d’Oman et de Russie

Ottawa (Ontario), le 7 décembre 2020 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui une enquête préliminaire de dommage, suite à la réception d’un avis du directeur général de la Direction des programmes commerciaux et antidumping de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), portant sur la décision du président de l’ASFC d’ouvrir d’une enquête de sa propre initiative concernant le dumping de barres d’armature pour béton provenant du Sultanat d’Oman et de la Fédération de Russie. Le Tribunal est tenu d’enquêter en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) étant donné l’ouverture d’une enquête de dumping par l’ASFC.

Le 2 février 2021, le Tribunal décidera s’il y a une indication raisonnable que le présumé dumping a causé un dommage ou un retard, ou menace de causer un dommage, selon la définition de ces termes dans la LMSI. Dans l’affirmative, l’ASFC poursuivra son enquête et, d’ici le 4 mars 2021, rendra une décision provisoire. Si cette décision provisoire indique qu’il y a eu dumping, l’ASFC poursuivra son enquête et, simultanément, le Tribunal ouvrira une enquête définitive de dommage.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.

Toute personne, toute association ou tout gouvernement qui souhaite participer à l’enquête peut le faire en déposant un Avis de participation.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du Tribunal.