Le Tribunal conclut au dommage — Certains corps de broyage provenant de l’Inde

Communiqué de presse

Ottawa (Ontario), le 27 août 2021 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a conclu aujourd’hui que le dumping et le subventionnement de certains corps de broyage, originaires ou exportés de la République de l’Inde, ont causé un dommage à la branche de production nationale. Des droits antidumping et compensateurs seront donc imposés par l’Agence des services frontaliers du Canada. La partie plaignante dans cette affaire était Magotteaux Limitée, de Magog (Québec).

Le Tribunal rendra les motifs de ses conclusions le 13 septembre 2021.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.

Pour des détails concernant les produits spécifiques qui font l’objet de l’enquête ou pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du Tribunal.

Personnes-ressources

Martin Pelchat
Directeur adjoint aux communications

Téléphone :   613-415-8308
Courriel :       tcce-citt@tribunal.gc.ca

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