Le Tribunal conclut au dommage — Certains sièges rembourrés pour usage domestique provenant de la Chine et du Vietnam

Communiqué de presse

Ottawa (Ontario), le 2 septembre 2021 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a conclu aujourd’hui que le dumping et le subventionnement de certains sièges rembourrés pour usage domestique, originaires ou exportés de la République populaire de Chine et de la République socialiste du Vietnam, ont causé un dommage à la branche de production nationale. Des droits antidumping et compensateurs seront donc imposés par l’Agence des services frontaliers du Canada. La partie plaignante dans cette affaire était Palliser Furniture Ltd., de Winnipeg (Manitoba).

Le Tribunal rendra les motifs de ses conclusions le 17 septembre 2021. Pour obtenir des détails concernant les produits spécifiques qui ont fait l’objet de l’enquête ou pour en savoir davantage à propos des conclusions, veuillez consulter le site Web du Tribunal.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.

Personnes-ressources

Martin Pelchat
Directeur adjoint aux communications

Téléphone :   613-415-8308
Courriel :       tcce-citt@tribunal.gc.ca

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