Le Tribunal ouvre un réexamen relatif à l’expiration — Gros tubes de canalisation provenant de la Chine et du Japon

Ottawa (Ontario), le 27 septembre 2021 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues le 20 octobre 2016 dans le cadre de l’enquête n^o NQ-2016-001 pour déterminer si l’expiration de ses conclusions mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping de tubes de canalisation soudés à gros diamètre en acier au carbone et en acier allié en provenance de la République populaire de Chine et du Japon, et du subventionnement de ces marchandises en provenance de la République populaire de Chine, et causera vraisemblablement un dommage.

L’Agence des services frontaliers du Canada déterminera, le 24 février 2022, si la poursuite ou la reprise du dumping et du subventionnement est vraisemblable. Dans l’affirmative, le Tribunal décidera, le 3 août 2022, si la poursuite ou la reprise du dumping et du subventionnement causera vraisemblablement un dommage.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.

Toute personne, toute association ou tout gouvernement qui souhaite participer au réexamen relatif à l’expiration peut le faire en déposant une Formule I – Avis de participation.

Pour des détails concernant les produits spécifiques qui font l’objet de ce réexamen ou pour de plus amples renseignements, consultez le site Web du Tribunal.