Le Tribunal conclut à l’absence de dommage — Fournitures tubulaires pour puits de pétrole provenant de l’Autriche

Ottawa (Ontario), le 22 février 2022 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a conclu aujourd’hui que le dumping de fournitures tubulaires pour puits de pétrole, originaires ou exportées de la République d’Autriche, n’a pas causé un dommage et ne menace pas de causer un dommage à la branche de production nationale. Des droits antidumping ne seront donc pas imposés par l’Agence des services frontaliers du Canada. Les parties plaignantes dans cette affaire étaient Algoma Tubes Inc., de Sault Ste. Marie (Ontario), Prudential Steel ULC, de Calgary (Alberta), Tenaris Global Services (Canada) Inc., de Calgary (Alberta), et Hydril Canadian Company LP, de Nisku (Alberta), collectivement appelés « Tenaris Canada ».

Le Tribunal rendra les motifs de ses conclusions le 9 mars 2022.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.

Pour des détails concernant les produits spécifiques qui font l’objet de l’enquête ou pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du Tribunal.