Lois à l’appui

L’imposition de droits de douane par les États-Unis a mis en évidence l’urgence de s’attaquer aux obstacles de longue date au commerce intérieur qui ont fragmenté notre économie et limité les possibilités pour les Canadiens, les entreprises canadiennes et les travailleurs.

Grâce à la Loi sur l’unité de l’économie canadienne, le gouvernement élimine les obstacles fédéraux au commerce intérieur et fait progresser les projets d’intérêt national. Cette loi fournit un cadre pour renforcer l’économie canadienne, diversifier nos relations commerciales et accroître notre productivité, notre résilience et notre compétitivité à l’échelle nationale.

La Loi sur l’unité de l’économie canadienne a été présentée le 6 juin 2025 et a reçu la sanction royale le 26 juin 2025. Elle comprend la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada.

De 13 économies à l’unité de l’économie canadienne

Le Canada ne peut plus tenir pour acquises les relations économiques et commerciales traditionnelles sur lesquelles il s’est appuyé par le passé. Il est temps pour le Canada de bâtir en grand, avec audace pour maximiser son potentiel économique et se renforcer, ici comme à l’étranger.

Nous bâtissons une économie canadienne forte et unie en :

• supprimant les obstacles fédéraux au commerce intérieur et à la mobilité de la main-d’œuvre, pour faciliter la circulation des biens, des services et des travailleurs entre les provinces et les territoires;
• accélérant la mise en œuvre de projets d’édification du pays qui relieront et transformeront notre nation, tout en stimulant la croissance économique, en protégeant l’environnement et en respectant les droits des Autochtones;
• collaborant avec les Autochtones dans une démarche de consultation et de mobilisation pour assurer une prospérité partagée.

Libérer le potentiel économique du Canada

L’une des préoccupations les plus souvent exprimées par les entreprises et les industries canadiennes est la disparité entre les cadres réglementaires fédéral, provinciaux et territoriaux.

Une étude de 2022 de l’Institut Macdonald-Laurier, intitulée Liberalizing Internal Trade Through Mutual Recognition: A Legal and Economic Analysis, a estimé que l’élimination complète des obstacles fédéraux, provinciaux et territoriaux au commerce intérieur permettrait d’injecter 200 milliards de dollars dans l’économie canadienne, ce qui représente jusqu’à 5 000 $ par Canadien.

La Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada favorise le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre en éliminant les obstacles fédéraux à la libre circulation des biens, des services et de la main-d’œuvre au Canada, tout en continuant à protéger l’environnement ainsi que la santé, la sécurité et le bien-être social et économique des Canadiens. Elle contribuera à éliminer les obstacles fédéraux, en complément des efforts entrepris par les provinces et les territoires.

Bâtir à un rythme sans précédent depuis des générations

L’unité de l’économie canadienne, c’est aussi la réalisation accélérée de projets d’intérêt national, à un rythme sans précédent depuis des générations. Face à l’évolution rapide du contexte mondial, nous devons agir de manière décisive afin de bâtir une économie plus forte, compétitive et prospère. La Loi visant à bâtir le Canada permet au gouvernement de simplifier les processus d’approbation fédéraux pour que les grands projets se réalisent plus rapidement. Ces projets – qui comprennent des ports, des voies ferroviaires, des corridors énergétiques, des projets d’exploitation des minéraux critiques et des initiatives en matière d’énergie propre – permettront d’unifier notre économie, de diversifier nos industries, d’accéder à de nouveaux marchés et de créer des emplois bien rémunérés, tout en protégeant les normes environnementales rigoureuses du Canada et en défendant les droits des peuples autochtones.

Le Bureau des grands projets (BGP) s’efforce d’accélérer la mise en œuvre des projets d’intérêt national en simplifiant les processus d’évaluation réglementaire et d’approbation et en aidant à structurer le financement des projets, en étroite collaboration avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones et les investisseurs privés.

Le gouvernement du Canada s’engage à respecter les droits des Autochtones conférés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones ainsi que les obligations découlant des traités modernes. Ces conditions permettront d’établir un équilibre entre les considérations d’intérêt national lors de la prise des décisions.

Passer à l’action

En savoir plus sur notre approche pour bâtir une économie canadienne unifiée.

Foire aux questions concernant la Loi sur l’unité de l’économie canadienne

Liste des questions fréquemment posées au sujet de l’économie canadienne unifiée.