Principaux attributs de conformité d’audit interne
Conformément à la Directive sur l’audit interne du Conseil du Trésor, le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes publient des résultats clés en matière de rendement pour leur fonction d’audit interne. Ces résultats, ou principaux attributs de conformité, démontrent que les éléments fondamentaux nécessaires à la surveillance sont en place dans l’organisation, qu’ils remplissent les exigences de laPolitique sur l’audit interne et de laDirective sur l’audit interne et qu’ils permettent d’atteindre des résultats. Vous trouverez plus de renseignements sur la publication de ces attributs sur le site Web du Bureau du contrôleur général en cliquant sur le lien suivant : « Pourquoi publier les principaux attributs de conformité de l'audit interne ? »
Attributs de conformité | Résultats | |
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1. Note 1 | a) % des membres du personnel ayant un titre de comptable ou d’auditeur interne [auditeur interne certifié (CIA), comptable professionnel agréé (CPA)]. | 36 % |
b) % des membres du personnel en voie d’obtenir un titre professionnel en audit interne ou en comptabilité (CIA, CPA). | 22 % | |
c) % des membres du personnel qui ont d’autres titres professionnels (CGAP, CISA, etc.). | 20 % | |
2. | a) Date de la dernière séance d’information exhaustive du Comité ministériel d’audit portant sur les processus internes, les outils et les renseignements jugés nécessaires pour évaluer la conformité avec le Code d’éthique et les normes de l’Institute of Internal Auditors (IIA) ainsi que les résultats du programme d’amélioration et d’assurance de la qualité. | Septembre 2020 |
b) Date de la dernière évaluation externe. | Septembre 2020 | |
3. | Plan d’audit axé sur les risques et renseignements connexes. | Voir le Tableau 2 – Plan d’audit axé sur les risques et renseignements connexes. |
4. Note 2 | Cote d’utilité générale moyenne de la haute direction (niveau du sous-ministre adjoint [SMA] ou son équivalent) des secteurs ayant fait l’objet d’un audit. | 80 % des membres de la haute direction ont qualifié l’utilité générale moyenne des audits de « Bon » à « Excellent ». |
Note 1 : Ces pourcentages sont en date de mars 2021. Veuillez noter qu’ils ne sont pas cumulatifs, puisque le personnel d’audit pourrait être inclus dans toutes ou aucune de ces catégories, ou encore dans l’une ou l’autre de celles-ci.
Note 2 : À la lumière des résultats de l’enquête post-audit de 2020-2021, qui ont été présentés au Comité ministériel d’audit (CMA). En 2020-2021, le taux de réponse au sondage était de 63 % (c’est-à-dire que sur les 8 sondages envoyés pour 7 engagements, 5 ont répondu).
Détails du tableau 1
Résumé du tableau 1 :
Le tableau présente les principaux résultats de rendement de la fonction de vérification interne sous forme de quatre attributs de conformité. Il comporte trois colonnes et huit rangées. L'attribut 1 mesure trois sous-attributs connexes, tandis que l'attribut 2 en mesure deux. La première colonne indique le numéro de l'attribut de conformité (de un à quatre), la deuxième colonne décrit l'attribut de conformité et la troisième colonne indique le résultat de performance correspondant. Lire à travers (de gauche à droite) la rangée pour trouver le résultat pour chaque attribut de conformité.
Titre de la mission | Statut de la mission | Date d’approbation du rapport | Date de publication du rapport | Date d’achèvement originale prévue du PAD Note 6 | Statut de la mise en œuvre du PAD Note 6 | |
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1 | Publié | 2 août 2018 | 19 juin 2019 | 31 décembre 2019 | 100 % | |
2 | Audit des services prévus dans l’entente d’entretien des installations |
Publié – PAD non mis en œuvre intégralement |
19 mars 2019 |
4 mars 2020 |
31 décembre 2020 |
83 % |
3 | Publié – PAD non mis en œuvre intégralement |
19 mars 2019 |
4 mars 2020 |
31 décembre 2020 |
100 % |
|
4 | Audit de l’allégement fiscal accordé dans le cadre des opérations de déploiement |
Publié – PAD non mis en œuvre intégralement |
3 mai 2019 |
4 mars 2020 |
31 mars 2020 |
40 % |
5 | Suivi sur l’audit du Bureau du Vérificateur général de la prestation du service de réinstallation |
Publié – PAD non mis en œuvre intégralement |
3 mai 2019 |
15 mai 2020 |
30 septembre 2019 |
0 % |
6 | Conseils sur le processus de griefs civils |
Publié |
3 mai 2019 |
15 mai 2020 |
30 septembre 2019 |
100 % |
7 | Audit de la surveillance de la mise en œuvre de la politique de défense du Canada : Protection, Sécurité, Engagement |
Publié |
6 novembre 2019 |
15 mai 2020 |
30 juin 2020 |
100 % |
8 | Audit de la gestion de la paye du personnel civil |
Publié |
6 novembre 2019 |
15 mai 2020 |
30 juin 2020 |
100 % |
9 | Publié – PAD non mis en œuvre intégralement |
6 novembre 2019 |
19 octobre 2020 |
28 février 2020 |
0 % |
|
10 | Rapport de conseil sur le processus de recrutement militaire |
Publié – PAD non mis en œuvre intégralement |
18 novembre 2019 |
20 juillet 2020 |
31 mars 2022 |
33 % |
11 | Audit conjoint sur le Programme de passeport – Voyage officiel Note 5 |
Publié |
18 novembre 2019 |
15 mai 2020 |
S.O. |
S.O. |
12 | Conseils sur le processus annoncé simplifié de dotation en personnel civil |
Publié |
10 août 2020 |
19 octobre 2020 |
31 mars 2020 |
100 % |
13 | Contrôles et pratiques en matière de gestion financière – Rapport sommaire |
Publié – PAD non mis en œuvre intégralement |
19 février 2021 |
21 juin 2021 |
31 mars 2022 |
60 % |
14 | Publié – PAD non mis en œuvre intégralement |
10 août 2020 |
16 février 2021 |
31 décembre 2020 |
80 % |
|
15 | Conseils sur l’évaluation et l’autorisation de sécurité |
Approuvé |
10 août 2020 |
Ne sera pas publié |
1er mars 2021 |
0 % |
16 | Publié – PAD non mis en œuvre intégralement |
9 juillet 2020 |
16 février 2021 |
31 mars 2022 |
50 % |
|
17 | Audit du plan d’action pour la prévention du suicide au sein des FAC |
Publié – PAD non mis en œuvre intégralement |
9 juillet |
16 février 2021 |
31 mars 2021 |
75 % |
18 | Conseil sur le remboursement des cotisations au sein du MDN et des FAC |
Publié |
9 juillet 2020 |
30 mars 2021 |
31 mars 2021 |
100 % |
19 | Audit des renseignements connexes sur le régime de pension de la Force de réserve |
Publié — |
22 octobre 2020 |
30 mars 2021 |
30 septembre 2021 |
25 % |
20 | Évaluation préliminaire des arrangements de soutien logistique mutuel |
Publié |
22 octobre 2020 |
31 mars 2021 |
30 juin 2022 |
33 % |
21 | Publié |
23 mars 2021 |
30 juin 2021 |
30 juin 2021 |
100 % |
|
22 | Audit et évaluation conjoints du Programme de santé et sécurité au travail du MDN et des FAC |
Approuvé – non publié |
14 juillet 2021 |
À déterminer |
31 mars 2023 |
0 % |
23 | Audit de la réponse de l’Équipe de la Défense à la COVID-19 Note 4 |
Approuvé – non publié |
19 août 2021 |
À déterminer |
30 juin 2023 |
0 % |
24 | Audit des congés, des voyages, de l’accueil et de la divulgation proactive connexe pour les postes de N1 et plus Note 4 |
Approuvé – non publié |
19 août 2021 |
À déterminer |
31 mars 2022 |
0 % |
25 | Projet pilote d’assurance continue 2019-2020 |
Approuvé |
8 août 2021 |
Ne sera pas publié |
30 juin 2023 |
S.O. |
26 | Évaluation de l’état du PAD du rapport externe Deschamps de 2015, ainsi que du rapport de 2018 du BVG sur les comportements sexuels inappropriés Notes 4 et 8 |
Rapports |
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S.O. |
S.O. |
27 | Évaluation de la méthodologie d’examen et de conformité (REVCOM) |
Rapports |
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28 | Gestion des risques pour la sécurité Note 4 |
Rapports |
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1er octobre 2022 |
0 % |
29 | Conseils sur le Programme de modernisation des activités en matière de ressources de la défense (MALRD) – Transformation Note 4 |
Rapports |
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0 % |
30 | Conseils sur la MALRD – Principales initiatives de modernisation (MISL, IM, DMINO) |
En cours |
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31 | Audit de la gestion de l’information |
En cours |
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32 | Audit de la gouvernance relative à la gestion de projet de la Défense |
En cours |
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33 | Audit de certaines activités liées à la sécurité |
En cours |
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34 | Audit de la cybersécurité |
En cours |
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35 | Audit de l’infrastructure de la Défense |
Reporté |
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36 | Évaluation de la culture de l’Équipe de la Défense – Gestion des changements |
Reporté |
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Note 3 : Le tableau ci-dessus reflète les missions qui ont été cernées dans le Plan d’audit axé sur les risques pour 2021/2022. Des ajouts et des modifications aux audits internes énumérés dans le Plan ministériel peuvent survenir afin de tenir compte des nouveaux risques et des nouvelles priorités de l’organisation. À l’avenir, les missions des années financières précédentes figureront au tableau jusqu’à la mise en œuvre complète du plan d’action de la direction (PAD), et demeureront ainsi sur le site pour un minimum de six mois après la mise en œuvre complète et la publication.
Note 4 : Ces missions ont été recommandées pour approbation par le Comité ministériel d’audit.
Note 5 : Afin de favoriser la collaboration en matière d’audit interne à l’échelle du gouvernement, le SMA(Svcs Ex) peut collaborer occasionnellement avec d’autres ministères pour des travaux liés à l’audit. En janvier 2019, la Direction de l’audit interne d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a demandé l’appui du SMA(Svcs Ex) pour son Audit – Programme de passeport — Voyage officiel. IRCC dirigeait cet audit avec l’aide d’auditeurs du MDN et des FAC ainsi que d’autres ministères pour mener des examens au sein de leur propre organisation. Le MDN et les FAC ont fait objet d’aucune recommandation etles résultats de leur travail d’audit seront publiés sur leur site. Le rapport d’audit du programme de passeport – Voyage officiel sera publié sur le site Web d’IRCC.
Note 6 : En général, les missions d’audit et de conseil ont plus d’un plan d’action de la direction (PAD) dont les dates d’achèvement prévues sont différentes. La date indiquée dans la colonne « Date d’achèvement originale prévue du PAD » est la dernière date d’achèvement prévue pour tous les PAD relatifs à une mission connexe. Le pourcentage indiqué dans la colonne « État de la mise en œuvre du PAD » représente le nombre de PAD fermés divisé par le nombre total de PAD pour la mission. Il ne reflète pas le progrès cumulatif de tous les PAD de la mission. Par exemple, dans le cadre d’une mission qui compte deux PAD ouverts dont le statut de la mise en œuvre est établi à 90 %, le pourcentage indiqué sera
Note 7 : L’audit était anciennement connu sous le nom d’« évaluation cyclique de la dotation ».
Note 8 : L’audit était anciennement connu sous le nom de « harcèlement sexuel et inconduite sexuelle – Audit de suivi des recommandations du rapport précédent ».
Détails du tableau 2
Résumé du tableau 2 :
Le tableau énumère les missions d’audit et de conseil qui étaient en cours ou qui ont commencé au cours de l’année financière 2018-2019 ou après. La première colonne indique le numéro de la mission, alors que la deuxième liste les titres de toutes les missions. Les colonnes restantes indiquent les états suivants de chaque mission :
- L’état de la mission;
- La date d’approbation du rapport;
- La date de publication du rapport;
- La date d’achèvement originale prévue du PAD;
- L’état de la mise en œuvre du PAD.
Lire la rangée de gauche à droite pour consulter l’information sur les différents états de chaque mission.
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