Entente sur l’éducation de la Nation Anishinabek

Document d'information

Le 16 août 2017, le gouvernement du Canada et 23 Premières Nations Anishinabek ont signé une entente historique sur l’autonomie gouvernementale en matière d’éducation. Après plus de 20 ans de négociations, la conclusion de l’Entente sur l’éducation de la Nation Anishinabek est une étape importante vers une plus grande autonomie puisque l’entente permet aux Premières Nations participantes de se soustraire de l’application de la Loi sur les Indiens.

L’entente : Un aperçu

En vertu de l’entente, les Premières Nations participantes créeront le système d’éducation anishinabek. L’entente reconnaît aux signataires la compétence législative, le pouvoir sur l’éducation dans les réserves de la prématernelle à la 12e année et le contrôle administratif sur le financement de l’éducation postsecondaire.

Le système d’éducation anishinabek…

  • est conçu par les Premières Nations Anishinabek pour les élèves Anishinabek ;
  • fait la promotion de la culture et de la langue des Anishinabek, qui sont essentielles pour améliorer les taux de rétention et la réussite scolaire;
  • établit des normes applicables à l’ensemble du système d’éducation, qui favoriseront le transfert des élèves entre le système d’éducation anishinabek et le système d’éducation provincial;
  • établit des responsabilités et des rôles clairs pour ce qui touche aux questions d’éducation, ainsi qu’un régime de responsabilité à l’égard des membres des Premières Nations.

Cette initiative prépare le terrain pour que les Premières Nations participantes élaborent des programmes d’éducation pertinents sur le plan culturel et adaptés à leur communauté, au bénéfice des élèves Anishinabek.

La voie vers l’autonomie gouvernementale

Les négociations entre le Canada et la Nation Anishinabek ont commencé en 1995. En 2002, les parties ont conclu une entente de principe non exécutoire établissant des éléments clés pouvant être intégrés à une entente définitive.

Au cours des négociations, la Nation Anishinabek et les Premières Nations participantes ont entrepris des consultations exhaustives et communiqué de l’information aux membres des collectivités. Avec le soutien du gouvernement de l’Ontario, les commissions scolaires locales ont également été sensibilisées.

Les négociations concernant une entente définitive, l’Entente sur l’éducation de la Nation Anishinabek, ont été conclues en 2015.

Le processus d’approbation communautaire

Après une campagne d’information qui a duré un an, 29 collectivités anishinabek ont tenu des scrutins au sujet de l’entente proposée, de novembre 2016 à janvier 2017. Les membres de 14 Premières Nations Anishinabek ont approuvé l’entente, avec une moyenne d’approbation de 97 % chez les votants.

Malgré que les résultats du vote dans d’autres collectivités aient été extrêmement favorables, les exigences relatives à la ratification n’ont pas été respectées puisqu’un nombre insuffisant de personnes ont voté. Un deuxième vote communautaire a été tenu à l’été 2017, et une majorité de membres de 9 Premières Nations ont voté en faveur de l’entente. Cela signifie qu’au total, 23 Premières Nations Anishinabek adhèrent au système d’éducation anishinabek.

L’entente établit un processus permettant à d’autres Premières Nations Anishinabek et à d’autres Premières Nations en Ontario d’adhérer au système d’éducation anishinabek dans l’avenir si elles le souhaitent.

Prochaines étapes

Maintenant que l’Entente sur l’éducation de la Nation Anishinabek a été signée par les parties, la prochaine étape consiste à élaborer et à adopter une loi fédérale reconnaissant l’entente et y donnant force de loi. Les parties conviendront ensuite de la date d’entrée en vigueur de l’entente définitive et travailleront ensemble pour la mettre en œuvre. Les Premières Nations participantes élaboreront également leurs propres lois sur l’éducation à l’appui du système d’éducation anishinabek.

Lorsque l’entente aura pris effet, certaines dispositions de la Loi sur les Indiens qui portent sur l’éducation ne s’appliqueront plus aux Premières Nations participantes. Ces Premières Nations assumeront leur compétence sur l’éducation en vertu de l’Entente sur l’éducation de la Nation Anishinabek.

Le système d’éducation anishinabek, en un coup d’œil

Les Premières Nations participantes appliqueront les lois sur l’éducation qui gouvernent le système d’éducation de la Nation Anishinabek et la prestation des programmes et services. Les Premières Nations participantes travailleront ensemble dans le cadre d’une structure administrative centrale appelée organisme scolaire Kinoomaadziwin.

L’organisme soutiendra les Premières Nations dans la prestation des programmes et services et elle assurera la liaison avec la province de l’Ontario sur les questions d’éducation.

Le système d’éducation anishinabek prévoit également des conseils scolaires régionaux, soit des regroupements de Premières Nations fondés sur leur proximité géographique. Les conseils offriront des occasions de réseauter, de déterminer les priorités à l’échelle des Premières Nations, mais également à l’échelle régionale, et de sélectionner les membres des conseils d’administration de l’organisme scolaire Kinoomaadziwin de leur région.

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