Déclaration du ministre des Affaires étrangères sur la publication du rapport de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques sur l’utilisation d’armes chimiques en Syrie

Déclaration

Le 10 avril 2020 – Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada

Le ministre des Affaires étrangères, l'honorable François-Philippe Champagne, a fait aujourd'hui la déclaration suivante :

« Le 8 avril, l'Équipe d'enquête et d'identification de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) a publié son premier rapport, dans lequel elle affirme que l'armée de l'air arabe syrienne a mené plusieurs attaques à l'arme chimique en Syrie en mars 2017. L'écrasante majorité des victimes de ces attaques étaient des civils.

« Nous condamnons les attaques répétées et répréhensibles du régime Assad contre le peuple syrien, en particulier son utilisation d'armes chimiques. Toute utilisation d'armes chimiques est une violation odieuse du droit international. Le Canada soutient pleinement les efforts visant à faire en sorte que les auteurs de ces crimes soient tenus responsables de leurs actes.

« En tant qu'État partie à la Convention sur les armes chimiques (CAC), la Syrie a l'obligation d'éliminer totalement son programme d'armes chimiques, ce qu’elle a négligé de faire à plusieurs reprises. Nous exigeons que le régime Assad déclare sans délai l'ensemble de son stock d'armes chimiques afin qu'il puisse être détruit de manière vérifiable, comme l'exige la CIAC.

« Le Canada est déterminé à faire respecter l'ordre international fondé sur des règles, notamment l'interdiction des armes chimiques, et s'oppose fermement à ceux qui cherchent à saper cet ordre. L'utilisation d'armes chimiques est sans équivoque un crime de guerre, et ceux qui commettent de tels crimes doivent être traduits en justice sans délai.

« Le Canada soutient pleinement l'Équipe d'enquête et d'identification et la légitimité et la crédibilité de son travail. Ce rapport ne peut à lui seul apporter une réponse adéquate aux victimes de ces crimes odieux. Toutefois, nous espérons qu’en appuyant de façon continue le travail de l'OIAC et d'autres initiatives de responsabilisation, le Canada et ses partenaires de la communauté internationale pourront contribuer à la réalisation d'un monde sans armes chimiques. »

Faits en bref

  • Créé en 1997, l'OIAC est un organe indépendant, fondé sur un traité, chargé de mettre en œuvre la Convention sur les armes chimiques. Celle-ci compte plus de 190 États parties et est un des traités les plus largement adoptés dans le monde. Elle interdit toutes les armes chimiques et supervise leur destruction de manière vérifiable.
  • L'OIAC est la seule institution multilatérale chargée d'éradiquer une classe entière d'armes de destruction massive. À ce jour, elle a vérifié l'élimination de 97 % des armes chimiques déclarées dans le monde.
  • Le Mécanisme conjoint d'enquête, créé par les Nations Unies et l'OIAC, avait précédemment conclu que le gouvernement syrien avait utilisé des armes chimiques contre son propre peuple. Le Mécanisme a été dissous lorsque la Russie a utilisé son droit de veto au Conseil de sécurité des Nations unies pour en bloquer le renouvellement.
  • Le 27 juin 2018, la quatrième séance spéciale de la Conférence des États parties (à la Convention a décidé de créer l'Équipe d'enquête et d'identification afin d’identifier les responsables de l'utilisation d'armes chimiques en Syrie.

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