La population canadienne bénéficiera de services bancaires améliorés gratuits et à frais modiques plus tard cette année

De : Agence de la consommation en matière financière du Canada

Communiqué de presse

5 juin  2025

Ottawa (Ontario)

Treize institutions financières sous réglementation fédérale, y compris les six plus grandes banques du Canada, ont souscrit à l’engagement modernisé relatif aux comptes à frais modiques et sans frais.

D’ici le 1^erdécembre 2025, la population canadienne bénéficiera de comptes modernes sans frais ou à frais modiques dont le coût ne dépassera pas 4 $ par mois.

À l’avenir, aux termes de ces comptes, les Canadiennes et les Canadiens auront accès à 50 % de transactions de débit supplémentaires par mois, y compris des types de transactions largement utilisées comme les transferts électroniques de fonds (par exemple, les virements Interac®). D’autres groupes seront également admissibles à un compte à 0 $ par mois, notamment les nouveaux arrivants au Canada pendant leur première année, et au moins un des groupes suivants que chaque signataire devra sélectionner :

les peuples autochtones;

les Canadiennes et les Canadiens qui reçoivent des prestations d’aide sociale dans le cadre de certains programmes provinciaux et territoriaux;

les personnes détenant un certificat valide pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées ou les membres de la famille qui subviennent à leurs besoins.

Les institutions financières qui ont souscrit à l’engagement afficheront bien en vue l’information sur les comptes à frais modiques et sans frais dans leurs succursales et en ligne, et formeront du personnel sur ces options de compte.

Les Canadiennes et les Canadiens peuvent actuellement obtenir des comptes à frais modiques et sans frais auprès des neuf signataires au titre de l’engagement initial des comptes à frais modiques et comptes sans frais de 2014.

L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) surveillera la mise en œuvre de l’engagement modernisé par les signataires ainsi que leur respect de toutes ses obligations.

Dans le budget de 2024, le gouvernement a annoncé son intention d’obtenir un nouvel engagement de la part des institutions financières pour bonifier les comptes bancaires sans frais et abordables, reconnaissant que les besoins en matière de services bancaires de la population canadienne ont changé avec l’augmentation des services bancaires en ligne.

L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) surveillera la mise en œuvre de l’engagement modernisé par les signataires ainsi que leur respect de toutes ses obligations.

Citations

« Tous les Canadiens doivent pouvoir bénéficier de services bancaires modernes et abordables. C’est pourquoi nous avons collaboré avec l’ACFC en vue de renforcer l’engagement des institutions financières concernant les comptes gratuits et à faible coût. Plus de transactions, moins de frais et un meilleur accès : un pas clair vers des services bancaires plus équitables et moins coûteux pour tous. »

L’honorable François-Philippe Champagne, ministre des Finances et du Revenu national

« L’Agence de la consommation en matière financière du Canada met au premier plan les droits et les intérêts de la population canadienne. Je suis heureuse de savoir que plus de Canadiennes et de Canadiens pourront profiter d’options de compte bancaire modernes et abordables permettant de faire un nombre accru de transactions, et que ces options seront proposées par plus d’institutions financières, et ce, à plus de groupes. Le fait que treize signataires se soient engagés à offrir des comptes modernisés à frais modiques et sans frais est une bonne nouvelle pour les consommateurs de produits et services financiers. J’encourage les autres institutions financières à prendre part à cet engagement et à offrir ces avantages à encore plus de Canadiennes et de Canadiens. »

Shereen Benzvy Miller, commissaire, Agence de la consommation en matière financière du Canada 

Faits en bref

L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) a pour mandat de surveiller la conformité des entités financières sous réglementation fédérale, notamment les banques, avec leurs obligations législatives, leurs codes de conduite et leurs engagements publics, et de renforcer la littératie financière de la population canadienne. 
Voici les institutions financières sous réglementation fédérale qui ont souscrit à l’engagement modernisé jusqu’à maintenan :
1. Banque Alterna
2. Banque de Montréal
3. Banque CIBC
4. Hana Bank Canada
5. Banque ICICI
6. Banque industrielle et commerciale de Chine
7. Innovation Federal Credit Union
8. Banque Laurentienne
9. Banque Nationale
10. Banque Royale du Canada
11. Banque Scotia
12. Banque Tangerine
13. Banque TD
L’ACFC a soutenu l’élaboration de l’engagement modernisé en s’appuyant sur la recherche et les consultations menées auprès de la population canadienne, des intervenants et de l’industrie. Ces travaux soulignent la nécessité de mettre à jour l’engagement afin de tenir compte de l’évolution des besoins en matière de services bancaires des consommateurs et de soutenir les Canadiennes et les Canadiens financièrement vulnérables, tout en reconnaissant l’importance de l’innovation et de la concurrence dans le marché financier.
L’ACFC encourage les Canadiennes et les Canadiens à explorer les différents produits et services bancaires pour trouver ceux qui sauront répondre à leurs besoins. Elle fournit des ressources utiles et impartiales pour aider les consommateurs à prendre des décisions financières éclairées, notamment un outil de comparaison des comptes bancaires et de l’information sur :
- les comptes à frais modiques et les comptes sans frais;
- le choix des produits et services financiers;
- le transfert des produits et services à une autre institution financière;
- le choix d’une institution financière.

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2025-03-20