Transférer vos produits ou services à une autre institution financière

Le transfert de produits ou services vers une autre institution financière comporte plusieurs étapes et peut prendre un certain temps. Vous pourriez devoir obtenir de nouveaux produits ou services avant d’annuler ceux que vous utilisez actuellement.

Prévoyez un délai suffisant pour le transfert des fonds. Accordez également du temps pour recevoir toute carte associée aux nouveaux produits ou services.

Planifiez les étapes à suivre pour transférer vos produits ou services à une nouvelle institution financière. Gardez un œil sur vos produits et services existants pendant le processus. Vous éviterez ainsi les frais liés aux découverts, aux paiements manqués ou à l’insuffisance de fonds.

Pourquoi vous pourriez vouloir transférer vos produits ou services

Plusieurs raisons peuvent vous mener à vouloir transférer vos produits ou services à une autre institution financière.

Par exemple :

Vous pourriez devoir transférer vos produits ou services si votre institution financière fait faillite. Cette situation est très rare au Canada, mais elle est possible.

Que faire en cas de faillite bancaire

Si votre institution financière fait faillite, ne paniquez pas. L’assurance-dépôts protège vos dépôts admissibles.

La Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC) protège les dépôts admissibles auprès de chacune de ses institutions membres. La couverture de la SADC est gratuite et automatique. Vous n’avez pas à vous y inscrire.

Si votre institution membre de la SADC fait faillite, la SADC communiquera directement avec vous. Elle vous remboursera les dépôts assurés en fonction des dossiers de l'institution membre défaillante.

Apprenez-en davantage sur ce qui se passe en cas de faillite d’une institution financière sur le site de la Société d’assurance-dépôts du Canada.

Les dépôts auprès d'autres institutions financières peuvent être protégés par le fournisseur d'assurance-dépôts provincial ou territorial.

Si votre institution financière est sous réglementation provinciale ou territoriale, vous pouvez contacter le fournisseur d'assurance-dépôts. Il pourrait vous informer sur ce qui se passe dans le cas d’une faillite d’une institution financière.

Trouvez l’organisme de réglementation de votre province ou territoire.

Apprenez-en davantage sur l’assurance-dépôts.

Ce dont il faut tenir compte avant de transférer vos produits ou services

Avant de transférer vos produits ou services à une nouvelle institution financière, vous devez tenir compte de certains éléments.

Identifiez tous vos produits et services actuels

Dressez la liste de tous les produits et services que vous détenez auprès de votre institution financière actuelle. Assurez-vous aussi d’identifier toutes vos opérations automatisées.

Les étapes à suivre peuvent comprendre :

Ces étapes vous permettront d’avoir une vue d’ensemble de tous vos produits et services.

Ceci pourrait vous aider à identifier :

Apprenez comment obtenir votre dossier de crédit.

Déterminez vos besoins en matière de produits et de services bancaires

Les institutions financières proposent de nombreux types de produits et services.

Avant d’obtenir de nouveaux produits ou services :

Faites des recherches et comparez les offres des institutions financières. Cela vous aidera à trouver celles qui répondront le mieux à vos besoins. Assurez-vous de bien comprendre les modalités des produits et services proposés par l’institution financière.

Apprenez-en davantage sur comment choisir des produits et services financiers qui vous conviennent.

Les niveaux de protection des consommateurs diffèrent pour les institutions financières qui offrent des produits et services financiers. Cela dépend de l’organisme qui réglemente ces institutions. Par exemple, certaines sont réglementées au niveau fédéral, tandis que d’autres le sont au niveau provincial ou territorial.

Vérifiez si votre institution financière est réglementée par le gouvernement fédéral.

Vous bénéficiez de protections nouvelles et améliorées lorsque vous faites affaire avec une institution financière sous réglementation fédérale, comme une banque. Les protections font partie du nouveau cadre de protection des consommateurs en matière financière du Canada.

Apprenez-en davantage sur les mesures de protection nouvelles et améliorées pour les clients des banques.

Transférer vos comptes chèques et d’épargne

Vous pouvez transférer des comptes de dépôt de votre institution financière actuelle vers une autre institution. Par exemple, vos comptes chèques et d’épargne.

Les étapes peuvent comprendre :

Étape 1 : Identifiez vos opérations automatisées

Pour identifier toutes vos opérations automatisées, vous pouvez :

Étape 2 : Ouvrez un nouveau compte

Les banques, coopératives de crédit fédérales et banques étrangères autorisées doivent vous permettre d’ouvrir un compte de dépôt. Elles doivent le faire si vous respectez certaines conditions.

Assurez-vous de bien comprendre toutes les conditions des nouveaux comptes. Posez des questions sur tout ce que vous ne comprenez pas. Conservez une copie de vos conventions de compte dans vos dossiers.

Apprenez comment ouvrir un compte de banque.

Étape 3 : Transférez vos fonds

Vous pouvez transférer vos fonds de vos comptes actuels vers vos nouveaux comptes. La plupart des institutions financières ont mis en place des mécanismes pour vous aider à effectuer ces transferts.

Les méthodes peuvent comprendre :

Demandez à votre institution financière de vous indiquer la meilleure façon de transférer vos fonds vers vos nouveaux comptes. Ceci inclut vos comptes chèques et d’épargne.

Étape 4 : Établissez vos dépôts directs et vos débits préautorisés

Faites part à vos créanciers et vos fournisseurs de vos nouvelles coordonnées bancaires. Assurez-vous de disposer de suffisamment de fonds dans vos nouveaux comptes pour couvrir les paiements à venir. Vous éviterez ainsi des conséquences inattendues, comme des paiements manqués et des frais.

Demandez à votre institution financière si elle dispose d’une procédure pour transférer vos débits préautorisés à votre nouveau compte. Si ce n’est pas le cas, vous devrez les établir dans votre nouveau compte. Vous devrez également les annuler dans votre compte actuel.

Apprenez comment annuler un débit préautorisé et demander un arrêt de paiement.

Étape 5 : Examinez vos comptes

Avant de fermer vos comptes chèques et d’épargne, assurez-vous :

Vous pouvez souhaiter garder vos comptes actuels ouverts pendant plusieurs mois. Vous éviterez ainsi des frais inattendus liés à des chèques et à des débits préautorisés que vous auriez oubliés.

Assurez-vous de disposer de suffisamment de fonds dans vos comptes pour couvrir tous les paiements.

Étape 6 : Fermez vos comptes

Pour fermer vos comptes chèques et d’épargne actuels, vous devez en faire la demande à votre institution financière. Il se peut que vous deviez payer des frais. Consultez les modalités de vos conventions de compte pour obtenir de l’information sur les frais de fermeture.

Transférer votre carte de crédit

Vous pouvez annuler votre carte de crédit actuelle et en obtenir une avec une autre institution financière. Vous devez remplir les conditions requises pour obtenir une carte de crédit de votre nouvelle institution financière. Vous pourriez aussi transférer le solde de votre carte de crédit de votre institution financière actuelle à une autre.

Les étapes à suivre peuvent comprendre :

Étape 1 : Demandez une nouvelle carte de crédit

Avant de remplir une demande de carte de crédit, assurez-vous d’en comprendre toutes les modalités. Une fois que vous aurez reçu votre nouvelle carte, vous devrez l’activer avant de commencer à l’utiliser.

Apprenez comment demander une carte de crédit.

Étape 2 : Identifiez vos opérations automatisées

Examinez vos relevés de carte de crédit pour trouver toutes vos opérations automatisées.

Étape 3 : Vérifiez le solde de votre carte de crédit

Planifiez la manière dont vous allez payer le solde de votre carte de crédit actuelle.

Vous pouvez peut-être transférer votre solde sur une nouvelle carte. Cette opération s’appelle un transfert de solde. Vous devrez généralement payer des frais pour transférer un solde d’une carte de crédit à une autre.

Plusieurs semaines peuvent passer avant que le montant d’un transfert de solde n’apparaisse sur votre compte.

Apprenez comment transférer le solde d’une carte de crédit.

Étape 4 : Établissez vos opérations automatisées

Mettez en place les opérations automatisées que vous avez identifiées à l’étape 2. Il s’agit de tous les paiements préautorisés et des opérations récurrentes.

Étape 5 : Surveillez vos comptes de carte de crédit

Avant d’annuler votre carte de crédit actuelle, transférez ou annulez toutes vos opérations automatisées, y compris les paiements préautorisés. Celles-ci peuvent être débitées de votre carte de crédit, même si vous l’avez annulée.

Étape 6 : Annulez votre carte de crédit

Pour annuler votre carte de crédit actuelle, vous devez communiquer avec votre institution financière et en faire la demande. Couper la carte ne l’annule pas.

Apprenez comment annuler votre carte de crédit.

Transférer votre prêt et votre marge de crédit

Certaines institutions financières ont mis en place un processus de transfert des prêts et des marges de crédit. D’autres institutions financières n’autorisent pas le transfert de prêts et de marges de crédit.

Pour transférer votre produit, vous pourriez devoir rembourser la totalité du prêt ou de la marge de crédit en cours. Vous devrez ainsi obtenir un nouveau prêt ou une nouvelle marge de crédit. Dans la plupart des cas, vous pouvez rembourser votre prêt ou marge de crédit actuel avec votre nouveau produit. Vous devez satisfaire aux critères d’admissibilité pour obtenir le nouveau produit de votre nouvelle institution financière.

Demandez à votre nouvelle institution financière de vous indiquer les options de remboursement de votre prêt ou marge de crédit. Si vous remboursez votre prêt de manière anticipée, vous devrez peut-être payer des frais. Renseignez-vous auprès de votre institution financière sur les frais pour remboursement anticipé.

Votre nouvelle institution financière propose peut-être un programme de consolidation de dettes. Cette option vous permet généralement de transférer tous vos prêts et marges de crédit existants en un prêt consolidé. Votre taux d’intérêt pourrait être moins élevé sur le prêt consolidé que sur vos prêts et marges de crédit antérieurs.

Apprenez-en davantage sur les prêts et les marges de crédit.

Transférer votre hypothèque

Vous ne pouvez pas transférer votre hypothèque existante à un autre prêteur. Pour changer de prêteur hypothécaire, vous devez résilier votre contrat hypothécaire actuel. Vous devrez également obtenir une nouvelle hypothèque auprès d’un autre prêteur. Vous devrez peut-être payer des frais.

Les frais à payer peuvent comprendre :

Apprenez-en davantage sur la façon de changer de prêteur hypothécaire.

Apprenez-en davantage sur la façon de résilier votre hypothèque.

Transférer votre produit enregistré

Le transfert de produits enregistrés exige des démarches spécifiques. Vous devez remplir et signer des formulaires de transfert. L’Agence du revenu du Canada (ARC) donne des informations sur le transfert des produits enregistrés.

Ces produits comprennent :

Apprenez-en davantage sur les produits enregistrés.

Les institutions financières sous réglementation fédérale doivent transférer les régimes enregistrés en respectant des délais précis.

Apprenez-en davantage sur les délais de transfert des produits enregistrés.

Que faire après avoir transféré vos produits ou services

Vous devez suivre certaines étapes après avoir transféré vos produits ou services à une autre institution financière. Vous pouvez demander à votre institution financière de vous envoyer une liste des comptes que vous avez fermés. Vous pouvez également demander la liste des produits et des services que vous avez annulés.

Vérifiez vos dossiers de crédit

Pour vous assurer que votre institution financière a bien fermé vos comptes, vous devriez vérifier vos dossiers de crédit. Vous pouvez commander vos dossiers de crédit auprès des 2 principales agences d’évaluation du crédit, Equifax et TransUnion.

Vos dossiers de crédit contiennent des renseignements sur vous, sur votre situation financière et sur vos antécédents de crédit. Les agences d’évaluation du crédit font la mise à jour des renseignements dans votre dossier de crédit. En général, ceci peut prendre de 30 à 90 jours.

Apprenez comment obtenir votre dossier de crédit gratuitement.

Annulez votre accès aux opérations bancaires en ligne

Lorsque vous n’avez plus de produits ou services auprès d’une institution financière, annulez votre accès aux opérations bancaires en ligne. Vous pouvez le faire par téléphone, en ligne ou dans votre succursale.

Apprenez-en davantage sur les services bancaires en ligne.

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