Centre d’information aux consommateurs de l'ACFC

Comment le Centre d’information aux consommateurs peut-il vous aider

Il peut vous fournir de l’information lorsque :

• vous voulez des renseignements sur vos droits quand vous faites affaire avec une banque (ou autre entité sous réglementation fédérale)
• vous voulez savoir comment déposer une plainte auprès de votre banque (ou autre entité sous réglementation fédérale)
• vous voulez mieux comprendre les produits et services financiers

Voici des exemples sur la façon dont le Centre d’information aux consommateurs peut vous aider :

• vous fournir des renseignements sur les règles applicables aux produits et services financiers. Par exemple, les comptes bancaires, les cartes de crédit, les hypothèques et les autres prêts
• expliquer les étapes du processus de traitement des plaintes d’une banque (ou d’une autre entité sous réglementation fédérale)
• vous fournir des renseignements et des outils pour vous aider à gérer vos finances

Les agents du Centre d’information aux consommateurs sont là pour vous aider. Vous pouvez les contacter au moyen du formulaire en ligne, par téléphone ou par la poste.

Contactez l’Agence de la consommation en matière financière du Canada.

Que fait le Centre d’information aux consommateurs avec vos renseignements

L’ACFC recueille de l’information à partir des demandes de renseignements. L’ACFC utilise cette information pour s’acquitter de son mandat. Par exemple, l’information l’aide à surveiller et évaluer les tendances et les enjeux qui émergent sur le marché financier. Ces tendances et enjeux qui peuvent avoir une incidence sur des consommateurs comme vous.

Les renseignements que vous fournissez à l’ACFC sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur l’ACFC.

Auprès de qui devez-vous déposer votre plainte

Si vous avez un problème avec votre banque (ou une autre entité sous réglementation fédérale), vous devrez déposer une plainte directement auprès d’elle.

En vertu de la loi, les banques et autres institutions financières sous réglementation fédérale sont responsables du traitement des plaintes qui leur sont adressées par les consommateurs. Bien que l’ACFC peut expliquer le processus de traitement des plaintes de votre banque, elle ne résout pas les plaintes individuelles.

Apprenez-en davantage sur la façon dont  l’ACFC surveille le processus de traitement des plaintes de votre banque.

Un commerçant peut-il contacter le Centre d’information aux consommateurs

Les agents du Centre d’information aux consommateurs répondent aux demandes de renseignements des commerçants. Ils peuvent aider les commerçants en leur fournissant de l’information sur leurs droits quand ils font affaire avec des exploitants de réseaux de cartes de paiement (ERCP).

L’ACFC recueille aussi de l’information à partir des demandes de renseignements des commerçants. L’ACFC utilise cette information pour surveiller la conformité des ERCP au Code de conduite destiné à l’industrie des cartes de paiement au Canada.

Apprenez-en davantage sur le processus de traitement des plaintes liées au Code.

Liens connexes

• Déposer une plainte concernant des produits et services financiers
• Code de conduite destiné à l’industrie des cartes de paiement au Canada