Centre d’information aux consommateurs de l'ACFC
Apprenez comment le Centre d’information aux consommateurs de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) peut vous aider. Découvrez comment un agent peut vous informer sur vos droits quand vous traitez avec une banque et où déposer une plainte.
Informations clés
Si vous avez un problème avec une banque, vous devriez déposer une plainte directement auprès d’elle. L’ACFC ne résout pas les plaintes individuelles. L’ACFC peut vous aider à comprendre le processus de traitement des plaintes d’une banque et vous guider dans les étapes à suivre.
Comment le Centre d’information aux consommateurs peut vous aider
Sur cette page, le terme « banque » désigne, de façon générale, les institutions financières sous réglementation fédérale.
Communiquez avec le Centre d’information aux consommateurs si vous voulez :
- connaître vos droits quand vous faites affaire avec une banque
- savoir comment déposer une plainte auprès d’une banque
- mieux comprendre les produits et les services financiers
Le Centre d’information aux consommateurs peut :
- expliquer les produits et les services, comme les comptes bancaires, les cartes de crédit, les prêts et les hypothèques
- expliquer le processus de traitement des plaintes d’une banque
- fournir des outils et des renseignements pour vous aider à gérer votre argent
Les agents du Centre d’information aux consommateurs sont là pour vous aider. Vous pouvez communiquer avec eux au moyen du formulaire en ligne, par téléphone ou par la poste.
Communiquez avec l’Agence de la consommation en matière financière du Canada
Si vous êtes un commerçant
Les agents répondent aussi aux questions des commerçants. Ils peuvent vous expliquer vos droits quand vous faites affaire avec des exploitants de réseaux de cartes de paiement (ERCP).
Ce qui arrive à vos renseignements
L’ACFC protège vos renseignements en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur l’ACFC. L'ACFC recueille et conserve de l’information des demandes de renseignements des consommateurs et des commerçants conformément à la législation fédérale.
L’ACFC utilise cette information pour s’acquitter de son mandat. Par exemple, pour suivre et évaluer les tendances et les enjeux qui émergent sur le marché financier. Ces tendances et enjeux peuvent avoir une incidence sur des consommateurs comme vous.
Où déposer une plainte
Si vous avez un problème avec votre banque, déposez votre plainte auprès d’elle. La loi exige que les banques et les autres institutions financières sous réglementation fédérale traitent les plaintes qui leur sont adressées par les consommateurs.
Apprenez comment l’ACFC surveille le processus de traitement des plaintes de votre banque.