Rapport sur la stratégie ministérielle de développement durable 2023 à 2024
No de cat : FC2-13F-PDF
ISSN 2818-7490
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427, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1R 1B9
Photo de couverture : © Environnement et Changement climatique Canada
© Sa Majesté le Roi du Chef du Canada, représenté par la ministre des Finances du Canada, novembre 2024.
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Introduction au Rapport sur la stratégie ministérielle de développement durable 2023-2024
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2022 à 2026 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Il s’agit de la première SFDD à s’appuyer sur les 17 objectifs de développement durable (ODD) du Programme 2030 des Nations Unies et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementales, sociales et économiques du développement durable.
Conformément à l’objectif de cette loi, qui est de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement, l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC ou l’Agence) appuie l’atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) 2023-2027 de l’ACFC. Le présent rapport décrit les progrès réalisés par l’ACFC en ce qui concerne sa stratégie de développement durable au cours de l’exercice financier 2023-2024 (exercice 2023‑2024).
La Loi fédérale sur le développement durable énonce également sept principes qui doivent être pris en compte dans l’élaboration de la SFDD ainsi que des SMDD. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la SMDD de l’ACFC et dans le rapport sur la SMDD 2023-2024.
Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l’ensemble du gouvernement du Canada, la stratégie ministérielle de l’ACFC rend compte des progrès réalisés par le Canada pour mettre en œuvre le Programme 2030 et faire progresser les ODD, soutenus par les cibles et les indicateurs du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) et du Cadre d’indicateurs canadien (CIC). Le rapport fait également état des progrès réalisés dans le cadre d’initiatives liées aux objectifs de développement durable qui ne relèvent pas du champ d’application de la SFDD.
Engagements de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada
Obhjectif 10 : faire progresser la réconciliation des peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités
Contexte de la SFDD
En tant qu’organisme fédéral, l’ACFC a pris l’engagement d’améliorer l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) dans le cadre de ses activités fondamentales et de ses pratiques d’emploi. Dans le cadre de son plan d’action d’EDI 2022-2025, l’ACFC contribue à la mise en œuvre par le gouvernement du Canada de la SFDD et de l’appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion ainsi que des principales lois visant à réduire les inégalités, notamment la Loi sur l’équité en matière d’emploi, la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA) et la Loi sur l’équité salariale.
L’ACFC améliore les résultats pour les Canadiens en menant des activités de base dans le cadre de son mandat. Par exemple, par le truchement du programme Faisons des changements qui comptent : Stratégie nationale pour la littératie financière 2021-2026 et d’autres initiatives en matière de recherche, de politiques et d’affaires publiques, l’ACFC cherche à comprendre les besoins des populations qui risquent le plus d’être vulnérables sur le plan financier, notamment les Autochtones, les Canadiens racisés et les personnes en situation de handicap, à adapter ses interventions et ses produits de littératie financière et de protection des consommateurs aux besoins de groupes diversifiés et à inciter les intervenants et les partenaires à faire de même. En soutien à la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones, l’ACFC cherche également à renforcer les relations économiques avec les entrepreneurs et les communautés autochtones en offrant des possibilités économiques accrues aux entreprises des Premières Nations, des Inuits et des Métis dans le cadre de ses procédures de passation de marchés. L’ACFC prend par le truchement de son plan d’accessibilité 2023 à 2025 des mesures pour repérer, supprimer et prévenir les obstacles afin de contribuer à l’objectif de la LCA d’un Canada sans obstacles d’ici à 2040.
En tant qu’employeur, l’ACFC cherche à attirer et à maintenir en poste une main-d’œuvre diversifiée qui est représentative de la population canadienne et à favoriser la création d’un milieu de travail inclusif, respectueux et habilitant où les contributions et points de vue de chacun sont valorisés. L’ACFC continue à élaborer et à renforcer ses politiques fondamentales de gestion des personnes, et les cadres ainsi que les autres employés reçoivent de la formation adaptée à leur rôle. L’approche de l’ACFC à l’égard de l’EDI est appuyée par son plan d’action en la matière, qui prévoit des mesures déterminées en fonction de son premier examen des systèmes d’emploi, des stratégies de recrutement ciblé, des mesures d’adaptation et d’accessibilité, de même que des efforts intentionnels pour célébrer la diversité et promouvoir l’inclusion. En date du 31 mars 2024, la représentation de trois des quatre groupes visés par l’équité en matière d’emploi au sein de l’ACFC, à savoir les femmes, les membres des minorités visibles et les personnes en situation de handicap, dépassait toujours leur disponibilité au sein de la population active. La représentation des Autochtones au sein de l’effectif de l’Agence a augmenté, mais le léger écart entre la représentation au sein de ce groupe et la disponibilité au sein de la population active persiste et fait l’objet d’une attention soutenue.
Les initiatives clés profitent de la mobilisation des membres des groupes visés par l’équité en matière d’emploi et d’autres groupes en quête d’équité, notamment ceux de la communauté 2ELGBTQIA+. Le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) et les séances de mobilisation des employés organisées par l’ACFC à la suite de la publication des résultats sont des sources clés de mesure de l’évaluation de l’EDI. L’Agence a continué d’obtenir de bons résultats aux questions relatives à la diversité et à l’inclusion dans le SAFF 2022-2023, et les commentaires d’une séance de mobilisation des employés de l’ACFC sur le thème de l’EDI ont confirmé que les employés de l’Agence sont fiers de travailler pour une organisation où le concept d’EDI est pris au sérieux. Les employés ont également exprimé leur vive satisfaction quant au plan d’action d’EDI et au renforcement d’une nouvelle communauté d’ambassadeurs et d’ambassadrices de l’EDI, qui a été lancée cette année. La communauté des ambassadeurs et des ambassadrices de l’EDI offre un forum consacré à la discussion et à la contribution aux initiatives d’EDI, sensibilise le personnel à la question de l’EDI dans l’ensemble de l’Agence et encourage la mobilisation des employés dans les activités et les initiatives d’EDI. Au cours de la dernière année, le comité d’équité salariale de l’Agence a réalisé l’analyse requise et élaboré le projet de plan qui sera soumis aux commentaires des employés au début du prochain exercice financier. Les activités d’EDI et annonces qui se font tout au long de l’année sensibilisent le personnel, encouragent la curiosité et favorisent la compréhension au sein de l’Agence.
Au moins un événement et trois commémorations par année sont axés sur les Autochtones. En tant que petit organisme disposant d’une capacité limitée pour élaborer des formations, l’ACFC espère profiter de la formation de base que le ministère de la Justice du Canada, l’École de la fonction publique du Canada et d’autres ministères créeront conjointement avec des experts en la matière autochtones, comme le prévoit le Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
L’ACFC présente dans ses rapports annuels sur l’équité en matière d’emploi des analyses de ses données de représentation et des descriptions des principales mesures prises pour réaliser des progrès au fil du temps. L’intégration de l’EDI dans ses activités organisationnelles de base et dans son processus décisionnel améliore la qualité et l’efficacité des résultats de l’ACFC et permet à l’organisation d’apporter des changements qui comptent vraiment.
Thème de la cible : Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, les Inuits et les Métis
Cible : Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada)
Stratégie de mise en oeuvre :
Autre
Mesure ministérielle
Mettre en œuvre la Stratégie nationale pour la littératie financière (la Stratégie nationale) de l’ACFC. L’une des priorités clés de la Stratégie nationale est de « Concevoir de façon à répondre à différents besoins ». En mobilisant l’écosystème pour répondre aux besoins de groupes diversifiés de la population, y compris les Autochtones, la Stratégie nationale vise la prise de mesures visant à réduire les inégalités et à aider les gens à devenir financièrement résilients.
L’ACFC mobilise les intervenants nationaux dans le domaine de la littératie financière en dirigeant le Groupe de travail sur la littératie financière pour les Autochtones afin de progresser dans l’atteinte des objectifs de la Stratégie nationale.
Programme
Recherche, politiques et éducation
Indicateur de rendement, point de départ et cible
Indicateur de rendement
Au moyen de son Cadre ministériel des résultats qui a été mis à jour en 2023-2024, l’ACFC fera le suivi des résultats du Programme de littératie financière, y compris l’indicateur de résultat du programme (IRP) 2 : Nombre d’initiatives de l’écosystème (ACFC et intervenants) qui visent à contribuer à l’atteinte de tout résultat de la Stratégie nationale pour la littératie financière.
L’ACFC désignera une cible de suivi de cet IRP pour les initiatives de l’écosystème qui visent à lutter contre ces inégalités (par exemple, les collaborations, les partenariats ou encore les interventions qui ont pour but de soutenir les groupes vivant des inégalités, les activités de recherche qui comprennent des données ventilées et ainsi de suite). Ces initiatives vont comprendre celles qui visent à améliorer les résultats pour les Autochtones.
Point de départ
Dans le cadre de ses rapports en lien avec le Cadre ministériel des résultats, l’ACFC établira des bases de référence (c.-à-d. le point de départ) pour ses indicateurs de résultat du programme d’ici à la fin de l’exercice 2023-2024.
Cible
Dans le cadre de ses rapports en lien avec le Cadre ministériel des résultats, l’ACFC établira des cibles pour ses indicateurs de résultats du programme d’ici à la fin de l’exercice 2023-2024. Les résultats seront communiqués en 2025.
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD
L’ACFC élabore et adapte des interventions pour répondre aux besoins diversifiés des groupes vulnérables de la population, y compris les Autochtones. Elle fait la promotion de l’accès aux produits et services financiers et de la réduction de tout obstacle systémique cerné ou encore de la discrimination au sein de l’écosystème de littératie financière auprès du gouvernement et des organismes de réglementation, du secteur des services financiers et d’autres intervenants clés.
Cibles ou ambitions pertinentes
Cible du CMI : 10.2 D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leur origine, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.
Résultats obtenus
Résultat de l’indicateur
Le résultat de l’indicateur, ici, se rapporte au nombre d’initiatives de l’écosystème visant à lutter contre les inégalités (par exemple des collaborations, des partenariats ou encore des interventions visant à soutenir les groupes victimes d’inégalités, des activités de recherche incluant des données ventilées, etc.).
En 2023-2024, le résultat est 88.
Remarques
Il s’agit de la première année de rapport sur cet indicateur. À ce titre, le résultat de 2023-2024 (88) servira de base de référence pour l’ACFC.
Le décompte de cet indicateur est cumulatif.
L’indicateur de résultat du programme 2 concernait le nombre d’initiatives de l’écosystème (ACFC et intervenants) qui visent à contribuer à l’un des résultats de la stratégie nationale pour la littératie financière.
En 2023-2024, le résultat est 127.
La cible de cet indicateur est « l’amélioration d’une année sur l’autre dans le cadre du cycle quinquennal de la Stratégie nationale ».
Stratégie de mise en oeuvre :
Employer davantage d’Autochtones au sein de la fonction publique fédérale.
Mesure ministérielle
Employer davantage d’Autochtones au sein de l’ACFC.
Programme
Services internes
Indicateur de rendement
Pourcentage d’employés occupant un poste de durée indéterminée ou déterminée qui s’identifient comme Autochtones comparativement aux données sur la disponibilité au sein de la population active (DPA) adaptées du recensement de Statistique Canada.
Point de départ
En date du 31 mars 2023, la représentation des employés autochtones se chiffrait à 3,2 %, comparativement à la DPA de 4 % (taux basé sur les données du recensement de 2016).
Cible
Au 31 mars de chaque année, la représentation des employés autochtones atteint ou dépasse la DPA (la DPA sera actualisée lorsque les données du recensement de 2021 seront disponibles).
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la ciblede la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030et aux ODD
Le fait d’employer davantage d’Autochtones au sein de la fonction publique fédérale est désigné dans la SFDD comme une stratégie de mise en œuvre à l’appui de l’objectif. Cette stratégie appuie également la mise en œuvre de « Unis dans la diversité : une voie vers la réconciliation » et de l’appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale. Les contributions et points de vue des employés autochtones de l’ACFC enrichissent la culture du milieu de travail et améliorent les programmes et services fournis aux Autochtones et à la population canadienne dans son ensemble.
Cibles ou ambitions pertinentes
Cible du CMI : 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.
Résultats obtenus
Résultat de l'indicateur
Au 31 mars 2024, la représentation des employés autochtones est passée à 3,4 %.
Remarques
L’ACFC continuera à mettre l’accent sur le recrutement de talents autochtones afin d’atteindre ou de dépasser son objectif en matière de DPA. L’Agence promeut et exploite l’outil Parcours de carrière pour Autochtones et les bassins de talents autochtones disponibles, et les responsables du recrutement sont vivement encouragés à prendre en considération les candidats autochtones pour tous les postes ainsi que pour le recrutement d’étudiants.
Conformément aux mises à jour de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, l’ACFC a révisé ses modèles et outils de dotation afin d’évaluer les préjugés et les obstacles. Les outils d’évaluation sont également évalués au début de chaque processus de dotation, afin de garantir l’atténuation ou l’élimination des préjugés et des obstacles pour les candidats, y compris les candidats autochtones.
L’ACFC favorise un lieu de travail inclusif qui accueille la diversité et encourage le développement des compétences culturelles. L’Agence a proposé un exercice des couvertures de KAIROS pour les gestionnaires et les employés afin de les sensibiliser à l’importance de la réconciliation et prévoit organiser une autre séance KAIROS au cours du prochain exercice financier.
En recherchant des talents autochtones et en créant un environnement propice à l’épanouissement des peuples autochtones, l’ACFC cherche à augmenter le nombre d’emplois autochtones dans la fonction publique et à favoriser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
Stratégie de mise en oeuvre :
Soutenir le développement économique et l’entrepreneuriat dans les communautés autochtones.
Mesure ministérielle
Veiller à ce que les marchés attribués aux entreprises autochtones représentent au moins 5 % de la valeur totale des marchés de l’ACFC.
Indicateur de rendement, point de départ et cible
indicateur dfe rendement
Pourcentage de la valeur totale des marchés de l’ACFC détenus par des entreprises autochtones.
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la ciblede la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030et aux ODD
En 2021, le gouvernement du Canada a annoncé la mise en œuvre d’une exigence obligatoire pour les ministères et organismes fédéraux : ceux-ci doivent s’assurer que les marchés attribués aux entreprises autochtones représentent au moins 5 % de la valeur totale de leurs marchés. L’objectif est d’accroître les occasions économiques pour les entreprises inuites, métisses et des Premières Nations. L’initiative est mise en œuvre de façon progressive : l’ACFC a participé à la phase 1 et était tenue d’atteindre ou de dépasser la cible de 5 % avant la fin de l’exercice 2022-2023.
Cibles ou ambitions pertinentes
Cible du CMI : 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.
Résultats obtenus
Résultat de l’indicateur
Le pourcentage de contrats attribués à des entreprises autochtones en 2023-2024 est de 33 %.
Remarques
L’Agence de la consommation en matière financière du Canada a dépassé son objectif de 5 % pour cet indicateur. Ce résultat a été rendu possible grâce à une combinaison d’appels d’offres remportés par des fournisseurs autochtones et de plusieurs marchés réservés aux Autochtones.
Initiatives faisant progresser le Programme 2030 du Canada et l’ODD 10 – Inégalités réduites
Les initiatives suivantes montrent comment la programmation de l’ACFC soutient le Programme 2030 et les ODD. Ces renseignements complètent ceux présentés ci-dessus.
Iniatives prévues
Le Programme de recherche, de politiques et d’éducation de l’ACFC renforce la littératie financière et la résilience des Canadiens. De concert avec les intervenants (c.-à-d. en mobilisant l’écosystème financier), il utilise les recherches fondées sur des données probantes et la collaboration pour proposer des politiques, éduquer les consommateurs et encourager ceux-ci à prendre des mesures financières qui seront avantageuses pour eux. La portée de ce programme est largement couverte par la Stratégie nationale pour la littératie financière.
L’une des priorités clés que la SNLF met de l’avant est de « Concevoir de manière à répondre à différents besoins ». Cette priorité vise à encourager les intervenants à utiliser des approches ciblées pour répondre aux besoins financiers de divers publics. En répondant aux besoins de divers sous-groupes de la population, y compris ceux qui vivent différentes formes de vulnérabilité financière, la SNLF vise à réduire les inégalités et à promouvoir la résilience financière.
À l’appui de cette priorité, l’ACFC mène des recherches et des analyses en continu pour cerner et comprendre les besoins divers des groupes cibles de la population qui sont plus susceptibles de se retrouver en situation de vulnérabilité financière (par exemple, initiatives de recherche qui comprennent des données ventilées par âge, par genre, etc.) pour faciliter la prise de décisions fondées sur des données probantes visant à réduire les inégalités et à renforcer la résilience financière. L’ACFC travaille également avec les intervenants pour élaborer et mettre à l’essai des interventions expérimentales qui répondent aux besoins de divers groupes de la population (p. ex., les femmes).
Une autre priorité clé mise de l’avant par la SNLF est « Favoriser un accès numérique accru et une meilleure littératie numérique » de ceux qui sont vulnérables financièrement.
Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées
Les mesures cernées contribuent à l’inclusion économique – Cible 10.2 du CMI : D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leur origine, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.
Résultats obtenus
En 2023-2024, l’ACFC a poursuivi la mise en œuvre de sa « Stratégie nationale pour la littératie financière » (la Stratégie nationale).
Le résultat visé par plusieurs des initiatives menées en 2023‑2024 était « Concevoir de manière à répondre à différents besoins ». Ces initiatives comprenaient les suivantes.
- L’ACFC a testé l’efficacité de modules ludiques en ligne pour accroître la confiance financière des élèves (en particulier des filles) de la sixième à la douzième année.
- L’ACFC a travaillé en collaboration avec l’Université Carleton pour tester l’efficacité d’interventions ciblées visant à améliorer la confiance financière et les comportements financiers responsables des jeunes femmes (âgées de 16 à 25 ans) au fil du temps.
L’ACFC a de plus poursuivi ses partenariats avec d’autres intervenants de l’écosystème financier et les a encouragés à mesurer l’impact de leurs efforts dans ce domaine. Le Tableau de bord du Plan de mesure présente les intervenants qui adoptent le plan de mesure de la Stratégie nationale et les résultats de leurs initiatives.
- Certains intervenants qui ont adopté la Stratégie nationale représentent des communautés clés (par exemple Black Moms Connection (en anglais seulement), Centre canadien pour l’autonomisation des femmes (en anglais seulement), CanAge, Momentum (en anglais seulement), Prospérité Canada).
L’ACFC s’est également appuyée sur plusieurs groupes de travail et comités pour améliorer la conception, l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des services destinés aux groupes victimes d’inégalités.
- L’ACFC a recueilli les commentaires d’organisations dirigées par des Autochtones et desservant des Autochtones par l’entremise du Groupe de travail sur la littératie financière pour les Autochtones (GTLFA). Ce groupe de travail offre un forum pour discuter des disparités, des défis et des obstacles auxquels sont confrontés les Premières Nations, les Inuits et les Métis au Canada. Certains membres de ce groupe de travail font également partie des réseaux de littératie financière, qui apportent leur contribution à l’ACFC.
- Les membres du comité de recherche de l’ACFC sont des chercheurs qui donnent des conseils sur les tendances et les activités de recherche. De nombreux membres recueillent les avis des Autochtones et des membres des communautés noires et racisées.
L’ACFC a poursuivi ses travaux de recherche et d’analyse afin de cerner et de comprendre les besoins diversifiés des groupes de population cibles qui risquent davantage de vivre des vulnérabilités financières, par exemple en menant les activités suivantes :
- L’ACFC a réalisé l’Enquête canadienne sur les capacités financières en février-mars 2024 afin de recueillir des données sur les connaissances, les capacités et le comportement des Canadiens en matière de prise de décisions financières. Bien que les résultats de cette enquête ne soient pas encore disponibles, des caractéristiques telles que le sexe, l’âge, l’origine ethnique ou culturelle (y compris le statut d’autochtone) et le statut socioéconomique ont été recueillies pour que l’analyse puisse s’appuyer sur des résultats désagrégés.
- L’ACFC a recueilli des données statistiques mensuelles sur le bien-être financier des Canadiens, y compris des ventilations par sexe, âge, origine ethnique ou culturelle (y compris le statut d’autochtone) et statut socioéconomique, par le truchement du Suivi mensuel du bien-être financier.
Enfin, l’ACFC a examiné et analysé des données de recherche primaires et secondaires sur les besoins des groupes de population cibles qui risquent le plus de vivre des vulnérabilités financières dans le cadre de l’élaboration, par l’Agence, de conseils stratégiques sur plusieurs dossiers clés, notamment :
- le Cadre canadien des services bancaires pour les gens;
- les hypothèques;
- l’accès aux services bancaires.
L’ACFC a de plus adhéré au Partenariat mondial pour l’inclusion financière (en anglais seulement). L’ACFC applique le principe de l’inclusion financière à tous les dossiers stratégiques; elle s’appuie sur des données et des recherches pour comprendre des besoins diversifiés et promouvoir une inclusion financière de qualité pour des groupes diversifiés.
Objectif 12 : réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
Contexte de la SFDD
L’ACFC adhère aux politiques, directives et lignes directrices du gouvernement du Canada en ce qui concerne l’acquisition, la gestion et l’aliénation des biens, ce qui garantit qu’elle exerce ses activités d’une manière qui respecte l’environnement et appuie des objectifs de développement durable. Des stratégies d’écologisation sont envisagées pour chaque activité d’achat.
Ces dernières années, l’ACFC a remplacé de nombreux processus reposant sur des documents papier par des processus numériques. Les outils et les technologies de GI/TI de l’Agence ont été déplacés en 2021 vers une solution infonuagique, ce qui a donné diverses nouvelles méthodes pour collaborer dans un environnement virtuel et a permis de réduire la consommation des ressources, y compris les fournitures pour la rédaction et l’impression.
L’ACFC ne possède pas de biens immobiliers et n’a pas de parc de véhicules.
Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de consommation responsable
Cible : D’ici à 2030, le gouvernement du Canada détournera des sites d’enfouissement au moins 75 % (en poids) des déchets opérationnels non dangereux (tous les ministres)
Stratégie de mise en oeuvre :
Détourner la plus grande quantité possible de déchets des sites d’enfouissement
Mesure ministérielle
Aliéner tous les biens au moyen de stratégies d’écologisation comme le programme Ordinateurs pour les écoles, GCTransfert et GCSurplus.
Programme
Services internes
Indicateur de rendement, point de départ, cible
Indicateur de rendement
Pourcentage de biens aliénés au moyen de stratégies d’écologisation.
Point de départ
L’ACFC envisage d’utiliser des stratégies d’écologisation dans le cadre de la totalité de ses activités d’aliénation de biens.
Cible
100 %
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la ciblede la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030et aux ODD
En aliénant le matériel électronique et d’autres biens excédentaires au moyen de leur don ou de leur vente, l’ACFC réduit les répercussions environnementales de ses activités et fait la promotion de l’intendance environnementale en détournant les déchets des sites d’enfouissement, en réduisant les émissions de gaz d’enfouissement et les émissions attribuables au transport et en diminuant les émissions découlant de l’extraction et de la production de produits vierges.
Cibles ou ambitions pertinentes
Ambition du CIC : Les Canadiens consomment de façon durable.
Indicateur du CIC : 12.3.1 Total des matières résiduelles récupérées par habitant.
Cible du CMI : 12.5 D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.
Résultats obtenus
Résultat de l’indicateur
En 2023-2024, le résultat est de 100 %.
Remarques
L’ACFC cède des actifs au moyen du programme Ordinateurs pour les écoles et plus dans le cas des équipements informatiques sans dispositif de stockage des données. Les équipements informatiques contenant des dispositifs de stockage de données non amovibles et d’autres types de stockage (disques durs, clés USB, mémoire flash, etc.) ont été déchiquetés selon la classification de sécurité appropriée et recyclés par la suite.
Cible : Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d’ici à 2050 pour faciliter le passage à une économie carboneutre circulaire (tous les ministres)
Stratégie de mise en oeuvre :
Renforcer les critères d’approvisionnement écologique.
Mesure ministérielle
Envisager d’utiliser des stratégies d’approvisionnement écologique pour chaque activité d’achat afin de maximiser le recours à des instruments d’achat d’usage courant de Services publics et Approvisionnement Canada, lorsque de tels outils sont disponibles, car ceux-ci comprennent des considérations environnementales.
Programme
Services internes
Indicateur de rendement, point de départ, cible
Indicateur de rendement
Pourcentage des activités d’achat pour lesquelles des stratégies d’approvisionnement écologique sont envisagées.
Point de départ
L’ACFC envisage d’utiliser des stratégies d’approvisionnement écologique pour chaque activité d’achat.
Cible
100 %
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la ciblede la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030et aux ODD
Dans le cadre des achats écologiques, les décisions d’achat sont effectuées en tenant compte de considérations environnementales, et on s’attend à ce que les fournisseurs réduisent l’impact environnemental des biens et des services qu’ils fournissent et de leurs chaînes d’approvisionnement.
Cibles ou ambitions pertinentes
Ambition du CIC : Les Canadiens consomment de façon durable.
Indicateur du CIC : 12.2.1 Proportion des entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement.
Cible du CMI : 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.
Résultats obtenus
Résultat de l’indicateur
En 2023-2024, le résultat est de 100 %.
Remarques
Les considérations environnementales sont prises en compte dans toutes les décisions d’achat de l’ACFC et sont documentées dans les dossiers de passation de marchés de l’Agence. En plus de ces considérations, les agents de passation de marchés de l’ACFC utilisent les instruments courants de passation de marchés de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et d’Approvisionnements et Services Canada (ASC), qui intègrent des considérations écologiques.
Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts
Contexte de la SFDD
En 2020, l’ACFC a, pour transformer le mode et le lieu de fonctionnement de l’Agence, lancé un projet de modernisation du milieu de travail qui s’est achevé en mars 2024. Ce projet comprenait des investissements dans les locaux de l’ACFC à Ottawa et à Toronto afin d’offrir des espaces de travail intégrant des stratégies d’écologisation. Ces bureaux complètent le modèle de travail hybride de l’Agence, qui comprend une combinaison de travail sur place et de télétravail. Les employés travaillent ensemble de façon harmonieuse grâce à des outils et technologies de GI/TI en nuage. Collectivement, ces initiatives permettent de réduire l’utilisation des ressources et de diminuer les émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements.
L’ACFC ne possède pas de biens immobiliers, mais les espaces loués de l’Agence sont situés dans des immeubles ayant la certification LEED (Leadership in Energy and Environmental Design).
Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique
Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d’ici à 2050 (tous les ministres)
Stratégie de mise en oeuvre :
Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert au moyen de mesures qui permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre, d’améliorer la résilience climatique et d’écologiser l’ensemble des activités du gouvernement.
Mesure ministérielle
Veiller à ce que tous les acheteurs de l’ACFC suivent le cours Achats écologiques (COR405) de l’École de la fonction publique du Canada.
Programme
Services internes
Indicateur de rendement, point de départ et cible
Indicateur de rendement
Pourcentage de spécialistes de l’approvisionnement formés en approvisionnement écologique dans l’année suivant leur embauche.
Point de départ
L’ACFC emploie actuellement quatre spécialistes de l’approvisionnement et acheteurs. Ceux-ci ont tous suivi la formation requise.
Cible
100 %
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la ciblede la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030et aux ODD
Dans le cadre des achats écologiques, les décisions d’achat sont effectuées en tenant compte de considérations environnementales et on s’attend à ce que les fournisseurs réduisent l’impact environnemental des biens et des services qu’ils fournissent et de leurs chaînes d’approvisionnement.
Cibles ou ambitions pertinentes
Ambition du CIC : Les Canadiens consomment de façon durable.
Indicateur du CIC : 12.2.1 Proportion des entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement.
Cible du CMI : 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.
Résultats obtenus
Résultat de l’indicateur
En 2023-2024, le résultat est de 100 %.
Remarques
Tous les agents de négociation des marchés de l’ACFC ont suivi le cours Achats écologiques (COR405) de l’École de la fonction publique du Canada.
Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations résilientes face au climat d'ici 2050 (tous les ministres)
Stratégie de mise en oeuvre :
Réduire les risques pour les biens, services et activités du gouvernement qui sont posés par les changements climatiques.
Mesure ministérielle
Prendre en considération les répercussions des changements climatiques et les risques liés au climat lors de la planification de la continuité des activités.
Programme
Services internes
Indicateur de rendement, point de départ et cible
Indicateur de rendement
Le processus de planification de la continuité des activités de l’ACFC est exécuté chaque année. Dans le cadre de celui-ci, les risques liés au climat sont cernés et évalués puis atténués selon le besoin.
Point de départ
Le plan de continuité des activités de l’ACFC est examiné chaque année et mis à jour selon le besoin.
Cible
Le plan de continuité des activités de l’ACFC est examiné chaque année et mis à jour selon le besoin.
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la ciblede la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030et aux ODD
Le plan de continuité des activités de l’ACFC guide le rétablissement efficace des activités pour lesquelles le temps est critique à leur niveau de service minimum dans les délais prescrits à la suite d’une perturbation des activités. En évaluant les risques des répercussions des changements climatiques et en élaborant des plans pour réduire ces risques, la prestation de services aux Canadiens est moins
susceptible d’être perturbée.
Cibles ou ambitions pertinentes
Ambition/cible du CIC : 13.3 – Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets des changements climatiques.
Cible du CIC : 13.1 – Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux dangers et aux catastrophes naturelles liés au climat.
Résultats obtenus
Résultat de l’indicateur
s.o.
Remarques
Le processus de mise à jour du plan de continuité des activités (PCA) a été lancé en 2022-2023. L’impact du risque climatique continue de façonner l’élaboration du PCA, y compris l’intégration de stratégies communes pour tous les secteurs de l’organisation.
Intégration du développement durable
L’ACFC continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD au moyen de son processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). L’EES relative à une proposition de politique, de plan ou programme comprend une analyse de l’incidence de cette proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et cibles pertinents de la SFDD.
Jusqu’à maintenant, l’ACFC n’a pas été tenue de procéder à une EES détaillée des propositions de politiques, de plans et de programmes. Les déclarations sur les résultats des évaluations de l’ACFC sont publiées lors de l’annonce d’une initiative ayant fait l’objet d’une EES (voir ici). La déclaration publique vise à montrer que les incidences de la politique, du plan ou du programme approuvé sur l’environnement, y compris les répercussions sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, ont été prises en considération lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.
L’ACFC n’a pas réalisé d’EES détaillées en 2023-2024.
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