Plan de contnuité des activités (PCA)

Historique de révision

Approbation aux fins d’utilisation opérationnelle

Le Plan de continuité des activités de l’ACFC à l’intention du Bureau de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada est approuvé aux fins d’utilisation opérationnelle.

Signature :Date :

Werner Liedtke, CPA, CMA

DPF et sous-commissaire adjoint, Services intégrés

Agence de la consommation en matière financière du Canada 

Date : xx février 2022

Guide de consultation rapide : Organigramme lié à l’invocation

Figure 1 : Organigramme du plan de continuité des activités

Avis et renvoi

Lors d’un incident, il est préférable de communiquer par téléphone ou par téléphone mobile. D’autres modes de communication peuvent être disponibles, comme les courriels ou les messages textes (SMS), mais on ne devrait pas s’y fier.

N’utilisez pas les médias sociaux

Figure 2 - Organigramme de l’ACFC en date du 1er avril 2022

Personnes-ressources principales et numéros utiles

Une liste des personnes-ressources à jour se trouve dans GCdocs. Voici le lien menant à cette liste.

2022 BCP-Key BCP Contacts V1.docx

1. Références

• Politique sur la sécurité du gouvernement du Canada (2019)
• Directive sur la gestion de la sécurité (2019), Annexe D - Procédures obligatoires relatives aux mesures de sécurité en matière de gestion de la continuité des activités du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
• Plan d’activités pour 2021-2022 à 2023-2024 de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada
• Évaluation de la menace et des risques axée sur les locataires (EMR du CT), mars 2018
• Guide du gouvernement du Canada pour l’élaboration d’un programme de gestion de la continuité des activités, Sécurité publique Canada, octobre 2019
• 427, avenue Laurier - Plan d’intervention en cas d’urgence (2018-09-05)
• 427, avenue Laurier - Plan de sécurité-incendie (2018-09-05)
• Guide des procédures d’urgence de l’ACFC (2020-02)

2. But et objectifs

2.1 But

Le présent Plan de continuité des activités (PCA) est préparé conformément à la Directive sur la gestion de la sécurité (DGS) de 2019 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Il oriente le rétablissement efficace des activités soumises à des contraintes de temps vers leur niveau de service minimal (NSM) dans les délais prescrits (temps d’arrêt maximal admissible [TAMA]) à la suite d’une perturbation des activités. Ce plan a été élaboré en tenant compte des deux responsabilités essentielles de l’ACFC^{Note de bas de page 1} :

• Responsabilité essentielle 1 : Surveiller les entités financières sous réglementation fédérale (EFRF);
• Responsabilité essentielle 2 : Améliorer la littératie financière des Canadiens;
• Et les services internes.

Ces responsabilités ne sont pas définies par le gouvernement du Canada comme étant des responsabilités essentielles aux fonctions opérationnelles du Canada, mais les services et les activités principales à l’appui des programmes de base sont indispensables pour l’ACFC.

En outre, le PCA renferme des dispositions spéciales liées à la préparation et à l’intervention en cas de pandémie (annexe C).

2.2 Portée

Les plans suivants complètent le PCA, mais ne font pas partie de sa portée :

• Plans de gestion des urgences et plans de sécurité;
• Plans d’urgence et d’évacuation des immeubles (PUEI);    
• Plans de gestion des événements de sécurité;
• Plans en matière de santé et sécurité au travail.

Le PCA comprend le lieu de travail de l’ACFC situé au 427, avenue Laurier, à Ottawa, en Ontario (5e et 6e étages). Il ne comprend pas les espaces de bureau de l’ACFC à Toronto ou les lieux de travail des employés travaillant à domicile.

Autres exclusions :

• Le plan ne porte pas sur le rétablissement technique de la technologie de l’information (TI), car ce rétablissement est assujetti aux plans et aux dispositions de la continuité des services de TI (CSTI), qui sont des plans distincts, mais complémentaires.
• Le présent plan ne traite pas précisément des fermetures prévues des lieux de travail, des interruptions des services de TI ou des périodes de transition (même s’il est possible d’utiliser certains éléments du plan pour rapprocher ces événements).

2.3 Objectifs

Voici les objectifs du PCA et des guides de rétablissement de la direction générale :

• Réduire l’incidence et la durée d’une interruption grave;
• Amorcer des activités d’intervention rapide en cas d’événement ou de catastrophe;
• Faciliter la coordination efficace des tâches de rétablissement;
• Fournir des procédures et une liste des ressources nécessaires pour rétablir les fonctions opérationnelles critiques;
• Identifier les fournisseurs ou les partenaires commerciaux qui doivent être avisés d’un événement ou d’une catastrophe en raison de leur participation essentielle aux activités de rétablissement;
• Documenter les procédures de stockage, de sauvegarde et de récupération des dossiers essentiels;
• Recenser les secteurs d’activités pour lesquels une stratégie de communication serait nécessaire pour garder les intervenants et les clients informés des progrès du rétablissement et pour protéger la réputation et la responsabilité juridique de l’organisation.

2.4 Hypothèses de planification

Voici les hypothèses de planification adoptées dans le cadre de la création du présent plan :

• Les questions de sécurité ou de sécurité des personnes qui ont été résolues ou qui sont en train d’être résolues ont préséance sur le contenu du présent plan;
• Il se peut qu’on ne puisse pas accéder à l’immeuble pendant 48 heures ou plus;
• Les capacités en matière de TI peuvent soutenir le télétravail;
• La réalisation des éléments initiaux de certains plans de rétablissement de directions générales ou de divisions en particulier de l’ACFC commencera dans les quatre (4) heures suivant le début d’un incident qui interrompt les activités normales de l’ACFC;
• Bien que certains employés ne soient peut-être pas disponibles pour participer aux activités de rétablissement au moment de l’événement ou de la catastrophe, le personnel principal ou des remplaçants ainsi que diverses équipes de rétablissement pourront contribuer à ces activités;
• Toutes les directions générales et les divisions collaboreront avec le gestionnaire des incidents de l’ACFC en vue d’atténuer les répercussions d’un événement ou d’une catastrophe;
• Les organisations des intervenants externes, comme les clients, les fournisseurs et d’autres ministères gouvernementaux, sont disponibles (au besoin) lors de la période de rétablissement;
• Au moins un mode de communication est toujours disponible (par exemple, cellulaires, téléphones filaires, MS Teams, courriels, etc.);
• Les emplacements de stockage hors site qui contiennent des dossiers et des renseignements de sauvegarde essentiels sont intacts et accessibles.

2.5 Révision périodique du plan et amélioration continue

2.5.1 Révision périodique du plan

Le dirigeant principal de la sécurité (DPS) est chargé de la révision continue du PCA et des documents connexes. Ainsi, il veille à ce que les activités de révision ci-dessous soient réalisées au moins une fois par année ou immédiatement après un changement organisationnel important :

• Les données de l’analyse des répercussions sur les activités (ARA) continuent de refléter les pratiques et les priorités opérationnelles actuelles;
• Apporter les changements nécessaires au PCA;
• Obtenir l’approbation des versions renouvelées des documents de l’ARA et du PCA auprès de la haute direction;
• Mettre à jour les documents de formation et de sensibilisation, le cas échéant;
• Remplacer toutes les copies publiées ou imprimées du PCA par les versions actuelles.

Les guides de rétablissement des directions générales et des divisions doivent être révisés conformément au cycle suivant :

• Examen annuel et mise à jour de tous les documents du PCA (ARA, plans de rétablissement des directions générales et des divisions, etc.). Cet examen doit être réalisé au plus tard à la fin du deuxième trimestre ou immédiatement après un changement majeur lié à l’exécution des fonctions opérationnelles de l’ACFC;
• Mise à jour, au moins deux fois par année, des coordonnées des personnes-ressources du personnel et des principaux fournisseurs. Les documents-cadres doivent toujours être conservés dans GCdocs et le présent plan doit contenir des liens menant à ces documents.

2.5.2 Amélioration continue

L’ACFC mesurera et évaluera de manière objective le rendement du programme de gestion de la continuité des activités (GCA), et en rendra compte à la direction. Elle se servira des renseignements qui découleront de cette démarche pour gérer et améliorer le programme et les plans de GCA.

2.6 Formation et sensibilisation

L’ACFC a mis en œuvre un programme de formation et de sensibilisation qui exige l’exécution annuelle d’activités ciblées en matière de GCA. Ce programme comprend trois volets :

1. Exercices : Activités axées sur les personnes conçues en vue de permettre aux personnes de mettre en pratique les rôles qu’elles jouent dans la gestion des incidents et dans le PCA, tout en procédant à la vérification des plans et des procédures d’essai.
2. Formation : Séance officielle visant à aider les employés à comprendre leurs rôles et leurs responsabilités concernant le PCA.
3. Sensibilisation : Dans le cadre du programme global de sensibilisation à la sécurité, faire connaître et faire adopter la planification de la continuité des activités et, de façon plus générale, créer une culture de résilience au sein de l’ACFC.

3. Rôles et responsabilités

3.1 Commissaire

Le commissaire assume la responsabilité générale de la gestion des urgences, du rétablissement et de la reprise subséquente des activités de l’ACFC.

Le commissaire fera ce qui suit :

• Déclencher officiellement le PCA ou annuler son déclenchement;
• Offrir une orientation stratégique au DPS et à l’équipe de gestion;
• Autoriser le financement d’urgence;
• Approuver les messages de communication d’urgence.

3.2 Dirigeant principal de la sécurité (DPS)

En tant que responsable du rétablissement, le DPS a le pouvoir d’invoquer des éléments du PCA sans qu’une catastrophe soit officiellement déclarée. Une fois que le DPS (gestionnaire des incidents désigné) aura invoqué ces éléments, il gérera et coordonnera les activités de rétablissement générales de l’ACFC.

Plus particulièrement, le DPS peut faire ce qui suit :

• Gérer et coordonner les activités de rétablissement;
• Orienter les activités du personnel de l’ACFC.

Le DPS fera ce qui suit :

• Participer à la formation sur la continuité des activités et aux exercices connexes, au besoin;
• Se familiariser avec le contenu du PCA de l’ACFC et les plans de rétablissement de la continuité des activités de chaque direction générale et de chaque division.

3.3 Sous-commissaires ou commissaires adjoints

Les sous-commissaires ou les commissaires adjoints sont chargés de la coordination et des activités de rétablissement de leur direction générale ou de leur division, et ils relèvent du DPS (en tant que gestionnaire des incidents désigné). Ils peuvent directement mener les efforts de rétablissement ou les déléguer à un directeur ou à un gestionnaire de leur direction générale.

Dans le cadre de ces efforts, le rôle du chef d’équipe consiste à :

• Favoriser sa sécurité et celle des membres de sa direction générale;
• Recevoir et suivre les directives du DPS (en tant que gestionnaire des incidents désigné);
• Communiquer avec les membres de l’équipe de rétablissement et les autres employés de la direction générale et leur fournir des instructions;
• Évaluer l’ampleur des répercussions de la situation sur les activités principales et les priorités de la direction générale ou de la division;
• Communiquer les besoins et les priorités au DPS (en tant que gestionnaire des incidents désigné) ou à son remplaçant;
• Mener et coordonner les activités de rétablissement de la direction générale ou de la division, conformément au plan de rétablissement de la continuité des activités;
• Fournir des rapports de situation à jour sur le rétablissement de l’ACFC au DPS (en tant que gestionnaire des incidents désigné) ou à son remplaçant au moins deux fois par jour ou plus souvent, au besoin;
• Agir à titre de ressource importante pour le commissaire en ce qui a trait à la prise de décision;
• Participer à la formation sur la continuité des activités et aux exercices connexes, au besoin;
• Se familiariser avec le contenu du PCA de l’ACFC et les plans de rétablissement de la continuité des activités de sa direction générale ou de sa division.

3.4 Équipes de rétablissement de la continuité des activités

Les équipes de rétablissement sont composées d’experts en la matière dans leurs secteurs de responsabilité respectifs. Ces personnes choisies à l’avance sont formées pour s’acquitter de leurs responsabilités individuelles en cas d’urgence et connaissent le contenu de leurs plans de rétablissement respectifs. Elles relèvent du sous-commissaire ou du commissaire adjoint de leur direction générale ou de leur division ou du responsable de l’équipe de rétablissement.

Voici en quoi consiste le rôle d’un membre de l’équipe de rétablissement de la continuité des activités :

• Suivre les directives de son sous-commissaire ou de son commissaire adjoint ou du responsable de l’équipe de rétablissement;
• Fournir des commentaires à son sous-commissaire ou à son commissaire adjoint ou au responsable de l’équipe de rétablissement, en précisant les ressources supplémentaires (personnes, dossiers critiques, lieux de travail ou équipement) nécessaires au rétablissement des activités principales;
• Participer à la formation sur la continuité des activités et aux exercices connexes, au besoin;
• Se familiariser avec le contenu du PCA de l’ACFC et les plans de rétablissement de la continuité des activités de sa direction générale ou de sa division.

En plus de la mise en œuvre de leurs plans de rétablissement, les équipes de rétablissement doivent mettre à l’essai et actualiser périodiquement leurs plans respectifs.

3.5 Personnel de l’équipe de rétablissement non lié à la continuité des activités de l’ACFC

Voici en quoi consiste le rôle d’un membre de l’équipe de rétablissement non lié à la continuité des activités :

• Demeurer vigilant à l’égard de sa propre sécurité et de celle de ses collègues;
• Suivre les directives de son sous-commissaire ou de son commissaire adjoint, de son directeur ou de son gestionnaire, et être prêt à appuyer les activités de rétablissement, au besoin.

4. Paramètres du plan

4.1 Portée

Le présent PCA oriente le rétablissement efficace des activités soumises à des contraintes de temps vers leur NSM dans les délais prescrits (TAMA) à la suite d’une perturbation des activités. Ce plan a été élaboré en tenant compte des responsabilités essentielles de l’ACFC. Ce plan a été élaboré en tenant compte des deux responsabilités essentielles de l’ACFC :

• Responsabilité essentielle 1 : Surveiller les EFRF;
• Responsabilité essentielle 2 : Améliorer la littératie financière des Canadiens;
• Et les services internes.

Un examen de l’ARA a permis de confirmer que les directions générales et les divisions de l’ACFC contribuent aux responsabilités essentielles 1 et 2 et elles les appuient, en plus de veiller à leur réalisation pour les institutions financières et les citoyens. Les directions générales des services intégrés, des affaires publiques et des ressources humaines fournissent un soutien de base relativement aux services internes associés aux activités de l’ACFC. Les responsabilités en question ne sont pas définies par le gouvernement du Canada comme étant des responsabilités essentielles aux fonctions opérationnelles du Canada, mais les services et les activités principales à l’appui des programmes de base sont indispensables pour l’ACFC^{Note de bas de page 2} .

4.2 Gouvernance du plan

4.2.1 Structure de gouvernance

L’ACFC a mis en place une structure de gouvernance qui assure le leadership et la surveillance au cours des événements de sécurité importants et d’autres types de crises, et qui permet de gérer et de dénouer une crise. Le Comité exécutif (COEX) de l’ACFC assume le rôle de leadership et de surveillance stratégiques de l’Agence, et l’équipe de gestion des incidents (EGI) fournit les capacités liées au leadership tactique et à la prise de décision.

Le DPF et commissaire adjoint des Services intégrés, en tant que DPS, agira à titre de gestionnaire des incidents et dirigera les activités de rétablissement. Une fois le processus déclenché, il a les pouvoirs suivants :

• Demander aux employés de l’ACFC d’effectuer, si possible, une évaluation des dommages ou d’obtenir des renseignements à ce sujet;
• Demander aux responsables des directions générales et des divisions de l’ACFC de tenir compte de leurs stratégies de rétablissement;
• Recourir aux procédures de continuité des activités (il se peut que le commissaire délègue ce pouvoir à un autre cadre de l’ACFC).

Une fois le PCA déclenché, le gestionnaire des incidents ou un membre de l’équipe de gestion des incidents consignera les mesures et les événements importants. Le registre figure à

l’Annexe A– Liste de vérification et formulaires en matière de gestion des incidents

4.3 Concept des opérations

Le PCA est réalisé en trois différentes phases.

Tableau 1 - Phases de la mise en œuvre du PCA

Tableau 2 - Facteurs déclencheurs du PCA

Santé et sécurité

Panne d'un service

Intervention coordonnée

4.4 Communications d’urgence

Les communications envoyées au personnel et au gouvernement du Canada en situation d’urgence sont prioritaires. Alors que certains préparent différents messages, l’ACFC diffuse un seul et même message. Tous les messages internes et externes en cas de crise doivent être coordonnés et, au besoin, approuvés par le commissaire ou ses remplaçants.

L’équipe responsable des communications en temps de crise de la Direction générale des affaires publiques n’a pas besoin de se trouver sur le lieu de travail de la commissaire, mais cette dernière doit être en mesure de communiquer avec le commissaire adjoint de la Direction générale des affaires publiques et l’équipe de communications.

4.5 Plan de relève de l’ACFC

En vertu des articles 8 et 11 de la Loi sur l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, le commissaire peut, aux conditions et selon les modalités qu’il fixe, déléguer tel de ses attributions en matière de gestion des ressources humaines de la fonction publique à une personne employée au sein de l’administration publique fédérale; cette délégation peut être annulée, modifiée ou rétablie à discrétion. Sur le plan de la relève, si le sous-commissaire ou le commissaire adjoint ne peut pas assumer les responsabilités du commissaire et s’il dispose de suffisamment de temps, il peut sous-déléguer ce rôle à un autre agent ou à un autre employé de l’Agence.

Aux termes de l’article 11 de la Loi sur l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, en cas d’absence ou d’empêchement du commissaire ou de vacance de son poste, le ministre peut confier à une personne compétente les attributions du commissaire; cependant, l’intérim ne peut dépasser quatre-vingt-dix jours sans l’approbation du gouverneur en conseil.

5. Scénarios de perturbation et stratégies de rétablissement

Même si les incidents peuvent être causés par une vaste gamme de facteurs, les types de répercussions qui risquent de perturber les activités se classent dans un nombre limité de catégories. Par exemple, une inondation, l’incendie d’un immeuble ou les pannes du système de CVC entraînent une perte du lieu de travail et dans le cas d’une pandémie ou d’une épidémie, les employés ne sont pas disponibles de façon temporaire ou permanente. Cette section traite des stratégies de rétablissement de l’ACFC pour les causes les plus courantes de perturbation des activités.

5.1 Perte du lieu de travail

Description

Le lieu de travail où se déroulent les processus opérationnels de l’ACFC n’est plus disponible, soit de façon permanente ou temporaire.

Stratégies de rétablissement

1. Indiquer au personnel qu’il doit travailler à distance en utilisant les technologies liées au télétravail. Cette stratégie est efficace pour toutes les activités, à l’exception de la sécurité locale et des services d’expédition et de réception, qui doivent être effectués sur les lieux.
2. Si c’est une possibilité, demander aux employés de se servir temporairement d’un lieu de cotravail du gouvernement du Canada (il y en a cinq dans la RCN) pour travailler ou tenir des réunions.

5.2 Perte d’employés

Description

Les employés de l’ACFC ne sont pas disponibles de façon temporaire ou permanente.

Stratégies de rétablissement

1. Demander au personnel remplaçant de prendre la relève des employés qui ne sont pas disponibles.
2. Réaffecter temporairement les employés au sein de l’ACFC et les faire passer d’un rôle non urgent à un rôle urgent.
3. Utiliser les procédures opérationnelles normalisées (PON) consignées afin d’orienter les personnes compétentes qui ne connaissent pas les procédures pour qu’elles accomplissent l’activité en question ou embaucher des personnes à l’externe pour pourvoir les postes vacants.

5.3 Perte de l’infrastructure de TI, des applications de TI ou des bases de données

Description

Une panne (complète ou partielle) de l’infrastructure de TI de l’ACFC qui interrompt les activités de l’ACFC.

Stratégies de rétablissement

1. Déclencher les plans de CSTI.
2. Mettre en œuvre les procédures de rechange manuelles afin d’accomplir les activités sans l’appui des TI tout en veillant à ce que les travaux réalisés puissent finir par être harmonisés une fois que les systèmes de TI seront de nouveau disponibles.

5.4 Destruction des dossiers physiques

Description

Certains dossiers et certains documents sont toujours conservés sous forme physique. On suppose qu’il est peu probable que l’on ne puisse plus accéder aux dossiers physiques intacts si le reste du lieu de travail demeure accessible. Ce scénario concerne seulement la destruction des dossiers physiquement stockés. Les scénarios les plus probables sont ceux des dommages attribuables à un incendie ou causés par l’eau lors d’un incendie dans les salles des dossiers.

Stratégies de rétablissement

1. Récupérer et utiliser des exemplaires en double des documents importants ou urgents qui étaient conservés dans un site externe.

5.5 Perte d’équipement ou de fournitures

Description

La perte d’équipement ou de fournitures nécessaires aux activités de l’ACFC ou l’incapacité de combler ces pertes.

Stratégies de rétablissement

1. Recourir à des ententes de niveau de service ou à des protocoles d’entente avec les fournisseurs et les partenaires afin de les obliger à offrir des services à l’ACFC dans des délais prescrits.
2. Demander aux fournisseurs de rechange d’offrir des fournitures ou de l’équipement comparables à l’ACFC.
3. Recourir à des ententes d’entraide grâce auxquelles l’ACFC peut utiliser l’équipement spécialisé d’une organisation partenaire après une interruption de services.

6. Fonctions opérationnelles critiques

6.1 Temps d’arrêt maximal admissible

L’ACFC ne remplit pas les fonctions opérationnelles critiques du gouvernement du Canada^{Note de bas de page 4} . Toutefois, elle a deux responsabilités essentielles (ainsi que les services de soutien internes) qui sont primordiales pour assurer la réalisation du mandat de l’ACFC prescrit par la loi. Si ces programmes clés cessent d’être disponibles, cela risque d’empêcher l’ACFC de réaliser son mandat ou d’avoir une incidence importante sur sa capacité à le réaliser.

Le tableau ci-dessous présente ces activités principales qui soutiennent la réalisation des responsabilités essentielles. Les travaux qui ne font pas partie du tableau seront suspendus jusqu’à ce que l’incident soit résolu. Le TAMA de certaines directions générales et de certaines divisions variera selon la période de l’année ou la mise en œuvre de projets en particulier.

Tableau 3 - Activités soumises à des contraintes de temps primordiales au rétablissement de l’ACFC

Temps d’arrêt maximal admissible : Délai de 4 heures

Temps d'arrêt maximal admissible : Délai de 72 heures

6.2 Plans de continuité des activités

Les plans de rétablissement de la continuité des activités des directions générales et des divisions sont conçus en vue de rétablir leurs activités respectives soumises à des contraintes de temps en respectant le TAMA.

Les plans de rétablissement des activités des directions générales et des divisions sont tenus à jour dans GCdocs par chaque direction générale. Des liens vers ces plans sont fournis ci-dessous. Les plans comportent les sections suivantes :

1. Désignation du bureau
2. Liste des équipes de rétablissement des directions générales et des divisions soumises à des contraintes de temps
3. Activités principales soumises à des contraintes de temps
4. Lieux de rencontre de l’équipe de rétablissement des activités
5. Parties externes à aviser
6. Personnes-ressources du personnel
7. Guides et listes de vérification du rétablissement des activités principales

Le plan de continuité des activités en cas de pandémie se trouve à l’Annexe C.

Des liens vers tous les plans de rétablissement des directions générales et des divisions se trouvent à l’Annexe D.

Annexe A – Liste de vérification et formulaires en matière de gestion des incidents

A.1 Liste de vérification du responsable de l’équipe de rétablissement

Tableau A-1 : Liste de vérification du responsable de l’équipe de rétablissement

Situation réelle/situation potentielle

✓ Processus de notification :

• Description, portée, incidence et lieu de l’incident (potentiel ou réel)
• Lancer la chaîne téléphonique de l’équipe de rétablissement et consigner les résultats sur la liste de vérification du plan
• Sur demande, se rendre directement au lieu de rencontre de l’équipe de rétablissement des activités
• Communiquer avec le DPS (en tant que gestionnaire des incidents désigné) ou avec son remplaçant et obtenir des instructions
• Continuer à transmettre les notifications aux échelons supérieurs et établir d’autres contacts, au besoin

✓ Processus d’évaluation et de recommandation :

• Participer aux séances d’information sur la gestion des incidents
• Évaluer les répercussions de la situation relevant de votre domaine de responsabilité
• Déterminer la durée possible de l’interruption des services
• Fournir au DPS (en tant que gestionnaire des incidents désigné) ou à son remplaçant les options et les recommandations de résolution, l’ordre de priorité des efforts, etc.

✓ Décision de la direction :

• Orienter les efforts de reprise de votre équipe de rétablissement de la continuité des activités
• Consulter le DPS (en tant que gestionnaire des incidents désigné) ou son remplaçant à propos de toutes les questions administratives
• Activer les plans ou des parties de plan
• Suspendre les activités
• Demeurer en mode d’attente – continuer de surveiller la situation et réévaluer les options en vue de déterminer s’il est nécessaire de déclencher le plan ou si la suspension des activités est une possibilité
• Examiner les tâches à réaliser et y affecter le personnel

✓ Processus de rétablissement :

• Orienter les efforts de reprise de votre équipe de rétablissement de la continuité des activités
• Consulter le DPS (en tant que gestionnaire des incidents désigné) ou son remplaçant à propos de toutes les questions administratives
• Sur demande, le personnel désigné communiquera avec les principaux fournisseurs pour les mettre au courant de la situation et des exigences en matière de rétablissement. Des renseignements précis sur les principaux fournisseurs se trouvent à la fin de chaque plan de rétablissement
• Distribuer des exemplaires des documents qui pourraient être nécessaires dans le cadre des activités de rétablissement
• Les employés peuvent être chargés de fournir le soutien de rétablissement nécessaire aux autres équipes, au besoin

✓ Cerner la catégorie dans laquelle les autres employés seront avisés. Considérations :

• Les employés qui pourraient avoir besoin de soutenir les autres équipes;
• Les employés qui devront se trouver sur les lieux de travail pour la reprise des fonctions opérationnelles habituelles;

Les employés qui resteront à la maison et seront en attente (on aura besoin d’eux lorsque les membres du groupe initial auront besoin de se reposer).

    A.2 Formulaires de gestion des événements du PCA

Évaluation de l’incidence des dommages

Une évaluation des dommages vise à déterminer rapidement l’incidence (niveau de préjudice) d’une interruption des services et à décider s’il est nécessaire de mobiliser l’équipe de rétablissement du PCA.

• Étape 1 : Le DPS ou le BDPS est averti ou constate qu’une perturbation s’est produite et s’empresse de prendre les dispositions nécessaires pour que l’équipe de gestion des installations produise un rapport sur les dommages afin de déterminer si le site peut continuer à maintenir et offrir les services. Si un service ou une activité a subi un grave préjudice ou un préjudice très grave (voir la figure 6-1), il faut envisager la mobilisation des équipes de rétablissement.
• Étape 2. Le DPS ou le BDPS tient une téléconférence afin de consulter l’équipe de gestion des crises pour déterminer s’il est nécessaire de mobiliser les équipes de rétablissement, selon l’évaluation de l’incidence immédiate. Dans l’affirmative, exécuter les tâches suivantes.

Figure A-3 – Exemple de formulaire d’évaluation de l’incidence immédiate

Formulaire d’évaluation de l’incidence immédiate

• Institution (ministère) :
• Direction génétrale :
• Division :
• Unité fonctionnelle/programme :
• Lieu (adresse de l’immeuble, ville) :
• Description de l’incidence de la perturbation : (Décrire brièvement l’incidence générale sur les ressources touchées [personnes, immeuble, TI, équipement, etc.] et les services indispensables. Estimer le délai de rétablissement par rapport au TAMA ou à l’ODR)

Service/activité/ressource

• Aucun préjudice
  • Aucune incidence
  • Situation normale
• préjudice faible
  • Incidence mineure
  • Nous sommes occupés, mais nous maintenons le niveau de service
  • Perturbation de très courte durée
• Préjudice moyen
  • Incidence moyenne
  • Réduction du service
  • Perturbation de courte durée limitée dans le respect du TAMA
• Préjudice grave
  • Incidence grave
  • Service inférieur au niveau de service minimal.
  • La perturbation risque de dépasser le TAMA ou l’ODR
• Préjudice très grave
  • Incidence critique
  • Peu ou pas de service
  • La perturbation risque de dépasser de façon importante le TAMA ou l’ODR
  • La perturbation risque de dépasser de façon importante le TAMA ou l’ODR

Il est recommandé de mobiliser l'équipe de rétablissement :

• Oui
• Non

Rapport de situation sur le rétablissement de l’ACFC

Sur demande, le responsable d’équipe rédigera un rapport de situation sur le rétablissement au moins 60 minutes après le début des efforts de rétablissement. Ensuite, conformément aux directives du DPS (en tant que gestionnaire des incidents désigné), il poursuivra ses rapports de situation tout au long d’une activité ou une fois une activité terminée.

Rapport de situation sur le rétablissement de l’ACFC

Les équipes de rétablissement de la continuité des activités des directions générales et des divisions devraient communiquer avec le gestionnaire des incidents ou son remplaçant au moins deux fois par jour afin de se tenir au courant des progrès réalisés.

Le rapport de situation sur le rétablissement est rédigé par le responsable de l’équipe de rétablissement de la continuité des activités de chaque direction générale et de chaque division. Ce rapport d’étape devrait être soumis au gestionnaire des incidents (ou à son remplaçant). Le gestionnaire des incidents a besoin de ces renseignements pour prendre des décisions et fournir des conseils au commissaire.

• Nom :
• Direction générale/Division :
• Date :
• Heure :
• Lieu :
• Situation de rétablissement de la direction générale ou de la division, préoccupations, enjeux et recommandations :

Registre de l’incident et des mesures

Ces renseignements visent à établir un registre des décisions et des mesures prises lors d’une situation d’urgence. Ce registre permettra d’éviter la confusion, de prévenir le dédoublement des tâches et d’examiner les réussites ainsi que les leçons retenues. Tout au long de l’événement, le gestionnaire des incidents ou un membre de l’équipe de gestion des incidents tiendra ce registre à jour.

Instructions : Cette section sera remplie une fois le PCA déclenché.

Registre de l'incident et des mesures du PCA

• Heure/date de l’incident
• Renseignements sur l’incident
  Personne qui communique les renseignements et courte description
• Mesures prises
• Décisions prises et heure de la prise des mesures/décisions
• Autorité responsable de la décision

Annexe B – Guide sur les avis

Lors d’un incident, il est préférable de communiquer par téléphone. Il se peut que d’autres modes de communication soient disponibles, comme les courriels ou les messages textes (SMS), mais il ne faut pas s’y fier.

N’utilisez pas les médias sociaux

Le responsable de l’équipe de rétablissement ou un gestionnaire, un remplaçant ou une personne assignée transmettra l’information suivante aux membres de l’équipe :

• Une brève description du problème;
• Le lieu où se trouve le DPS (en tant que gestionnaire des incidents désigné);
• Le numéro de téléphone du DPS (en tant que gestionnaire des incidents désigné) (ou de son remplaçant);
• Les mesures à prendre dans l’immédiat;
• S’il est possible d’accéder à l’immeuble situé au 427, avenue Laurier Ouest;
• Le cas échéant, le lieu et l’heure de la rencontre de l’équipe;
• Un rappel précisant que tous les membres de l’équipe doivent en tout temps avoir sur eux une pièce d’identité avec photo et être prêts à la présenter aux services de sécurité et aux autorités locales;
• La consigne de ne pas faire de déclaration aux médias.

Lors des notifications d’interruption, cette consigne s’applique à tous les membres du personnel.

En cas de perturbation, le commissaire, par l’entremise du DPS ou du BDPS, fournira des renseignements aux employés non essentiels au moyen d’outils comme la ligne d’information des employés (613-941-1424) ou, selon les besoins, d’appels téléphoniques directs aux employés.

Tous les employés essentiels ayant des responsabilités liées à l’équipe d’intervention et de rétablissement seront contactés et pourront être invités à se présenter à un autre lieu de travail prédéterminé^{Note de bas de page 5} .

Personnes ressources des employés

Direction générale : Bureau du commissaire (dont les Services juridiques et le Secrétariat)

Lien GCdocs :

Direction générale : Recherche, politique et éducation

Lien GCdocs :

Direction générale : Affaires publiques

Lien GCdocs :

Direction générale : Ressources humaines

Lien GCdocs :

Direction générale : Services intégrés

Lien GCdocs :

Direction générale : Surveillance et mise en application

Lien GCdocs :

Annexe C – Plan de continuité des activités en cas de pandémie

Contexte

Une pandémie est l’éclosion d’une maladie à l’échelle mondiale. En général, les pandémies commencent sous forme d’épidémies, soit la propagation rapide d’une maladie dans une région en particulier. Les épidémies et les pandémies peuvent entraîner des perturbations sociales, des pertes économiques et des difficultés d’ordre général.

Cette annexe décrit les étapes que l’ACFC peut prendre avant et après une pandémie afin d’appuyer la :

• Santé et le bien-être des intervenants de l’ACFC, y compris les visiteurs sur les lieux aux bureaux de l’ACFC;
• Réputation de l’ACFC;
• Continuité des activités soumises à des contraintes de temps au sein de l’ACFC.

Les facteurs déclencheurs de ce plan et de sa modification ou de sa cessation seront éclairés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), qui coordonne les activités relatives aux pandémies dans l’ensemble du gouvernement. Ce déclenchement officiel n’empêche pas le commissaire de l’ACFC de prendre des mesures préventives qui cadrent avec le plan. Dans tous les cas, la réponse à la pandémie sera adaptée à la situation pour veiller à ce que les activités d’intervention soient pertinentes et opportunes et qu’elles tiennent compte des risques émergents.

Hypothèses en matière de planification

Plan de continuité des activités (PCA) - Le PCA de l’ACFC est en place et traite des services exigeant un délai de réponse rapide, des employés essentiels, du niveau minimal de service requis pour assurer les services exigeant un délai de réponse rapide et du temps d’arrêt maximal admissible (TAMA) pour chaque service indispensable. Ces éléments seront portés à la connaissance des intervenants, qui les comprendront.

Menace – La menace d’une pandémie sera surveillée et évaluée par le DPS. À mesure que les faits liés à une pandémie possible ou annoncée se font connaître, le plan d’intervention sera revu.

• Ampleur - Il est difficile de prévoir avec certitude l’incidence d’une pandémie, mais on s’attend à ce que les perturbations des opérations lors d’une pandémie touchent principalement les ressources humaines. Il est généralement reconnu qu’un virus peut causer une infection chez jusqu’à 60 pour cent de la population. Une pandémie, en plus de causer une maladie grave, risque d’entraîner des décès et des perturbations sociales.
• Durée – Si le virus suit les tendances précédentes, on s’attend à deux vagues de maladie distinctes qui durent de six à huit semaines et qui sont espacées d’environ trois à neuf mois. L’ACFC prévoit l’absence de la moitié des employés pour des périodes d’environ deux semaines au plus fort d’une pandémie grave, et elle prévoit un taux d’absence moins élevé pendant dans les semaines qui précèdent et qui suivent cette vague.
• Les représentants de la santé publique peuvent établir une période de quarantaine. Par exemple, lors de la pandémie de COVID-19, on a établi à l’échelle mondiale une période de quarantaine standard de 14 jours pour les personnes possiblement touchées par cette maladie, ayant été en contact avec des personnes malades ou ayant voyagé dans une zone touchée. Pendant cette période, ces personnes devaient être mises en quarantaine officielle ou en quarantaine volontaire, ce qui signifie qu’elles ne devaient pas aller en public ni interagir avec d’autres personnes afin de limiter la propagation du virus. Il se peut que certains employés en quarantaine soient trop malades pour travailler, même à distance.
• Absences des employés - Les employés pourraient s’absenter pour différentes raisons : 
  • Maladie/incapacité (présumée, réelle ou en voie de guérison);
  • Certains employés pourraient être appelés à demeurer à la maison pour prendre soin d’une personne malade;
  • Certaines personnes pourraient se sentir davantage en sécurité à la maison (par exemple, éviter les foules, comme les transports en commun);
  • Certaines personnes pourraient être appelées à prêter main-forte ailleurs dans la communauté;
  • Certaines personnes devront peut-être rester à la maison pour s’occuper des enfants d’âge scolaire (les écoles seront sans doute fermées).
• Technologie de l’information - L’ACFC dispose de l’infrastructure technique nécessaire pour offrir des capacités de télétravail collaboratif à distance. Les limites technologiques peuvent exiger l’établissement de l’ordre de priorité des employés accédant au système. On publiera des lignes directrices concernant l’utilisation normale des services infonuagiques par rapport à l’accès au réseau privé virtuel (RPV). Ces lignes directrices seront orientées par les services exigeant un délai de réponse rapide déterminé dans le PCA.

Approche de l’ACFC

Stratégie en matière de pandémie

L’ACFC adopte une approche d’intervention progressive et proportionnelle en cas de pandémie. Voici en quoi consistent les quatre phases de cette approche :

1. Activités habituelles : On prend des mesures dans des circonstances habituelles en vue d’assurer une préparation adéquate par rapport à une pandémie.
2. Phase d’avertissement : On prend des mesures de précaution avant l’arrivée d’une pandémie, lorsque des éclosions sont survenues ou pourraient survenir au Canada, en Amérique du Nord ou ailleurs dans le monde.
3. Phase pandémique : On prend des mesures à grande échelle afin de ralentir la propagation d’une maladie qui existe au Canada.
   1. Dans le cas de la pandémie de COVID-19, l’ACFC a élaboré et mis en œuvre un guide sur le retour au bureau (par exemple, consulter le dossier GCdocs no 359806)
4. Phase postpandémique : On suit les procédures de reprise afin de reprendre les activités habituelles de l’ACFC après une perturbation.

La planification pandémique de l’ACFC sera axée sur les principaux domaines suivants :

Tableau 4 - Mesures de contrôle pour l’atténuation des répercussions d’une pandémie

Catégorie : continuité des activités

Catégorie : Hygiène personnelle

Catégorie : Communication

Catégorie : Distanciation sociale ou physique

Catégorie : Propreté

Catégorie : TI

Catégorie : Accumuler les fournitures médicales

L’ACFC favorise les procédures et les protocoles suivants en cas de pandémie.

• Les décisions liées aux autres modalités de travail dans une situation pandémique seront prises en fonction des politiques de RH de l’Agence, qui sont compatibles avec le PCA de l’organisation.
• Si le bureau ferme de façon temporaire, les responsables des directions générales suggèrent à leurs employés, dans la mesure du possible, de discuter des mesures qui peuvent être prises afin d’organiser une rencontre hors site, de déterminer les mesures prioritaires et de trouver la meilleure façon de rester en contact et au courant des activités de l’unité de travail.
• Les réunions en personne seront reportées autant que possible. L’utilisation des services de téléconférence sera maximisée.
• Les déplacements non essentiels seront interdits. Les voyages essentiels à la mission seront approuvés en fonction du niveau de risque du déplacement vers la destination en question, y compris les escales.
• S’il n’est pas possible d’accéder au lieu de travail, les responsables des directions générales doivent déterminer les enjeux et les projets qui doivent être gérés de façon urgente et les tâches les plus faciles à réaliser par les employés qui travaillent hors site.
• Les responsables des directions générales tiendront à jour une liste des personnes-ressources à l’intention des employés, des fournisseurs et des autres intervenants.
• Les employés signaleront immédiatement leur absence à leurs gestionnaires.
• Les gestionnaires informeront les responsables de leurs directions générales du nombre d’absences et des répercussions sur les opérations.
• Offrir une formation multidisciplinaire aux employés pour leur permettre de s’acquitter de tâches supplémentaires, y compris aux délégués et aux remplaçants.
• On incitera les employés à recourir au Programme d’aide aux employés (PAE) ou à des services de counseling pour faire face aux problèmes associés au stress et au deuil.
• On doit encourager les employés à vérifier régulièrement le service téléphonique d’urgence de l’ACFC pour obtenir des mises à jour.
• Les employés ayant un accès à distance et un téléphone cellulaire devraient travailler à domicile ou à partir d’un lieu secondaire.
• Il faut rappeler aux employés qu’ils doivent protéger leurs renseignements personnels ou de nature délicate en dehors du lieu de travail.
• Bonnes pratiques en matière de santé mentale en cas de pandémie :

HR Mental Health Guide

Communications (internes et externes)

L’ACFC se servira de plusieurs méthodes internes afin de diffuser des renseignements relatifs à la pandémie à ses employés.

• Ces renseignements seront publiés dans le Forum de l’ACFC, avec des liens menant à des sites externes. Les employés seront encouragés à prendre connaissance du contenu en consultant des sites connexes du gouvernement du Canada, comme GCintranet. Ils y retrouveront notamment des renseignements comme des foires aux questions, des ressources ainsi que des liens connexes. Les employés peuvent également consulter les lignes directrices, qui sont mises à jour au besoin.

La planification et les préparatifs en cas de pandémie de grippe feront partie des points à l’ordre du jour de toutes les réunions du Comité de santé et de sécurité (au besoin, selon les niveaux de menace accrus).

De plus, des affiches et des communiqués seront communiqués et/ou affichés dans la salle à manger des employés, selon le cas, de manière à fournir les plus récentes informations aux employés de l’ACFC.

Annexe D - Plans de rétablissement des activités des directions générales

Les liens suivants donnent accès aux plans de rétablissement de chaque direction générale. Les responsables des plans sont chargés d’assurer la mise à jour et la révision de leurs plans.

• Bureau du commissaire (dont les Services juridiques et le Secrétariat) : Guide de rétablissement du Bureau du commissaire
• Recherche, politique et éducation : guide de rétablissement de la DGRPE
• Affaires publiques : Guide de rétablissement de la DGAP
• Ressources humaines : Guide de rétablissement de la Division des RH
• Services intégrés : Guide de rétablissement des Services intégrés
• Surveillance et mise en application : Guide de rétablissement de la DGSMA

Annexe E - Éléments d’appui essentiels aux activités de rétablissement

Interdépendances internes

Le tableau indique les interdépendances internes et externes requises en vue d’appuyer les activités de rétablissement.

Dépendances externes

Le tableau suivant indique les ministères, les organismes, les organisations ou les entreprises à l’interne et à l’externe ayant besoin de chaque fonction opérationnelle essentielle.

Documents et dossiers essentiels

Le tableau suivant décrit les dossiers juridiques et opérationnels essentiels ainsi que les exigences liées aux emplacements de stockage hors site.

• Domaine critique : Équipe du commissaire et de la direction
  • Dossiers essentiels, juridiques, opérationnels et autres : GCdocs 
  • Support de données hors site (par exemple, copies papier/électroniques, clés USB, etc.) : Clés USB
  • Dans le cas des dossiers essentiels de cote SECRÈTE ou de cote supérieure, indiquer le niveau de classification de sécurité, le nom, l’adresse et les numéros de téléphone et de télécopieur des personnes autorisées à accéder à ces dossiers : Pas dans le système
• Domaine critique : Direction générale de la surveillance et de la mise en application
  • Dossiers essentiels, juridiques, opérationnels et autres :
  • Support de données hors site (par exemple, copies papier/électroniques, clés USB, etc.) :
  • Dans le cas des dossiers essentiels de cote SECRÈTE ou de cote supérieure, indiquer le niveau de classification de sécurité, le nom, l’adresse et les numéros de téléphone et de télécopieur des personnes autorisées à accéder à ces dossiers : Lois et règlements provisoires, documents du ministère des Finances (par exemple, documents de discussion, notes de service internes)
• Domaine critique : Direction générale de la recherche, des politiques et de l’éducation
  • Dossiers essentiels, juridiques, opérationnels et autres : Listes des personnes-ressources pour les intervenants clés, le Comité interministériel sur la littératie financière, le Comité directeur national, les réseaux régionaux de littératie financière
  • Support de données hors site (par exemple, copies papier/électroniques, clés USB, etc.) : Support de données hors site (par exemple, copies papier/électroniques, clés USB, etc.)
  • Dans le cas des dossiers essentiels de cote SECRÈTE ou de cote supérieure, indiquer le niveau de classification de sécurité, le nom, l’adresse et les numéros de téléphone et de télécopieur des personnes autorisées à accéder à ces dossiers :

Dossiers essentiels

Dossiers/renseignements essentiels

Selon la gravité de la crise, il pourrait être nécessaire de remplacer ou de récupérer les documents ci-dessous.

Veuillez noter que tous les documents électroniques sauvegardés sur les serveurs de l’ACFC peuvent aussi être récupérés à partir des bandes de sauvegarde entreposées dans les locaux d’Iron Mountain. À l’heure actuelle, Michelle Labreche et Stephane Dupel, son remplaçant, sont autorisés à demander à Iron Mountain d’obtenir des bandes de sauvegarde.

Annexe F – Glossaire

Activation du plan — Le plan est élaboré afin d’être mis en œuvre. À cette étape, les cadres supérieurs sont informés de la situation. Des avis initiaux sont envoyés à l’avance aux équipes. Les niveaux de préparation sont mis à jour conformément à la norme du gouvernement ou de la politique ministérielle interne à cet égard. À cette étape, des dépenses financières minimes sont nécessaires.

Opérations — Services et processus opérationnels, ainsi que toute ressource connexe, qui sont spécifiques au fonctionnement interne d’une institution gouvernementale fédérale. (Vocabulaire de la GU — Bulletin de terminologie 281, 2012).

Analyse des répercussions sur les activités (ARA) — Processus d’analyse de l’ampleur de l’exposition du ministère aux risques et aux répercussions qui pourraient nuire à son aptitude à fonctionner correctement ou à assurer la prestation continue des services indispensables. Le processus comprend plusieurs étapes : déterminer les services essentiels et leurs priorités, déterminer les niveaux minimaux de service et les temps d’arrêt maximaux permis, dresser la liste des organismes dépendants des services indispensables, évaluer les risques et les capacités actuels en matière de rétablissement et élaborer des stratégies de rétablissement.

Centre de repli — Lieu auxiliaire maintenu à divers états de préparation et utilisé pour traiter des données ou assurer la prestation de services indispensables en cas de perturbation. (Vocabulaire de la gestion des urgences [GU] — Bulletin de terminologie 281, 2012)

Chaîne téléphonique — Un document qui décrit de façon graphique les personnes chargées de faire des appels et l’ordre des appels à la direction, aux employés, aux clients, aux fournisseurs et à d’autres personnes-ressources principales en cas d’urgence, de catastrophe ou de panne importante.

Commandement, contrôle et coordination — Processus de gestion en cas de crise. Le commandement désigne l’autorisation conférée à une organisation ou à une partie d’une organisation lui permettant d’orienter les mesures liées à ses propres ressources (les employés et l’équipement). Le contrôle désigne l’autorisation d’orienter les activités stratégiques, tactiques et opérationnelles en vue de s’acquitter d’une fonction en particulier. Cela comprend notamment la capacité de diriger les activités des autres personnes qui assument cette fonction, soit dans l’ensemble de la crise ou une fonction faisant partie du processus de gestion de crise. Le contrôle d’une fonction attribuée comprend également la responsabilité de la santé et de la sécurité des personnes concernées. La coordination signifie l’intégration de l’expertise de tous les organismes et les rôles qui ont pour but de résoudre la crise de façon efficace.

Communication de crise — Action de transmettre rapidement aux publics cibles, après les avoir recueillies et coordonnées, de l’information et des opinions touchant une crise afin de maintenir ou de rétablir à la fois le sens des convenances, des traditions et des valeurs ainsi que le sentiment de sécurité et de protection du public, ou encore l’intégrité du gouvernement. (Vocabulaire de la GU — Bulletin de terminologie 252, 2003)

Dépendance – Dépendance d’un service à l’égard de services, de biens et de ressources (y compris des personnes) internes et externes. Ces relations de dépendance doivent travailler en collaboration pendant une perturbation afin de continuer à assurer l’exécution de l’activité ou la prestation du service critique ou de permettre son rétablissement.

Dirigeant principal de la sécurité (DPS) — Responsable de la mise en œuvre du programme de sécurité ministériel.

Dossiers essentiels — Dossiers ou documents qui, s’ils sont endommagés ou détruits, entraîneraient des inconvénients considérables ou exigeraient le remplacement ou la recréation à grands frais.

Équipe de gestion de crise — Groupe désigné par la haute direction ou ses représentants pour diriger l’intervention en cas d’incident ou d’événement, qui est formé d’employés dont les fonctions sont liées aux ressources humaines, aux installations de la technologie de l’information, à la sécurité, aux services juridiques, aux communications et aux relations avec les médias, aux activités et à d’autres fonctions de soutien opérationnelles indispensables. (ASIS International)

Évaluation des risques* – Processus global de détermination, d’analyse et d’évaluation des risques.

Plan d’urgence et d’évacuation de l’immeuble (PUEI) — Plan écrit visant à prévenir ou à limiter les pertes de vies humaines ou les dommages matériels ou environnementaux, qui comprend des procédures et des activités à mettre en œuvre immédiatement avant, pendant et après une situation d’urgence. (Préparation aux urgences et à l’évacuation des immeubles : Guide à l’intention des ministères fédéraux — Secrétariat du Conseil du Trésor, le 31 juillet 2015)

Fonctions d’aide à la conduite des affaires (FACA) – Services et activités qui appuient la prestation des activités ou des services essentiels. Les FACA sont souvent appelées « services de soutien essentiels ».

Fournisseurs — Personnes, institutions et entreprises qui fournissent des biens, des ressources humaines ou du matériel au ministère à l’appui de la prestation de services indispensables. Cela comprend les fournisseurs opérationnels, qui assurent la livraison des fournitures en temps normal et les fournisseurs de rétablissement, qui offrent des services en cas de perturbation.

Gestion de la continuité des activités (GCA) — Processus de gestion intégrée qui comprend l’élaboration et la mise en œuvre d’activités et qui assure la continuité ou le rétablissement des opérations et de la prestation de services indispensables en cas de perturbation. (Vocabulaire de la GU — Bulletin de terminologie 281, 2012)

Incidence — L’effet, acceptable ou inacceptable, d’un événement sur une organisation. Les types d’incidence opérationnelle sont habituellement financiers et non financiers. De plus, ils sont divisés en catégories précises d’incidence.

Intervention — Activation de mécanismes pour faire face à une perturbation.

Ministère — Dans la Politique sur la sécurité du gouvernement, cela désigne un ministère ou un organisme du gouvernement du Canada.

Mise en œuvre du plan — Mise en application complète du plan à la suite d’une déclaration de catastrophe interne. Les dépenses financières sont approuvées dans leur intégralité pour la mise en œuvre du processus inhérent à la GCA.

Niveau de service minimal (NSM) – Le niveau minimal que doit atteindre la prestation de service nécessaire pour éviter un préjudice grave ou très grave, et qui est maintenu jusqu’au rétablissement complet du service indiqué.

Objectif de délai de rétablissement (ODR) – Période à l’intérieur de laquelle les services, les activités, les FACA, les ressources ou les biens connexes doivent être rétablis à la suite d’une perturbation en vue de respecter le NSM et d’éviter de dépasser le TAMA.

Objectif de point de rétablissement (OPR)* – Moment jusqu’auquel les données doivent être récupérables à la suite d’une interruption ou d’une perturbation dans les systèmes de technologies de l’information d’une organisation.

Participants — Personnes qui participent au programme de PCA. Il s’agit notamment des cadres supérieurs, des équipes de rétablissement, des équipes de sondage ARO, des groupes de travail, du cadre délégué, du coordinateur de PCA et du DPS.

Perturbation — Dans le présent rapport, une perturbation désigne les urgences, les catastrophes, les incidents, les pannes et les événements. Une perturbation comprend toute situation anormale qui pourrait compromettre la prestation des services essentiels d’un ministère.

Plan — Documents qui contiennent une série de mesures ou de dispositions aux fins de protection, de détection, d’intervention ou de reprise en cas de perturbation.

Plan de continuité des activités (PCA) — Plan conçu pour offrir des procédures et de l’information afin d’assurer la continuité ou le rétablissement des opérations et de la prestation de services indispensables en cas de perturbation. (Vocabulaire de la GU — Bulletin de terminologie 281, 2012)

Planification de la continuité des services de TI — Les plans de CSTI décrivent les mesures à prendre pour rétablir un système de TI endommagé. On doit harmoniser les plans de CSTI et de GCA afin de s’assurer que le rétablissement des systèmes de TI et de l’information appuie les exigences de continuité des activités. Les plans de CSTI permettent d’assurer que toutes les applications indispensables et les services de TI connexes sont en mesure d’atteindre les niveaux prévus de disponibilité, de fiabilité et de recouvrabilité, tant du point de vue de la résilience technologique que du point de vue des principales exigences en matière de RH.

Poursuite — Activité qui peut être interrompue, mais qu’il faut rétablir dans un délai acceptable.

Programme de GCA — Programme qui regroupe l’ensemble des activités de PCA au sein d’un ministère. Conformément aux normes opérationnelles du gouvernement du Canada en ce qui a trait à la planification de la continuité des activités, un tel programme comprend quatre éléments :

• l’établissement de la gouvernance du programme du PCA;
• l’analyse des répercussions sur les activités (ARA);
• la création de plans et de mesures de continuité des activités;
• la conservation du degré de préparation du programme du PCA.

Les exigences obligatoires liées à l’exécution de chacun des quatre éléments d’un programme de PCA font partie de la norme opérationnelle du PCA. Cette documentation technique présente aux lecteurs chaque élément et leur offre des directives ainsi que des pratiques exemplaires sur la façon de les préparer.

Réseau privé virtuel (RPV) — Un réseau informatique qui se sert d’une infrastructure de télécommunication publique, comme Internet, afin de permettre aux bureaux ou aux utilisateurs individuels à distance de jouir d’un accès protégé au réseau de leur organisation.

Rétablissement — Restauration intégrale des niveaux de prestation des services.

Service indispensable — Un service ou une activité dont la perturbation porterait un préjudice élevé ou très élevé à la santé, à la sûreté, à la sécurité ou au bien-être économique des Canadiens et des Canadiennes, ou encore au fonctionnement efficace du gouvernement du Canada. (Politique sur la sécurité du gouvernement, 2009)

• Santé des Canadiens — Renvoie aux « services d’urgence et d’intervention » nécessaires qui serviront à assurer la fourniture de biens de subsistance et à éviter un préjudice élevé. Cela comprend les services d’urgence qui permettent de sauver des vies et d’amener les personnes à vivre de nouveau une vie normale après un traumatisme ou un accident grave.

Voir également :

• Sûreté des Canadiens — Comprend les services essentiels (comme les services de lutte contre les incendies, les policiers et les ambulanciers) et les autres services de sécurité (y compris la sûreté nucléaire, l’intervention HAZMAT, l’atténuation des effets causés par la contamination chimique, biologique, radiologique ou nucléaire, les services de recherche et de sauvetage, de même que la sûreté des immeubles, des endroits publics et des rassemblements) qui serviront à garantir un environnement essentiel au maintien de la vie, à la fourniture de biens de subsistance et à la protection des personnes en ce qui a trait au préjudice élevé.
• Sécurité des Canadiens — Comprend les services essentiels nécessaires au maintien de l’ordre public, les modes essentiels de communication et de transport, le maintien des activités du gouvernement, l’intégrité et la souveraineté des territoires du pays, la sûreté des immeubles, des endroits publics et des rassemblements et la sûreté des Canadiens de façon à éviter un préjudice élevé.
• Bien-être économique des Canadiens — Comprend les services essentiels et fondamentaux, de nature économique, monétaire et financière, qui sont requis pour maintenir la sécurité des revenus, la stabilité économique et les services bancaires essentiels, ainsi que les programmes de prestations gouvernementales nécessaires pour assurer le bien-être économique de la population et éviter les préjudices importants.
• Fonctionnement efficace du gouvernement — Comprend les services essentiels du gouvernement, les dispositions constitutionnelles, les programmes, les politiques, les règlements, les lois, les immeubles et les ressources humaines et financières qui sont nécessaires pour maintenir l’efficacité du gouvernement et éviter les préjudices importants.

Sinistre du PCA — Cette phrase est particulière à la méthode de planification de continuité des activités. Dans le contexte du programme du PCA, la déclaration d’un sinistre du PCA désigne le processus d’activation et de mise en œuvre des plans et des mesures de continuité des activités destinées à s’assurer que les services essentiels du ministère sont fournis de façon continuelle ou lors de courtes interruptions seulement.

Site de rétablissement de la continuité des activités — Installations de rechange du ministère dotées du matériel, des logiciels, des éléments de télécommunications, des bureaux et de suffisamment d’espace pour tous les participants. Elles sont adaptées aux besoins du ministère.

Stratégie de communication du PCA — Stratégie de communication et de relations avec les médias à mettre en œuvre en temps normal et lors des étapes de rétablissement du service après interruption ou pendant l’exécution de ces étapes.

Temps d’arrêt maximal admissible (TAMA) – Période la plus longue pendant laquelle un service ou une activité peut être indisponible ou ralenti avant qu’un préjudice élevé ou très élevé ne soit causé. Le TAMA est exprimé en durée et comprend toutes les activités nécessaires pour rétablir les services et les activités à un niveau de service minimal.

Annexe G – Acronymes utilisés dans le document

AARA : Analyse des répercussions sur les activités

BSIF : Bureau du surintendant des institutions financières

CA : Continuité des activités 

PCA : Plan de continuité des activités (ou planification de la continuité des activités)

CCDP : Commission canadienne des droits de la personne

CSIF : Comité de surveillance des institutions financières

DPS : Dirigeant principal de la sécurité

EFRF : Entités financières sous réglementation fédérale

EGC : Équipe de gestion des crises

GCA : Gestion de la continuité des activités

GCdocs : La solution adoptée par le gouvernement du Canada pour répondre aux exigences réglementaires et stratégiques en matière de gestion de l’information contenue dans les documents électroniques et papier.

NSM : Niveau de service minimal

PE : Protocole d’entente

PUEI : Plans d’urgence et d’évacuation de l’immeuble

RH : Ressources humaines

ECU : En cas d’urgence

GI : Gestion de l’information

RPV : Réseau privé virtuel

RS : Rétablissement en cas de sinistre

ACFC : Agence de la consommation en matière financière du Canada

SPC : Services partagés Canada

TAMA : Temps d’arrêt maximal admissible

TI : Technologie de l’information