Cahier de transition 2024 : Commissaire Shereen Benzvy Miller

Informations générales

Emplacements et heures de bureau

À l’ACFC, une semaine normale de travail équivaut à 37,5 heures du lundi au vendredi inclusivement. Une journée normale de travail est de 7,5 heures consécutives, à l’exclusion d’une période de repas non rémunérée d’une durée minimale de 30 minutes. Les heures de travail flexibles sont une modalité qui permet à un employé ou une employée de demander de varier son heure de début et de fin de journée ou sa période de repas non rémunérée. Sous réserve des exigences opérationnelles, les employés peuvent demander des horaires flexibles entre 7 h et 18 h.

Les superviseurs ont le pouvoir d’approuver les horaires de travail. Lorsque l’heure de début est comprise entre 7 h et 9 h 30 (heure de l’Est), que l’heure de fin est comprise entre 15 h et 18 h (heure de l’Est) et que la période de repas non rémunérée est de 30 à 60 minutes, les demandes et les approbations peuvent être effectuées par courriel. Toute demande qui s’écarte de ces normes doit être officialisée en soumettant le formulaire de Demande de modalités de travail flexibles et, une fois l’horaire approuvé, celui-ci doit être consigné dans MesRHGC.

Renseignements sur le stationnement

Bureau du stationnement – 613-786-3013

Carte d’identité et laissez-passer

1. Renouveler ou obtenir une carte d’identité de l’ACFC.docx
2. Laissez-passer : fourni par le bureau de l’administration. FCAC.reception-reception.acfc@fcac-acfc.gc.ca

Services de soutien pour la TI

Le personnel du centre de services de GI/TI offre du soutien de 7 h à 17 h (heure de l’Est), du lundi au vendredi, et peut être joint des façons suivantes :

• Portail ServiceNow : https://fcac.service-now.com/sp
• Courriel : servicedesk@fcac-acfc.gc.ca
• Téléphone : 343-803-4339
• En personne : bureau 629 de l’avenue Laurier, de 9 h à 15 h, du lundi au vendredi

Équipement de TI de base fourni :

• iPhone 15 Pro ou iPhone 15 Pro Max
• Ordinateur portable Lenovo 2-en-1
• Grand moniteur incurvé
• Caméra Web 4k pour écran
• Casque d’écoute sans fil (pour une ou deux oreilles)
• Clavier et souris sans fil

Équipement de TI, autre que l’équipement de base, fourni sur demande :

• iPad Pro avec stylet et clavier (11 ou 12,9 pouces)
• iWatch Ultra 2
• Écouteurs Sony LinkBuds S
• Casque d’écoute filaire (pour une ou deux oreilles)
• Clavier et souris ergonomiques
• Très grand écran de 38 à 49 pouces (délais de commande jusqu’à 3 mois)
• Microphone à tige pour bureau
• Bloc-piles à énergie solaire

Principales applications de TI de base fournies :

• Suite Microsoft M365 E5 (par exemple, MS Teams, MS SharePoint, MS Outlook, MS Excel, MS Word, etc.)
• Microsoft Copilot (IA générative)
• GCdocs (système de gestion électronique des documents et des dossiers)
• Antidote (correcticiel en français et en anglais)
• SnagIT (outil de capture et d’enregistrement d’écran)
• Éditeur PDF FoxIT
• Entrust (outil de chiffrage de courriels et de fichiers)
• maCLÉ (authentification multifacteur pour les services du gouvernement du Canada)

Aperçu de l'Agence

Mandat

L’Agence de la consommation en matière financière du Canada a été créée en 2001. C’est un organisme du gouvernement fédéral qui a pour mandat de protéger les droits et les intérêts des consommateurs de produits et de services financiers au Canada.

L’ACFC remplit son mandat de 2 grandes façons :

• en surveillant les institutions financières sous réglementation fédérale afin de veiller à ce qu’elles respectent les mesures de protection des consommateurs
• en renforçant la littératie financière des Canadiens
  • Page Web de l’Agence sur la façon dont l’ACFC protège les consommateurs de produits et services financiers

L’Agence a également pour mandat de faire ce qui suit :

• améliorer la sensibilisation des Canadiennes et des Canadiens à l’égard de leurs droits et responsabilités lorsqu’ils traitent avec des institutions financières
• suivre et évaluer les tendances et les enjeux susceptibles de toucher les consommateurs de produits et de services financiers, et améliorer la sensibilisation à cet égard
• élaborer et publier des recherches, du contenu, des outils et des programmes pour renforcer la littératie financière de la population canadienne
• favoriser une meilleure compréhension des services financiers et des sujets connexes en collaborant avec les intervenants, y compris les institutions gouvernementales, les organismes de réglementation et les organismes communautaires

Tableau synthèse de l’Agence

L’Agence a mis au point un tableau synthèse qui décrit son mandat, ses rôles et certaines de ses activités clés actuelles, qui peut être partagé lors de réunions avec les intervenants, en particulier lors des réunions initiales. Ce tableau est régulièrement mis à jour et fréquemment utilisé pour les réunions avec le cabinet du ministre.

Structure organisationnelle

Planification ministérielle et production de rapports

En vertu de la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor du Canada, les entités du gouvernement du Canada comme l’ACFC doivent établir les responsabilités essentielles et décrire de façon détaillée ce que fait l’organisation, ce qu’elle tente de réaliser, et de quelle manière elle compte évaluer ses progrès.

Voici les principaux documents qui traitent de nos projets et de nos résultats, et qui sont accessibles au public :

• Plan stratégique sur cinq ans : Ce document décrit nos plans et nos objectifs stratégiques sur une période de cinq ans, qui constituent les pierres angulaires de nos plans d’activité annuels. Il définit également notre vision et notre mission.
• Plan d’activités : Ce document fournit de l’information détaillée sur les dépenses prévues, nos responsabilités essentielles et nos initiatives opérationnelles pour l’exercice à venir. Il comprend également le Plan d’évaluation sur cinq ans de l’ACFC.
• Rapport annuel : Nous présentons un rapport annuel officiel au ministère des Finances et le déposons à la Chambre des communes chaque automne. Ce rapport décrit nos opérations, nos activités et notre situation financière au cours de l’année écoulée, conformément à la Loi sur l’ACFC et à l’article 456(2) de la Loi sur les banques.
• Cadre ministériel des résultats : La Politique sur les résultats du Conseil du Trésor du Canada établit les indicateurs qui déterminent l’information sur le rendement de l’ACFC qui doit figurer dans les rapports au Parlement. Vous obtiendrez de plus amples renseignements sur nos résultats dans l’InfoBase du GC.

Responsabilité et transparence

Accès à l’information

Aux termes de la Loi sur l’accès à l’information, les administrateurs généraux ont plusieurs responsabilités clés :

• Assurer la conformité :
  • Les administrateurs généraux doivent s’assurer que leur institution se conforme aux dispositions de la Loi sur l’accès à l’information. Il s’agit notamment de s’assurer que les demandes de renseignements sont traitées en temps opportun et que les exceptions et les exclusions sont appliquées correctement.
• Délégation de pouvoirs :
  • Les administrateurs généraux ont le pouvoir de déléguer leurs attributions aux termes de la Loi à d’autres fonctionnaires au sein de l’institution. Cette délégation est généralement destinée aux coordonnateurs de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels et à d’autres membres du personnel désignés.
• Promouvoir une culture d’ouverture :
  • Les administrateurs généraux ont la responsabilité de promouvoir une culture d’ouverture et de transparence au sein de leur institution. Cela comprend la prestation de programmes de formation et de sensibilisation aux employés au sujet de leurs obligations au titre de la Loi sur l’accès à l’information.
• Rapports et responsabilité :
  • Les administrateurs généraux doivent s’assurer que leur institution prépare et présente des rapports annuels sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information au ministre désigné, qui dépose ensuite ces rapports au Parlement.
• Gestion des ressources :
  • Les administrateurs généraux doivent veiller à ce que les ressources adéquates (personnel, budget et formation) soient affectées pour satisfaire aux exigences de la Loi sur l’accès à l’information.
• Traitement des plaintes et des enquêtes :
  • Les administrateurs généraux doivent collaborer aux enquêtes menées par le commissaire à l’information du Canada et prendre des mesures correctives au besoin. Ils doivent également traiter les plaintes des demandeurs d’une manière transparente et réactive.
• Élaboration et mise en œuvre de politiques :
  • Les administrateurs généraux jouent un rôle dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et de procédures pour assurer l’administration efficace de la Loi sur l’accès à l’information au sein de leur institution.
• Tenue de documents et gestion de l’information :
  • Les administrateurs généraux doivent s’assurer que les dossiers et les renseignements sont bien gérés, tenus à jour et accessibles conformément à la Loi sur l’accès à l’information. Cette responsabilité consiste notamment à s’assurer que les documents sont créés, classifiés, stockés et éliminés d’une manière qui facilite les demandes d’accès à l’information.

Divulgation proactive

En tant qu’organisme du gouvernement fédéral, nous sommes assujettis à des exigences de divulgation proactive, y compris la divulgation des contrats, des frais de voyage et d’accueil et des matériaux préparés en vue d’une comparution devant un comité parlementaire et des cahiers de transition pour les nouveaux commissaires.

Financement : méthode d’évaluation

L’ACFC fonctionne selon le mode de recouvrement des coûts et est en grande partie financée par les entités réglementées qu’elle surveille. Cela impose directement à l’industrie financière le fardeau de payer pour la réglementation du secteur financier.

L’Agence facture aux entités réglementées une cotisation annuelle conformément à sa méthode d’établissement des cotisations, qui est accessible au public.

En plus des revenus tirés de ces évaluations, l’ACFC reçoit une autorisation législative annuelle maximale de 5 millions de dollars pour soutenir la littératie financière des Canadiens.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la présentation sur les sources de financement de l’ACFC (en anglais seulement) préparée par la Direction générale des services intégrés.

Gouvernance

Le commissaire de l’ACFC est le chef de l’Agence. Ses pouvoirs comprennent le pouvoir de déléguer certaines responsabilités et certains pouvoirs décisionnels à d’autres personnes (par exemple, les pouvoirs d’approbation financière). Le commissaire rend compte chaque année au Parlement, par l’entremise du ministre des Finances, des activités de l’Agence et de la conformité des institutions financières aux mesures de protection des consommateurs prévues, par exemple, dans la Loi sur les banques (dispositions relatives aux consommateurs).

• Structure de gouvernance

Le Comité exécutif (COEX) permet au commissaire d’obtenir les conseils et le soutien de la haute direction pour gérer l’Agence de manière efficace et efficiente.

• Cadre de référence du comité exécutif
• Ordres du jour et procès-verbaux du Comité exécutif

Le Comité des directeurs (CODI) fournit des conseils stratégiques au Comité exécutif et sert de forum de consultation, de discussion et de remise en question pour toutes les priorités relatives aux programmes opérationnels, à l’élaboration de politiques et aux services internes.

• Cadre de référence du Comité des directeurs
• Ordre du jour et procès-verbaux du Comité des directeurs

Le Comité exécutif et le Comité du directeur sont appuyés par :

• Le Comité consultatif sur le milieu de travail (CCMT) — Ce comité de gouvernance, qui permet aux employés de donner leur avis sur les politiques de l’ACFC et de présenter leurs idées et leurs points de vue pour améliorer l’environnement de travail, comprend des représentants de chaque direction. Il relève du CODI.
  • Cadre de référence du Comité consultatif sur le milieu de travail
• Le Comité de la santé et de la sécurité au travail (CSST) — Le CSST se charge des questions relatives à la santé et à la sécurité au travail, conformément à la Partie II du Code canadien du travail qui s’appliquent à l’environnement du travail et au Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail. Il s’agit du principal forum mixte employeur-employé pour discuter des préoccupations relatives à la santé et sécurité dans le lieu de travail de l’ACFC et trouver des solutions à celles-ci. Le CSST relève du CODI.
  • Cadre de référence du Comité sur la santé et la sécurité au travail
• Les champions — Le champion de la santé mentale et du mieux-être, le champion de l’équité, de la diversité et de l’inclusion, le champion des langues officielles, le champion de la gouvernance, le champion du renouvellement de la fonction publique et le champion de la CCMTGC. Les champions sont des membres de la haute direction qui, en plus de s’acquitter de leurs responsabilités régulières, agissent à titre de porte-parole pour contribuer à l’atteinte des objectifs de l’Agence. Lorsqu’il y a lieu, il incombe aux champions d’assurer la coordination avec le CCMT, de faire la promotion du programme au sein de l’Agence, d’élaborer et de tenir à jour des plans d’action, ainsi que de formuler des recommandations concernant les initiatives et les événements. Les champions fournissent au COEX une mise à jour sur leurs activités lorsque requis.
  • Champions en milieu de travail 2024-2026
• Le Comité social de l’ACFC — L’objectif du Comité social est d’organiser et de promouvoir des activités et des événements sociaux engageants et inclusifs pour soutenir l’engagement des employés de l’ACFC, les liens sociaux et les bienfaits similaires. Le Comité social contribue également à favoriser un esprit communautaire au sein de l’Agence.
• Les Comités d’orientation de la haute direction — Les Comités d’orientation de la haute direction sont adaptés à chaque projet ou portefeuille de projets. Ils sont présidés par un ou plusieurs chefs de direction générale, et ont le mandat de diriger le ou les projets conformément à l’Instrument de délégation des pouvoirs de gestion de projets de l’ACFC, qui porte sur divers aspects des projets, ce qui comprend entre autres la portée, l’échéancier et les coûts de ceux-ci. Ils sont chargés de veiller à l’atteinte des objectifs et des résultats attendus des projets. Chaque comité d’orientation de la haute direction sollicite l’approbation du COEX selon les limites applicables à l’approbation et aux pouvoirs de dépenser pour les divers jalons/phases des projets, conformément au Cadre de gestion des projets de l’ACFC. Une mise à jour est fournie au COEX chaque trimestre afin de lui permettre de surveiller l’avancement de tous les projets.

Scène réglementaire

L’ACFC considère le travail d’autres organismes de réglementation nationaux et provinciaux qui ont la responsabilité de surveiller et de protéger le système financier du Canada.

Comité de surveillance des institutions financières (CSIF)

L’ACFC est membre du Comité de surveillance des institutions financières (CSIF), qui diffuse de l’information et discute de questions liées à la surveillance des institutions financières sous réglementation fédérale et à la politique du secteur financier. Les autres membres sont le Bureau du surintendant des institutions financières, la Société d’assurance-dépôts du Canada, la Banque du Canada et le ministère des Finances du Canada.

• Infographie sur le Comité de surveillance des institutions financières

Comité consultatif supérieur (CCS)

Le Comité consultatif supérieur (CCS) est un forum de discussion sur les questions stratégiques touchant le secteur financier, y compris la stabilité financière et les vulnérabilités systémiques. Il est présidé par le sous-ministre des Finances et comprend les mêmes membres que le CSIF.

Conseil d’administration de la Société d’assurance-dépôts du Canada

La commissaire de l’ACFC siège en tant que membre d’office du conseil d’administration de la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC), aux côtés des collègues du ministère des Finances, de la Banque du Canada et du Bureau du surintendant des institutions financières. Les membres du conseil d’administration font part de leurs connaissances concernant l’environnement financier, de surveillance et de réglementation dans lequel la SADC mène ses activités.

Comité des responsables des organismes de réglementation

Le commissaire de l’ACFC est régulièrement invité à participer à ce forum fédéral-provincial sur les questions relatives au secteur financier, qui est présidé par le gouverneur de la Banque du Canada. Les responsables des organismes de réglementation comprennent également le ministère des Finances du Canada, le Bureau du surintendant des institutions financières, l’Autorité des marchés financiers (Québec), la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, la Commission des valeurs mobilières de l’Alberta et la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique.

Organismes de réglementation provinciaux et territoriaux

L’ACFC engage régulièrement et partage de l’information sur des questions de protection des consommateurs de produits et services financiers avec les organismes provinciaux et territoriaux chargés de réglementer les institutions financières sur leur territoire. Ces institutions financières comprennent les courtiers en valeurs mobilières, les coopératives de crédit et les caisses populaires, ainsi que d’autres institutions enregistrées ou constituées en société au niveau provincial.

• Liste des organismes de réglementation provinciaux et territoriaux

Sécurité (services intégrés)

Rôles et responsabilités du commissaire (PDF)

Plan de sécurité de l’Agence de 2022 (aux premières phases d’élaboration en 2024)

Plan de continuité des activités de l’Agence (la version de 2024 est en cours de finalisation)

Pouvoirs de gestion en matière de ressources humaines

Contexte

Les pouvoirs du commissaire en matière de gestion des ressources humaines sont énoncés dans la Loi sur l’ACFC et découlent de divers textes législatifs.

Autres lois clés auxquelles l’ACFC est assujettie en tant qu’organisme et employeur fédéral

• Loi sur l’accès à l’information
• Code canadien du travail, partie II
• Loi canadienne sur les droits de la personne
• Loi sur le multiculturalisme canadien
• Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral
• Loi sur l’indemnisation des agents de l’État
• Loi sur l’équité salariale
• Loi sur la protection des renseignements personnels
• Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
• Loi sur la pension de la fonction publique
• Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail

Notamment, la Loi sur l’ACFC et la Loi sur la gestion des finances publiques établissent l’ACFC comme un employeur distinct et confèrent la responsabilité de la gestion des ressources humaines, des pouvoirs de nomination et des pouvoirs de délégation au commissaire. À titre d’exemple, le commissaire approuve nos conditions d’emploi, détermine les besoins en ressources et l’organisation de l’Agence, et s’acquitte d’autres responsabilités associées à un administrateur général.

La Loi sur l’ACFC énonce que commissaire a l’autorité de nommer les membres du cadre exécutif, niveau des sous-commissaires adjoints et niveaux supérieurs, de l’Agence et confirme également que le personnel de l’Agence doit être nommé conformément à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique.

Dans l’exercice des pouvoirs de nomination et des activités liées aux nominations prévus aux termes de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, les personnes subdéléguées doivent respecter les exigences de l’Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination et l’Agence a des exigences connexes en matière de rapports annuels. Vous recevrez une lettre de la Commission de la fonction publique expliquant les pouvoirs qui vous sont délégués en vertu de l’Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination. Étant donné qu’il s’agit de votre premier rôle d’administrateur général, le président de la Commission de la fonction publique organisera une réunion avec vous pour examiner ces pouvoirs plus en détail.

En tant qu’organisme fédéral, nous sommes assujettis à la Loi sur les langues officielles, qui comprend des obligations liées aux communications avec le public et aux services qui lui sont offerts, à la langue de travail, à la participation des Canadiens d’expression française et d’expression anglaise à la main-d’œuvre fédérale et à l’avancement du français et de l’anglais dans la société canadienne grâce au soutien des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Nous sommes également assujettis à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, qui vise à atteindre l’égalité en milieu de travail et à corriger les désavantages subis par les femmes, les Autochtones, les personnes en situation de handicap et les personnes qui font partie des minorités visibles. Nous avons des exigences en matière de rapports annuels en vertu des deux lois. Nos données sur les langues officielles ont été soumises en juin, et notre rapport sur l’équité en matière d’emploi a été soumis à la fin de septembre. La Commission canadienne des droits de la personne a pour mandat, aux termes de la Loi sur l’équité en matière d’emploi, de veiller à ce que les employeurs sous réglementation fédérale respectent leurs obligations et effectue actuellement sa première vérification de notre conformité dans le cadre de sa dernière vague de vérifications.

Nous avons mis en place un nouvel Instrument de subdélégation des pouvoirs en matière de ressources humaines, qui est entré en vigueur le 1er avril 2023. L’instrument vous permet de conférer aux cadres supérieurs, aux gestionnaires et à d’autres personnes les pouvoirs appropriés pour approuver diverses décisions et mesures liées à la gestion des personnes. Ses pouvoirs et ses limites respectent ceux énoncés dans la Loi sur l’ACFC, la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, l’Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination, la Loi sur la gestion des finances publiques, la Loi sur les langues officielles, le Code canadien du travail et la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, qui traitent des actes répréhensibles. Par la suite, l’instrument a été modifié en novembre 2023 afin d’ajouter des pouvoirs pour les postes de directeur général et de dirigeant principal de l’information nouvellement créés.

L’instrument est exhaustif et détaille les pouvoirs associés à 15 domaines de responsabilité de gestion, délimités à 6 niveaux :

Quand le nouvel instrument a été mis en place, la Direction générale des ressources humaines a offert une formation à tous les délégués. La Direction générale des ressources humaines offre cette formation aux nouveaux délégués sur une base continue. La formation sur les pratiques d’embauche inclusives pour un effectif diversifié a également été ajoutée comme condition préalable à la subdélégation afin de garantir la conformité aux nouvelles exigences de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique.

Les pouvoirs sont délégués au niveau le plus bas approprié afin d’habiliter la gestion et d’accroître l’efficacité du processus décisionnel. Certains pouvoirs exigent des consultations ou des recommandations d’experts en la matière ou du dirigeant principal des ressources humaines. Des cadres supérieurs des ressources humaines sont disponibles pour fournir des conseils et une orientation sur toutes les questions liées à la gestion des personnes.

État actuel

L’Instrument de subdélégation des pouvoirs en matière de ressources humaines actuel est entré en vigueur le 6 novembre 2023 et le restera jusqu’à ce que vous signiez un nouvel instrument.

Prochaines étapes

La Direction générale des ressources humaines vous présentera un nouvel instrument pour signature dans les 30 jours suivant votre nomination. Les changements proposés comprennent l’ajout du rôle de sous-commissaire principal, ainsi que des mises à jour des pouvoirs pour approuver les ententes de rémunération d’intérim et de télétravail à court terme, et pour répondre aux griefs. Tous les changements supplémentaires que vous aimeriez voir rajoutés pourraient être incorporés à ce moment-là.

Ressources pour vous soutenir

La Direction générale des ressources humaines vous donnera un aperçu de vos pouvoirs délégués en matière de ressources humaines et de notre programme de gestion du rendement afin de vous préparer à exercer vos responsabilités. Ces aperçus seront adaptés à vos besoins et à votre familiarité avec le sujet.

Nous pouvons vous offrir ou vous recommander des ressources supplémentaires selon vos besoins et intérêts. L’École de la fonction publique du Canada offre des ressources adaptées aux cadres, ainsi que des parcours d’apprentissage et des séries sur les priorités actuelles du gouvernement du Canada. Vous pouvez également vous joindre à l’Association professionnels des cadres supérieurs de la fonction publique du Canada (APEX) qui propose une variété d’événements d’apprentissage, des services consultatifs confidentiels et d’autres outils et ressources pour vous soutenir dans votre rôle.

Les 60 premiers jours – Décisions et mesures clés en matière de ressources humaines

Continuité des opérations

Premiers 30 jours

• Vous recevrez une lettre de la Commission de la fonction publique expliquant les pouvoirs en matière de ressources humaines qui vous sont délégués en vertu de l’Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination, conformément à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique.
• S’il s’agit de votre premier rôle d’administrateur général, le président de la Commission de la fonction publique organisera une réunion avec vous pour examiner les pouvoirs plus en détail.
• On vous demandera de signer un nouvel instrument de subdélégation des pouvoirs en ressources humaines de l’ACFC pour sous-déléguer vos pouvoirs aux niveaux appropriés au sein de l’organisation.
• Les mises à jour proposées ont été apportées à l’instrument pour tenir compte du rôle du nouveau sous-commissaire principal, Services bancaires axés sur les consommateurs.
• Vous disposerez d’un soutien pour le lancement d’un processus de dotation visant à pourvoir le nouveau poste de sous-commissaire principal, Services bancaires axés sur les consommateurs.

Premiers 60 jours

• Vous effectuerez les évaluations de mi-année du rendement de vos subordonnés directs avec l’ancien commissaire par intérim (Werner Liedtke).
• Il s’agit d’un moment opportun pour examiner les objectifs pour l’année et les progrès réalisés à ce jour. Les objectifs peuvent être mis à jour à ce moment-là, ou à tout moment au besoin.
• Vous établirez une entente de rendement pour Werner Liedtke relativement à son poste d’attache de dirigeant principal des finances et de commissaire adjoint, Direction générale des services intégrés.

Obligations législatives

Premiers 30 jours

• La dirigeante principale des ressources humaines (Julie Neveu) a présenté le Rapport annuel sur l’équité en matière d’emploi 2023 à 2024 de l’Agence au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada par le 30 septembre, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi.

Autres

Premiers 60 jours

• Le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux sera lancé le 28 octobre 2024.
• Nous encourageons fortement les employés à participer à ce sondage bisannuel à l’échelle du gouvernement, car il s’agit d’une source clé de mesures pour tous les aspects de notre Cadre de gestion des personnes.

Rôle décisionnel du commissaire

Aux termes de la Loi sur l’ACFC, le commissaire statue sur les procédures intentées par le sous-commissaire contre une institution financière sous réglementation fédérale qui allèguent des violations des dispositions relatives aux consommateurs. Les décisions sont publiées dans les deux langues officielles sur la page Web de l’ACFC^{Note de bas de page 1} .

Le commissaire mène un examen impartial et indépendant de la preuve et des autres renseignements pertinents à l’instance qui lui sont présentés par le personnel de l’ACFC et l’institution financière sous réglementation fédérale, afin de décider, pour chaque violation alléguée, si l’institution financière fédérale a commis la violation selon la prépondérance des probabilités et, s’il y a lieu, d’imposer la pénalité proposée par le personnel de l’ACFC ou une pénalité moindre ou aucune pénalité.

Afin de maintenir l’équité dans l’instance, le personnel de l’ACFC mène son enquête et appuie la décision du sous-commissaire en ce qui concerne la mise en branle de procédures séparément et sans la participation ou la surveillance du commissaire. De plus, tout au long de la procédure, le commissaire et le personnel de l’ACFC maintiennent leur séparation et n’engagent pas de discussions au sujet de l’instance en dehors du processus décrit dans les Lignes directrices pour le processus décisionnel.

• Lignes directrices pour le processus décisionnel

Le commissaire a le pouvoir d’enjoindre une banque, une banque étrangère autorisée ou une personne qui ne s’est pas conformé ou qui ne se conformera pas un accord de conformité, une disposition relative aux consommateurs ou la partie XIV de la Loi sur les banques d’accomplir un acte ou de s’abstenir d’accomplir un acte. Le commissaire peut donner une direction ou une direction temporaire de sa propre initiative à la suite d’une demande faite par la Direction générale de la surveillance et de la mise en application.

• Lignes directrices pour les décisions du commissaire

Aperçu des directions générales

Secrétariat / Bureau du commissaire

• Organigramme du Bureau du commissaire et du Secrétariat

Le Secrétariat / Bureau du commissaire (le Secrétariat) joue un rôle de coordination pour les initiatives à l’échelle de l’Agence et organise les initiatives dirigées par le commissaire. De plus, le Secrétariat a récemment assumé la responsabilité de l’élaboration du plan d’activités et du rapport annuel.

Le Secrétariat organise des interactions avec les homologues de l’Agence et d’autres entités gouvernementales lorsque le commissaire y participe ou lorsque les interactions sont menées à l’échelle de l’Agence. Cela comprend la participation annuelle de l’ACFC aux réunions du conseil d’administration des 6 banques d’importance systémique nationale, les visites de représentants internationaux et la visite du commissaire et des cadres supérieurs aux intervenants internationaux et nationaux, y compris les organismes de réglementation provinciaux.

Le Secrétariat administre également les réunions du Comité consultatif sur la protection des consommateurs de l’ACFC, dont les membres représentent les secteurs privés, sans but lucratif et universitaire. Les membres du Comité consultatif sur la protection des consommateurs fournissent des conseils et partagent des idées à l’appui du mandat de l’ACFC en matière de protection des consommateurs sur les priorités et les objectifs, les tendances émergentes, les enjeux et la recherche, ainsi que d’autres questions pertinentes pour les consommateurs de produits et services financiers.

À l’interne, le Secrétariat est responsable de la gestion des réunions du Comité exécutif et du Comité des directeurs. Pour s’acquitter de ses responsabilités, le Secrétariat rencontre régulièrement le commissaire et les coprésidents du Comité des directeurs pour finaliser les ordres du jour, s’assurer que les réunions se déroulent bien et rédiger les procès-verbaux.

En outre, le Secrétariat joue un rôle important dans le maintien de l’indépendance du commissaire dans l’exercice de ses fonctions décisionnelles, puisque le commissaire s’appuie sur le Secrétariat pour l’administration des procédures.

Direction générale de la surveillance et de la mise en application

Direction générale de la recherche, des politiques et de l’éducation

Direction générale des services intégrés

Direction générale des ressources humaines

Direction générale des affaires publiques

Direction générale des affaires juridiques

Mobilisation des intervenants

Infographie de l’écosystème

La mobilisation des intervenants est une responsabilité partagée dans l’ensemble de l’ACFC. Cela dit, les Affaires publiques jouent un rôle important dans la coordination, le suivi et la production de rapports sur les interactions avec les intervenants.

L’infographie de l’ACFC sur l’écosystème des intervenants donne un aperçu des diverses organisations avec lesquelles l’ACFC collabore pour faire progresser ses objectifs stratégiques et ses initiatives du plan d’activités.

Réseaux de littératie financière

Les Affaires publiques dirigent les réseaux de littératie financière. L’ACFC organise deux réunions annuelles présidées par le commissaire adjoint aux affaires publiques et entretient des relations tout au long de l’année avec des centaines d’organisations membres du réseau de partout au pays.

L’ACFC assure régulièrement la liaison avec les membres du réseau, et partage et promeut les ressources et les pratiques exemplaires de l’ACFC et de ses membres pour faire progresser la littératie financière au Canada.

Pour obtenir des renseignements sur les comités et les réseaux de l’ACFC, veuillez consulter la page Partenaires et collaborateurs de l’ACFC – Canada.ca.

Comité consultatif sur la protection des consommateurs

Le Comité consultatif sur la protection des consommateurs fournit une orientation et des conseils au commissaire pour l’aider à s’acquitter de son mandat de protection des consommateurs de produits et services financiers.

Les membres du Comité consultatif sur la protection des consommateurs donnent des conseils qui peuvent informer le travail de supervision de l’ACFC, les initiatives de recherche et le développement de matériel d’éducation à l’intention des consommateurs. Ils font aussi part de leurs points de vue sur les tendances du marché, la prestation des services financiers, les besoins des consommateurs et les répercussions de l’évolution du secteur des services financiers sur les Canadiens. Les renseignements recueillis lors des réunions du Comité consultatif sur la protection des consommateurs seront utilisés pour orienter l’analyse des politiques.

Les membres représentent les secteurs privés, à but non lucratif et universitaire. Les membres sont sélectionnés à la suite d’un processus de candidature périodique et leur mandat peut durer d’un à cinq ans (y compris les renouvellements). Tous les membres ont une expérience significative de la promotion de la protection des consommateurs de produits et services financiers ou de la réalisation de recherches sur la protection des consommateurs. Ils permettent à l’ACFC de joindre un vaste auditoire, y compris les aînés, les Canadiens autochtones, les nouveaux arrivants, les jeunes et les Canadiens à faible revenu.

• Mandat du Comité consultatif sur la protection des consommateurs
• Membres du Comité consultatif sur la protection des consommateurs
• Procès-verbaux du Comité Consultatif sur la protection des consommateurs
• Rapport annuel 2020 à 2022
• Rapport annuel 2022 à 2023
• Rapport annuel 2023-2024

Réunions des conseils d’administration des banques

Chaque année, dans le cadre de la surveillance des institutions financières sous réglementation fédérale par l’ACFC, le commissaire, le commissaire adjoint, Supervision et mise en application, et le commissaire adjoint, Recherche, politiques et éducation, rencontrent les comités du conseil d’administration des six banques d’importance systémique nationale. Les comités du conseil d’administration de la banque sont chargés de surveiller les procédures liées aux dispositions relatives aux consommateurs, comme l’exige la Loi sur les banques.

Avant les réunions avec les comités du conseil d’administration, l’Agence tient des réunions préparatoires avec les présidents des comités. Des réunions peuvent également avoir lieu avec le président et chef de la direction de la banque, à sa demande.

• Réunion de la BNC 2024
• Réunion de la Banque CIBC 2024
• Réunion de la BNS 2024
• Réunion de la BMO 2024
• Réunion de la RBC 2024
• Réunion de la banque TD 2024

Association des banquiers canadiens

Les membres de l’Association des banquiers canadiens représentent plus de 60 banques canadiennes et étrangères au Canada. L’Association collabore avec les gouvernements provincial et fédéral, les associations commerciales et les groupes de consommateurs pour partager les points de vue de ses membres.

• Banques membres

L’ACFC a régulièrement des réunions trimestrielles organisées avec le président et chef de la direction et fait également des présentations annuelles au conseil d’administration dans le cadre des présentations aux six banques d’importance systémique nationale.

• Biographie de la présidente du conseil d’administration
• Équipe de direction de l’ABC

Personnes ressources clés – Biographies

• Batstone, Tashia – chef de la direction, FP Canada : Tashia Batstone, MBA, FCPA, FCA, ICD.D (fpcanada.ca)
• Brazeau, Julien – sous-ministre adjoint délégué, Direction de la politique du secteur financier : Julien Brazeau, ministère des Finances
• Bureau du surintendant des institutions financières : Fiches biographiques de la haute direction – Bureau du surintendant des institutions financières (osfi-bsif.gc.ca)
• Cadres de la BC Financial Services Authority (en anglais seulement) : Our Leadership | BCFSA 
• Cheop, David – vice-président des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et président et chef de la direction de la Commission des valeurs mobilières du Manitoba : Administrateurs de la Commission des valeurs mobilières du Manitoba (valeurs mobilières-administrateurs.ca)
• Conseil d’administration et chef de la direction de Banque de Montréal : Gouvernance | Conseil d’administration (bmo.com)
• Conseil d’administration et président et chef de la direction de la Banque Royale du Canada : Gouvernance d’entreprise - RBC
• Conseil d’administration de la Société d’assurance-dépôts du Canada : Conseil d’administration - SADC
• De Laurentiis, Joanne – présidente de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers : Joanne De Laurentiis | Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (arsf.ca)
• Dodig, Victor – Chef de la direction de la Banque Canadienne Impériale de Commerce : Victor G. Dodig | Équipe de la haute direction | CIBC
• Équipe de direction de FAIR Canada : À propos de la Fondation - FAIR Canada
• Équipe de direction de Prospérité Canada : Équipe de direction - Prospérité Canada
• Équipe de direction de la Société d’assurance-dépôts du Canada : Équipe de direction - SADC 
• Ferreira, Laurent – chef de la direction, Banque Nationale du Canada: bio-ferreira-fr.pdf (bnc.ca)
• Forbes, Chris – sous-ministre : Chris Forbes, sous-ministre, ministère des Finances - Canada.ca
• Freeland, L’honorable Chrystia - Ministre : L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre du Canada (pm.gc.ca)
• Hawkins, Susan – présidente et chef de la direction, Paiements Canada :  Susan Hawkins | Payments
• Johnson, Grahame – sous-ministre adjoint, Direction de la politique du secteur financier : Grahame Johnson - Finance Canada 
• Leong, Brenda – Présidente et chef de la direction de la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique : British Columbia – Autorités canadiennes en valeurs mobilières (valeurs-administrateurs.ca)
• MacGibbon, Alan – président du conseil, Groupe Banque TD : Alan N. MacGibbon - TD
• Macklem, Tiff – gouverneur de la Banque du Canada : Tiff Macklem - Banque du Canada
• Magidson, Stan – président et chef de la direction, Commission des valeurs mobilières de l’Alberta : Alberta – Autorités canadiennes en valeurs mobilières (valeurs-administrateur.ca)
• Masrani, Bharat, Chef de la direction, Groupe Banque TD : Bharat Masrani - TD
• Ombudsman des services bancaires et d’investissement : Conseil d’administration - OSBI
• Ombudsman des services bancaires et d’investissement : Personnel - OSBI
• Ouellet, Yves – président-directeur général, Autorité des marchés financiers : Yves Ouellet - président-directeur général | AMF (lautorite.qc.ca)
• Paré, Robert – président du Conseil de la Banque, Banque Nationale du Canada: bio-paré-fr.pdf (bnc.ca)
• Parquet, Sarah – présidente-directrice générale, Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) : Directrice et présidente-directrice générale du CANAFE (canada.ca)
• Power, Stephen – PDG intérimaire, Autorité ontarienne de réglementation des services financiers : Stephen Power | Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (arsf.ca)
• Regent, Aaron W. – président du conseil de la Banque Scotia : Aaron W. Regent (scotiabank.com)
• Représentants provinciaux des Autorités canadiennes en valeurs mobilières : Pour nous joindre – Autorités canadiennes en valeurs mobilières (valeurs mobilières-administrateurs.ca)
• Rogers, Carolyn – première sous-gouverneure de la Banque du Canada : Carolyn Rogers – Banque du Canada
• Stevenson, Katharine B. – présidente du conseil, Banque Canadienne Impériale de Commerce : Katharine B. Stevenson | CIBC
• Thomson, Scott – président et chef de la direction de la Banque Scotia : Scott Thomson (scotiabank.com)
• Vingoe, D. Grant – chef de la direction, Commission des valeurs mobilières de l’Ontario : Ontario – Autorités canadiennes en valeurs mobilières (valeurs-administrateurs.ca)
• Volk, Coleen – présidente et première dirigeante, Société canadienne d’hypothèques et de logement : Coleen Volk | SCHL (cmhc-schl.gc.ca)