Comité permanent de la Chambre des communes sur les finances (FINA) (31 mai 2024) : Mot d'ouverture
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- Merci, Monsieur le Président, pour cette présentation, et merci au Comité de nous avoir invités à témoigner devant vous aujourd’hui.
- Je m’appelle Werner Liedtke. Je suis commissaire intérimaire de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, ou ACFC.
- Je suis accompagné de Frank Lofranco, Commissaire adjoint, surveillance et mise en application, et de Docteur Supriya Syal, Commissaire adjoint, recherche, politique et éducation.
- L’ACFC est un organisme fédéral indépendant qui protège les droits et les intérêts des consommateurs de produits et services financiers.
- À l’ACFC, nous sommes contents que le bien-être financier des Canadiens occupe une place aussi importante dans le budget de 2024.
- Le budget de 2024 comporte plusieurs initiatives importantes pour notre agence, notamment un nouveau rôle et un mandat élargi pour superviser, gérer et faire appliquer le Cadre canadien des services bancaires axés sur les consommateurs.
- L’ACFC est un chef de file et un innovateur au chapitre de la protection des consommateurs de produits et services financiers, et elle est bien placée pour assumer cette nouvelle responsabilité.
- Nous travaillons en étroite collaboration avec le ministère des Finances pour faire progresser le Cadre canadien des services bancaires axés sur les consommateurs, qui accorde la priorité à l’innovation et qui comprend des protections solides et uniformes pour les Canadiens et les Canadiennes qui utiliseront les services bancaires axés sur les consommateurs.
- Ce nouveau cadre est orienté par trois objectifs :
- la sécurité et la solidité;
- la protection du bien-être financier des Canadiens;
- la stimulation de la croissance économique et de la compétitivité internationale.
- Bien que le ministère des Finances soit responsable de l’élaboration des politiques et du développement législatif ou réglementaire pour ce cadre, le budget de 2024 propose d’accorder 1 million de dollars en 2024-2025 à l’ACFC pour soutenir la préparation à ses nouvelles responsabilités.
- Ce financement budgétaire nous permettra également de préparer une campagne de sensibilisation des consommateurs.
- Au cours des prochains mois, nous collaborerons avec le ministère des Finances afin de mobiliser le secteur financier et les autres intervenants dans la mise en œuvre du cadre.
- L’ACFC possède une connaissance opérationnelle approfondie du fonctionnement du secteur bancaire au Canada grâce à son travail en tant qu’organisme de réglementation du secteur.
- Les services bancaires axés sur les consommateurs complète les services financiers existants.
- L’aptitude de l’ACFC à surveiller les services bancaires axés sur les consommateurs s’étend également à notre connaissance des tendances et des enjeux des consommateurs et à notre mandat de longue date en matière d’éducation des consommateurs.
- Nous menons des recherches pour mieux comprendre les besoins et le comportement des consommateurs, y compris la façon dont les décisions financières sont prises.
- Nous collaborons également avec des organisations de l’ensemble de l’écosystème financier, y compris des fournisseurs de services financiers, des groupes de défense des consommateurs et des organismes de réglementation provinciaux et territoriaux.
- Ces facteurs positionnent l’Agence pour protéger efficacement les consommateurs tout en supervisant un cadre novateur et concurrentiel qui profite à toutes les parties.
- Le budget de 2024 comprend également d’autres initiatives visant à avantager et à protéger les consommateurs, comme l’engagement de comptes bancaires à frais modiques et sans frais, annoncé à l’origine en 2014.
- L’ACFC collabore avec les banques pour mettre à jour cet engagement afin de :
- élargir les caractéristiques des comptes à frais modiques pour tenir compte des services bancaires modernes
- élargir l’accessibilité des comptes sans frais à un plus grand nombre de Canadiens
- Notre travail de mise à jour de l’engagement est un autre exemple de la façon dont notre compréhension des besoins des consommateurs complète notre mandat de réglementation.
- Je vais m’arrêter là. J’attends vos questions avec impatience. Merci.