Comparution devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes (FINA) (31 mai 2024)
Table des matières
- À propos de FINA
- Mot d’ouverture
- À propos de l’ACFC
- QUESTION : Rôle de l’ACFC à l’égard du Cadre des services bancaires pour les gens (budget 2024)
- QUESTION : Processus de traitement des plaintes (rôle de l’ACFC, organisme externe de traitement des plaintes)
- QUESTION: Surveillance et mise en application (processus du bilan de la FCAC)
- QUESTION : Fraude et surveillance par l’ACFC des transactions non autorisées
- QUESTION : Recherche de l’ACFC sur les services bancaires pour les gens (système bancaire ouvert)
- QUESTION : Taux d’intérêt criminel (voir les messages clés en vert)
- QUESTION : Recherche de l’ACFC sur les prêts sur salaire et le bien-être financier au Canada
- QUESTION : La Charte hypothécaire canadienne
- QUESTION : Ligne directrice sur les prêts hypothécaires existants des consommateurs dans des circonstances exceptionnelles de l’ACFC
- QUESTION : Applicabilité de la Ligne directrice sur les prêts hypothécaires et établissement de rapports sur le respect de celle-ci
- QUESTION : Lignes directrices et positions respectives du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) et de l’ACFC sur la prolongation de la période de l’amortissement
- QUESTION : Recherche de l’ACFC sur le bien-être financier des détenteurs de prêts hypothécaires
- QUESTION : Information aux consommateurs sur les prêts hypothécaires et campagne publicitaire nationale sur le logement et le financement hypothécaire
- QUESTION : Prêts hypothécaires à taux d’intérêt variable et à paiements fixes; prêts non réglementés (et position du BSIF)
- QUESTION : Fraude dans l’immobilier
- QUESTION : Banques et ententes de confidentialité
- QUESTION : Financement de Prospérité Canada (budget 2024)
- ANNEXE A : Profils des membres du Comité et fonctions clés
- ANNEXE B : Comparutions antérieures de l’ACFC devant le FINA et couverture récente des travaux du Comité
- ANNEXE C : Résumé de la couverture médiatique récente visant les travaux du FINA
- ANNEXE D : messages publiés sur les médias sociaux