Comité permanent de la Chambre des communes sur les finances (FINA) (31 mai 2024) : À propos de FINA
Le Comité permanent de la Chambre des communes sur les finances (FINA) est chargé d’examiner toutes les questions qui lui sont renvoyées par la Chambre des communes, de faire enquête, de rendre périodiquement compte de ses travaux et, sauf avis contraire de la Chambre des communes, de convoquer des personnes ainsi que d’exiger la production de documents et de dossiers
Dans l’exercice de son mandat, FINA est habilité à étudier toutes les questions liées au mandat, à la gestion et au fonctionnement du ministère des Finances et de l’Agence du revenu du Canada ainsi que des autres ministères ou organismes qui lui sont attribués par la Chambre, et à rendre compte de ses travaux en la matière.
Durant chaque session parlementaire, le Comité peut exécuter les travaux suivants :
- consultations prébudgétaires;
- séances d’information sur les programmes fédéraux données par des fonctionnaires;
- examen des dépenses prévues du ministère des Finances et de l’Agence du revenu du Canada;
- examen des nominations par décret;
- examen des rapports sur la politique monétaire du gouverneur de la Banque du Canada;
- examen des mises à jour économiques et budgétaires du ministre des Finances;
- examen des projets de loi;
- études spéciales sur des sujets relevant de son mandat;
- examen des rapports des sous-comités.
Pour consulter les profils des membres du Comité et des renseignements sur le personnel clé, voir l’annexe A.