Comprendre l’utilisation et les perspectives des prêts sur salaire
Avis
Dans le cadre de son mandat, l’ACFC surveille les tendances et les nouveaux enjeux qui pourraient avoir une incidence sur les consommateurs de produits et de services financiers, et fait des recherches à ce sujet. Cette recherche, qui avait pour but d’élargir la compréhension des prêts sur salaire au Canada, pourrait aider à éclairer la réglementation à l’échelle provinciale, l’élaboration de politiques et les pratiques du secteur financier.
Les fournisseurs de prêts sur salaire sont assujettis à la réglementation des provinces et des territoires. L’ACFC surveille la conformité des institutions financières sous réglementation fédérale à leurs obligations aux termes des lois et règlements fédéraux, ainsi qu’aux codes de conduite et aux engagements publics
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Agence de la consommation en matière financière du Canada
427, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1R 7Y2
www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere
No. de cat. FC5-98/2025F-PDF (fichier PDF, français)
ISBN 978-0-660-78192-1
© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre des Finances du Canada, août 2025.
Also available in English under the title: Understanding Payday Loan Use and Perspective
Sommaire
Contexte
Un prêt sur salaire est un petit prêt à court terme qui est fourni par un prêteur titulaire d’un permis provincial et qui comporte habituellement des taux d’intérêt élevés et des frais élevés. Comme l’indique la page d’information sur les prêts sur salaire de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC), ces prêts coûtent beaucoup plus cher que d’autres formes de crédit plus abordables, comme les marges de crédit, la protection contre les découverts ou les avances de fonds sur cartes de crédit. Un prêt sur salaire est parfois appelé prêt à coût élevé, crédit à coût élevé ou prêt à conditions abusivesNote de bas de page 1 .
Les prêts sur salaire sont présentés comme un produit qui « répond à un besoin » en fournissant de l’argent comptant (habituellement jusqu’à 1 500 $) aux consommateurs qui pourraient faire face à des obstacles pour accéder à des fonds par des moyens plus traditionnels (comme les institutions financières sous réglementation fédérale, la famille ou les amis) ou qui n’ont peut-être pas les moyens de se préparer aux situations d’urgence. Cependant, les taux élevés des prêts sur salaire et les barèmes de frais imprécis peuvent donner lieu à des emprunts chroniques et laisser les emprunteurs coincés dans un « cycle d’endettement » où une part croissante du revenu des emprunteurs est affectée au financement de leurs dettes. Ce phénomène n’est pas propre au Canada et a incité d’autres administrations internationales (y compris les États-Unis et le Royaume-Uni) à mettre en place des mesures de protection pour atténuer le risque de cycles d’endettement engendrés par les prêts à conditions abusives.
Au Canada, les prêts sur salaire sont exemptés du taux d’intérêt criminel sous certaines conditions [c’est-à-dire que le prêt est de 1 500 $ ou moins pour une durée de 62 jours ou moins, émis par un prêteur agréé ou une personne spécifiquement autorisée par les lois d’une province, et que la province est désignée par le gouverneur en conseil conformément au paragraphe 347.1(3) du Code criminel]. Pour recevoir cette désignation, une province doit avoir mis en place des mesures législatives qui protègent les utilisateurs de prêts sur salaire et prévoir des limites sur le coût total d’emprunt pour les conventions de prêt sur salaire. Les efforts déployés par le gouvernement fédéral pour limiter l’incidence négative des prêts à conditions abusives et à coût élevé sur les consommateurs visent à appuyer la réglementation provinciale et à souligner la nécessité d’élargir l’accès à des services financiers de qualité pour les Canadiens, y compris les groupes en situation de vulnérabilité. L’amélioration de l’accès aux services bancaires et aux caisses populaires grand public, y compris les produits de crédit de petite taille et la protection contre les découverts, réduirait le recours aux prêts sur salaire.
L’intérêt de l’ACFC relativement à la recherche et à la production de rapports sur ce sujet découle de sa responsabilité essentielle de protéger les consommateurs de produits et services financiers au Canada. Dans le cadre de ce mandat, l’ACFC est tenue par la loi de surveiller et d’évaluer les tendances et les questions qui peuvent influencer les consommateurs de produits et services financiers, et de sensibiliser ces derniers à cet égard. L’ACFC a réalisé la présente recherche pour comprendre l’utilisation des prêts sur salaire au Canada et ses répercussions plus générales sur le bien-être des consommateurs de produits et services financiers. La présente recherche a pour but de recueillir des renseignements exploitables qui peuvent être utilisés par les organismes de réglementation, les éducateurs, les décideurs et l’écosystème financier en général, afin d’améliorer l’inclusion financière de qualité, la protection et la littératie au profit d’un meilleur bien-être financier pour les consommateurs canadiens.
Au sujet de la présente recherche
Le présent rapport, qui décrit l’utilisation des prêts sur salaire au Canada, est appuyé par les constatations liées au crédit à coût élevé provenant de deux enquêtes menées par l’ACFC, soit le Suivi mensuel du bien-être financier, dont les données ont été recueillies d’août 2020 à décembre 2023, et l’Étude sur les utilisateurs de crédit à coût élevé, menée entre décembre 2022 et janvier 2023. Un rapport méthodologique sur le sondage auprès des utilisateurs de crédit à coût élevé a été publié sur le site Web de Bibliothèque et Archives Canada en juillet 2023.
Les données recueillies dans le cadre des deux enquêtes datent d’avant la baisse du taux d’intérêt criminel au Canada à 35 %, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2025. Le Règlement sur le taux d’intérêt criminel limite à 14 % le coût d’emprunt dans les provinces où il existe un régime de prêts sur salaire et à 20 $ ou moins la somme que les prêteurs sur salaire peuvent exiger pour les effets refusés.
En plus des constatations des deux enquêtes, le présent rapport comprend une description des risques que présentent les produits de prêts sur salaire pour les consommateurs, comme les cycles d’endettement et un bien-être financier moindre, et présente des recherches secondaires sur les approches adoptées par des administrations internationales, y compris les États-Unis et le Royaume-Uni, en matière de prêts sur salaire.
Principales constatations
Les données démographiques des utilisateurs sont diversifiées, mais les consommateurs en situation de vulnérabilité sont plus susceptibles d’avoir accès à des prêts sur salaire
Les utilisateurs de prêts sur salaire ne forment pas un groupe homogène : ils ont un profil démographique diversifié comportant une surreprésentation de certaines populations en situation de vulnérabilité. Par exemple, les parents seuls, les personnes en situation de handicap, les locataires et les personnes qui vivent dans des ménages dont le revenu annuel est inférieur à 40 000 $ sont plus susceptibles de recourir aux prêts sur salaire que la population en général.
Les utilisateurs de prêts sur salaire éprouvent souvent des difficultés financières et disposent d’une épargne insuffisante
Bien que l’étendue des défis financiers varie, le Suivi mensuel du bien-être financier, qui est représentatif à l’échelle nationale, montre que 43 % de tous les utilisateurs de prêts sur salaire déclarent se trouver dans une « situation financière très difficile » et que 90 % de ces personnes n’ont pas de fonds d’urgence ou ont de la difficulté à se procurer des produits essentiels comme de la nourriture.
Les utilisateurs des prêts sur salaire ont une perception erronée du coût de ces prêts par rapport à celui des autres prêts
Les publicités de prêts sur salaire mettent souvent l’accent sur l’accès immédiat à de l’argent comptant et des critères d’admissibilité minimaux, ce qui peut amener les consommateurs en situation de besoin à sous-estimer les risques rattachés à ces prêts. L’Étude sur les utilisateurs de crédit à coût élevé met en évidence la façon dont la structure complexe et le marketing des produits de prêts sur salaire peuvent influencer la perception qu’ont les consommateurs du coût global des prêts. Par exemple, 26 % des répondants croyaient que les prêts sur salaire coûtaient la même chose que les prêts bancaires traditionnels, et seulement 25 % reconnaissaient que les prêts sur salaire étaient plus coûteux que les autres options de crédit.
Cycle d’endettement et sensibilisation des consommateurs
Bien que ces constatations n’établissent pas la causalité, elles sont conformes à l’idée selon laquelle l’utilisation de produits de prêts sur salaire peut avoir comme conséquence que les consommateurs se retrouvent pris au piège dans un cycle d’endettementNote de bas de page 2 . Les constatations appuient la nécessité de sensibiliser davantage les personnes aux risques que comportent les produits de prêts sur salaire, ainsi que celle de trouver des solutions novatrices qui pourraient atténuer l’incidence du crédit à coût élevé sur les consommateurs en situation de vulnérabilité.
Les prêts sur salaire ont une incidence négative sur le bien-être financier des utilisateurs
Les constatations du Suivi mensuel du bien-être financier et de l’Étude sur les utilisateurs de crédit à coût élevé montrent que les utilisateurs de prêts sur salaire sont exposés à des risques plus élevés et à des répercussions négatives sur leur bien-être financier global par rapport aux autres utilisateurs, et que les produits de prêts sur salaire contribuent aux difficultés financières.
Conclusions
Les données de l’ACFC sur l’utilisation des prêts sur salaire proviennent de deux enquêtes distinctes et mettent en évidence la façon dont les produits de prêts sur salaire peuvent avoir une incidence négative sur le bien-être financier des consommateurs. Ces constatations peuvent aider le ministère des Finances du Canada dans ses discussions continues avec les provinces et les territoires sur les prêts à conditions abusives, et contribuer à l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes à l’appui du bien-être financier des Canadiens. Le présent rapport met également en lumière des solutions de rechange aux prêts sur salaire et dresse le profil des administrations internationales qui ont instauré un régime national d’options de crédit à faible coût pour les consommateurs afin d’encourager l’exploration plus poussée de politiques ou de pratiques de rechange qui pourraient permettre aux Canadiens d’accéder à des options de crédit plus abordables.
Introduction : Comprendre les prêts sur salaire au Canada
Les prêts sur salaire sont une façon coûteuse d’emprunter de l’argent, qui diffère des autres formes de crédit offertes par les grandes banques ou les coopératives de crédit à de nombreux égards. Bien que les demandeurs puissent être admissibles à l’obtention d’un prêt sur salaire sans vérification de la solvabilité, les taux d’intérêt associés à ce type de prêt sont particulièrement élevés (par exemple, 14 $ pour chaque tranche de 100 $ empruntée dans toutes les provinces, sauf au Québec; voir la figure 1). Les délais de remboursement sont généralement courts; lors des sondages, les délais de remboursement étaient tels que les emprunteurs se voyaient dans l’obligation de rembourser une partie ou la totalité du prêt sur leur prochain chèque de paie — habituellement dans un délai de 14 à 30 joursNote de bas de page 3 . La rechercheNote de bas de page 4 montre que les coûts élevés, les courts délais de remboursement et l’effet cumulatif des renouvellements de prêts peuvent exacerber les difficultés financières existantes de bon nombre de personnes qui se sont tournées vers les produits de prêts sur salaire en premier lieu en raison de difficultés financières.
Les faits en bref
Le 1er janvier 2025, le Canada a plafonné les coûts des prêts sur salaire à 14 $ par tranche de 100 $ empruntés, et a abaissé le taux d’intérêt criminel de 48 % à 35 % sur une base du taux annuel en pourcentage (TAP).
La figure 1 illustre le coût d’un exemple Note de bas de page 5 de prêt sur salaire (prêt de 300 $ pendant 14 jours) en supposant un remboursement rapide, comparativement à d’autres produits comme une marge de crédit, une protection contre les découverts dans un compte-chèques ou une avance de fonds sur carte de crédit. Ces comparaisons supposent que l’emprunteur a une relation avec une institution financière, comme une banque ou une coopérative de crédit, et qu’il a donc accès à ces autres options de crédit. Il importe de préciser que les personnes à faible revenu ou sans revenu peuvent avoir de la difficulté à accéder à ces produits, car les institutions financières peuvent soit refuser d’étendre ces options, soit imposer des taux d’intérêt plus élevés et des frais supplémentaires pour compenser le risque couru. Comme on peut le constater, un prêt sur salaire selon ces modalités peut coûter de sept à neuf fois plus cher que ces solutions de rechange.
Figure 1. Comparer le coût d’un prêt sur salaire avec celui d’une marge de crédit, d’une protection de découvert sur un compte bancaire et d’une avance de fonds sur une carte de crédit (pour un prêt de 300 $ d’une durée de 14 jours)
Version texte — Figure 1.
| Marge de crédit | 5,92 $ |
|---|---|
| Protection de découvert sur un compte bancaire | 7,42 $ |
| Avance de fonds sur une carte de crédit | 7,65 $ |
| Prêt sur salaire | 42,00 $ |
Comme mentionné précédemment, la figure 1 illustre une situation dans laquelle le remboursement a été effectué à temps. Toutefois, le fait de ne pas effectuer les paiements à temps peut entraîner des conséquences supplémentaires.
Coûts cachés des prêts sur salaire
Selon les lois provinciales, les prêteurs sur salaire peuvent facturer des frais ou des intérêts supplémentaires sur le montant impayé, ce qui augmente le montant total dû. Si le prêt n’est pas remboursé à temps, ces frais peuvent augmenter considérablement le coût d’emprunt.
Les données probantes montrent que, dans certains cas, un emprunteur ponctuel ou saisonnier peut devenir un emprunteur chronique, ce qui peut ouvrir la porte à un « cycle d’endettement » dans lequel une partie de plus en plus importante du revenu de l’emprunteur est consacrée au financement de cette detteNote de bas de page 6 . À mesure que ce montant augmente, il peut devenir de plus en plus difficile de rembourser le prêt, surtout lorsque le crédit n’est pas utilisé pour accroître la capacité de remboursement de la personne, mais plutôt pour couvrir les coûts croissants associés au prêt. La figure 2 illustre cette dynamique.
Figure 2. Le cycle des prêts sur salaire
Version texte — Figure 2.
Le cycle des prêts sur salaire
Les difficultés mènent à l'exclusion financière, laquelle conduit vers les prêteurs parallèles, ce qui exacerbe la vulnérabilité qui, à son tour, est aggravée par les difficultés...
Des recherches antérieures montrent que la nécessité de recourir à des prêts sur salaire peut être le résultat d’une urgence ou de l’incapacité d’accéder facilement à des fonds de façon plus abordableNote de bas de page 7 . Par la suite, le remboursement des prêts peut devenir coûteux, ce qui peut réduire le revenu disponible futur du consommateur et engendrer un besoin de recourir à des prêts supplémentaires. Les conclusions de l’ACFC, qui sont décrites ci-dessous, appuient ces constatations et démontrent que l’utilisation des produits de prêts sur salaire peut nuire au bien-être financier.
Les conclusions du présent rapport permettent d’obtenir une meilleure compréhension des données démographiques des utilisateurs de prêts sur salaire et de l’incidence que peuvent avoir ces prêts sur le bien-être financier des consommateurs. Ces conclusions peuvent servir à faire progresser davantage les objectifs de la Stratégie nationale pour la littératie financière et la mise en œuvre de conseils stratégiques fondés sur des données probantes dans le but de soutenir le bien-être financier des Canadiens.
Au cours des dernières années, le gouvernement a pris plusieurs mesures pour sévir contre les pratiques de prêt abusives. Dans le budget de 2024, le gouvernement s’est engagé à sévir contre les taux d’intérêt criminels et à collaborer avec les provinces et les territoires pour harmoniser et améliorer la protection des consommateurs partout au Canada. Des modifications visant à réduire le taux d’intérêt criminel à 35 % du TAP et à plafonner les prêts sur salaire à 14 $ par tranche de 100 $, annoncées pour la première fois dans le budget de 2023, sont entrées en vigueur le 1er janvier 2025.
Réussites en matière de prêts inclusifs
Les efforts déployés aux États-Unis et au Royaume-Uni visent à rendre les petits prêts plus sûrs et plus inclusifs. Par exemple, la plupart des banques américaines offrent de petits prêts à faible coût qui coûtent aux consommateurs environ 15 fois moins cher que les prêts sur salaireNote de bas de page 8 , Note de bas de page 9 . Le Royaume-Uni a mis à l’essai des prêts sans intérêt pour les personnes à faible revenu, ce qui s’est traduit par des taux de remboursement très élevésNote de bas de page 10 .
Les données probantes contenues dans le présent rapport soulignent la nécessité d’améliorer l’accès à des services financiers de qualité pour tous les Canadiens, afin de réduire leur recours aux prêts sur salaire. En explorant des solutions de rechange comme les petits prêts et la protection contre les découverts, l’écosystème financier peut déterminer des stratégies pour promouvoir l’inclusion financière de qualité et réduire la dépendance à l’égard des prêts sur salaire coûteux, particulièrement pour les consommateurs en situation de vulnérabilité au Canada.
Surveillance des prêteurs sur salaire : le rôle de l’ACFC
Bien que l’ACFC surveille les tendances financières, elle ne réglemente pas les prêteurs sur salaire. Cette responsabilité incombe aux provinces et aux territoires. L’article 347.1 du Code criminel exempte les prêteurs autorisés des limites de taux d’intérêt, et neuf provinces ont de tels régimes. Le Québec restreint pour sa part les permis de prêt si les taux dépassent 35 % du TAP.
Méthodologie de l’enquête
L’ACFC a mené une enquête sur l’utilisation des prêts sur salaire au Canada de deux façons distinctes, soit au moyen du Suivi mensuel du bien-être financier (un sondage représentatif à l’échelle nationale) et de l’Enquête sur les utilisateurs du prêt sur salaire (un sondage non représentatif portant spécifiquement sur les utilisateurs de prêts sur salaire).
Suivi mensuel du bien-être financier
Lancé en août 2020, le Suivi mensuel du bien-être financier est un sondage téléphonique et en ligne représentatif à l’échelle nationale. Environ 1 000 Canadiens de 18 ans et plus y participent chaque mois. Les données utilisées pour le présent rapport vont d’août 2020 à décembre 2023. Sur les 20 248 répondants interrogés au cours de cette période, 266 ont déclaré avoir utilisé des prêts sur salaire pour couvrir leurs dépenses courantesNote de bas de page 11 .
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la méthodologie, veuillez consulter le rapport Collecte de données pour le sondage de 2020-2021 sur le bien-être financier lié à la COVID-19, disponible auprès de Bibliothèque et Archives Canada.
Enquête sur les utilisateurs du prêt sur salaire
L’Étude sur les utilisateurs de crédit à coût élevé, qui n’était pas un sondage représentatif à l’échelle nationale, a été mené en ligne entre décembre 2022 et janvier 2023. Elle visait spécifiquement les personnes qui avaient utilisé des produits de crédit à coût élevé, comme des prêts à tempérament, des marges de crédit ou des prêts sur salaire, entre 2019 et 2022. Les répondants étaient classés dans l’un de ces trois groupes (prêts à tempérament, marges de crédit, prêts sur salaire) et étaient exclus s’ils n’avaient utilisé aucun des trois types de crédit au cours de cette période. L’étude a été menée auprès de 2 307 Canadiens de 18 ans et plus. Elle s’est concentrée sur les 770 utilisateurs de prêts sur salaire qui ont déclaré avoir contracté ce type de prêt au moins une fois entre 2019 et 2022. (Remarque : L’Étude sur les utilisateurs de crédit à coût élevé est appelée ailleurs dans le présent document Enquête auprès des utilisateurs du prêt sur salaire.)
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la méthodologie, veuillez consulter le Rapport méthodologique Étude de recherche sur l’opinion publique : utilisateurs de crédit à coût élevé, également disponible auprès de Bibliothèque et Archives Canada.
Principales constatations
Suivi mensuel du bien-être financier
Les données du Suivi mensuel du bien-être financier montrent que, même si les prêts sur salaire sont utilisés par divers groupes démographiques, il y a une surreprésentation significative du côté des groupes qui font face à des vulnérabilités financières plus importantes (figure 3). Ces utilisateurs ont souvent des caractéristiques en commun, comme un faible revenu, un accès limité à du crédit abordable et des niveaux de stress financier plus élevés.
Figure 3. Utilisateurs de prêts sur salaire au Canada; pourcentage en fonction du groupe démographique, 2019 à 2023
Version texte — Figure 3.
| Comment interpréter le graphique : Pour un groupe démographique donné, comme les parents seuls, X % d’entre eux ont utilisé un prêt sur salaire au cours des 12 derniers mois, comparativement à une référence globale de 1,7 % | |
| Parents seuls | 6,2 %* |
|---|---|
| Peuples autochtones | 5,5 %* |
| Secondaire non terminé | 3,8 %* |
| Sans-emploi | 3,7 %* |
| En situation de handicap | 3,5 %* |
| Locataire | 3,1 %* |
| Faible revenu (moins de 40 000 $) | 2,9 %* |
| Nouvel arrivant (10 années ou moins) | 2,0 % |
| Femmes | 1,8 % |
| Minorité visible | 1,7 % |
| Référence globale (n = 20 248) | 1,7 % [Nombre total d’utilisateurs de prêts sur salaire = 339 (pondéré)] |
| Aîné (65 ans et plus) | 0,5 %* |
* Le symbole * représente un écart statistiquement significatif à p = 0,05.
En plus du cycle d’endettement présenté précédemment, la figure 4 illustre les nombreux défis financiers et comportementaux auxquels sont confrontés les utilisateurs de prêts sur salaire. Par exemple, 88 % des utilisateurs de prêts sur salaire déclarent ne pas disposer d’un fonds d’urgence, comparativement à 50 % des non-utilisateurs. Les données montrent également que 86 % des utilisateurs de prêts sur salaire indiquent souvent manquer d’argent pour répondre à des besoins essentiels comme se procurer de la nourriture, comparativement à seulement 31 % des non-utilisateurs.
Figure 4. Pourcentage des personnes au Canada qui éprouvent des difficultés financières selon l'utilisation des prêts sur salaire, 2019 à 2023
Version texte — Figure 4.
| Non-utilisateurs | Utilisateurs de prêts sur salaire | |
|---|---|---|
| Emprunter pour acheter de la nourriture | 31,28 % | 85,74 % (représente un écart statistiquement significatif à p = 0,05) |
| Emprunter auprès d’un membre de la famille ou d’un ami | 19,22 % | 73,67 % (représente un écart statistiquement significatif à p = 0,05) |
| Être en retard dans le paiement de factures | 6,88 % | 45,70 % (représente un écart statistiquement significatif à p = 0,05) |
| Ne pas avoir de fonds d’urgence | 49,63 % | 87,62 % (représente un écart statistiquement significatif à p = 0,05) |
| S’endetter davantage | 39,75 % | 63,73 % (représente un écart statistiquement significatif à p = 0,05) |
| Voir sa cote de crédit diminuer | 23,88 % | 44,81 % (représente un écart statistiquement significatif à p = 0,05) |
| Être victime de fraude | 9,83 % | 27,71 % (représente un écart statistiquement significatif à p = 0,05) |
| Déposer une proposition de consommateur ou faire faillite | 1,70 % | 15,12 % (représente un écart statistiquement significatif à p = 0,05) |
| Voir son revenu diminuer | 35,03 % | 48,42 % (représente un écart statistiquement significatif à p = 0,05) |
| Voir son stress augmenter | 62,70 % | 68,52 % |
| Demander des conseils pour gérer ses dépenses | 10,73 % | 28,20 % (représente un écart statistiquement significatif à p = 0,05) |
| Avoir un budget | 55,85 % | 66,0 % (représente un écart statistiquement significatif à p = 0,05) |
| Demander des conseils pour gérer ses dettes | 29,08 % | 26,41 % |
Les données du Suivi mensuel du bien-être financier classent les utilisateurs de prêts sur salaire en trois sous-groupes (« situation financière très difficile », « situation financière plutôt difficile » et « assez bonne situation financière »). Ces sous-groupes sont fondés sur les scores moyens de bien-être financier des répondants établis au moyen de l’échelle de bien-être financier du Consumer Financial Protection Bureau (CFPB) des États-Unis (disponible en anglais seulement) avec des seuils modifiés (figure 5)Note de bas de page 12 . Selon ces indicateurs, 74 % des utilisateurs de prêts sur salaire visés par l’étude ont été classés dans la catégorie « situation financière très difficile » ou « situation financière plutôt difficile ». Cette segmentation donne un aperçu de la situation financière des utilisateurs de prêts sur salaire, présentée ci-dessous.
La figure 5 montre que plus de 40 % des utilisateurs de prêts sur salaire du Suivi mensuel du bien-être financier sont classés dans la catégorie « situation financière très difficile ». Ces utilisateurs sont confrontés à des défis plus importants que les autres en ce qui concerne de nombreux indicateurs comportementaux du bien-être financier. Une proportion importante des répondants classés dans la catégorie « situation financière très difficile » ont déclaré avoir de la difficulté à gérer des dépenses essentielles, comme la nourriture. Par exemple, plus de 90 % des utilisateurs de cette catégorie de prêts sur salaire ont déclaré ne pas avoir de fonds d’urgence ou manquer d’argent pour des produits essentiels comme la nourriture, tel que le montre la figure 4.
Figure 5. Pourcentage d’utilisateurs de prêts sur salaire par rapport aux non-utilisateurs dans chacun des trois sous-groupes, selon les scores de bien-être financier du Consumer Financial Protection Bureau (CFPB)
Version texte — Figure 5.
| Personnes dont la situation financière est très difficile 0-37 |
Personnes dont la situation financière est plutôt difficile 38-49 |
Personnes dont la situation financière est assez bonne 50+ |
|
|---|---|---|---|
| Utilisateurs de prêts sur salaire | 43 % | 31 % | 26 % |
| Non-utilisateurs | 13 % | 25 % | 62 % |
Alors que le Suivi mensuel du bien-être financier offre des renseignements sur les caractéristiques démographiques, les comportements financiers et le bien-être des utilisateurs de prêts sur salaire, les constatations de l’Enquête sur les utilisateurs du prêt sur salaire décrivent comment les consommateurs perçoivent ces prêts. Les données restantes de cette section du rapport sont tirées de l’Enquête auprès des utilisateurs de prêts sur salaire.
Enquête sur les utilisateurs du prêt sur salaire
Les données de l’Enquête sur les utilisateurs du prêt sur salaire, recueillies entre décembre 2022 et janvier 2023, révèlent que les utilisateurs de prêts sur salaire appartiennent souvent à des groupes confrontés à d’importantes vulnérabilités financières. Ces groupes incluent les parents seuls, les peuples autochtones, les personnes en situation de handicap et les locataires. De plus, l’utilisation des prêts sur salaire est surreprésentée chez les personnes dont le revenu familial est moindre, les nouveaux arrivants et les personnes qui font face à des obstacles au crédit traditionnel, comme celles qui n’ont pas de diplôme d’études secondaires ou qui sont sans emploi (figure 6).
Figure 6. Données démographiques des utilisateurs de prêts sur salaire
Version texte — Figure 6.
| Faible revenu (moins de 55 000 $) | 57 % |
|---|---|
| Nouvel arrivant (20 années ou moins) | 48 % |
| Locataire | 48 % |
| Femmes | 41 % |
| En situation de handicap | 38 % |
| Parents seuls | 36 % |
| Peuples autochtones | 33 % |
| Minorité visible | 31 % |
| Sans-emploi | 9 % |
| Secondaire non terminé | 7 % |
| Aîné (65 ans et plus) | 5 % |
Ces profils démographiques mettent en évidence la diversité des utilisateurs de prêts sur salaire tout en soulignant les défis financiers auxquels bon nombre d’entre eux sont confrontés. Par exemple, de nombreux utilisateurs de prêts sur salaire sont confrontés à l’instabilité financière, ont du mal à gérer les dépenses quotidiennes, comme acheter de la nourriture, et ne disposent pas d’un fonds d’urgence. L’Enquête sur les utilisateurs du prêt sur salaire révèle également que 30 % des utilisateurs de prêts sur salaire ont de la difficulté à rembourser leur prêt à temps.
Le saviez-vous?
20 % des utilisateurs de prêts sur salaire de l’Enquête sur les utilisateurs du prêt sur salaire et 21 % du Suivi mensuel du bien-être financier gagnent plus de 80 000 $ par année.
En ce qui concerne le lien avec le cycle d’endettement, l’Enquête sur les utilisateurs du prêt sur salaire a également montré que même si la méthode la plus courante pour rembourser les prêts sur salaire est un chèque de paie (48 %), 7 % des utilisateurs de prêts sur salaire ont déclaré avoir remboursé leur prêt au moyen d’un nouveau prêt sur salaire, malgré les règlements de nombreuses provinces qui interdisent aux prêteurs sur salaire d’offrir des prêts à taux révisable (quand un nouveau prêt sur salaire est accordé pour rembourser un prêt sur salaire existant). De plus, il est intéressant de noter que la deuxième méthode de remboursement la plus populaire consistait à accéder aux fonds au moyen d’un compte d’épargne, 10 % des utilisateurs ayant déclaré cette option. Cependant, les résultats de l’enquête ne permettent pas de déterminer clairement pourquoi les personnes ayant des fonds dans un compte d’épargne ont utilisé un prêt sur salaire pour accéder à des fonds. La figure 7 illustre les tendances de remboursement déclarées dans l'Enquête sur les utilisateurs du prêt sur salaire.
Figure 7. Moyens employés pour rembourser les prêts sur salaire
Version texte — Figure 7.
| Chèque de paie | 48 % |
|---|---|
| Compte d’épargne | 10 % |
| Emprunt pas encore remboursé | 10 % |
| Carte de crédit ou marge de crédit | 9 % |
| Vente d’un bien | 8 % |
| Nouveau prêt sur salaire | 7 % |
| Emprunt auprès d’un parent ou d’amis | 7 % |
| Découvert bancaire | 5 % |
| REER ou autres investissements | 4 % |
| Banque ou coopérative de crédit | 4 % |
| Prêteur sur gages | 4 % |
| Autre | 4 % |
De plus, des données probantes montrent qu’un sous-groupe d’utilisateurs de prêts sur salaire de l’Enquête sur les utilisateurs du prêt sur salaire a recours à répétition aux prêts sur salaire. Un total de 50 % des utilisateurs de prêts sur salaire ont déclaré avoir contracté des prêts sur salaire plus d’une fois au cours de la période visée par l’enquête, comparativement à 36 % qui ont déclaré avoir contracté un prêt sur salaire seulement une fois et à 14 % qui ne savaient pas ou préféraient ne pas répondre. Ces constatations mettent en évidence le risque que les utilisateurs de prêts sur salaire entrent dans un cycle d’endettement caractérisé par des emprunts fréquents.
L’Enquête sur les utilisateurs du prêt sur salaire met en lumière plusieurs constatations clés au sujet des perceptions et des expériences des consommateurs en lien avec les prêts sur salaire. La structure complexe et le marketing des produits de prêt sur salaire peuvent avoir une incidence sur les perceptions des consommateurs à l’égard du coût global de ces prêts. Alors que la plupart des publicités sur les prêts sur salaire mettent en évidence leur facilité d’accès et leur capacité à répondre aux besoins immédiats, les frais élevés et les coûts à long terme des prêts sur salaire sont souvent négligés.
Le saviez-vous?
26 % des répondants croyaient que les prêts sur salaire coûtaient la même chose que les prêts bancaires traditionnels, et seulement 25 % reconnaissaient que les prêts sur salaire étaient plus coûteux que les autres avances de carte de crédit.
Figure 8. Perception qu’ont les utilisateurs de prêts sur salaire du coût des prêts sur salaire
Version texte — Figure 8.
| Identique à un prêt bancaire | 26 % |
|---|---|
| Plus coûteux que le prêt bancaire, moins coûteux que l’avance de fonds sur crédit | 24 % |
| Identique à l’avance de fonds sur crédit | 11 % |
| Plus coûteux que les avances de fonds sur crédit | 25 % |
| Je ne sais pas | 15 % |
Ces tendances, mises en évidence au moyen de la figure 8 de l’Enquête sur les utilisateurs du prêt sur salaire, soulignent davantage la nécessité d’améliorer la sensibilisation et l’accès à des services financiers de qualité pour les Canadiens, particulièrement ceux qui se trouvent en situation de vulnérabilité sur le plan financier. Comme le montrent les données de l’enquête, de nombreux utilisateurs de prêts sur salaire ne connaissent pas de solutions de crédit plus abordables ou durables ou sont incapables d’y accéder, ce qui renforce l’importance d’élargir l’accès et d’éduquer les consommateurs au sujet des produits financiers de rechange, comme les petits prêts et la protection contre les découverts.
Observations
Les constatations de ce rapport décrivent certains des défis auxquels sont confrontés les utilisateurs de prêts sur salaire, ainsi que les répercussions plus vastes de ces prêts pour le bien-être et la protection des consommateurs de produits et services financiers. Les observations décrites ci-dessous combinent des résultats de recherche primaires et secondaires. Ces renseignements visent à éclairer les stratégies fondées sur des données probantes qui cadrent avec le mandat de l’ACFC consistant à protéger et à éduquer les consommateurs de produits et services financiers au Canada. La nécessité d’améliorer l’accès à des services financiers de qualité pour les Canadiens, en particulier pour les groupes en situation de vulnérabilité, ressort comme un thème central de ces constatations.
Il existe un besoin pour des solutions financières adaptées, surtout pour les groupes en situation de vulnérabilité. Les utilisateurs de prêts sur salaire ne forment pas un groupe homogène. Certains font face à d’importantes difficultés financières, tandis que d’autres connaissent des niveaux variables de bien-être financier. Cela dit, les prêteurs n’adaptent pas leurs produits de prêt sur salaire de manière à répondre aux divers besoins. Bien que les modèles de données de l’ACFC décrits ci-dessus n’établissent pas la causalité et que les tendances démographiques des deux enquêtes diffèrent, ils mettent en évidence la probabilité accrue pour ces groupes de recourir aux prêts sur salaire.
La nécessité de protéger les Canadiens en situation de vulnérabilité
Les données de l’ACFC montrent qu’un nombre disproportionné de personnes ayant recours à des prêts sur salaire se trouvent en situation de vulnérabilité sur le plan financier, y compris les parents seuls, les peuples autochtones, les personnes en situation de handicap et les ménages à faible revenu. Cette dépendance peut souvent être attribuable au manque d’accès à des solutions de rechange abordables en matière de crédit.
La mise au point de produits financiers mieux adaptés aux besoins des consommateurs en situation de vulnérabilité, comme des petits prêts abordables ou des instruments d’épargne d’urgence, pourrait procurer de nombreux avantages, comme l’allégement des pressions financières ou du stress et l’amélioration des objectifs d’inclusion financièreNote de bas de page 13 .
Le Canada peut également s’inspirer des pratiques exemplaires internationales pour adapter les produits financiers et rehausser la protection des consommateurs. Certaines administrations internationales ont déjà lancé des initiatives qui offrent au public des solutions de rechange abordables en matière de crédit. Par exemple, en Irlande, le gouvernement a récemment adopté une loi visant à restreindre les intérêts et la durée des soi-disant « prêts monétaires ». Cette loi prévoit des mesures de protection comme une période de réflexion de 10 jours, la divulgation des remboursements si plus d’un prêt est contracté et des restrictions sur l’offre d’un nouveau prêt si un prêt existant vient tout juste d’être rembourséNote de bas de page 14 . De même, le programme fédéral de prêts de faible valeur aux États-Unis vise à « permettre aux institutions assurées de mieux aider un marché mal desservi et potentiellement rentable, tout en aidant les consommateurs à éviter ou à délaisser la dépendance à l’égard d’une dette à coût élevéNote de bas de page 15 . »
À l’heure actuelle, au Canada, les banques et les coopératives de crédit provinciales ou communautaires offrent des produits financiers abordables de petite taille qui réduisent activement les obstacles à l’accès pour les consommateurs.
Ces produits incluent, par exemple, des prêts offerts au niveau provincial en Colombie-Britannique pour des montants allant de 100 $ à 2 500 $, sans vérification du crédit requise, ou des produits de prêt et des microprêts offerts par les groupes de défense des consommateurs aux nouveaux immigrants, aux réfugiés et aux femmes. Bien que ces initiatives soient prometteuses, leur disponibilité actuelle limitée à l’échelle provinciale ou locale empêche de grands groupes de Canadiens d’y avoir accès.
Options de crédit provinciales abordables
Des programmes comme le prêt Fair & Fast de la Vancity Credit Union et le prêt Cash Crunch de la Connect First Credit Union offrent de petits prêts dont les taux d’intérêt ne dépassent pas 19 % du TAP et dont les modalités de remboursement peuvent aller jusqu’à 24 mois, ce qui est beaucoup moins coûteux que les prêts sur salaire.
Bien que d’autres recherches soient nécessaires pour déterminer si les collectivités qui offrent ces produits constatent une réduction de l’utilisation des services de crédit à coût élevé, les premiers résultats obtenus par les administrations internationales sont prometteurs et l’effet positif d’un accès amélioré aux services bancaires et aux coopératives de crédit grand public, y compris les produits de crédit de petite taille et la protection contre les découverts, mérite un examen plus poussé. Un rapport de la Réserve fédérale américaine montre que les emprunteurs à risque utilisent des prêts de faible valeur consentis par les banques, dont on estime que le coût est au moins 15 fois inférieur à celui des prêts sur salaire. Selon un rapport indépendant publié au Royaume-Uni, les emprunteurs ont également signalé peu de problèmes de remboursementNote de bas de page 16 .
En plus de la disponibilité de produits de rechange (à moindre coût), les interventions adaptées aux circonstances des consommateurs en situation de vulnérabilité peuvent avoir un effet important sur les choix financiers de ces consommateurs. Les données comportementales suggèrent que les décisions financières des consommateurs sont souvent influencées par des facteurs contextuels, comme la facilité d’accès au crédit et la façon dont l’information sur les produits est présentée.
Appel à l'action
L’intégration d’interventions comportementales, comme la simplification des divulgations ou la création d’autres options de crédit qui favorisent de meilleurs résultats financiers, peut fonctionner en combinaison avec des efforts visant à améliorer la protection et la littératie des consommateurs de produits et services financiers pour les utilisateurs de prêts sur salaire.
Conclusions
Les prêts sur salaire sont présentés comme « répondant à un besoin » en offrant aux consommateurs un accès rapide à de petites sommes d’argent comptant avec un minimum d’obstacles à l’acquisition. Cependant, la nature des prêts sur salaire, jumelée à leurs taux d’intérêt élevés et à leurs barèmes de frais imprécis, peut donner lieu à des emprunts chroniques et laisser les emprunteurs piégés dans un « cycle d’endettement » où une part croissante de leur revenu est affectée au financement des dettes.
Le présent rapport présente des recherches qui soutiennent la notion de cycle d’endettement et renforce cette notion à l’aide de données récentes de l’ACFC tirées de deux enquêtes distinctes. Le rapport appuie la Stratégie nationale pour la littératie financière du Canada en fournissant aux consommateurs de l’information sur les prêts sur salaire et les cycles d’endettement, et en décrivant les mesures prises par d’autres administrations ayant constaté la nécessité de trouver des solutions durables au problème du crédit abordable pour les consommateurs.
Les initiatives fédérales visant à limiter l’influence des prêts à conditions abusives et à coût élevé constituent un pas en avant important, mais une inclusion financière élargie demeure essentielle. L’élargissement de l’accès aux services bancaires et aux coopératives de crédit grand public, en particulier au moyen de produits de crédit de petite taille et d’une protection contre les découverts, pourrait constituer une solution de rechange efficace aux prêts sur salaire. Le présent rapport appuie la nécessité de d’adopter une approche coordonnée et écosystémique en matière de protection des consommateurs et d’inclusion financière.
En s’attaquant aux défis systémiques créés par les produits de prêt sur salaire au moyen d’engagements stratégiques coordonnés et fondés sur des données probantes, les organismes de réglementation et les décideurs peuvent protéger les consommateurs en situation de vulnérabilité contre les cycles d’endettement et favoriser un écosystème financier plus inclusif et résilient au Canada.
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