Épargne du remboursement d’impôt : évaluation de l’étude pilote réalisée au Canada

Rapport rédigé par le Social Policy Institute et l’Agence de la consommation en matière financière du Canada

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No de catalogue : FC5-89/2024F-PDF (PDF électronique, français)

ISBN 978-0-660-71125-6

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représentée par la ministre des Finances du Canada, avril 2024

Also available in English under the title: Refund to Savings Canada Pilot Study Evaluation

Sommaire

L’épargne est l’un des meilleurs indicateurs de la résilience financière et du bien-être des ménages, mais les ménages canadiens ont de la difficulté à épargner en raison d’un éventail de facteurs économiques, comportementaux et institutionnels. L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) a créé la Stratégie nationale pour la littératie financière 2021-2026, Faisons des changements qui comptent (la Stratégie nationale) pour aider à motiver les intervenants de l’écosystème financier à utiliser des initiatives qui peuvent mener à une plus grande résilience financière pour les Canadiens, et à en mesurer l’impact. Le cadre de la Stratégie nationale décrit six « priorités de l’écosystème » dont les intervenants peuvent se servir pour réduire les obstacles et encourager la prise de mesures visant à aider les consommateurs à atteindre des résultats financiers positifs. L’intervention présentée dans le présent document cadre avec trois des priorités de la Stratégie nationale et vise à améliorer les comportements d’épargne des consommateurs en tirant parti de la portée du processus de déclaration de revenus et du moment opportun qu’il représente.

Les remboursements d’impôt annuels offrent à de nombreux ménages une entrée de fonds — notamment aux ménages de faible à moyen revenu — et représentent une occasion unique d’épargner. L’initiative Épargne du remboursement d’impôt, connue en anglais sous le nom de Refund to Savings (R2S), est un projet de collaboration de longue date entre des chercheurs de l’Université Washington à Saint-Louis et Intuit Canada inc., le développeur du logiciel de préparation de déclarations d’impôt TurboTax. Elle met en application les principes de l’économie comportementale afin de restructurer l’expérience de préparation des déclarations de revenus en ligne, et ce, dans le but d’encourager les ménages à épargner leur remboursement d’impôt. Cette initiative a été menée à de nombreuses reprises aux États-Unis, mais le présent rapport présente les résultats d’une étude pilote visant à évaluer la faisabilité d’une initiative de ce type dans le contexte du processus de déclaration de revenus au Canada.

Aux fins de cette étude pilote, le Social Policy Institute (SPI) à l’Université de Washington, l’ACFC et Intuit ont collaboré afin de mener un essai randomisé et contrôlé évaluant l’incidence de l’intégration d’une intervention d’épargne directement dans le processus de déclaration de revenus en ligne. Cette intervention avait trois composantes :

1. une occasion pour le déclarant de confirmer son intention d’épargner son remboursement d’impôt (appelé « engagement préalable ») pendant la préparation de sa déclaration de revenus;
2. des messages promotionnels à propos des avantages d’épargner;
3. un incitatif comportemental dans le produit visant à encourager les déclarants à changer leur lieu de dépôt direct pour un compte d’épargne.

Nous avons évalué les résultats de l’étude au moyen d’une combinaison de données administratives et de données obtenues en sondant les gens après la production de leur déclaration de revenus.

Principales constatations

L’expérience a porté sur 633 449 déclarants dont le revenu s’échelonnait jusqu’à 100 000 $. Les déclarants ont été assignés aléatoirement au groupe témoin (les déclarants assignés à ce groupe ont fait l’expérience du processus de déclaration de revenus typique) ou au groupe expérimental (les déclarants assignés à ce groupe ont fait l’expérience d’un processus de déclaration de revenus modifié qui comprenait les composantes d’intervention susmentionnées). Ainsi, deux groupes comptant un peu plus de 300 000 déclarants chacun ont été créés (pour obtenir de plus amples renseignements sur le groupe témoin et le groupe expérimental, consultez la section « Données » ci-dessous). Le logiciel de déclaration de revenus a demandé aux participants le lieu de dépôt de leur remboursement d’impôt (c.-à-d. un compte d’épargne ou un compte- chèques) et a enregistré le montant épargné. Pour recueillir les données sur le lieu de dépôt, une question facultative a été ajoutée au processus de déclaration de revenus. Des données administratives ont été utilisées pour obtenir le montant du remboursement d’impôt.

Au total, 141 438 participants à l’étude ont répondu à la question à propos du lieu de dépôt de leur remboursement d’impôt. Nous avons constaté que 6,9 % des personnes assignées au groupe témoin (69 116 participants) ont indiqué que le lieu de dépôt était un compte d’épargne, comparativement à 8,1 % des personnes assignées au groupe expérimental (72 322 participants). L’écart de 1,2 % entre les deux groupes équivaut à une augmentation de 17 % du taux de dépôt dans un compte d’épargne (p<0,001). Nous avons également constaté que le montant moyen du remboursement d’impôt déposé dans un compte d’épargne était plus élevé pour le groupe expérimental (1 448 $) que pour le groupe témoin (1 368 $) — un écart de 80 $ (p<0,001) — ce qui s’explique en partie par le fait que les déclarants assignés au groupe expérimental qui ont obtenu un remboursement d’impôt plus élevé (et dont le revenu était généralement plus élevé) répondaient mieux aux incitatifs à l’épargne que leurs homologues assignés au groupe témoin. Dans l’ensemble, l’intervention a eu trois effets clés :

1. Elle a fait augmenter le nombre de déclarants qui épargnent leur remboursement d’impôt (pour l’ensemble des catégories de revenu et des montants de remboursement d’impôt).
2. Elle a été la plus efficace pour faire augmenter le taux d’épargne des personnes à faible revenu.
3. Elle a incité un plus grand nombre de personnes touchant des remboursements plus élevés à épargner.

(Pour obtenir de plus amples renseignements sur le groupe expérimental et le groupe témoin, consultez la section « Données » ci-dessous.)

Conclusion et prochaines étapes

Notre étude pilote démontre qu’il est possible de mettre en œuvre avec succès une intervention d’épargne pendant la période des impôts au Canada, comme l’initiative Épargne du remboursement d’impôt, en misant sur une collaboration entre les secteurs public, privé et universitaire. Les résultats en matière d’épargne que nous avons observés, à savoir des niveaux d’épargne plus élevés pour le groupe expérimental, étaient statistiquement significatifs.

Parmi les participants qui ont indiqué que le lieu de dépôt de leur remboursement d’impôt était un compte d’épargne (5 583 participants), l’intervention a entraîné une augmentation de l’épargne de 1,3 million de dollars, ce qui permet de penser que pour l’ensemble du groupe expérimental, qui compte un peu plus de 300 000 personnes, plus de 6,9vmillions de dollars supplémentaires pourraient avoir été épargnés. Si ces tendances se maintiennent dans une future version à plus vaste échelle de l’intervention, il pourrait être possible de constater jusqu’à 23 millions de dollars en dépôts supplémentaires dans des comptes d’épargne pour chaque tranche d’un million de Canadiens participants.

En nous appuyant sur les leçons tirées du projet pilote, nous pouvons formuler trois principales recommandations pour améliorer les retombées futures de l’initiative Épargne du remboursement d’impôt dans un contexte canadien :

1. Inclure davantage de questions au sujet de l’épargne du remboursement d’impôt dans le produit de déclaration fiscale même, afin que nous ne comptions pas uniquement sur les sondages (qui ont de faibles taux de réponse) pour mesurer les résultats clés de l’intervention.
2. Déterminer d’autres méthodes et sources de données, comme les données bancaires ou les données des applications de finances personnelles, pour évaluer les comportements d’épargne des déclarants à la suite de l’initiative Épargne du remboursement d’impôt.
3. Déployer une version de l’initiative Épargne du remboursement d’impôt proposant un moyen simple de changer le lieu de dépôt direct du remboursement d’impôt dans le cadre du processus de déclaration de revenus en ligne lui-même ou, comme solution de rechange, rendre beaucoup plus claire et évidente l’option de laisser le système de déclaration de revenus modifier les options de dépôt direct dans le processus de déclaration de revenus.

L’étude canadienne au sujet de l’initiative Épargne du remboursement d’impôt offre un modèle de la façon dont il est possible de mener des initiatives visant à réaliser des priorités du secteur public (comme bâtir l’épargne des Canadiens) à vaste échelle au moyen de plateformes du secteur privé. Ce type de collaboration peut servir d’exemple pour diverses interventions en lien avec le bien-être financier.

Introduction

L’ACFC a créé la Stratégie nationale pour la littératie financière 2021-2026, Faisons des changements qui comptent, afin de présenter une vue d’ensemble d’une approche pancanadienne visant à aider les consommateurs à renforcer leur résilience financière dans un monde de plus en plus numérique. Cette stratégie met l’accent sur l’objectif d’amener tous les intervenants de l’écosystème financier, y compris les gouvernements, les groupes communautaires, les universitaires et les organisations de l’industrie, à utiliser et des initiatives qui contribuent à l’atteinte des objectifs de la Stratégie nationale et à en mesurer l’incidence. En réduisant les obstacles, en encourageant l’action et en travaillant ensemble, les intervenants peuvent collectivement aider les consommateurs à améliorer leurs compétences, leurs connaissances et leur confiance en matière financière, et à adopter des comportements qui leur permettront de devenir plus résilients financièrement.

Le document d’accompagnement de la Stratégie nationale, un plan de mesure intitulé Compter les changements, se veut un guide pour les intervenants de l’écosystème financier. Ce plan leur explique les étapes de base à suivre pour mesurer l’incidence de leurs initiatives à travers le prisme de la Stratégie nationale, afin que nous puissions tous comprendre si nos efforts sont efficaces ou non et utiliser cette information pour peaufiner notre approche et maximiser notre impact collectif. Il est plus important que jamais d’utiliser la science comportementale pour simplifier les décisions financières ainsi que des incitatifs qui amènent les consommateurs à renforcer leur résilience financière dans le contexte économique difficile que nous traversons aujourd’hui. De plus, leur utilisation contribue de manière importante à la réalisation du mandat de l’ACFC.

Pour les Canadiens, il a été démontré que le fait d’avoir accès à un fonds d’épargne d’urgence ou de mettre de l’argent de côté afin de pouvoir l’utiliser en cas de baisses imprévues du revenu ou pour absorber de grosses dépenses a pour effet de diminuer le risque de subir des difficultés importantes comme une insécurité alimentaire ou un retard dans le paiement de factures essentielles.^{Note de bas de page 1}  En plus de créer une stabilité économique, l’épargne comporte d’autres avantages non financiers, comme aider les ménages à atteindre leurs objectifs pour l’avenir^{Note de bas de page 2}  et favoriser une meilleure santé mentale.^{Note de bas de page 3}  Cependant, les ménages à revenu faible ou modéré (RFM) sont souvent aux prises avec de nombreuses formes d’instabilité économique et sont susceptibles de ne pas avoir suffisamment d’argent de côté pour faire face aux urgences. Dans ces ménages, la volatilité du revenu, les périodes de chômage et les dépenses imprévues peuvent être monnaie courante.^{Note de bas de page 4}  En novembre 2022, environ la moitié des ménages canadiens seulement avaient mis de côté assez d’argent pour couvrir trois mois de dépenses en cas de maladie, de perte d’emploi, de ralentissement économique ou d’autres situations d’urgence.^{Note de bas de page 5}  Par conséquent, de nombreux ménages sont maintenant incapables de faire face aux chocs économiques en utilisant des liquidités.^{Note de bas de page 6}  Ce problème existait bien avant la pandémie de COVID-19, mais il a été exacerbé par celle-ci.^{Note de bas de page 7 , Note de bas de page 8} 

Le processus de déclaration de revenus offre à de nombreux Canadiens, y compris ceux qui font partie d’un ménage à RFM, la possibilité de bâtir un fonds d’urgence grâce à leur remboursement d’impôt. Un remboursement d’impôt fédéral représente souvent pour les ménages à RFM le plus gros montant d’argent qu’ils reçoivent au cours d’une année donnée et, pour cette raison, la déclaration de revenus offre une occasion unique à de nombreux ménages à plus faible revenu d’accroître leur épargne.^{Note de bas de page 9}  Malgré la possibilité de bâtir un fonds d’urgence au moment de la déclaration de revenus, un certain nombre d’obstacles peuvent empêcher les ménages à RFM d’épargner leur remboursement d’impôt. Par exemple, les déclarants peuvent prioriser des besoins financiers plus pressants, comme des factures en souffrance et le remboursement de dettes.^{Note de bas de page 10}  Bien que la gestion de ces obligations soit importante, la recherche révèle également qu’épargner même un petit montant dans un fonds d’urgence peut être associé à une importante amélioration de la résilience financière et du bien-être financier,^{Note de bas de page 11  ,Note de bas de page 12} et que déposer son remboursement d’impôt dans un compte d’épargne est associé à une réduction du risque de difficultés importantes.^{Note de bas de page 13}  Par conséquent, de plus en plus de recherches portent sur la conception d’interventions comportementales visant à augmenter la mesure dans laquelle les déclarants à RFM déposent leur remboursement d’impôt dans un compte d’épargne.^{Note de bas de page 14} 

En s’appuyant sur des recherches antérieures qui tirent parti des interventions comportementales pour accroître les économies liées au remboursement d’impôt chez les déclarants de ménages à RFM aux États Unis, le SPI, l’ACFC et Intuit ont collaboré à la réalisation d’une étude pilote pour évaluer les répercussions d’une l’intervention comportementale à contact minimal réalisée au moyen d’un logiciel de déclaration de revenus en ligne au Canada. Le but de cette étude pilote était de confirmer la faisabilité de la mise en œuvre de ce type d’intervention dans le contexte canadien, tout en évaluant l’impact des composantes d’intervention mises à l’essai et, idéalement, d’obtenir de l’information pour éclairer les prochaines interventions.

Preuves antérieures émanant de l’initiative Épargne du remboursement d’impôt

L’initiative Épargne du remboursement d’impôt est un projet de collaboration à long terme entre Intuit et des chercheurs de l’Université Washington à Saint-Louis qui a évalué la mesure dans laquelle la mise en application de principes d’économie comportementale dans le logiciel de déclaration de revenus en ligne TurboTax peut encourager les déclarants à RFM à épargner une plus grande partie de leur remboursement d’impôt. Tant aux États-Unis qu’au Canada, le logiciel de déclaration de revenus TurboTax a été considéré comme un moyen approprié pour mener des interventions visant l’épargne en raison de la disponibilité d’options gratuites pour la production d’une déclaration de revenus. L’étude canadienne à propos de l’initiative Épargne du remboursement d’impôt dont il est question dans le présent rapport s’appuie sur les constatations antérieures des études sur cette initiative réalisées aux États-Unis. Ces études ont permis de conclure que les interventions comportant des messages persuasifs sur l’épargne du remboursement d’impôt pour les urgences, soulignant l’importance des dépôts directs dans un compte d’épargne et encourageant un engagement préalable à épargner sont des méthodes efficaces pour accroître les économies liées au remboursement d’impôt chez les déclarants à RFM.^{Note de bas de page 15}  La façon la plus efficace de procéder consiste à donner plus d’importance à l’option d’épargner la totalité du remboursement d’impôt, ce qui s’est révélé plus efficace que des approches comme l’emploi de messages persuasifs.^{Note de bas de page 16}

Cette initiative vient à l’appui de trois des six priorités de l’écosystème de la Stratégie nationale pour la littératie financière 2021-2026 :

• Elle vient à l’appui de la priorité 2, Concevoir de façon à répondre à différents besoins, en faisant enquête sur le comportement d’épargne des consommateurs en fonction de renseignements démographiques clés (c’est-à-dire l’état matrimonial, le revenu et l’âge) — ce qui pourrait fournir des indications sur la façon d’adapter ces interventions à l’avenir.
• Elle vient à l’appui de la priorité 4, Favoriser un accès numérique accru et une meilleure littératie numérique, en offrant aux consommateurs en temps utile des conseils pertinents et impartiaux afin de les inciter à utiliser leur remboursement d’impôt pour bâtir un fonds d’urgence.
• Elle vient à l’appui de la priorité 5, Tirer parti de la conception comportementale pour simplifier les décisions financières, en utilisant des données comportementales (p. ex., engagement préalable) et une recherche en matière de conception pour faciliter la prise de décisions financières qui seront avantageuses pour le consommateur.

De plus, cette initiative mise sur la transmission de connaissances en temps utile de même que sur un langage qui inspire la confiance, et fait la promotion de comportements permettant d’accroître l’épargne, des éléments qui sont définis dans la Stratégie nationale comme étant des éléments clés pour les consommateurs.

Enfin, cette initiative comprenait un engagement préalable (c’est-à-dire une question demandant aux déclarants d’indiquer leur intention d’épargner leur remboursement d’impôt), des messages persuasifs et un incitatif dans le produit visant à encourager les déclarants à changer le lieu de dépôt direct de leur remboursement d’impôt pour un compte d’épargne. Dans le présent rapport, nous fournissons des renseignements contextuels sur l’initiative ainsi des détails sur sa conception, et nous mettons en évidence certaines des constatations que nous avons tirées dans le cadre de sa mise en œuvre. Les résultats témoignent du rôle des interventions comportementales dans l’évolution des comportements et des résultats financiers, et peuvent guider de prochaines interventions canadiennes en matière d’épargne du remboursement d’impôt.

Échéancier de l’intervention de 2021

La conception initiale de la mouture canadienne de l’initiative Épargne du remboursement d’impôt a fait l’objet de discussions dès 2017, et la première intervention pilote visant à évaluer l’incidence des messages persuasifs et de l’engagement préalable sur le taux d’épargne du remboursement d’impôt a eu lieu entre mai 2020 et juillet 2020. En raison de l’incidence imprévue de la pandémie de COVID-19, le projet pilote initial n’a été mis en œuvre qu’à la fin de la période des impôts et a ainsi servi d’essai de validation de principe. Pour pallier cette limitation, une deuxième intervention pilote a été déployée dans son entièreté entre décembre 2020 et août 2021. (Veuillez noter que les interventions sont liées aux impôts de l’année précédente, ce qui veut dire que l’intervention concernant la déclaration de revenus de 2020 est axée sur la déclaration de revenus de 2019 des participants, et l’intervention de 2021, sur leur déclaration de revenus de 2020.) Le présent document porte sur l’intervention pilote lancée en 2021. Cela dit, les conclusions de l’intervention pilote menée en 2020 sont semblables.

Sommaire de l’intervention de 2021

En raison de contraintes liées au temps et au programme, nous avons décidé que l’intervention proposée à l’origine par le SPI ne pouvait pas être réalisée au complet. Le principal problème était la composante de l’intervention qui consistait à intégrer la page Web de l’Agence du revenu du Canada (où les déclarants pouvaient changer le lieu de dépôt direct de leur remboursement d’impôt) directement dans le processus de préparation de déclaration de revenus de TurboTax.

Par conséquent, l’ACFC, Intuit et le SPI ont choisi d’utiliser une option d’engagement préalable plus simple, un lien sommaire vers le site Web de l’Agence du revenu du Canada et des messages convaincants sur l’utilité d’épargner son remboursement d’impôt. Cette intervention a été menée auprès de tous les déclarants qui à la fois utilisaient le logiciel de déclaration de revenus en ligne TurboTax et touchaient un revenu de moins de 100 000 $. L’intervention dans le produit a été mise en œuvre de février à juin 2021, et des courriels contenant des liens vers le sondage ont été envoyés aux participants assignés au groupe expérimental et à ceux assignés au groupe témoin en septembre 2021.

La figure A1 (dans l’Annexe) montre le flux de l’intervention déployée pendant la période des impôts de 2021 et les figures A2a et A2b sont des captures d’écran de l’expérience de déclaration de revenus des personnes assignées au groupe expérimental. Dans le cadre de l’intervention, chaque personne remplissant sa déclaration de revenus dans TurboTax s’est fait poser une question visant à déterminer si elle détenait un compte d’épargne fiscalement avantageux, par exemple un compte d’épargne libre d’impôt (CELI), un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR (boîte 1 de la figure A2a). Après avoir rempli les sections sur le revenu, les REER et les retenues, les déclarants admissibles ont été assignés aléatoirement au groupe expérimental ou au groupe témoin.

Les déclarants assignés au groupe expérimental ont eu une expérience de déclaration de revenus comportant plusieurs différences :

1. Immédiatement après avoir examiné leur sommaire financier dans TurboTax (y compris leur revenu total, leur revenu imposable total, l’impôt total, le montant du remboursement d’impôt, etc.), les déclarants assignés au groupe expérimental ont été appelés à répondre à une question d’engagement préalable visant à savoir s’ils comptaient épargner une partie ou la totalité de leur remboursement d’impôt (boîte 2 de la figure A2a).
2. Tout juste avant de voir l’écran concernant le dépôt direct, les déclarants assignés au groupe expérimental ont obtenu de l’information au sujet des différentes options pour recevoir leur remboursement d’impôt (par exemple, par dépôt direct ou chèque papier). Cet écran comprenait un lien vers la page Web de l’Agence du revenu du Canada permettant aux déclarants de changer le lieu de dépôt direct de leur remboursement d’impôt (boîte 3 de la figure A2b).
3. À l’écran concernant le dépôt direct, les déclarants assignés au groupe expérimental ont vu un message axé sur l’épargne les encourageant à utiliser le dépôt direct pour recevoir leur remboursement d’impôt.
4. Comme les déclarants assignés au groupe témoin, ceux assignés au groupe expérimental pouvaient choisir le lieu de dépôt de leur remboursement d’impôt (boîte 4 de la figure A2b).

En septembre 2021, les participants à l’étude qui avaient terminé leur déclaration de revenus ont reçu un courriel d’Intuit les invitant à répondre à un court sondage portant sur l’utilisation de leur remboursement d’impôt, l’accès à des liquidités pour les urgences et les comptes financiers détenus (tableau A1). Les déclarants n’ont pas été rémunérés pour répondre au sondage qui, en moyenne, prenait 8 minutes à remplir et à envoyer.

Données

Les données utilisées dans cette étude proviennent de deux sources : des données fiscales administratives et des données obtenues au moyen d’un sondage mené auprès des participants après la production de leur déclaration de revenus. Les données fiscales administratives comprennent à la fois les indicateurs fiscaux des déclarants (par exemple, le revenu, le montant du remboursement, l’état matrimonial) et les données sur les réactions des participants à l’étude à l’expérience (par exemple, s’ils ont répondu à la question concernant l’engagement préalable d’épargner). Les données brutes de cette étude sont restées en la possession d’Intuit, et les données agrégées anonymisées et désidentifiées ont été partagées avec le SPI à des fins d’analyse.

Au total, 633 449 déclarants ont satisfait aux critères d’admissibilité pour l’expérience et ont été assignés aléatoirement au groupe expérimental (N = 324 040) et au groupe témoin (N = 309 409). Le tableau 1 compare les données fiscales administratives des participants qui ont été assignés aléatoirement au groupe expérimental avec celles des participants qui ont été assignés aléatoirement au groupe témoin. Dans l’ensemble, le groupe expérimental et le groupe témoin sont très semblables, ce qui indique que la randomisation de l’expérience a fonctionné comme prévu. Bien que nous observions des écarts statistiquement significatifs entre le groupe expérimental et le groupe témoin pour ce qui est de certaines mesures, celles-ci s’expliquent principalement par le grand nombre de participants à l’étude. Par exemple, même si le revenu moyen du groupe expérimental est plus élevé que celui du groupe témoin, cet écart, même s’il est statistiquement significatif, est inférieur à 1 %. Il est peu probable que cet écart très modeste explique les différences que nous observons entre les résultats des deux groupes.

*p<0,05; **p<0,01; ***p<0,001; n.s. : « non significatif »

En plus des données administratives recueillies dans le cadre du programme déclaration de revenus (mentionné ci-dessus), d’autres données ont été recueillies au moyen d’un sondage envoyé aux participants à l’étude dans les semaines suivant la production de leur déclaration de revenus. Ce sondage comprenait des questions sur la réception et l’utilisation des remboursements d’impôt, les comportements d’épargne et les comptes financiers détenus. Au total, 10 272 des participants à l’étude ont répondu au sondage, ce qui représente un taux de réponse de 1,6 %.

Résultats

Résultats expérimentaux

Résultat : Le pourcentage de déclarants qui ont pris l’engagement préalable d’épargner leur remboursement d’impôt est élevé.

Parmi les 324 040 déclarants assignés au groupe expérimental, 154 854 déclarants ont pris l’engagement préalable d’épargner leur remb    oursement d’impôt (47,8 %). À titre de comparaison, dans le cadre d’une étude où un incitatif à prendre un engagement préalable a été intégré à un produit de déclaration de revenus destiné aux déclarants à faible revenu aux États-Unis, seulement 7,6 % des déclarants ont pris l’engagement préalable d’épargner leur remboursement d’impôt,^{Note de bas de page 17}  mais cet écart pourrait s’expliquer par des différences entre les études des États-Unis et du Canada pour ce qui est de la population à l’étude et de l’incitatif.

Résultat : L’initiative Épargne du remboursement d’impôt s’est traduite par une hausse globale du taux de dépôt du remboursement d’impôt dans un compte d’épargne et des montants ainsi épargnés.

Puisque l’expérience visait à encourager les déclarants à déposer leur remboursement d’impôt dans un instrument d’épargne, le principal résultat de cette expérience est le lieu de dépôt. Le lieu de dépôt de l’épargne a été autodéclaré, car on a demandé aux utilisateurs du logiciel où ils avaient déposé leur remboursement d’impôt immédiatement après la production de leur déclaration de revenus. Au total, 72 322 participants assignés au groupe témoin (23,3 %) et 69 116 participants assignés au groupe expérimental (21,3 %) ont répondu à la question concernant le lieu de dépôt de leur remboursement d’impôt.

Les figures 1 et 2 montrent les taux de dépôt du remboursement d’impôt dans un compte d’épargne et les montants ainsi épargnés pour le groupe témoin et le groupe expérimental.

La figure 1 montre que la proportion de déclarants qui ont déposé leur remboursement dans un compte d’épargne est plus élevée pour le groupe expérimental (8,1 %; n = 5 583) que pour le groupe témoin (6,9 %; n = 4 956). Cet écart était significatif au niveau p<0,001.

Figure 1. Taux de dépôt du remboursement d’impôt dans un compte d’épargne, par groupe visé par l’intervention    

La figure 2 montre que le montant moyen déposé dans un compte d’épargne était plus élevé pour le groupe expérimental (moyenne : m = 1 448 $; variabilité/écart-type = 1 755 $) que pour le groupe témoin (m = 1 368 $; écart-type = 2 042 $). Cet écart était également significatif au niveau p<0,001.

Figure 2. Montant moyen du remboursement d’impôt déposé dans un compte d’épargne, par groupe visé par l’intervention

Résultat : Des répercussions de l’intervention ont été observées pour l’ensemble des montants de remboursement d’impôt et des catégories de revenu.

La figure 3 illustre une conclusion intéressante : les déclarants ayant reçu un remboursement d’impôt moins élevé étaient plus susceptibles de le déposer dans un compte d’épargne. Par exemple, 7,5 % des déclarants assignés au groupe témoin ayant reçu un remboursement d’impôt de 1 000 $ ou moins l’ont épargné, comparativement à 6,3 % de ceux ayant reçu un remboursement d’impôt de plus de 1 000 $. Toutefois, l’effet de l’expérience était plus important chez les participants touchant un revenu plus élevé. Si l’on compare le groupe témoin avec le groupe expérimental, on constate que l’expérience est associée à une augmentation de 1,6 % du taux de dépôt du remboursement d’impôt dans un compte d’épargne pour ceux qui ont reçu des remboursements d’impôt de plus de 1 000 $ (7,9 %) et à une augmentation de 0,9 % de ce taux pour ceux qui ont reçu des remboursements d’impôt 1 000 $ et moins (8,4 %). Les deux écarts étaient significatifs au niveau p<0,001. Cette tendance peut indiquer que, bien que les déclarants ayant un remboursement moins élevé soient plus susceptibles de le déposer dans un compte d’épargne, ceux qui ont un remboursement plus élevé réagissent davantage aux incitatifs à l’épargne.

Figure 3. Taux de dépôt du remboursement d’impôt dans un compte d’épargne, par montant du remboursement d’impôt

La figure 4 montre que l’expérience a été efficace, car elle a permis d’augmenter le taux de dépôt du remboursement d’impôt dans un compte d’épargne pour la plupart des catégories de revenu. Par exemple, 9,8 % (n = 736) des déclarants assignés au groupe expérimental touchant les revenus les plus faibles (de 0 $ à 10 000 $) ont déposé leur remboursement d’impôt dans un compte d’épargne, comparativement à seulement 8,3 % (n = 652) de ceux assignés au groupe témoin appartenant à la même catégorie de revenu. Cet écart était significatif pour toutes les catégories de revenu, sauf la plus élevée (75 001 $ – 100 000 $), ce qui s’explique en partie par la plus petite taille de l’échantillon pour cette catégorie.

Figure 4. Taux de dépôt du remboursement d’impôt dans un compte d’épargne, par groupe visé par l’intervention et par catégorie de revenu

La figure 5 démontre que les montants déposés dans un compte d’épargne étaient également significativement plus élevés pour le groupe expérimental que pour le groupe témoin, et ce, pour toutes les catégories de revenu. Par exemple, alors que le montant moyen déposé dans un compte d’épargne pour les personnes à faible revenu assignées au groupe témoin était de 691 $, celui pour les personnes à faible revenu assignées au groupe expérimental était de 743 $. Ces écarts persistent et s’accentuent même pour les autres catégories de revenu.

Figure 5. Montant moyen du remboursement d’impôt déposé dans un compte d’épargne, par groupe visé par l’intervention et par catégorie de revenu

Résultat : L’engagement préalable peut entraîner une augmentation du taux de dépôt du remboursement d’impôt dans un compte d’épargne et des montants ainsi épargnés.

Parmi les déclarants qui avaient pris l’engagement préalable d’épargner leur remboursement d’impôt et qui ont répondu à la question sur le dépôt direct, 8,3 % (n = 3 988) ont indiqué avoir déposé leur remboursement d’impôt dans un compte d’épargne, comparativement à 6,3 % (n = 1 593) de ceux qui n’avaient pas pris cet engagement. Cet écart était significatif au niveau p<0,001. Qui plus est, le montant moyen du dépôt était plus élevé pour ceux qui avaient pris l’engagement d’épargner (m = 1 511 $; écart-type = 1 805 $) que pour ceux qui n’avaient pas pris l’engagement de le faire (m = 1 287 $; écart-type = 1 613 $). Comme les déclarants ne pouvaient pas fractionner leur remboursement d’impôt pour le placer dans des comptes de dépôt distincts, l’épargne moyenne plus élevée est probablement attribuable au fait que ceux qui reçoivent des remboursements plus élevés sont plus enclins à épargner. Cet écart était important au niveau p<0,001, bien que ces résultats doivent être interprétés avec prudence, car les déclarants ayant pris l’engagement préalable d’épargner leur remboursement d’impôt peuvent présenter des différences importantes par rapport à ceux ne l’ayant pas fait.

Résultats du sondage

Bien que le taux de réponse au sondage soit assez faible (1,6 %), Intuit indique que les caractéristiques démographiques (par exemple, l’âge, l’état matrimonial, le sexe, le revenu et la situation d’emploi) des 10 272 répondants au sondage sont semblables à celles de l’ensemble des déclarants fiscaux canadiens dont le revenu annuel était inférieur à 100 000 $. Bien que seulement 7,5 % des déclarants visés par l’initiative aient indiqué (dans le produit) déposer leur remboursement d’impôt dans un compte d’épargne, environ la moitié des répondants (groupe expérimental et groupe témoin confondus) ont indiqué qu’ils étaient en mesure d’épargner au moins une partie de leur remboursement d’impôt (voir le tableau A1 à l’annexe pour l’instrument de sondage). Parmi les déclarants qui avaient reçu un remboursement d’impôt, plus du quart de ceux assignés au groupe expérimental et de ceux assignés au groupe témoin (27,4 % et 27,1 % respectivement) ont affirmé avoir utilisé leur remboursement d’impôt pour épargner en prévision des urgences ou d’autres besoins imprévus. Parmi les déclarants qui n’avaient pas encore reçu leur remboursement d’impôt, 39 % de ceux assignés au groupe expérimental et 36 % de ceux assignés au groupe témoin ont affirmé qu’ils comptaient utiliser leur remboursement d’impôt pour épargner en prévision des urgences ou d’autres besoins imprévus. De plus, plus de la moitié des répondants au sondage assignés au groupe expérimental (52 %) ou au groupe témoin (53 %) comptaient épargner un quart ou plus de leur remboursement d’impôt pendant plus de six mois.

Fait intéressant, près des deux tiers des répondants (groupe expérimental et groupe témoin confondus) ont indiqué avoir épargné (ou prévu épargner) leur remboursement d’impôt dans un compte d’épargne, tandis qu’environ 20 % des répondants des deux groupes ont affirmé avoir épargné leur remboursement dans un compte d’épargne libre d’impôt. Le fait que la proportion de déclarants qui ont affirmé épargner leur remboursement d’impôt en réponse au sondage est plus grande que la proportion de ceux qui ont affirmé déposer leur remboursement d’impôt dans un véhicule d’épargne au moment de la production de leur déclaration de revenus peut indiquer que de nombreux déclarants préfèrent déposer leur remboursement d’impôt dans un compte de chèques, puis le transférer dans un véhicule d’épargne après l’avoir reçu. Cela peut s’expliquer par le fait qu’au Canada, changer l’emplacement de son compte de dépôt direct dans le logiciel de déclaration de revenus représente beaucoup d’efforts supplémentaires (ou de « friction » ajoutée). Nous avons également demandé aux répondants au sondage s’ils comptaient ouvrir divers comptes financiers (par exemple, comptes d’épargne, comptes-chèques, CELI, etc.). Près de 90 % des répondants ne comptaient ouvrir aucun compte, mais environ 2 % comptaient ouvrir un compte d’épargne, 2 %, un compte-chèques, 5 %, un CELI et 3 %, un REER.

Analyse

Cette intervention pilote montre qu’il est possible de mettre en œuvre avec succès au Canada une intervention d’épargne durant la période des impôts en misant sur une collaboration entre les secteurs public, privé et universitaire. Les expériences sur le terrain coûtent souvent cher en temps et en ressources, et la mise à l’essai au Canada de l’initiative Épargne du remboursement d’impôt offre un modèle de la façon dont il est possible de mener des projets visant à réaliser des priorités du secteur public (comme bâtir l’épargne des Canadiens) à vaste échelle au moyen de plateformes du secteur privé. Ce type de collaboration peut servir d’exemple pour diverses interventions en lien avec le bien-être financier menées lors de la période des impôts ou à d’autres moments.

En outre, il s’agit d’un exemple d’initiative que l’ACFC a entreprise avec des collaborateurs à l’appui de la Stratégie nationale pour la littératie financière 2021-2026. Comme nous l’avons mentionné plus haut, cette initiative vient à l’appui de trois des six priorités de l’écosystème présentées dans la Stratégie nationale : la priorité 2 (Concevoir de façon à répondre à différents besoins), la priorité 4 (Améliorer l’accès à une aide financière fiable et abordable) et la priorité 5 (Tirer parti de la conception comportementale pour simplifier les décisions financières). De plus, la version actuelle de l’initiative mise sur la transmission de connaissances en temps utile de même que sur un langage qui inspire la confiance, et fait la promotion de comportements permettant d’accroître l’épargne, des éléments qui sont définis dans la Stratégie nationale comme étant des éléments clés pour les consommateurs.

Nous avons constaté que les déclarants assignés au groupe expérimental étaient beaucoup plus susceptibles d’autodéclarer le dépôt de leur remboursement d’impôt dans un véhicule d’épargne et d’épargner un plus gros montant en moyenne que les déclarants assignés au groupe témoin, et que ces effets étaient présents dans un large éventail de catégories de revenu du ménage. Cependant, même si ces effets étaient statistiquement significatifs, ils étaient relativement modestes. Dans l’ensemble, les déclarants assignés au groupe expérimental étaient 17 % plus susceptibles de déposer leur remboursement d’impôt dans un compte d’épargne que ceux assignés au groupe témoin (8,1 % comparativement à 6,9 %). De plus, les déclarants assignés au groupe expérimental ont déposé en moyenne un montant 6 % plus élevé dans leur compte d’épargne que ceux assignés au groupe témoin (1 448 $ comparativement à 1 368 $). Ces effets sont semblables à ceux observés dans les premières versions des études américaines en lien avec l’initiative Épargne du remboursement d’impôt, lesquelles misaient sur des montants d’épargne suggérés et des messages persuasifs pour inciter les gens à économiser.^{Note de bas de page 18} 

Nous formulons des recommandations sur la façon de renforcer ces effets dans la prochaine section du rapport.

Recommandations et prochaines étapes

Pour les futures itérations de l’intervention, il pourrait être possible d’utiliser une conception qui comprend des caractéristiques supplémentaires.

Plus précisément, nous recommandons la mise en œuvre d’une intervention qui comprend un engagement préalable d’épargner, de l’information sur l’épargne en prévision des urgences, de l’information pour accroître la sensibilisation au compte d’épargne libre d’impôt (CELI) et, plus important encore, une architecture de choix restructurée faisant en sorte qu’il soit beaucoup plus facile de changer le lieu du dépôt du remboursement d’impôt. D’après les conversations que nous avons entretenues avec les intervenants dans le cadre de cette étude, ainsi que les diagnostics comportementaux que nous avons effectués dans le cadre du système canadien de déclaration des revenus en ligne, le fait de simplifier l’accès des déclarants à la page de l’ARC pour le lieu du dépôt direct semble être la composante de l’intervention qui est la plus susceptible d’avoir une incidence sur les comportements des déclarants en matière d’épargne du remboursement d’impôt. Les deux principales méthodes pour y parvenir sont les suivantes :

• Mettre davantage en évidence le lien direct vers la page de l’ARC. Comme le lien actuel est un peu caché dans le processus de déclaration de revenus, puisqu’il se trouve sur une page qui contient d’autres renseignements sur la santé financière ainsi que des détails sur le processus, on pourrait le mettre en valeur davantage en l’associant à sa propre page dans le processus de déclaration de revenus, afin de mieux communiquer à la fois la possibilité de changer le lieu de dépôt direct et les avantages de le faire.
• Intégrer directement la page Web de l’ARC dans le logiciel de déclaration de revenus lui-même, afin que les déclarants puissent changer leur lieu de dépôt sans avoir à quitter le logiciel.

Parmi les deux approches ci-dessus, nous nous attendons à ce que la deuxième soit de loin la plus efficace, bien qu’elle soit probablement plus difficile à mettre en œuvre sur le plan technique.

La deuxième recommandation est liée au faible taux de réponse au sondage envoyé après la production d’une déclaration, ce qui réduit notre capacité de détecter les effets importants sur les comportements d’épargne du remboursement d’impôt. Bien qu’il existe des façons d’augmenter le taux de réponse au sondage, comme offrir des incitatifs financiers ou autres, de telles interventions sont souvent coûteuses. Nous proposons plutôt de déterminer un sous-ensemble de mesures de résultats essentiels pour le sondage et d’intégrer à celui-ci des questions au moyen desquelles nous pouvons capturer ces mesures directement pendant l’expérience de préparation d’une déclaration d’impôt, ce qui augmentera probablement de manière considérable le taux de réponse à ces questions.

Nous sommes impatients de continuer à trouver de nouvelles façons d’accroître les économies liées au remboursement d’impôt chez les déclarants canadiens. Si un organisme souhaite intégrer une intervention d’épargne du remboursement d’impôt à son logiciel de déclaration de revenus, nous l’invitons à communiquer directement avec l’ACFC.

Conclusion

L’intervention de 2021 liée à l’initiative Épargne du remboursement d’impôt a entraîné 1,3 million de dollars supplémentaires en épargne pour ceux qui ont autodéclaré leur lieu de dépôt direct (5 583 participants), ce qui semble indiquer que les déclarants assignés au groupe expérimental, qui compte un peu plus de 300 000 participants, pourraient avoir épargné collectivement jusqu’à 6,9 millions de dollars de plus. Si ces tendances se maintiennent dans une future version mise à l’échelle de l’intervention, il pourrait être possible de constater des économies supplémentaires de 23 millions de dollars en lien avec le dépôt du remboursement d’impôt dans un compte d’épargne pour chaque tranche d’un million de Canadiens participants.

Cette expérience a démontré qu’il est possible de mettre en œuvre au Canada des interventions à faible coût et à contact minimal qui intègrent des techniques de conception comportementale adaptées aux divers besoins des consommateurs et qui peuvent encourager des comportements d’épargne qui aideront les Canadiens à renforcer leur résilience financière et à améliorer leur bien-être financier, et ce, en temps opportun.

Annexe

Figure A1 : Conception finale de l’intervention pilote de 2021

Figure A2a : Intervention pilote finale dans le produit (2021)

Figure A2b : Intervention pilote finale dans le produit (2021)

Note : Les captures d’écran sont utilisées avec la permission d’Intuit. Tous droits réservés.  

Tableau A1. Instrument de sondage