Comment déposer une plainte auprès de votre compagnie d’assurance

Apprenez ce que vous devriez faire si vous avez un problème avec une compagnie, un agent ou un courtier d’assurance. Apprenez comment utiliser leur processus de traitement des plaintes et quoi faire si vous n’êtes pas satisfait.

1. Préparez-vous à déposer votre plainte

   Vous pourriez avoir un problème avec votre compagnie d’assurance, votre agent ou votre courtier. Par exemple, il peut s’agir de votre police d’assurance, votre prime ou une réclamation que vous avez faite.

   Toutes les compagnies d’assurance ont un processus interne de traitement des plaintes. Vous pouvez le trouver sur leur site Web. Le processus peut comprendre plusieurs étapes.

   Avant de commencer le processus, assurez-vous d’avoir en main les renseignements suivants : 

   • votre numéro de police d’assurance
   • le nom de votre agent ou de votre courtier (si vous en avez un)
   • les éléments-clés concernant le problème
   • la solution que vous souhaitez, comme un montant de remboursement
   • des copies de tout document connexe, comme des relevés de compte et des contrats

2. Communiquez avec votre compagnie, agent ou courtier d’assurance

   Suivez le processus de traitement des plaintes de la compagnie.

   Vous pourriez échanger avec : 

   • un représentant du service à la clientèle 
   • le service des plaintes, ou 
   • un employé principal qui enquête sur les plaintes

   Demandez une lettre décrivant clairement la décision finale de votre assureur concernant votre plainte. 

   Truc

   Prenez des notes. Lorsque vous parlez à quelqu’un, notez toujours les dates, les noms des employés et ce dont vous avez discuté.

3. Communiquez avec un organisme externe

   Les organismes externes (tierces parties) peuvent fournir un examen indépendant, gratuit et impartial de votre plainte. Si vous n’êtes pas satisfait de la solution offerte par votre compagnie d’assurance, communiquez avec un organisme externe pour un examen de votre plainte.

   Si votre plainte concerne l’assurance vie et maladie, communiquez avec :

   Ombudsman des assurances de personnes (OAP)

   Si votre plainte concerne une assurance habitation, auto ou commerciale, communiquez avec :

   Service de conciliation en assurance de dommages (SCAD)

   Dans les deux cas, si vous êtes un résident du Québec, communiquez avec :

   Autorité des marchés financiers (AMF)

Communiquez avec l’organisme de réglementation des assurances

Si vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’organisme de réglementation des assurances de votre province ou territoire pour un examen impartial de votre plainte.

Les compagnies d’assurance, agents et courtiers doivent suivre les lois ou les règles de chaque province et territoire où ils exercent leurs activités.

Ces lois et ces règles visent :

• les polices d’assurance et autres produits offerts par les compagnies d’assurance, comme les placements
• le comportement des représentants qui vendent ces produits, comme les agents ou les courtiers

Trouvez l’organisme de réglementation des assurances de votre province ou de votre territoire.

Liens connexes

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