Déposer une plainte au sujet d’une compagnie d’assurance

De : Agence de la consommation en matière financière du Canada

Étape 1 : Discutez du problème avec votre agent, votre courtier ou un représentant de la compagnie d’assurance

Si vous avez des préoccupations quant à votre police, une réclamation ou toute autre transaction avec votre courtier ou compagnie d’assurance, communiquez avec votre compagnie. Chaque compagnie a un processus interne de traitement des plaintes qui est affiché sur son site Web.

Lorsque vous déposez une plainte formelle, n’oubliez pas :

  • de présenter les faits : les raisons pour lesquelles vous croyez qu’il y a un problème et comment vous aimeriez que le problème soit réglé
  • de fournir des copies des documents, comme des dépliants, des relevés de compte, des contrats et de l’information médicale au besoin
  • de noter le nom de la personne à qui vous parlez et ce qui est dit
  • de demander de recevoir une lettre qui explique clairement la décision finale de la compagnie d’assurance quant à votre plainte

Étape 2 : Communiquez avec les organismes de réglementation ou l’ombudsman au besoin

Si vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez déposer une plainte formelle par écrit auprès de l’ombudsman de votre compagnie d’assurance. Cette personne est responsable d’effectuer une enquête indépendante de votre plainte au sein de la compagnie.

Pour les plaintes concernant votre produit ou police d’assurance

Déposez une plainte formelle par écrit auprès l'ombudsman de votre compagnie d’assurance.

Assurez-vous d’y inclure les détails suivants :

  • votre nom
  • votre numéro de police
  • le nom de votre agent ou courtier d’assurance
  • les détails de votre plainte

Pour les plaintes concernant le comportement d’un agent ou d’un courtier

Les organismes de réglementation provinciaux et territoriaux supervisent l’octroi de permis et le comportement des agents et des courtiers d’assurance. Chaque province et territoire a son propre organisme de réglementation. Toutes les compagnies d’assurance doivent respecter les règles de la province ou du territoire où elles mènent leurs activités.

Communiquez avec l’organisme de réglementation de votre province ou territoire.

Étape 3 : Communiquez avec un tiers au besoin

Si votre plainte n’est toujours pas résolue, vous pouvez communiquer avec une des organisations suivantes pour obtenir un examen par un tiers.

Plaintes non résolues concernant l’assurance vie et l’assurance maladie

Communiquez avec l’Ombudsman des assurances de personnes.

Les résidents du Québec peuvent également communiquer avec l’Autorité des marchés financiers.

Plaintes non résolues concernant l’assurance habitation, auto et d’entreprise

Communiquez avec le Service de conciliation en assurance de dommages.

Les résidents du Québec peuvent également communiquer avec l’Autorité des marchés financiers.

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